Construire à Méliseyce que dit le PLU
- En vigueur depuis le 16/11/2021
- 9 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
5
- UALa zone urbaine UA concerne le centre urbain dense de la commune. Elle est destinée à l’habitat collectif et individuel,
- UBLa zone UB couvre le secteur autour du centre urbain dense de MELISEY. Il correspond à la première ceinture d’extension
- UCLa zone UC couvre les secteurs de hameaux de la commune, constitués d’un habitat rural ancien aux caractéristiques archi
- UDLa zone UD couvre les quartiers d’urbanisation les plus récents de MELISEY. Certains secteurs de la zone UD sont soumis
- UYLa zone urbaine UY couvre les secteurs réservés aux activités économiques qui, par leur nature, leur taille actuelle et
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues), est fixée à 12 m au faîtage. La hauteur maximale des abris de ja...
- Zone 2AU
Pas de prescription
- Zone A
La hauteur maximale (faîtage ou acrotère) des constructions à usage agricole est fixée à 13 m. Par exception, la hauteur des silos n'est pas limitée. - La hauteur maximale de l’extension d’un bâtiment d'habitation non lié à une activité agr...
- Zone N
Dans l’ensemble de la zone : - La hauteur maximale des constructions (faitage ou acrotère) est fixée à 10m pour les toitures à 2 pans et 7m pour les toitures terrasses. - La hauteur maximale de l’extension d’un bâtiment d'habitation est lim...
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues), est limitée à 15 mètres maximum au faîtage. La hauteur maximale ...
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues), est fixée à 12 m au faîtage. La hauteur maximale des abris de ja...
- Zone UC
La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues), est fixée à 12 m au faîtage. La hauteur maximale des abris de ja...
- Zone UD
Dans l’ensemble de la zone La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues), est fixée à 12 m au faîtage. La haute...
- Zone UY
Dans l’ensemble de la zone excepté en secteur UY e, la hauteur maximale des constructions à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues), est fixée à 20 m au f...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Mélisey
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mélisey
- Agrandir à Mélisey
- Construire une piscine à Mélisey
- Poser un abri de jardin à Mélisey
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- Refaire la façade à Mélisey
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
La mairie
- Adresse
- 10 Grande rue, 70270 Mélisey
- Téléphone
- 03 84 20 84 38
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 15 h à 17 h 15.
- Site
- melisey.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Mélisey en chiffres
- 1 625habitants
- 18 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 100permis de construire depuis 2013
- 105logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Mélisey ?
Le document opposable est 70339_PLU_20211116, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 novembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Mélisey ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UY. Ils portent 124 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mélisey ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mélisey est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mélisey ?
116 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 100 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 105 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mélisey ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mélisey ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Belonchamp207 hab.
- Écromagny149 hab.
- Saint-Barthélemy1 085 hab.
- Montessaux178 hab.
- Saint-Germain1 377 hab.
- La Lanterne-et-les-Armonts185 hab.
- Lantenot369 hab.
- Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire438 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 70339_PLU_20211116, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/11/2021
- Contenu
- 72 pages, 9 zones, 124 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 211 m².
- Code INSEE
- 70339
- Code postal
- 70270
- Département
- Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 1 176 locaux raccordables sur 1 192 (98,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.