Zone NC

Intitulé du document : PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 1.1 DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

AUTORISEE

AUTORISEE SOUS CONDITION

N N

N N

N

INTERDITE

N, Ne, Nc Ne, Nc Ne, Nc

N, Ne, Nc Ne, Nc Ne, Nc

N, Ne, Nc

N, Ne, Nc Ne, Nc

N, Ne, Nc N, Ne, Nc

N, Ne, Nc

N, Ne, Nc

N, Ne, Nc N, Ne, Nc N, Ne, Nc N, Ne, Nc N, Ne, Nc N, Ne, Nc N, Ne, Nc

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

► Les destinations et sous-destinations suivantes sont autorisées par voie de changement de destination dans toute la zone N à condition que les constructions soient identifiées sur le règlement graphique au titre de l’article L.151-11 2° du Code de l’Urbanisme et à condition qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole et/ou la qualité paysagère du site (sous réserve de l’avis conforme de la CDNPS lors de l’instruction) :

o Logement, o Artisanat et commerce de détail, o Restauration, o Hébergement hôtelier et touristique.

► Uniquement dans le secteur Nc, sont autorisées : o les installations et équipements associés nécessaires au fonctionnement des carrières sont autorisées ; o les installations classées pour la protection de l’environnement liées à la valorisation de ressources naturelles minérales sont autorisées.

► Uniquement dans le secteur Ne, les installations et aménagements pour la création d’espace public arboré avec mobilier urbain sont autorisés.

► Les extensions et les annexes des constructions principales sont autorisées dans la zone N.

Intitulé du document : 3 - MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Fonctionnelle ������ Mixité des destinations pour une même construction ������ Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle □ Mixité fonctionnelle limitée

Sociale Sans objet.

Intitulé du document : 1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION

► Hauteur visible Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.

o Les constructions, installations et leurs extensions seront édifiées au maximum en R+1+couronnement. Les extensions ne pourront pas avoir une hauteur supérieure à la construction principale.

Exception : - en cas de nécessités techniques justifiées, les constructions et installations appartenant à la sous-destination « exploitation forestière » pourront avoir une hauteur supérieure à R+1+couronnement. - Le secteur Nc n’est pas concerné par la limitation de hauteur pour les équipements industriels nécessaires à l’activité d’exploitation de carrière (installation de traitement, silos, etc.). - Dans l’ensemble de la zone N, ainsi que dans les secteurs Ne et Nc, les installations techniques telles que les antennes, pylônes et éoliennes ne sont pas concernés par des limitations de hauteur.

o Hauteur des bâtiments identifiés au titre de l’article L 151-11 2° : la hauteur maximale de ces bâtiments reste inchangée par rapport à l’existant.

► Implantation et surface des extensions Les extensions des logements existants ont une emprise au sol limités à 30% de l’emprise au sol de la construction principale existante. L’emprise au sol totale de la construction principale et de ses extensions ne devra pas dépasser 200 m².

► Implantation et surface des annexes Les annexes des logements existants sont implantées à 20 mètres au maximum de la construction principale. L’emprise au sol maximale des annexes est définie selon les modalités suivantes :

o Garage non-rattaché au volume construit principal et carport : 40 m² maximum

o Piscine : 55 m² maximum (plage et margelles comprises) o Autres annexes : 30 m² maximum Un maximum de 4 annexes (piscine comprise) est autorisé pour une emprise au sol totale cumulée de 70 m². L’emprise au sol totale cumulée n’intègre pas l’emprise au sol des piscines.

En cas de limites de propriété jouxtant une parcelle agricole, l’implantation des piscines devra respecter un retrait de 20 mètres minimum.

► Implantation des constructions et installations par rapport aux voies et emprises publiques Les nouvelles constructions ou installations devront être implantées à 15 mètres de l’axe des routes départementales et à 10 mètres de l’axe des autres voies. Des implantations différentes peuvent être admises pour les équipements d’intérêt collectif et services publics et en cas d’extension ou de reconstruction.

► Implantation des constructions et installations par rapport aux crêtes et points hauts Tant que possible, les constructions et installations ne seront pas implantées sur des crêtes ou des points hauts, ni dans la pente avec terrassements, sauf si le bâtiment est semi-enterré. Seules des raisons techniques ou liées à des aléas naturels pourraient permettre ce type d’implantation et à condition que l’activité forestière en dépende.

Bonne intégration de la construction

Implantation à éviter

Implantation à proscrire

Intitulé du document : 2 - CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

► Traitement des façades

Les mesures particulières relatives au traitement des façades de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. Les murs en pierre existants seront maintenus et mis en valeur. Les couleurs vives sont interdites pour toutes les constructions et installations, leurs extensions et leurs annexes. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

► Clôtures

Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC8 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert est interdit. L’édification de clôtures est facultative. Dans le cas de la mise en place de clôtures, celles-ci devront respecter les conditions énoncées ci-après.

En limite de voie publique ou privée, les clôtures limitées à 1,50 mètre de hauteur devront être constituées soit : o D’un système ajouré éventuellement doublé d’une haie pluri-variétale, o D’une haie végétale pluri-variétale.

En limite séparative, les clôtures limitées à 1,80 mètre de hauteur devront être constituées soit : o D’un système ajouré éventuellement doublé d’une haie pluri-variétale, o D’une haie végétale pluri-variétale.

Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

Toutes les clôtures, à plus de 150 mètres d’une habitation et posées après 1992 devront être des clôtures non vulnérantes posées à 0,30 mètre au-dessus de la surface du sol et ne dépassant pas 1,20 mètre.

► Toitures

Les mesures particulières relatives au traitement des toitures de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. Les toitures plates et toitures terrasses sont autorisées.

► Extensions et annexes Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec la construction principale, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales.

► Autres éléments architecturaux A l’exception de projets apportant des justifications d’ordres techniques, les éléments remarquables des constructions existantes sont à préserver (colombages, encadrements, corniches, etc.).

Intitulé du document : 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS L’insertion paysagère des n

. Tout arbre abattu ou détérioré pour rendre possible un projet devra être remplacé sur la parcelle ou l’unité foncière. L’unité foncière du projet doit respecter un coefficient de 40% d’espace de pleine terre ou, à défaut, de 60% cumulés d’espaces de pleine terre et d’espaces semi-perméable Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement ou la culture des surfaces concernées ou avec l’utilisation de matériaux perméables et bio sourcés pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, parvis…). Les vues directes depuis l’espace public sur les aires de stationnement, les constructions ou les installations autorisées doivent être occultées par des haies ou des plantations. Des plantations devront être réalisées en raison d’un arbre pour 4 places de stationnement. ARTICLE 2.4 – STATIONNEMENT Les besoins en stationnement devront être pris en compte sur la parcelle ou l’unité foncière. Le stationnement des véhicules ne pourra pas être géré sur la voie publique.

PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Règles communes.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Pièce n°1 : Rapport de présentation

PIECE 4.B – REGLEMENT ECRIT

TOPONYMY 16 Chemin de Niboul – 31 200 TOULOUSE

PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CORDAIS ET DU CAUSSE

SOMMAIRE

DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES

4

1. Champs d’application territorial

5

2. Division du territoire intercommunal en zones

5

3. Règles applicables et formes d’urbanisation

5

4. Valeur réglementaire des illustrations

6

5. Dispositions communes

6

6. Secteurs de protection et mise en valeur du patrimoine

15

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES URBAINES

18