Zone AU

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : - Les constructions à usage de commerce - Les constructions à usage industriel - Les constructions à usage d’entrepôt - Les constructions à usage agricole - Les hôtels

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les occupations ou utilisations du sol non visées à l’article AU 1 à condition quelles soient réalisées dans le cadre d’un aménagement d’ensemble respectant les orientations d’aménagements prévues par le Plan Local d’Urbanisme. En plus des dispositions vues ci-dessus, toutes les activités non mentionnées dans l’article AU 1 sont autorisées à condition de ne pas induire de nuisances ou dangers incompatibles avec le voisinage.

Section II : Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

1. ACCES - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui représenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2. VOIRIE - Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. - Les voies automobiles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que le retournement soit possible.

Desserte par les réseaux

1. EAU POTABLE Toute construction à usage d'habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2. ASSAINISSEMENT 2-1- Eaux usées

- Les dispositions du zonage d’assainissement et du règlement général du service d’assainissement s’appliquent sur l’ensemble du territoire.

- Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif lorsqu’il existe en respectant ses caractéristiques (y compris l’installation de système de relèvement si nécessaire). Le cas échéant, les installations autonomes devront être conçues de manière à pouvoir être directement raccordées sur un réseau d’assainissement collectif lorsque celui-ci sera existant.

2-2- Eaux pluviales - Les eaux pluviales doivent être gérées de façon privilégiée sur la parcelle. - Avant d’être rejetée dans le milieu récepteur celles-ci devront avoir subit un traitement visant à en limiter l’impact (déshuilage, dégraissage, dégrillage…)

En l’absence de réseau suffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des bénéficiaires d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales

3. RESEAUX DIVERS. Le raccordement des constructions aux réseaux téléphoniques et électriques devra être en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des constructions par rapport à l’emprise des voies publiques ou privées, piétonnes ou ouvertes à la circulation doit se faire soit :

- en contiguïté avec la limite de l’emprise des voies - en respectant un retrait minimum de 1 mètre

CAS PARTICULIERS Les constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructure et ouvrages techniques doivent être implantées en contiguïté avec la limite ou en respectant un retrait minimal d’1m.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Par rapport aux limites latérales les constructions doivent s’implanter soit en contiguïté avec une ou plusieurs limites séparatives, soit à 3m minimum.

Par rapport aux limites de fond de parcelle Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 3 mètres.

CAS PARTICULIERS - Les constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructure et ouvrages techniques doivent être implantés en contiguïté avec la limite ou en respectant un retrait minimal d’1m.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Emprise au sol

Non réglementé

Hauteur maximale des constructions

1 - MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions est calculée à partir du terrain naturel avant l’exécution de fouilles ou de remblais. Elle se mesure au point le plus haut de la façade et au point le plus haut de la construction (faîtage).

2- HAUTEUR MAXIMALE La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder :

- 3,5m à l’aplomb de la façade, - et 8m au faîtage.

Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciale si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives. Toute architecture qui par sa volumétrie, sa toiture, ses percements n’est pas en accord avec l’architecture locales est interdite.

1. ADAPTATION DES CONSTRUCTIONS AU TERRAIN NATUREL - Constructions adaptées à la morphologie du terrain naturel. - Les talus et buttes de terre devront avoir une pente inférieure à 20%.

2. COUVERTURES - La pente des toits principaux devra être comprise entre 40 et 50° - Toitures terrasses autorisées sur une partie du bâtiment principal ou sur les bâtiments annexes à condition qu’elles n’excèdent pas 20% de l’emprise au sol totale des bâtiments

- Toutefois, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, l’angle de toiture, la couleur et le nombre de pans peuvent être différents pour : - les appentis et vérandas ; - les équipements de production d’énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques, aérogénérateurs,…) ; - les toitures végétalisées ; - les extensions de bâtiments existants, - les annexes.

Sont interdits - Les seul pan - Les chiens assis et les lucarnes rampantes - Les toitures en pointe de diamant - L’emploi de tuiles de couleur vive - L’emploi de tôle ondulée et de bacs acier, de fibre de ciment non recouvert de tuiles plates, de bardeaux d’asphalte.

Sont admis : - Les toitures à un seul pan sur les bâtiments annexes lorsqu’ils sont accolés à un bâtiment ou lorsqu’ils s’appuient sur une limite séparative. - Les lucarnes jacobines ou capucines. - Les couvertures réalisées dans un matériau rappelant la tuile plate de bourgogne

3. FAÇADES ET PAREMENTS Les enduits de façade devront respecter par leur couleur, les tons de la pierre et les enduits traditionnels de la région.

4. CLOTURES : - Les clôtures seront d’une hauteur comprise entre 0,60 m et 1,5 m et devront être réalisées soit : o Au moyen d’un mur de pierre du pays o Au moyen d’un mur de maçonnerie enduite o Les murs pourront être surmontés d’une grille à barreaudage vertical o Au moyen d’une haie vive d’essence locale à l’intérieure de laquelle pourra âtre noyé un grillage d’une hauteur maximum de 1,5 mètres. - L’arase devra être soit horizontale soit adaptée à la pente du terrain.

