Zone UE

Intitulé du document : UE - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités

1.1.- UE - USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITS

1.1.1. Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières (article 1.2.-UE) sont interdites ;

1.2.- UE - USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUMIS A DES

CONDITIONS PARTICULIERES

1.2.1. Les constructions ou installations liées à des équipements d’intérêt collectif ou des services publics ;

1.2.2. Les aménagements, constructions ou installations liées à des activités sportives, culturelles, éducatives ou de loisirs ;

1.2.3. Les infrastructures et installations techniques nécessaires au fonctionnement de la zone ; 1.2.4. Les constructions et installations, les travaux, affouillements et exhaussements du sol à condition

d'être nécessaires à l’exploitation des réseaux et voies ;

Intitulé du document : UE - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.1.- UE - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

2.1.1. Toute construction doit être édifiée en respectant un recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies ;

2.1.2. Hors agglomération, les constructions respecteront un recul minimal de 10 mètres par rapport à l'alignement des routes départementales ;

2.1.3. Les constructions indispensables au fonctionnement des services publics ne sont pas soumis au respect des règles de recul par rapport aux voies ;

3.1.1. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d’un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation ;

3.1.2. L’emprise minimale des accès est fixée à 4 mètres ; 3.1.3. En dehors des panneaux d'entrée d'agglomération, aucun accès direct n'est autorisé sur les routes

départementales (RD8) ;

3.2.- UE - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Intitulé du document : 3.2.1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également ; 3.2.3. Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine

public et la construction pour réaliser des branchements lors de l’enfouissement des réseaux ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.2.4. Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées ;

3.2.5. Tout nouveau branchement doit être équipé d'un clapet anti-retour ;

P L U L A N O C A L D ' R B A N I S M E

DE METZERESCHE

REGLEMENT

PLU APPROUVE Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal

en date du 12/11/2018 A Metzeresche, le ….. M. Hervé WAX, le Maire

REV

DATE

0

03/05/2017

1

06/07/2017

2

28/03/2018

3

12/11/2018

DESCRIPTION Version 0 Version 1 PLU arrêté

PLU approuvé

REDACTION/VERIFICATION

OTE -

Léa DENTZ

L.D.

OTE -

Léa DENTZ

L.D.

OTE -

Léa DENTZ

L.D.

OTE -

Léa DENTZ

L.D.

APPROBATION N° AFFAIRE :

15355

URB1

Page : 2/57

Document1

SOMMAIRE

Sommaire

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

23