Zone UB

Intitulé du document : PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 1.1 DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS

AUTORISEE

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

UB

Hébergement

UB

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des

UB

administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

UB

publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et

UB

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

UB

Equipements sportifs

UB

Autres équipements recevant du public

UB

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

AUTORISEE SOUS

CONDITION

UB UB UB UB UB

UB UB

INTERDITE

UB UB

UB

UB UB

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

► Les constructions et installations répondant aux sous-destinations d’artisanat et de commerce de détail, de restauration, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hébergement hôtelier et touristique, de cinéma, de bureau et de Centre de congrès et d’exposition sont autorisées à condition que leur implantation et leur fonctionnement ne présentent pas de risques de sécurité ni de nuisances pour le voisinage.

Intitulé du document : 3 - MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Fonctionnelle ������ Mixité des destinations pour une même construction ������ Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle □ Mixité fonctionnelle limitée

Sociale ������ Mixité sociale autorisée et encouragée dans les opérations à vocation de logements □ Aucune mixité

o Hauteur maximale en R+1+couronnement. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées dès lors qu’un besoin technique et/ou fonctionnel de la construction ou l’installation le requiert ou pour répondre à une cohérence architecturale d’ensemble. Il est également possible d’avoir une hauteur égale à celle des constructions existantes, présentes dans un rayon de 50 mètres.

o Extensions : les extensions auront une hauteur maximale égale à la hauteur maximale de la construction principale.

o Annexes : les annexes auront une hauteur maximale de 3 mètres à l’égout du toit.

► Implantation par rapport aux voies o Les constructions principales et les installations, toutes ou partie, devront s’implanter entre 0 et 8 mètres par rapport à l’emprise publique. o Extensions et annexes : elles devront être implantées avec un recul supérieur ou égal à celui de la construction principale.

► Implantation par rapport aux limites séparatives o Constructions principales et installations : les constructions et installations devront s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait d’au moins 3 mètres. o Extensions et annexes : en cas de limites de propriété jouxtant une parcelle agricole, l’implantation des piscines devra respecter un retrait de 20 mètres minimum.

► Implantation des annexes par rapport aux constructions principales Non règlementé.

► Surface de plancher La surface de plancher des constructions et installations liées aux destinations « commerce et activité de service » et « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » ne dépassera pas 250 m² par établissement. Cette règle n’est pas applicable dans le cas du réinvestissement de constructions et installations existantes.

Intitulé du document : 2 - CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

► Traitement des façades Les mesures particulières relatives au traitement des façades de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. Les constructions, installations, travaux de rénovation et de restauration ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants des sites et des paysages. Les façades des constructions à vocation d’habitation donnant sur le domaine public seront composées en faisant référence aux façades contigües existantes. Le ton des façades, en dehors des matériaux naturels, devront être de teintes proches des teintes de l’architecture traditionnelle des villages. Les annexes et extensions doivent respecter un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale. Elles devront le cas échéant être accompagnées d’un traitement paysager.

► Clôtures

Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC8 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert est interdit.

RECOMMANDATIONS

A PROSCRIRE

L’édification de clôtures est facultative. Dans le cas de la mise en place de clôtures, celles-ci devront respecter les conditions énoncées ci-après.

En limite de voie publique ou privée, les clôtures devront être constituées soit : o D’un muret de 1 mètre maximum de hauteur, o D’un muret de 1 mètre maximum de hauteur, surmonté d’un système ajouré. La hauteur totale de la clôture ne pourra pas excéder 1,30 mètre. o D’une haie végétale pluri-variétale.

En limite séparative, les clôtures limitées à 1,80 mètre de hauteur devront être constituées soit : o D’un mur de 1,8 mètre maximum de hauteur, o D’un muret de 1 mètre maximum de hauteur, surmonté d’un système ajouré, o D’un système ajouré doublé d’une haie végétale pluri-variétale, o D’une haie végétale pluri-variétale.

Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

► Toitures Les mesures particulières relatives au traitement des toitures de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.

La couverture des toitures devra être réalisée avec des matériaux de type tuile canal ou matériaux d’aspect similaire. Les toitures couvertes en totalité, ou en partie, de panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisées dans la limite des prescriptions définies dans les dispositions générales.

Les toitures d’aspect différents que celles précitées pourront néanmoins faire l’objet de rénovation à l’identique.

Les toitures de type contemporaines (toitures terrasses ou plates par exemple) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.

Pour les constructions et installations à destination « commerces et activités de services » autorisées dans la zone les pentes des toitures ne sont pas règlementées.

► Extensions et annexes Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec la construction principale, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales ou dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées.

► Autres éléments architecturaux A l’exception de projets apportant des justifications d’ordres techniques, les éléments remarquables des constructions existantes sont à préserver (colombages, encadrements, corniches, etc.).

Intitulé du document : 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage doivent être aménagés avec des revêtements perméables et bio sourcés. Ils doivent également être plantés. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. La disposition des plantations sera faite de manière à faciliter l’intégration du projet dans son environnement.

ARTICLE 2.4 - STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation.

► Construction et installation à vocation d’habitation Tout projet devra prévoir à minima la création de deux places de stationnement par logement individuel et une place de stationnement par logement collectifs, mitoyen ou locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat. Les places de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d’assiette du projet. Elles peuvent être réalisées dans un volume construit ou hors volume, mais devront respecter les dimensions minimales indiquées dans le lexique du présent règlement.

► Pour les autres destinations Un espace de stationnement de capacité suffisante devra être prévu afin d’assurer l’accueil de la clientèle et du personnel. Le stationnement lié aux constructions et installations à destination « de commerce et activité de service » est réglementé à raison d’une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher.

PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Règles communes.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Pièce n°1 : Rapport de présentation

PIECE 4.B – REGLEMENT ECRIT

TOPONYMY 16 Chemin de Niboul – 31 200 TOULOUSE

PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CORDAIS ET DU CAUSSE

SOMMAIRE

DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES

4

1. Champs d’application territorial

5

2. Division du territoire intercommunal en zones

5

3. Règles applicables et formes d’urbanisation

5

4. Valeur réglementaire des illustrations

6

5. Dispositions communes

6

6. Secteurs de protection et mise en valeur du patrimoine

15

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES URBAINES

18