Construire à Meursaultles règles du PLU
- En vigueur depuis le 04/06/2025
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AUA
Mode de calcul de la hauteur La hauteur des constructions est comptée entre le niveau du terrain naturel et le dessous de la sablière Ces dispositions ne s'appliquent pas : aux constructions ou installations nécessaires aux services publics...
- Zone 1AUF
Mode de calcul de la hauteur La hauteur des constructions est comptée entre le niveau naturel et le dessous de la sablière. Ces dispositions ne s’appliquent pas : aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’inté...
- Zone 2AUA
Mode de calcul de la hauteur La hauteur des constructions est comptée entre le niveau du terrain naturel et le dessous de la sablière. Ne sont pas pris en compte dans ces calculs, les équipements techniques, les ouvrages de faible emprise t...
- Zone 2AUF
Mode de calcul de la hauteur Les équipements techniques de faible emprise liés aux différents réseaux peuvent être implantés à l’alignement La hauteur des constructions est comptée entre le niveau naturel et le dessous de la sablière. Da...
- Zone A
Mode de calcul de la hauteur :
- Zone N
naturel. Mode de calcul de la hauteur : Les extensions du bâti existant doivent se faire dans le prolongement d'une des façades, dans un volume qui ne doit pas excéder celui du bâtiment principal. Elles pourront être simplement adossées s...
- Zone UA
Définition La hauteur des constructions est comptée entre le niveau du terrain naturel et le dessous de la sablière. Ne sont pas pris en compte dans ces calculs, les équipements techniques, les ouvrages de faible emprise tels que souche de ...
- Zone UB
Les constructions de faible emprise au sol et de hauteur limitée comme les locaux techniques peuvent être librement implantés si elles sont bien intégrées dans le site. Mode calcul de la hauteur
- Zone UC
Mode calcul de la hauteur La hauteur des constructions est comptée entre le niveau du terrain naturel et le dessous de la sablière Ne sont pas pris en compte dans ces calculs, les équipements techniques, les ouvrages de faible emprise tels ...
- Zone UF
Mode de calcul de la hauteur La hauteur des constructions est comptée entre le niveau naturel avant travaux et le dessous de la sablière.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Meursault
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Meursault
- Agrandir à Meursault
- Construire une piscine à Meursault
- Poser un abri de jardin à Meursault
- Clôturer à Meursault
- Refaire la façade à Meursault
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR Meursaultrisque naturel
Ses 2 zones
- BIZone bleue de prescriptionPrescriptions
- RVZone rouge d'interdictionInterdiction
1 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- Place de l'Hôtel-de-Ville, 21190 Meursault
- Téléphone
- 03 80 21 22 62
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.mairie-meursault.fr
Meursault en chiffres
- 1 363habitants
- 100 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 125permis de construire depuis 2013
- 57logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Meursault ?
Le document opposable est 21412_PLU_20250604, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Meursault ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AUA, 1AUF, 2AUA, 2AUF, A, N, UA, UB, UC, UF. Ils portent 139 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Meursault ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Meursault est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Meursault ?
136 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 125 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 57 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Meursault ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Meursault ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Puligny-Montrachet340 hab.
- Auxey-Duresses290 hab.
- Volnay224 hab.
- Tailly201 hab.
- Corcelles-les-Arts425 hab.
- Merceuil815 hab.
- Monthelie144 hab.
- Saint-Aubin195 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 21412_PLU_20250604, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/06/2025
- Contenu
- 67 pages, 10 zones, 139 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 51 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 8 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 6 336 m².
- Code INSEE
- 21412
- Code postal
- 21190
- Département
- Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 1 101 locaux raccordables sur 1 134 (97,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.