PLU de Migné
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 07/04/2017
- 5 zones
- 67 articles
- INSEE 36124
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 36124_PLU_20170407, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/04/2017
- Lecture
- 50 pages, 5 zones, 67 articles découpés
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel avant travaux. La hauteur des nouvelles constructions ne devra pas dépasser 6 mètres à l’égout de toiture ou à l'acrotère pour les parties en terrasse. Exceptions : ...
- Zone A
Pour les constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif et à vocation agricole : Il n’est pas fixé de hauteur maximale. Pour les constructions à usage d’habitation : La hauteur des constructions est mesurée à partir du n...
- Zone N
Dans les secteurs N, Ne, Nf, Nj La hauteur des nouvelles constructions ne devra pas dépasser 3,5 mètres à l’égout de toiture ou à l'acrotère pour les parties en terrasse. Exceptions : - Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipem...
- Zone U
La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel avant travaux. 6-1 Dans les secteurs U et Uy La hauteur des nouvelles constructions ne devra pas dépasser 6 mètres à l’égout de toiture ou à l'acrotère pour les part...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Migné
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Migné
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
24 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 19permis de construire
- 4déclarations préalables
- 5logements créés
- 0autorisations annulées
Les 24 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 14 rue des Dames, 36800 Migné
- Téléphone
- 02 54 37 86 10
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h à 16 h 30. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h à 16 h 30.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 67 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Migné ?
Le document opposable est 36124_PLU_20170407, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 avril 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Migné ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, U. Ils portent 67 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Migné ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Migné ?
24 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 19 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Migné ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Migné ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Migné, calculées sur les contours de l'IGN.- Rosnay524 hab.
- Vendœuvres1 086 hab.
- Ciron520 hab.
- Mézières-en-Brenne941 hab.
- Saint-Michel-en-Brenne313 hab.
- Nuret-le-Ferron294 hab.
- Méobecq361 hab.
- Chitray172 hab.
La commune
- Population
- 225 habitants
- Code postal
- 36800
- Code INSEE
- 36124
- Département
- Indre, Centre-Val de Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 245 sur 245 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.