Construire à Mézensles règles du PLU
- En vigueur depuis le 07/11/2024
- 4 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur est mesurée du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit le plus haut. La hauteur maximale des constructions individuelles à usage d’habitation ne peut excéder 6 mètres, soit un rez-de-chaussée plus un étage. Les annexes ...
- Zone AU
La hauteur est mesurée du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit le plus haut. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit et correspond à un rez-de-chaussée plus un étage. La hauteur maximale...
- Zone N
La hauteur est mesurée du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit le plus haut. La hauteur maximale est fixée à 10 mètres pour toutes les constructions. S’il s’agit de constructions ou d’installations nécessaires aux services publ...
- Zone U
La hauteur est mesurée du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout du toit le plus haut. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit et correspond à un rez-de-chaussée plus un étage. La hauteur maximale...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Mézens
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mézens
- Agrandir à Mézens
- Construire une piscine à Mézens
- Poser un abri de jardin à Mézens
- Clôturer à Mézens
- Refaire la façade à Mézens
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
3 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi Tarn Avalrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone rougePrescriptions hors zone d'aléa
- BleuZone bleueInterdiction
PPR RGA départementalrisque naturel
Sa zone
- BleuZone bleuePrescriptions
PPRN-Mvt - Effondrement des berges du Tarn et ses affluentsrisque naturel, pas encore approuvé
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 7 place de l'Église, 81800 Mézens
- Téléphone
- 05 63 40 10 66
- Horaires
- Le mardi, de 8 h 45 à 11 h. Le mercredi, de 10 h 30 à 18 h.
- Site
- mairie-mezens.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 22 novembre 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Mézens en chiffres
- 536habitants
- 49permis de construire depuis 2013
- 47logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Mézens ?
Le document opposable est 81164_PLU_20241107, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Mézens ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 64 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mézens ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mézens est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mézens ?
59 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 49 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 47 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mézens ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mézens ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Rabastens5 867 hab.
- Buzet-sur-Tarn2 963 hab.
- Grazac650 hab.
- Saint-Sulpice-la-Pointe9 719 hab.
- Roquemaure465 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 81164_PLU_20241107, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/11/2024
- Contenu
- 26 pages, 4 zones, 64 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 431 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 81164
- Code postal
- 81800
- Département
- Tarn, Occitanie
- Fibre
- 279 locaux raccordables sur 280 (99,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.