Zone UBZone urbaine à Metzeresche

1.1.- UB - Usages et affectations des sols, constructions et activites interdits#

1.1.1. Les carrières ; 1.1.2. Les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables) ; 1.1.3. Le camping ; 1.1.4. Les constructions et installations relevant de la destination "agricole" ;

1.2.- UB - Usages et affectations des sols, constructions et activites soumis a des#

Conditions particulieres#

1.2.1. Les constructions et installations relevant de la destination "industrie" à condition d'être destinées à des artisans du secteur de la construction ;

1.2.2. Les constructions à destination commerce et activité de service à condition que l'activité soit compatible avec le voisinage d'habitations ;

1.2.3. Les entrepôts à condition qu'ils soient liés à un commerce ou une activité de service implantée sur la même unité foncière ;

1.2.4. Le stockage et les dépôts de matériaux à condition d'être liés :

• à une activité existante et d’être situés sur la même unité foncière ;
• ou à un chantier ;

1.2.5. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises et adaptés à la topographie du terrain ou à des fouilles archéologiques ;

2.1.6.

A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction principale au point de la limite séparative latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à deux mètres ;

2.1.7. En bordure des ruisseaux et cours d'eau, aucune opération ou utilisation du sol ne peut être autorisée à moins de 6 mètres des berges ;

2.1.8. Les constructions indispensables au fonctionnement des services publics ne sont pas soumis au respect des règles de recul par rapport aux limites séparatives ;

2.1.10. La hauteur maximale des constructions est limitée à 9,00 mètres au faîtage ou 7,00 mètres au sommet de l'acrotère ;

2.1.11. Les règles de l'article 2.1.8. ne s’appliquent pas :

• aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ;
• aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades, édicules liés à l'implantation d'ascenseurs nécessaires pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite ;
• aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau, pylônes,...) ;
• aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation qui nuise à l'unité architecturale du quartier ;

2.2.- UB - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions

Toitures 2.2.1. Les toitures à pans seront en tuiles et leur couleur devra rappeler celle de la terre cuite rouge, rouge-nuagé ou rouge-brun, ou, sera noire ou gris anthracite. Cette disposition ne s'applique pas aux équipements publics ; 2.2.2. Les panneaux solaires sur toiture sont autorisés : côté rue, ils seront limités à 1/3 de la surface de toiture et implantés en partie basse de toiture ; Façades 2.2.3. Les matériaux de gros œuvre destinés à être enduits (parpaings, briques, plaques de plâtre) ne devront pas être laissés bruts ; 2.2.4. Les paraboles, les climatiseurs, les pompes à chaleur sont autorisées mais interdites côté rue, et doivent être non visibles depuis l’espace public ou disposer d’un système occultant ; 2.2.5. Les couleurs des façades autorisées seront : Pierre, Pierre Claire, Pierre Grisée Brun, Brun doré, Ocre orangé, Ocre rouge, Ocre Brun, Ocre Chaud, Jaune, Jaune Dune, Grège soutenu, Sable Blond ;

Caractéristiques architecturales des clôtures

2.2.6. Sur limite séparative, la hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres, mesurés à partir niveau du terrain naturel ;

2.2.7. A l’alignement, la hauteur des clôtures est limitée à 1,50 mètre maxi (Muret + Grillage ou végétaux). La hauteur des murs pleins est limitée à 0,5 mètre ;

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

2.2.8. Dans les secteurs couverts par une trame sur le plan de zonage, les sous-sols sont interdits ; 2.2.9. Les remblais en "taupinières" supérieurs ou égaux à 1 mètre (mesuré par rapport au niveau du terrain naturel au droit de l'emprise de la construction) sont interdits ;

2.3.- UB - Stationnement#

2.3.1. Pour chaque tranche entamée de 50 m² de surface de plancher à destination d'habitation, une place de stationnement pour les véhicules automobiles doit être créée en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés ;

2.3.2. Les extensions de moins de 40 m² de surface de plancher qui ne créent pas de logement supplémentaire n’induisent pas d’obligation de place supplémentaire ;

2.3.3. Il est de plus exigé un espace de stationnement des vélos à raison de 1,5 m² par tranche entière de 100 m² de surface de plancher à vocation d'habitation ou de bureaux ;

2.1.9. L'emprise au sol cumulée de l'ensemble des constructions implantées en zone UB est limitée à 50% de la partie de l'unité foncière incluse à la zone UB ;

2.1.- UB - Volumetrie et implantation des constructions#

2.1.1. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à l'enveloppe extérieure d'un lotissement ou d'une opération réalisée en permis groupés mais lot par lot ;

2.1.2. Par rapport à la voie sur laquelle elle prend son accès principal, la construction s'implantera en respectant un recul minimal de 5 mètres ;

2.1.3.

Par rapport aux autres voies, la construction s'implantera à l'intérieur d'un gabarit formé par une verticale de 3,50 mètres de hauteur mesurée à partir du niveau du terrain naturel au droit de l'alignement avec la voie considérée et d’une oblique avec un angle de 45° prenant appui sur le point haut de la verticale ;

2.1.4. Hors agglomération, les constructions respecteront un recul minimal de 10 mètres par rapport à l'alignement des routes départementales.

2.1.5. Les constructions indispensables au fonctionnement des services publics ne sont pas soumis au respect des règles de recul par rapport aux voies ;

3.1.3. Aucun accès ne peut être aménagé sur un chemin rural inscrit en zones A, Aa ou N et situé en périphérie immédiate de la zone ;

Conditions d'accès aux voies ouvertes au public

3.1.4. Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d’un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation ;

3.1.5. L’emprise minimale des accès est fixée à 4 mètres ;

Conditions permettant une bonne desserte des terrains pour les services publics de collecte des déchets

3.1.6. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées en partie terminale sur l'emprise ouverte à la circulation publique automobile afin de permettre à tout véhicule de faire demi-tour ;

3.2.- Desserte par les reseaux#

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.2. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également ; 3.2.3. Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour réaliser des branchements lors de l’enfouissement des réseaux ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.2.4. Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées ;

3.2.5. Tout nouveau branchement doit être équipé d'un clapet anti-retour ;

Eaux pluviales

3.2.6. Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants (mais hors rénovation de ceux-ci), des dispositifs de gestion des eaux pluviales, avec ou sans admission au réseau public d'assainissement, sont obligatoires ;

3.2.7.

En cas d'impossibilité de gestion à la parcelle, les eaux pluviales pourront exceptionnellement être dirigées vers le réseau public d’assainissement, moyennant une limitation de débit précisée dans le cadre de l'instruction de l'autorisation d'urbanisme, en fonction de la capacité des réseaux existants ;

3.2.8. Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération. Ces aménagements pourront être complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur ;

Obligations en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

3.2.9. Pour les nouvelles constructions à destination d'habitation, de commerce et activité de service, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour réaliser des branchements aux réseaux de communications numériques ;