Les règles pour construire sur la parcelle AB 90 à Mélamare

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: AB 90
Surface du terrain: 7 500 m²
Zonage: Zones A, UP, UB; le terrain est à cheval sur 3 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol25 % de l'unité foncièrela surface au sol que l'on peut bâtir
Hauteur maximale10 mla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rue10 mla distance à garder avec la rue
Limites séparatives10 mla distance à garder avec les voisins
Espaces verts50 % d'espaces perméablesle terrain à laisser sans construction

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle AB 90, MélamareDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone A, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone A

Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Rubrique 5
25 % de l'unité foncière
Condition constructions à destination d'habitation, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
Se référer également au règlement commun à toutes les zones A-05-01 L'emprise au sol des constructions liées à la destination « habitation » ne peut excéder 25% de la superficie de l'unité foncière.
Hauteur maximale
Rubrique 4
10 m
Votre cas maison forestière, dans la zone A et le secteur Al — votre secteur, A ; votre projet : habitation
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Hauteur* des constructions
Pour la sous-destination « exploitation forestière » : [...] • La hauteur totale maximale d'une maison forestière est limitée à 10 m au faîtage et 3 niveaux (R+1+C) En zone inondable, les maisons sur un ou deux niveaux (rez-de-chaussée seul / R+C ou A) peuvent exceptionnellement déroger aux règles ci-dessus sans toutefois dépasser 10 m de hauteur au faîtage et 3 niveaux (R+1+C ou A) uniquement pour l'aménagement de pièces de refuge.
Recul sur la voie
Rubrique 3
10 m
Condition constructions agricoles, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumetrie et implantation des constructions
... DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES A-04-01 Les constructions agricoles doivent être implantées avec un recul au moins égal à 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques A-04-02 Les extensions et annexes à vocation d'habitation doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 m par rapport aux voies et emprises publiques.
Distance aux limites
Rubrique 3
10 m
Condition constructions agricoles, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumetrie et implantation des constructions
... DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A-04-04 Les constructions agricoles doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 10 mètres par rapport aux limites séparatives.
Espaces libres
Rubrique 7
50 % d'espaces perméables
Condition destination habitation, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions*
... 10 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE A-10-01 Pour la destination « habitation », les espaces perméables doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l'unité foncière.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone A