5. DISPOSITIONS DIVERSES Les citernes de gaz ou mazout ne seront pas visibles depuis la voie publique.

Stationnement

1 - GENERALITES Ne sont pas concernés par les dispositions du présent article, les terrains recevant des logements mentionnés à l’article 1er de la loi 90-149 du 31 mai 1990, et à l’article L.129.2.1 du Code l’Urbanisme. En outre les dispositions ne s’appliquent pas à la SHON des constructions existantes, y compris en cas de changement de destination. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Les manœuvres des véhicules ne doivent pas gêner l’écoulement du trafic des voies environnantes.

La surface de base d’une place de stationnement est fixée à 12,5 m². Il est rappelé que les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes handicapées. Si les constructions sont comprises dans une enceinte close, au moins une des places demandées devra être située à l’extérieur de l’enceinte et être directement accessible depuis l’espace public. 2 – NORMES DE STATIONNEMENTS Les constructions à usage d’habitation devront comprendre une place de stationnement par tranche de 70m² de SHON entamée. 3 – ADAPTATION DE LA REGLE En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Espaces libres

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Des plantations devront être réalisées le long de la voie principale et en limite Nord du secteur. Les plantations seront créées à partir d’essences locales Il devra être maintenu un minimum de 30% de la surface de l’emprise au sol libre de constructions et aménagés de pleine terre. Les toitures végétales intègrent le calcul de ce taux.

Section III : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé.

TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES AGRICOLES

Chapitre Unique - Dispositions applicables à la zone A

Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

K:\Dossiers\AFFAIRES\Urbanisme\08144 UPS_Mige 89\MIGE APPROB_04-05-11\05.REGLEMENT_MIGE_APPROB.doc 31/05/2011 15:25 09/06/2011 17:10

Réalisé par

G2C environnement

27 rue Barrault 75013 Paris

COMMUNE DE MIGE

DEPARTEMENT DE L’YONNE

PLAN LOCAL D’URBANISME REGLEMENT PIECE 5/6

Vu pour être annexé à la DCM du :

Conseil et assistance technique pour la gestion durable de l’environnement et du patrimoine

AIX EN PROVENCE - ARGENTAN - ARRAS – BORDEAUX - BRIVE – CASTELNAUDARY - CHARLEVILLE - MACON - NANCY - PARIS - ROUEN

Siège : Parc d’ Activités Point Rencontre – 2 avenue Madeleine Bonnaud- 13770 VENELLES – France - Tél. : + 33 (0)4 42 54 00 68 - Fax : +33 (0) 42 4 54 06 78 e-mail : siege@g2c.fr G2C ingénierie - SAS au capital de 781 798 € - SIREN 453 686 966 – Code NAF 742C – N°de TVA Intracommunautaire : FR 75 453 686 966

www.g2c.fr

Identification du document

Élément Titre du document Nom du fichier Version Rédacteur Vérificateur Chef d’agence

Règlement

31/05/2011 15:25 GUB FRW FRW

Sommaire

TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er : Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique sur tout le territoire de la Commune de Migé.

Article 2 : Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U), en zones à urbaniser (zones AU), en zones agricoles (zones A) et en zones naturelles et forestières (zones N). Ces zones sont les suivantes.

Zones urbaines : UA, UB, UE Zone à urbaniser : AU Zones agricole : A, Ab et Aba Zones naturelles et forestières : N, Nj, Nl.

Le Plan Local d’Urbanisme comporte également des emplacements réservés.

Article 3 : Adaptations mineures

Les dispositions des articles 3 à 13 du règlement ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes en application de l’article L.123-1 du code de l’urbanisme. « Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux, qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard ».

Article 4 : Dispositions générales

Les ouvrages techniques de faible importance indispensables au fonctionnement des services publics (eau, assainissement, électricité, gaz, services autoroutiers, transports ferrés, etc…) ne sont pas soumis aux dispositions des articles 1 à 5 et 8 à 14 des différents chapitres des titres II à V du présent règlement. La division d'une unité foncière en plus de 2 lots de terrains en vue de l'implantation de constructions, accompagnée de la création de voirie ou d’espace commun ou lorsqu’ils sont situés dans un site classé ou dans un secteur sauvegardé dont la périmètre a été délimité, est soumise à permis d’aménager en application de l'article R.421-19 du code de l'urbanisme. Les coupes et dans les espaces boisés classés qui sont inconstructibles en application de abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable l'article L.130-1 du code de l'urbanisme. Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés. Pour les éléments repérés au titre de l’article L.123-1-5 7 :

o Tous les travaux affectant les éléments de paysage identifié doivent faire l'objet d'une déclaration préalable délivrée au regard des prescriptions définies par le règlement (en annexe).

o La démolition des éléments bâtis est assujettie à l'obtention préalable d'un permis de démolir (art. R.421-28.e du CU).

Par la seule application du code de l’urbanisme en vigueur : o Nonobstant toute disposition du Plan Local d'Urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État. o L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface hors œuvre nette dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface hors œuvre nette. existante avant le commencement des travaux. o La réalisation de ces places de stationnement peut, pour la moitié des besoins au maximum, être différée, sous réserve que le plan de masse maintienne les possibilités de réalisation ultérieure du solde.

Quatre articles du RNU demeurent applicables sur la commune de Migé : les R111-2, R111-4, R111-15, R111-21 L’article L 111-1-4 s’applique aux abords de la RN 151.

TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

Chapitre I - Dispositions applicables à la zone U

Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol