Zone 1AUX

Intitulé du document : PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 1.1 DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

AUTORISEE

1AUX

1AUX 1AUX 1AUX

1AUX 1AUX

1AUX 1AUX 1AUX

AUTORISEE SOUS

CONDITION

1AUX

INTERDITE

1AUX

1AUX 1AUX

1AUX 1AUX

1AUX 1AUX 1AUX 1AUX

1AUX

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

► Les logements autorisés le sont à condition : - Qu’il s’agisse de logements de fonction destinés au gardiennage des installations ou activités dans la zone ; - Qu’ils soient intégrés au bâtiment principal.

Intitulé du document : 3 - MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Fonctionnelle ������ Mixité des destinations pour une même construction ������ Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle □ Mixité fonctionnelle limitée

Sociale Sans objet.

o Constructions principales et installations auront une hauteur maximale de 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, sauf en cas de nécessité technique. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées dès lors qu’un besoin technique et/ou fonctionnel de la construction ou l’installation le requiert ou pour répondre à une cohérence architecturale d’ensemble.

o Extensions : les extensions auront une hauteur visible minimale égale à celle de la construction principale. o Annexes : les annexes auront une hauteur maximale de 3 mètres à l’égout du toit.

► Implantation par rapport aux voies o Les constructions principales et les installations devront s’implanter en observant un recul d’au minimum 5 mètres. o Extensions et annexes : elles devront être implantées avec un recul supérieur ou égal à celui de la construction principale.

► Implantation par rapport aux limites séparatives o Les constructions principales et installations devront s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait d’au moins 3 mètres. o Extensions et annexes : non réglementé.

► Implantation des constructions et installations les unes par rapport aux autres La distance entre deux constructions ou installations non contiguës implantées sur une même propriété devra répondre aux impératifs de la sécurité contre l’incendie.

Intitulé du document : 2 - CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

► Traitement des façades Les mesures particulières relatives au traitement des façades de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.

► Clôtures Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC8 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert est interdit. L’édification de clôtures est facultative. Dans le cas de la mise en place de clôtures, celles-ci devront respecter les conditions énoncées ci-après. En limite de voie publique ou privée ou en limite séparative, les clôtures sont limitées à 2 mètres de hauteur maximale et devront être constituées soit :

o D’un système ajouré doublé d’une haie végétale pluri-variétale, o D’une haie végétale pluri-variétale. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

► Toitures Les mesures particulières relatives au traitement des toitures de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. La pente des toitures n’est pas règlementée. Les toitures plates et les toitures terrasses sont autorisées.

► Extensions et annexes Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec la construction principale, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales. ARTICLE 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement ou la culture des surfaces concernées ou avec l’utilisation de matériaux perméables et bio sourcés pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, parvis…). Au moins 30% d’espaces de pleine terre devront être préservés, ou à défaut 40% cumulés d’espaces de pleine terre et d’espaces semi-perméable. Les vues directes depuis l’espace public sur les aires de stockage, dépôts de manœuvre, de stationnement doivent être occultées par des haies ou des plantations. Des plantations devront être réalisées en raison d’un arbre pour 4 places de stationnement. Cette obligation peut être remplacée par l’installation d’ombrières photovoltaïques.

Intitulé du document : 4 – STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation. Le stationnement lié aux constructions et installations à destination d’équipements collectifs et d’intérêt public sera à déterminer en fonction de leur nature, localisation et fonctionnement. L’ensemble des besoins en stationnement doit être aménagé à l’intérieur de l’unité foncière.

PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Règles communes.

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES A URBANISER FERMEES A L’URBANISATION

Un type de zone est fermé à l’urbanisation dans le règlement graphique. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone est soumise à une condition : justifier de la capacité et de la proximité des réseaux.

> Zone à urbanisée fermée (2AU)

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES NATURELLES

> Zone Naturelle (N) o Secteur Ne o Secteur Nc

> Zone Naturelle de loisirs (NL) > Zone Naturelle protégée (NP)

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Pièce n°1 : Rapport de présentation

PIECE 4.B – REGLEMENT ECRIT

TOPONYMY 16 Chemin de Niboul – 31 200 TOULOUSE

PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CORDAIS ET DU CAUSSE

SOMMAIRE

DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES

4

1. Champs d’application territorial

5

2. Division du territoire intercommunal en zones

5

3. Règles applicables et formes d’urbanisation

5

4. Valeur réglementaire des illustrations

6

5. Dispositions communes

6

6. Secteurs de protection et mise en valeur du patrimoine

15

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES URBAINES

18