Zone UXZone urbaine à Metzeresche

1.1.- UX - Usages et affectations des sols, constructions et activites interdits#

1.1.1. Les étangs et les carrières ; 1.1.2. Les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables) ; 1.1.3. Le camping ; 1.1.4. Les constructions et installations relevant de la destination "agricole" ;

1.2.- UX - Usages et affectations des sols, constructions et activites soumis a des#

Conditions particulieres#

1.2.1. Les constructions à destination "industrielle", "artisanale" ou d'"entrepôt" à condition de ne pas induire de nuisances sonores ;

1.2.2. Les constructions à destination d'habitation aux conditions cumulatives suivantes

• qu’elles soient nécessaires aux personnels, dont la présence permanente sur place est directement liée et indispensable à une activité implantée dans la zone ;
• que, sauf dans le cas où une impossibilité relevant de la sécurité l'empêcherait, elles soient intégrées au volume du bâtiment d'activités ;
• que leur surface de plancher n'excède pas 100 m² et 30% de la surface de plancher dédiée à l'activité ;

1.2.3. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises ou à des fouilles archéologiques.

2.1.3.

A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction principale au point de la limite séparative latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à deux mètres ;

2.1.4. Les constructions indispensables au fonctionnement des services publics ne sont pas soumis au respect des règles de recul par rapport aux limites séparatives ;

2.1.5. La hauteur maximale des constructions est limitée à 12,00 mètres hors-tour ;

2.1.6. Les règles de l'article 2.1.5. ne s’appliquent pas :

• aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ;
• aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades, édicules liés à l'implantation d'ascenseurs nécessaires pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite ;
• aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau, pylônes,...) ;
• aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation qui nuise à l'unité architecturale du quartier ;

2.2.- UX - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.1. La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres, mesurés à partir niveau du terrain naturel ;

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

2.2.2. Le premier niveau de plancher aménageable de la construction doit être implanté au-dessus du niveau fini de la chaussée ;

2.3.- UX - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des#

Constructions#

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

2.3.1. La construction doit faire l'objet d'un drainage périphérique des eaux de ruissellement ;

2.4.- UX - Stationnement#

2.4.1. Chaque unité foncière disposera au minimum

• d'une place de stationnement pour les personnes à mobilité réduite ;
• de places de stationnement pour le personnel et la clientèle à raison de 5 places pour les premiers 250 m² de surface de plancher et d'une place supplémentaire par tranche entamée de 100 m² au-delà ;

2.4.2. Ces normes s'appliquent en considérant l'ensemble des constructions, existant y compris ;

2.1.- UX - Volumetrie et implantation des constructions#

2.1.1. La construction s'implantera en respectant un recul minimal de 15 mètres ;

2.1.2. Les constructions indispensables au fonctionnement des services publics ne sont pas soumis au respect des règles de recul par rapport aux voies ;

Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

3.1.3. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d’un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation ;

3.1.4. L’emprise minimale des accès est fixée à 4 mètres ;

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

3.1.5. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées en partie terminale sur l'emprise ouverte à la circulation publique automobile afin de permettre à tout véhicule de faire demi-tour ;

3.2.- UX - Desserte par les reseaux#

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également ; 3.2.3. Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour réaliser des branchements lors de l’enfouissement des réseaux ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.2.4. Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées ;

3.2.5. Tout nouveau branchement doit être équipé d'un clapet anti-retour ;

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.6. Pour les nouvelles constructions à destination d'habitation, de commerce et activité de service, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour réaliser des branchements aux réseaux de communications numériques ;

Dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Titre III - Dispositions applicables aux zones à urbaniser DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER#