Zone UTZone urbaine à Megève

Les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages liés aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés sans conditions pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

Le tableau ci-dessous rend compte des destinations et sous-destinations qui sont autorisées, admises sous conditions ou interdites au sein de la zone. Sont autorisées toutes les destinations et sous destinations qui ne sont pas interdites. Toutefois, certaines destinations et sous destinations sont autorisées seulement sous conditions.

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Secteurs urbains specialises : secteurs d’activites touristiques (UT)#

Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre des articles R. 151-27 et R. 151-28 du C.Urba. :

A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions I Destinations et sous-destinations interdites

UT

Habitation#

Logement

C

> Sont seulement autorisés les logements du personnel dont la présence est nécessaire au fonctionnement des équipements autorisés dans la zone.

Hébergement

I

Commerce et activite de service#

Artisanat et commerce de détail

C

Conditions :

> Autorisés uniquement le long des linéaires « commerces et activités de services » identifiés au règlement graphique.

Restauration · A · Commerce de gros · I

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

C

Conditions :

> Autorisés uniquement le long des linéaires « commerces et activités de services » identifiés au règlement graphique.

Hôtel

C

> Pour tout programme de construction neuve ou de démolition-reconstruction d’hôtels de plus de 2000 m² de surface de plancher : le pourcentage de lits dédiés au personnel ne pourra pas être inférieur à 10 % du nombre de chambres créées dans les projets.

Nota : 1 lit saisonnier = 10 m² de surface de plancher minimum

Autres hébergements touristiques

C

> Pour tout programme de construction neuve ou de démolition-reconstruction d’autre hébergement touristique de plus de 2000 m² de surface de plancher : le pourcentage de lits dédiés au personnel ne pourra pas être inférieur à 10 % du nombre de chambres créées dans les projets.

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Nota : 1 lit saisonnier = 10 m² de surface de plancher minimum

Cinéma

I

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public A des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations A publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

I · Salles d’art et de spectacles · A · Equipements sportifs · I · Lieu de culte · I

Autres équipements recevant du public

I

Autres activites des secteurs secondaire et tertiaire#

Industrie · I · Entrepôt · I · Bureau · I · Cuisine dédiée à la vente en ligne · I · Centre de congrès et d’exposition · I

Exploitation agricole ou forestiere#

Exploitation agricole · I · Exploitation forestière · I

Sont autorisés les usages des sols et nature d’activité qui ne sont pas interdits. Toutefois, certains usages des sols et nature d’activité sont autorisés seulement sous conditions.

2-1/ Usages des sols et nature d’activité interdits : - l'ouverture et l'exploitation de carrières,

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• les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage,
• les dépôts de véhicules, de matériaux inertes ou de récupération,
• l'installation de caravanes hors garage, supérieure à trois mois,
• les garages collectifs de caravanes ou de véhicules particuliers indépendants d'une opération de logements,
• les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.

2-2/ Usages des sols et nature d’activité admis sous conditions particulières :

• Les ouvrages de soutènement, quelle qu’en soit la technique constructive, sont autorisés à condition de présenter une hauteur inférieure ou égale à 2 mètres par rapport au terrain aménagé. Cette limitation de la hauteur ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif.
• - Les exhaussements et les affouillements de sol sont autorisés sous réserve de respecter les conditions suivantes :
• Cas des exhaussements et affouillements de sol nécessaires à des constructions ou installations autorisées (y compris lorsqu’elles sont enterrées).

Lorsqu’ils sont nécessaires à des constructions ou installations autorisées :

• Les exhaussements de sol sont autorisés si leur hauteur n’excède pas 1 mètre par rapport au terrain naturel.

Cependant, lorsqu’ils ont pour objet de combler un affouillement réalisé dans le cadre d’un ancien permis de construire pour l’aménagement d’une rampe de garages et /ou d’anciennes excavations subsistant après démolition d’une construction ou installation, la hauteur des exhaussements de sol peut être supérieure à un mètre, sans toutefois pouvoir dépasser la hauteur du profil du terrain naturel déclaré à la date de l’obtention de la précédente autorisation de construire.

• Les affouillements de sol sont autorisés si leur profondeur n’excède pas 4 mètres par rapport au terrain naturel. Ces dispositions sont applicables y compris pour les constructions et installations enterrées.

Les dispositions ci-dessus qui concernent les mouvements de sol nécessaires à des constructions ou installations autorisées ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics, pour la réalisation desquels les exhaussements et affouillements de sol ne sont pas réglementés.