Usage
Logement de l'exploitant admis seulement si l'activité exige une surveillance permanente
nouvelles constructions, dans la zone A et les secteurs AM et AM1
les constructions interdites
9 cas particuliers
3 annexes par logement au plus, hors piscineannexes d'une habitation, dans la zone A et les secteurs AM et AM1
La phrase du règlement
« • Le nombre d'annexes* est limité à 3 par logement, hors piscine, ou le cas échéant par bâtiment identifié au document graphique comme pouvant changer de destination. »
Terrain de camping admis s'il est lié à une activité existante ou à un camping à la fermedans la zone A et les secteurs AM et AM1
La phrase du règlement
« LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : [...] : Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs à condition d'être lié à une activité existante ou d'être lié à un camping à la ferme. »
200 m au moins entre le digestat et les habitations de tiersinstallations et constructions de méthanisation, dans la zone A et les secteurs AM et AM1
La phrase du règlement
« • que le digestat soit implanté à une distance minimale de 200 mètres des habitations occupées par des tiers, »
1 abri pour animaux par unité foncièreabri sans fondation ni dalle, démontable et ouvert sur au moins un côté, dans la zone A et les secteurs AM et AM1
La phrase du règlement
« A-02-01 A-02-11 Les abris pour animaux sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes : • 1 abri pour animaux* par unité foncière* ; »
40 m² d'annexes au totalannexes d'une habitation, dans la zone A et les secteurs AM et AM1
La phrase du règlement
« • Le total de l'ensemble des annexes* édifiées doit être inférieur ou égal 40 m² d'emprise au sol*à la date d'approbation du PLUi ; »
Abri pour animaux : moins de 20 m² d'emprise au soldans la zone A et les secteurs AM et AM1
La phrase du règlement
« A-02-01 A-02-11 Les abris pour animaux sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes : [...] • L'emprise au sol* doit être inférieure à 20 m² ; »
Abri pour animaux : 3 m de hauteur au plusdans la zone A et les secteurs AM et AM1
La phrase du règlement
« A-02-01 A-02-11 Les abris pour animaux sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes : [...] • La hauteur* doit être inférieur ou égale à 3 m ; »
Abri pour animaux : 20 m au moins des constructions voisinesdans la zone A et les secteurs AM et AM1
La phrase du règlement
« A-02-01 A-02-11 Les abris pour animaux sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes : [...] • L'abri doit respecter un recul* d'au moins 20m par rapport aux constructions* voisines, qu'elles soient situées sur la même unité foncière ou non (habitations et annexes y compris) ; »
Extension admise, 40 m² d'emprise au sol au totalextension d'une habitation, sans logement supplémentaire, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax
La phrase du règlement
« • Le total de l'ensemble des extensions édifiées doit être inférieur ou égal à 40 m² d'emprise au sol* à la date d'approbation du PLUi. »
Le tableau des destinations par secteur (A, Al, AM et AM1) se lit dans l'article. Les secteurs de taille et de capacité limitées Ag, Ah, At et Ax relèvent du chapitre STECAL du règlement, qui a ses propres articles 1 à 13 : aucun cas de cette zone ne vaut pour eux.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 1 « USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS »
Hauteur
15 m au faîtage
exploitation agricole, dans la zone A et le secteur Al
la hauteur à ne pas dépasser
5 cas particuliers
10 m au faîtage et 3 niveauxhabitation nécessaire à l'activité agricole, dans la zone A et le secteur Al
La phrase du règlement
« • la hauteur* totale maximale de la construction* est limitée à 10 m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C) ; »
4 m à l'égout du toitannexes, dans la zone A et le secteur Al
La phrase du règlement
« • la hauteur* des annexes* est limitée à 4 m à l'égout du toit*. »
Hauteur de la construction principaleextensions d'une habitation, dans la zone A et le secteur Al
La phrase du règlement
