Zone AM

Intitulé du document : A - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités

1.1.- A - USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITS

1.1.1. Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières (article 1.2.-A) sont interdites ;

Dans la zone inondable de la Bibiche

1.1.2. Toute construction ou remblais est interdit ;

1.2.- A -

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUMIS A DES

CONDITIONS PARTICULIERES

1.2.1. Les constructions ou installations liées à des équipements d’intérêt collectif ou des services publics ;

1.2.2. Les opérations, constructions, installations et aménagements inscrite en emplacements réservés ;

1.2.3. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés à une occupation ou une utilisation du sol autorisée dans la zone ou qu’ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ;

1.2.4. Les clôtures ;

1.2.5. L'aménagement, l'entretien, la transformation, sans changement de destination et sans extension des constructions à destination d'habitation existantes ;

Dans toute la zone à l'exception du secteur Aa

1.2.6. Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole sous réserve de respecter les distances d’éloignement, conformément à la réglementation en vigueur ;

1.2.7. Les constructions, installations, aménagements et travaux qui s'inscrivent dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation agricole, à condition qu’ils soient nécessaires à l’exercice des activités exercées par un exploitant agricole ;

1.2.8. Les constructions à usage d’habitation, leurs dépendances et annexes (garages, piscines, abris de jardin,…) à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole, et qu’elles soient situées à moins de 100 mètres d’un bâtiment agricole ;

Dans le secteur Aa

1.2.9. L'aménagement, l'entretien, la transformation, sans changement de destination et sans extension des constructions existantes ;

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

1.1.- N - USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITS

1.1.1. Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous conditions particulières (article 1.2.-N) sont interdites ;

1.2.- N -

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUMIS A DES

CONDITIONS PARTICULIERES

1.2.1. Les constructions et installations, les affouillements et exhaussements du sol sont admis dans la zone à condition d'être nécessaires • soit aux services publics ou d'intérêt général ; • soit à l’exploitation des réseaux et voies ; • soit à l'exploitation forestière ;

1.2.2. Les opérations, constructions, installations et aménagements inscrite en emplacements réservés ; 1.2.3. Les clôtures ;

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES OU FORESTIERES

Intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives

2.1.4. Le nu de la façade des constructions s’implantera en respectant un recul minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives ;

2.1.5. En bordure des ruisseaux et cours d'eau, aucune opération ou utilisation du sol ne peut être autorisée à moins de 15 mètres des berges ;

2.1.6. Toute construction doit être édifiée à une distance au moins égale à 30 mètres des lisières forestières ;

2.1.7. Les constructions indispensables au fonctionnement des services publics ne sont pas soumis au respect des règles de recul par rapport aux limites séparatives ;

2.1.4. Le nu de la façade des constructions s’implantera en respectant un recul minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives ;

2.1.5. En bordure des ruisseaux et cours d'eau, aucune opération ou utilisation du sol ne peut être autorisée à moins de 15 mètres des berges ;

2.1.6. Toute construction doit être édifiée à une distance au moins égale à 30 mètres des lisières forestières ;

2.1.7. Les constructions indispensables au fonctionnement des services publics ne sont pas soumis au respect des règles de recul par rapport aux limites séparatives ;

2.2.- N - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Caractéristiques architecturales des clôtures

Intitulé du document : Hauteur des constructions

2.1.8. La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres hors tout ;

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Intitulé du document : A - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.1.- A - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.- N - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

2.1.1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport aux voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation, existantes, à modifier ou à créer ;

2.1.2. Toute construction doit respecter un recul minimum • de 15 m par rapport à l'alignement des routes départementales ; • de 5 mètres par rapport à l'alignement des autres voies (chemins ruraux ou chemins d'exploitation) ;

2.1.3. Les constructions indispensables au fonctionnement des services publics ne sont pas soumis au respect des règles de recul par rapport aux voies ;

3.2.- A - DESSERTE PAR LES RESEAUX Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

3.2.1. Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public ;

3.2.2. En l'absence de réseau collectif de distribution d'eau potable, le captage, forage ou puits particulier devra préalablement être autorisé et réalisé dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie

3.2.3. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également ;

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement

3.2.4. Toute construction ou installation sera assainie par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur et reste dans l'obligation de se raccorder au réseau public lorsqu'il est mis en place ;

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES OU FORESTIERES

Titre V - Dispositions applicables aux zones naturelles ou forestières

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES OU FORESTIERES

Le règlement de la zone N est constitué par les prescriptions ci-après, sous réserve du respect des dispositions générales figurant au titre I du présent règlement. Il convient également de se reporter aux annexes du PLU pour prendre connaissance de l'ensemble des servitudes et obligations qui affectent la zone.

2.1.1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport aux voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation, existantes, à modifier ou à créer ;

2.1.2. Toute construction doit respecter un recul minimum : • de 15 m par rapport à l'alignement des routes départementales ; • de 5 mètres par rapport à l'alignement des autres voies (chemins ruraux ou chemins d'exploitation) ;

2.1.3. Les constructions indispensables au fonctionnement des services publics ne sont pas soumis au respect des règles de recul par rapport aux voies ;

3.1.1. Aucun nouvel accès ne peut être créé directement sur une route départementale ;

P L U L A N O C A L D ' R B A N I S M E

DE METZERESCHE

REGLEMENT

PLU APPROUVE Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal

en date du 12/11/2018 A Metzeresche, le ….. M. Hervé WAX, le Maire

REV

DATE

0

03/05/2017

1

06/07/2017

2

28/03/2018

3

12/11/2018

DESCRIPTION Version 0 Version 1 PLU arrêté

PLU approuvé

REDACTION/VERIFICATION

OTE -

Léa DENTZ

L.D.

OTE -

Léa DENTZ

L.D.

OTE -

Léa DENTZ

L.D.

OTE -

Léa DENTZ

L.D.

APPROBATION N° AFFAIRE :

15355

URB1

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Document1

SOMMAIRE

Sommaire

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

23