• Cas des exhaussements et affouillements de sol non nécessaires à des constructions ou installations autorisées.

Lorsqu’ils ne sont pas nécessaires à des constructions ou installations autorisées, les exhaussements de sol sont autorisés si leur hauteur n’excède pas 1 mètre par rapport au terrain naturel et les affouillements de sol sont autorisés si leur profondeur n’excède pas 1 mètre par rapport au terrain naturel.

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Mixité sociale dans l’habitat Se référer au chapitre V de la Partie 1 (dispositions générales).

3-2/ Mixité fonctionnelle (linéaires « commerces et activités de services ») Se référer au chapitre V de la Partie 1 (dispositions générales).

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CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

Environnementale et paysagere#

Rappel, il convient de se reporter complémentairement au chapitre IV de la Partie I (dispositions générales), pour connaitre les modalités de calcul des règles du présent article.

4-1/ Implantation des constructions par rapport aux voies et au domaine public

4-1-1

Sous réserves de retraits particuliers, s'ils existent, fixés par les marges de reculement indiquées au règlement graphique du PLU : les constructions et installations, y compris les constructions et installations enterrées, doivent respecter un recul minimum de 3,80 mètres par rapport aux emprises publiques et aux voies existantes, à modifier ou à créer.

4-1-2 Regle alternative#

L'implantation entre 0 mètre et 3,80 mètres par rapport aux emprises publiques et aux voies est autorisée, et ce hors marges de reculement éventuelles indiquées au règlement graphique, dans les cas suivants :

• installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, à l’exception des postes de distribution et/ou de transformation d’électricité pour lesquels un retrait de 1,80 mètre minimum est exigé,
• ouvrages de soutènement des terres issues d’un affouillement, à condition que leur hauteur maximum n'excède pas 2 mètres par rapport au terrain aménagé et qu’ils soient implantés en totalité sous le niveau du terrain naturel,
• aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite,
• extension par surélévation sans modification de l’emprise au sol ou rénovation de bâtiments existants régulièrement édifiés.

4-2/ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

4-2-1

Les constructions et installations doivent respecter par rapport aux limites séparatives une distance minimum de recul de 1,80 mètre.

4-2-2 Regle derogatoire#

L'implantation entre 0 mètre et 1,80 mètre par rapport aux limites séparatives est admise dans les cas suivants :

• installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, y compris les postes de distribution et/ou de transformation d’électricité.
• projet couvrant plusieurs parcelles contiguës, à condition que l'ensemble présente une unité de volume et d'aspect,

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• constructions annexes, - ouvrages de soutènement des terres issues d’un affouillement, à condition que leur hauteur maximum n'excède pas 2 mètres par rapport au terrain aménagé, et qu’ils soient implantés en totalité sous le niveau du terrain naturel, - aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite.

4-3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non règlementé.

4-4/ Hauteur

4-4-1

La hauteur maximum de la construction ne doit pas excéder 14 mètres par rapport au terrain aménagé.

4-4-2

La hauteur maximum de la construction ne doit pas excéder 18 mètres par rapport au niveau le plus bas de la construction.

4-4-3 Regles particulieres#

La hauteur n’est pas règlementée pour les installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, à l’exception des postes de distribution et/ou de transformation d’électricité.

Pour les constructions d’intérêt patrimonial ou architectural :

La hauteur existante doit être conservée, sauf dispositions prévues dans la Partie III du présent règlement écrit.

4-5/ Emprise au sol Non règlementé.

Pour les bâtiments patrimoniaux, le présent article ne s’applique pas. Il convient de se référer directement à la Partie III du présent règlement écrit.

Les dispositions du 5-1, du 5-2 et du 5-3 ci-dessous ne s’appliquent pas aux constructions et installations relevant de la destination « équipement d’intérêt collectif et service public », à l’exception des postes de distribution et/ou de transformation d’électricité.

Les constructions et installations relevant de la destination « équipement d’intérêt collectif et service public » doivent néanmoins s’intégrer dans l’environnement bâti.

5-1/ Implantation et volume

5-1-1

L'implantation, le volume et les proportions des constructions et installations dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte du bâti environnant et en s'y intégrant le mieux

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5-1-2 5-1-3 5-1-4 5-1-5 5-1-6

5-1-7 possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction ou installation.

Les constructions et installations, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel sans modification importante des pentes de celui-ci.

Lorsqu’il est nécessaire, le blocage des pentes doit être réalisé :

• soit par des plantations,
• soit par un ouvrage de soutènement.