« Pour la destination « habitation » : • la hauteur* totale maximale des extensions est limitée à la hauteur* de la construction principale*. »
10 m au faîtage et 3 niveauxmaison forestière, dans la zone A et le secteur Al
La phrase du règlement
« Pour la sous-destination « exploitation forestière » : [...] • La hauteur* totale maximale d'une maison forestière est limitée à 10 m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C) En zone inondable, les maisons sur un ou deux niveaux (rez-de-chaussée seul / R+C ou A) peuvent exceptionnellement déroger aux règles ci-dessus sans toutefois dépasser 10 m de hauteur au faîtage et 3 niveaux (R+1+C ou A) uniquement pour l'aménagement de pièces de refuge. »
10 m au faîtage et 3 niveauxen zone inondable, dans la zone A et le secteur Al, maison d'un ou deux niveaux dérogeant pour aménager des pièces de refuge
La phrase du règlement
« Pour la sous-destination « exploitation forestière » : [...] • La hauteur totale maximale d'une maison forestière est limitée à 10 m au faîtage et 3 niveaux (R+1+C) En zone inondable, les maisons sur un ou deux niveaux (rez-de-chaussée seul / R+C ou A) peuvent exceptionnellement déroger aux règles ci-dessus sans toutefois dépasser 10 m de hauteur au faîtage et 3 niveaux (R+1+C ou A) uniquement pour l'aménagement de pièces de refuge. »
Les secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax ont leurs propres hauteurs, au chapitre STECAL.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 4 « HAUTEUR* DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
40 m² d'annexes au total
annexes, dans la zone A ; piscines comptées au-delà de 20 m²
la surface au sol que l'on peut bâtir
5 cas particuliers
40 m² d'extensions au totalextensions, dans la zone A et le secteur Al
La phrase du règlement
« A-05-04 Le total de l'ensemble des extensions édifiées ne peut excéder 40 m² d'emprise au sol*. ❖ DANS LA ZONE A ET AM L'emprise au sol des constructions liées à la sous-destination « exploitation agricole », n'est pas réglementée. »
Non réglementéeexploitation agricole, dans la zone A et le secteur AM
La phrase du règlement
« A-05-04 Le total de l'ensemble des extensions édifiées ne peut excéder 40 m² d'emprise au sol. ❖ DANS LA ZONE A ET AM L'emprise au sol* des constructions* liées à la sous-destination « exploitation agricole », n'est pas réglementée. »
200 m²nouveau logement des exploitants agricoles, dans la zone A et le secteur AM
La phrase du règlement
« Toutefois, les nouvelles constructions* destinées au logement des exploitants agricoles sont à édifier dans la limite de 200 m² d'emprise au sol*. »
25 % de l'unité foncièreconstructions à destination d'habitation, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax
La phrase du règlement
« Se référer également au règlement commun à toutes les zones A-05-01 L'emprise au sol* des constructions* liées à la destination « habitation » ne peut excéder 25% de la superficie de l'unité foncière. »
150 m²maisons forestières, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax
La phrase du règlement
« Toutefois, les maisons forestières sont à édifier dans la limite de 150 m² d'emprise au sol*. »
Les secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax ont leurs propres emprises, au chapitre STECAL.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 5 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
10 m
constructions agricoles, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
5 mextensions et annexes à vocation d'habitation, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax
La phrase du règlement
« ... par rapport aux voies et emprises publiques A-04-02 Les extensions et annexes* à vocation d'habitation doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 5 m par rapport aux voies et emprises publiques. »
Extension possible sans réduire la distance à la voieconstruction existante déjà située dans la zone de recul, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax
La phrase du règlement