La construction de courettes Anglaises est strictement limitée au périmètre de la construction couvert par un avant-toit.

Toute construction nouvelle qui comprendrait une façade de plus de 250 m² doit être composé de plusieurs volumes apparents. Ces derniers doivent être distingués par des différences de gabarit, d’alignement des éléments de façades, complétés éventuellement par une diversification dans la répartition des matériaux.

Dans le cas d’une construction nouvelle ou d’extension d’une construction existante, le rapport entre la hauteur telle que définie au chapitre IV article 3 des dispositions générales et la longueur de la façade pignon de la construction (hors éléments de débord et contreforts) doit être au maximum de 0,80.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions annexes, ainsi qu’aux postes de distribution et/ou de transformation d’électricité.

Dans le cas d’une construction nouvelle ou d’extension d’une construction existante, le rapport entre la largeur la plus étroite de la construction et sa longueur (hors éléments de débords et contreforts) doit être au minimum de 0,50.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions annexes, ainsi qu’aux postes de distribution et/ou de transformation d’électricité.

5-2/ Aspect des façades

5-2-1

Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : parpaings, briques creuses, agglomérés, …).

Un équilibre entre minéralité (pierre, enduits…) et utilisation de bois non peint doit être recherché en fonction de l’environnement bâti du projet de construction.

Les façades des constructions doivent être réalisées à partir de l’usage d’un ou deux matériaux en plus du bois traité non peint.

Les aspects type briquette sont interdits.

5-2-2 Concernant les éléments de façade :

• Les dispositifs de type pompes à chaleur, appareils de climatisation, VMC et ventilations de garages ne devront pas être visibles depuis l’espace public, et seront accolés à un bâtiment. Le ou les dispositif(s) en cause seront dans tous les cas réalisé(s) selon les caractéristiques

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architecturales de la construction à laquelle il est accolé.

• Les balustrades de balcon en verre ou matériaux translucides, sont interdites.
• L’utilisation de teintes monochromatiques pour les enduits, les bois et parements en façades est interdite.
• Les vérandas sont interdites.

5-2-3 Les monte-voitures ou ascenseurs pour voitures doivent être conçus de façon à assurer la meilleure intégration possible dans leur environnement.

5-2-4

Lorsque l’entrée des stationnements souterrains fait l’objet d’un décroché de façade ou si elle n'est pas intégrée dans le volume de la construction principale (hors partie enterrée), la dimension de la partie apparente de la façade de ladite entrée est limitée à 7 mètres. Un soin particulier sera apporté à la conception de cette façade de façon à assurer une unité architecturale avec la construction principale et à minimiser sa perception dans le site.

La largeur de l’ouverture en façade nécessaire à la desserte desdits stationnements est limitée à 5 mètres maximum.

5-3/ Aspect des toitures 5-3-1 Sont interdits :

• Les puits de lumière. - Les toitures plates et les toitures terrasses. - La transformation d’une toiture plate existante en toiture terrasse. - Les toitures-papillons. - Les toitures multi pans. - Les toitures à un pan (sauf règle particulière). 5-3-2 Les toitures devront respecter les aspects suivants : - Les panneaux solaires, thermiques ou photovoltaïques, doivent être positionnés en toiture et intégrés dans le plan du pan de la toiture concernée. - Les ouvertures dans le plan du pan de la toiture considérée sont autorisées à condition que leur superficie ne dépasse pas 3% de la surface totale de la toiture à pans de la construction, et que leur dimension unitaire n'excède pas une surface de 1,50 mètre carré. - Les toitures doivent être à deux pans non inversés de même inclinaison, de forme simple, sans accident de toiture (excepté pour les ouvertures autorisées), sans trouée de toiture, sans découpes, sans angle coupé. 5-3-3 Les toitures devront respecter les dimensions suivantes : - La pente des toitures à pans doit être supérieure ou égale à 35 %. - La dimension des avant-toits doit être au minimum de 1,20 mètre, calculée conformément aux schémas explicatifs figurant dans le glossaire. 5-3-4 Les toitures devront respecter les teintes suivantes : - En référence aux ardoises grises de la région et aux tavaillons de bois, la couleur des

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5-3-5 matériaux doit être de teinte brune à gris moyen.

• Lorsque les constructions voisines constituent un ensemble homogène, une couleur et un matériau particuliers peuvent être imposés.
• Sous réserve du caractère homogène des constructions voisines, l’emploi du zinc patiné ou du bac acier est autorisé suivant les caractéristiques architecturales de la construction.