« A-04-03 Dans le cas où les constructions existantes* sont déjà situées dans la zone de recul* mentionnée ci-dessus, les projets d'extensions sont possibles à condition de ne pas réduire la distance par rapport aux voies et emprises publiques. »
Les secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax ont leurs propres reculs, au chapitre STECAL.
Article A 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Limites
10 m
constructions agricoles, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
3 mextensions et annexes jointives à vocation d'habitation, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax
La phrase du règlement
« A-04-05 Le recul* des extensions et annexes* jointives à vocation d'habitation doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 3 m par rapport aux limites séparatives. »
Au moins la moitié de la hauteur totaleannexes non jointives, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax
La phrase du règlement
« Pour les annexes* non jointives, le recul* par rapport aux limites séparatives* doit au moins être égal à la moitié de la hauteur totale. »
Extension possible sans réduire la distance à la limiteconstruction existante déjà située dans la zone de recul, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax
La phrase du règlement
« A-04-06 Dans le cas où les constructions existantes sont déjà situées dans la zone de recul mentionnée, les projets d'extensions sont possibles à condition de ne pas réduire la distance par rapport aux limites séparatives*. »
Les secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax ont leurs propres reculs, au chapitre STECAL.
Article A 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Stationnement
3 places par logement
nouvelles constructions, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
1 place par 40 m² de surface de plancherrestauration et activités de service avec accueil de clientèle, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax
La phrase du règlement
« A-13-03 Pour les autres destinations, il est exigé un minimum de : [...] • 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour les sous-destinations « restauration » et « Activités de service où s'effectue l'accueil de clientèle » 1 place de stationnement pour 2 chambres pour la sous-destination « Autres hébergements touristiques » 1 place de stationnement par fraction de 70 m² de surface de vente pour la sous-destination « ... »
Les normes des autres hébergements touristiques et de l'artisanat et commerce de détail sont données par le tableau des normes de stationnement de la zone. Les secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax ont leurs propres normes, au chapitre STECAL.
Article A 8 « Le stationnement de caravanes »
Espaces verts
50 % d'espaces perméables
destination habitation, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax
le terrain à laisser en pleine terre
3 cas particuliers
40 % d'espaces vertsdestination habitation, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax
La phrase du règlement
« A-10-02 Pour la destination « habitation », les espaces verts* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l'unité foncière. »
30 % d'espaces perméableséquipements d'intérêt collectif et services publics, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax
La phrase du règlement
« A-10-03 Pour la destination « Equipements d'intérêt collectif et services publics », les espaces perméables* doivent représenter au minimum 30% de la superficie de l'unité foncière. »
Linéaire boisé de haut-jet sur le pourtourconstructions et installations agricoles situées en sommet de relief, hors des secteurs STECAL Ag, Ah, At et Ax
La phrase du règlement
« A-10-04 Pour la sous-destination « Exploitation agricole », les constructions, installations et aménagements liés à l'activité agricole doivent créer un linéaire boisé de haut-jet sur leur pourtour lorsqu'ils sont situés en sommet de relief. »
La règle d'espaces verts propre au secteur AM1 se lit dans l'article.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS* »