Regle alternative#

• En cas de réalisation de travaux de rénovation, réhabilitation ou d’extension d’une construction existante dont la pente de la toiture est inférieure à 35%, la pente de la toiture du projet pourra être identique à celle de l’existant.
• La façade d'entrée de garage souterrain pourra ne pas être couverte par une toiture à deux pans si le type de couverture proposé contribue à améliorer l’intégration du projet dans le site.
• Pour les constructions dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 40 m², la dimension des avant-toits doit être au minimum de 0,80 mètre, calculée conformément aux schémas explicatifs figurant dans le glossaire.

5-4/ Aspect des clôtures

5-4-1

Sur les coteaux extérieurs au centre-ville, les clôtures sont contraires aux caractéristiques du paysage montagnard ouvert de la commune et à ce titre leur installation doit être évitée.

Lorsque l’installation d’une clôture est inévitable, elle doit être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à sa hauteur, ses couleurs et ses matériaux.

L’implantation et la hauteur des éléments constitutifs de la clôture doivent tenir compte de la topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, (cf. règlement de voirie) notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies et aux abords des croisements.

Le cas échéant, leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie.

5-4-2

Les clôtures doivent être constituées d’éléments à clairevoie comportant au minimum 50% de surface vide par mètre linéaire d’une hauteur maximum de 1,60 mètre.

5-4-3 Regle alternative#

Pour les constructions et installations relevant de la destination « équipement d’intérêt collectif et service public », la hauteur totale des éléments de clôtures, ainsi que leur type, doivent s’adapter aux conditions particulières de gestion, d’exploitation ou de sécurité des équipements et constructions susvisés, tout en s’intégrant dans le paysage et la topographie du lieu.

5-5/ Performance énergétique et environnementale des constructions

Hormis en cas de réhabilitation, les eaux pluviales en provenance des toitures doivent être collectées et prises en charge par un système de récupération des eaux pluviales.

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Le présent article ne s’applique pas aux constructions relevant de la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics ». Règles qualitatives :

• La qualité et l’importance des aménagements paysagers doivent être en rapport avec la nature de l’opération, et tenir compte du caractère des lieux environnants.
• La simplicité de réalisation et le choix d'essences locales adaptées au milieu et au paysage locaux sont exigés.
• Les haies monovégétales et continues sur le pourtour des limites parcellaires sont interdites. - Les plantations de hautes tiges ne pourront être plantées à moins de 5 mètres des limites séparatives. - Les places de stationnement extérieures et non couvertes devront être réalisées en matériaux et procédés perméables, y compris sur emprise de sous-sols. - Les rampes chauffantes et les jardins chauffants sont interdits, excepté pour la voirie publique et uniquement pour des raisons de sécurité.

Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Rappel, il convient de se reporter complémentairement au chapitre IV de la Partie I (dispositions générales), pour connaitre les modalités de calcul des règles du présent article.

7-1-1 REGLES POUR LA DESTINATION HABITATION Il est exigé au minimum 1 place de stationnement par logement destiné au logement du personnel permanent ou saisonnier, étant précisé que le nombre de places à doit être arrondi au chiffre entier supérieur. Il n’est pas accepté plus de 2 portes de garage par construction. Dans le cas d'une opération de 4 logements et plus ou d'un lotissement de 4 lots et plus, il est demandé 1 place visiteur extérieure par tranche de 4 logements. Toute tranche commencée comptera pour une place. Toutes les places extérieures doivent être des places non privatisées.

7-1-2 REGLES POUR LA SOUS-DESTINATION HOTELS Il est exigé au minimum 1 place par chambre.

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7-1-3 Regles pour la sous destination autres hebergements touristiques#

Sur la fraction comprise entre 0 et 300 m² de surface de plancher : il est exigé 1 place de stationnement par unité d’hébergement (exemple : un appartement au sein d’une résidence touristique) + 3 places.

Sur la fraction au-delà de 300 m² de surface de plancher : il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 200 m² de surface de plancher, étant précisé que le nombre de places de stationnement à réaliser doit être arrondi au chiffre entier supérieur.

Il est précisé que 65% au moins des places de stationnement seront intégrés dans le volume de la construction. Ce chiffre devant être arrondi au chiffre entier supérieur.

7-1-4

Regles pour les autres sous-destinations de la destination « commerce et activite de service »#

Le stationnement n'est pas règlementé.

7-1-5 REGLES POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS Le stationnement doit être adapté aux besoins de l’opération.