Zone UP (secteur UPb)

Usage
Nouvelles constructions interdites
secteur UPb, sauf celles listées à l'article 2
les constructions interdites
3 cas particuliers
Caravane ou camping-car sur le terrain de la résidence principale
La phrase du règlement
« ... de loisirs I Asc Les garages collectifs de caravanes I I Les dépôts de véhicules I I Se référer également au règlement commun à toutes les zones UP-02-01 Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d'une caravane ou d'un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur. »
Affouillements et exhaussements liés à l'urbanisation de la zone
La phrase du règlement
« UP-02-02 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l'urbanisation de la zone, aux équipements d'infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d'un site ou de ses vestiges archéologiques. »
ICPE liées à la vie quotidienne des habitants
La phrase du règlement
« UP-02-03 Les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées à condition que : - elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants - soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant - d'éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels. »
Les secteurs sont attachés à des lieux : UPa1 et UPa1c à la cité jardin de la Petite Campagne à Notre-Dame-de-Gravenchon (Port-Jérôme-sur-Seine), UPa2 au centre-bourg ancien de Saint-Maurice-d'Ételan, UPa3 au centre-bourg ancien de Villequier (Rives-en-Seine). Le tableau des destinations se lit dans l'article.
Article UP 1 « USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS »
Hauteur
10 m au faîtage et 3 niveaux
secteurs UPa2, UPa3 et UPb
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UP 4 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
25 % de l'unité foncière
secteur UPb
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
L'article 5 donne les plafonds pour chaque secteur. Les plafonds par secteur sont UPa1c 30 %, UPa1 40 %, UPa2 20 %, UPa3 60 %, UPb 25 % de la superficie de l'unité foncière.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UP 5 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
5 m au minimum
dans le secteur UPb
la distance à garder avec la rue
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UP 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Limites
Moitié de la hauteur, au moins 3 m
secteurs UPa2 et UPb
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
2 m au minimumannexes de moins de 4 m de hauteur totale, secteurs UPa2 et UPb
La phrase du règlement
« UP-04-07 Les annexes ayant une hauteur* totale inférieure à 4 m doivent s'implanter avec un recul* minimum de 2 m. »
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UP 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Stationnement
1 place vélo par logement
les places de voiture à prévoir
8 cas particuliers
Aucune place en dessous de 30 m² de surface de planchernouvelles constructions et changements de destination, par logement
La phrase du règlement
« UP-13-02 Pour les nouvelles constructions et les changements de destination il est exigé à minima pour chaque logement : • Aucune place en dessous de 30m² de surface de plancher* »
1 place de 30 à 60 m² de surface de planchernouvelles constructions et changements de destination, par logement
La phrase du règlement
« UP-13-02 Pour les nouvelles constructions et les changements de destination il est exigé à minima pour chaque logement : [...] • 1 place de 30 à 60 m² surface de plancher* »
1 place par tranche de 60 m² au-delànouvelles constructions et changements de destination, par logement, hors logements locatifs aidés par l'Etat, résidences pour personnes âgées et résidences universitaires (une place au plus par logement)
La phrase du règlement
« UP-13-02 Pour les nouvelles constructions et les changements de destination il est exigé à minima pour chaque logement : [...] • 1 place par tranche de 60m² à partir de 60m² de surface de plancher*. »
1 place par 70 m² de surface de venteartisanat et commerce de détail
La phrase du règlement
« • 1 place de stationnement* par fraction de 70 m² de surface de vente pour la destination « Artisanat et commerce détail » »
1 place par 40 m² de surface de plancheraccueil de clientèle, bureau et restauration
La phrase du règlement
« • 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour les sous-destinations « Activités de service où s'effectue l'accueil de clientèle », « bureau » et « restauration » »
1 place par 100 m² de surface de plancheréquipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« • 1 place de stationnement* par fraction de 100m² de surface de plancher* pour la destination « équipement d'intérêt collectif et services publics » »
1 place pour 2 chambreshôtels et autres hébergements touristiques
La phrase du règlement
« • 1 place pour 2 chambres pour les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques ». »
1 place de vélo pour 40 m² de surface de plancherdestinations autres que le logement
La phrase du règlement
« • 1 place de vélo pour 40 m² de surface de plancher* pour les autres destinations*. »
Article UP 8 « Le stationnement de caravanes »
Espaces verts
50 % d'espaces perméables
secteur UPb
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
40 % d'espaces vertssecteur UPb
La phrase du règlement
« ARTICLE 9 : PRESERVATION, [...] 40% de la superficie de l'unité foncière UP-10-02 Les espaces verts doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l'unité foncière UP-10-03 ❖ DANS LE SECTEUR UPB Les espaces perméables doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l'unité foncière UP-10-04 Les espaces verts* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l'unité foncière UP-10-05 ❖ DANS LES SECTEURS UPA1C ET UPA2 Les espaces ... »
6 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UP 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »

Zone UB (secteur UB3)

Usage
Artisanat et commerce de détail sans nuisance résidentielle
les constructions interdites
4 cas particuliers
Équipements collectifs compatibles avec le tissu urbain
La phrase du règlement
« UB-02-02 Les équipements d'intérêt collectif et services publics à condition d'être compatible avec le tissu urbain environnant et de ne pas engendrer de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante UB-02-03 Les dépôts de véhicules sont autorisés à condition qu'ils soient liés à une activité autorisée dans la zone. »
Dépôts de véhicules liés à une activité autorisée
La phrase du règlement
« ... de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante UB-02-03 Les dépôts de véhicules sont autorisés à condition qu'ils soient liés à une activité autorisée dans la zone. »
Caravane ou camping-car sur le terrain de la résidence principale
La phrase du règlement
« UB-02-04 Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d'une caravane ou d'un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur. »
ICPE liées à la vie quotidienne des habitants
La phrase du règlement
« UB-02-06 Les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées à condition que : • elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants • soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant • d'éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels. »
Le tableau de l'article 1 vaut pour la zone UB et ses secteurs UB1, UB2 et UB3 ; il se lit dans l'article.
Article UB 1 « USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS »
Hauteur
10 m au faîtage et 3 niveaux
la hauteur à ne pas dépasser
Article UB 4 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Non réglementée
unité foncière de 350 m² ou moins, secteur UB3
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
50 % de l'unité foncièreunité foncière de plus de 350 m², secteur UB3
La phrase du règlement
« ... n'est pas réglementée Dans le cas d'une unité foncière* de superficie supérieure à 350 m², l'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 50% de la superficie de l'unité foncière. »
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 5 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
En limite d'emprise publique
quand un alignement de fait existe
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
3 m au minimumen l'absence de prescription graphique, au choix avec l'alignement de fait ou un recul similaire aux constructions voisines
La phrase du règlement
« UB-04-02 En l'absence de prescription graphique, les façades principales des constructions s'implantent soit : [...] • Avec un recul* minimal de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. »
Article UB 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Limites
Sur une limite, 2 m de la limite opposée
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
D'une limite latérale à l'autre
La phrase du règlement
« 4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES UB-04-03 Les constructions* s'implantent soit : • D'une limite séparative* latérale à l'autre, »
3 men retrait des limites séparatives latérales
La phrase du règlement
« • Sur au moins une des limites séparatives latérales, dans ce cas le recul* minimal avec la limite opposée est de 2 mètres, • Avec un retrait au moins égal à 3 mètres par rapport aux limites séparatives latérales. »
Article UB 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »
Stationnement
1 place vélo par logement
les places de voiture à prévoir
6 cas particuliers
Aucune place en dessous de 30 m² de surface de planchernouvelles constructions et renouvellement urbain, par logement
La phrase du règlement
« UB-13-02 Pour les nouvelles constructions et les opérations de renouvellement urbain il est exigé à minima pour chaque logement : • Aucune place en dessous de 30m² de surface de plancher* »
1 place de 30 à 60 m² de surface de planchernouvelles constructions et renouvellement urbain, par logement
La phrase du règlement
« UB-13-02 Pour les nouvelles constructions et les opérations de renouvellement urbain il est exigé à minima pour chaque logement : [...] • 1 place de 30 à 60 m² surface de plancher* »
1 place par tranche de 60 m² au-delànouvelles constructions et renouvellement urbain, par logement, hors logements locatifs aidés par l'État, résidences pour personnes âgées et résidences universitaires (une place par logement au plus)
La phrase du règlement
« UB-13-02 Pour les nouvelles constructions et les opérations de renouvellement urbain il est exigé à minima pour chaque logement : [...] • 1 place par tranche de 60m² à partir de 60m² de surface de plancher*. »
1 place par 40 m² de surface de plancherbureau et accueil de clientèle
La phrase du règlement
« • 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour les sous-destinations « Bureau » et « Activités de service où s'effectue l'accueil de clientèle » »
1 place par 100 m² de surface de plancheréquipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« • 1 place de stationnement* par fraction de 100m² de surface de plancher* pour la destination « équipement d'intérêt collectif et services publics » »
1 place pour 2 chambreshôtels et autres hébergements touristiques
La phrase du règlement
« • 1 place pour 2 chambres pour les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques ». »
Article UB 8 « Le stationnement de caravanes »
Espaces verts
35 % d'espaces perméables
unité foncière de plus de 350 m²
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
25 % d'espaces vertsdestination habitation, unité foncière de plus de 350 m²
La phrase du règlement
« UB-10-02 Pour la destination « habitation », le coefficient d'espace vert doit être supérieur ou égale à 25% de la superficie de l'unité foncière lorsque celle-ci est supérieure à 350m². »
Article UB 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »

Les contraintes

Prescriptions du plan
5 prescriptions
Source Géoportail de l'urbanisme
02Aléa effondrement de cavités souterraines
02Zone d'assainissement pluvial type 2
02Zone d'expansion des ruissellements
07Alignement arboré ou talus planté d'arbres à préserver ou à créer
07Coupure d'urbanisation à maintenir
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Mélamare, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.
Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Mélamare dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 7 500 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AB 90 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Mélamare

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral76421000AB0090

Relevé LiDAR le nuage de points, 18,5 M de points (février 2025)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AB 01, 57 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200010700_PLUi_20260922 a été relu à la main le 2026-09-14 : 476 cas relus, 2 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 476 cas servis par ce document ont été lus un par un le 14 septembre 2026, pas par échantillon.

42 fautes trouvées, 40 réparées ; 2 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 65 546 cas relus, 1412 fautes, 0 grave, soit 2,2 %. Comment les règles sont relues.