7-2/ Stationnement des vélos Toute construction ou opération doit comporter un espace dédié au stationnement des vélos. La surface minimum de l’infrastructure à prévoir sera de :

• 1 mètre carré par logement, - 0,5 mètre carré :
• par chambre d’hôtel et par lit dédié au personnel, o par unité d’hébergement relevant de la sous-destination autres hébergements touristiques (exemple : un appartement au sein d’une résidence touristique).

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Chapitre 3 : équipements et réseaux#

Desserte des terrains Les constructions et installations sont refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées ne répondant pas à l'importance ou à la destination des constructions et installations envisagées, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de leur gabarit, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic qu’ils supportent. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées nouvelles qui doivent assurer la desserte du terrain doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir et :

• être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire aisément demi-tour lorsqu’elles se terminent en impasse,
• disposer d’une chaussée d’une largeur minimale de 4 mètres, - présenter une pente inférieure à 14 %, - présenter un palier d’une pente inférieure ou égale à 5%, sur une longueur d'au moins 5 mètres, à partir du bord extérieur de la plateforme de la voie publique sur laquelle elles débouchent, et d’une largeur de 5 mètres de chaussée.

8-2/ Accès Les constructions et installations sont refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et des voies privées ouvertes à la circulation publique, ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic qu’ils supportent. Le nombre d’accès sur les voies publiques et sur les voies privées ouvertes à la circulation publique est limité à 1 par terrain dans l'intérêt de la sécurité. En cas de division d’un terrain en vue de bâtir, un seul accès sera autorisé pour l’ensemble des terrains compris dans le périmètre de l’opération. Tout accès nouveau sur une voie publique ou sur une voie privée ouverte à la circulation publique doit présenter une largeur maximum de 5 mètres.

8-3/ Raccordements à la voirie Tout nouveau raccordement sur une voie publique ou sur une voie privée ouverte à la circulation publique doit présenter :

• un palier d’une pente inférieure ou égale à 5%, sur une longueur d'au moins 5 mètres, à partir du bord extérieur de la plateforme de la voie (au niveau de l’accès), et d’une largeur de 5 mètres de chaussée ;
• au-delà du palier, une largeur minimum de chaussée de 5 mètres,

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Secteurs urbains specialises : secteurs d’activites touristiques (UT)#

• un tracé ou un dispositif facilitant la giration des véhicules, - une aire de manœuvre permettant aux véhicules de faire demi-tour à l’intérieur du terrain d’assiette du projet sans empiéter sur la voie de desserte, - une pente inférieure à 14 %.

Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée conformément aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires jointes au PLU.

9.2 – Eaux usées Toute construction ou installation occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée conformément aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU. Les eaux de filtre des piscines doivent être raccordées au réseau d'eaux usées.

9-3/ Eaux pluviales Toute construction, toute installation, toute surface imperméable nouvellement créée (telle que terrasse, toiture, voirie), doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU et du règlement des eaux pluviales. Nota : il est recommandé aux pétitionnaires de décrire le dispositif d’évacuation des eaux pluviales projeté. Afin d’en déterminer les caractéristiques, ils pourront se référer aux annexes sanitaires du PLU.

9-4/ Énergies et télécommunications Les raccordements aux réseaux câblés (électriques de basse tension et téléphoniques) doivent être établis en souterrain sur les propriétés, quel que soit le mode de distribution des réseaux publics. Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Les branchements seront souterrains.

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Secteurs urbains specialises : secteurs d’activites artisanales (UX)#

Secteurs urbains spécialisés : secteurs d’activités artisanales (UX)#

Rappel, il convient de se reporter complémentairement à la Partie I (dispositions générales), pour connaitre les règles applicables sur l’ensemble du territoire communal, et s’appliquant nonobstant les dispositions contraires des dispositions propres à chaque zone.

Chapitre 1 : destination des constructions, usages des sols et nature des activites#

Les occupations et utilisations du sol sont autorisées, admises sous conditions ou interdites en fonction : - de la destination et de la sous-destination des constructions (article UX 1) ; - de la prise en compte de certains usages des sols et nature d’activité (article UX 2).

Ces deux corps de règles s’appliquent de manière cumulative. Le cas échéant, il convient également de tenir compte de la mixité fonctionnelle et sociale (article UX 3).

Rappel, lorsqu’une prescription particulière (surfacique, ponctuelle ou linéaire) inscrite au règlement graphique s’applique, il convient de se reporter complémentairement au chapitre V de la Partie I (dispositions générales).