Zone UA

Intitulé du document : PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 1.1 DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

AUTORISEE

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AUTORISEE SOUS CONDITION

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INTERDITE

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ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

► Les constructions et installations répondant aux sous-destinations d’artisanat et de commerce de détail, de restauration, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hébergement hôtelier et touristique, de cinéma, de bureau et de Centre de congrès et d’exposition sont autorisées à condition que leur implantation et leur fonctionnement ne présentent pas de risques de sécurité ni de nuisances pour le voisinage.

► Pour les constructions dont la ou les façades sont identifiées, sur le règlement graphique comme linéaire de « diversité commerciale à protéger ou à développer », le changement de destination des commerces existants en rez-de-chaussée, à la date d’approbation du PLUi, est interdit.

Intitulé du document : 3 - MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Fonctionnelle ������ Mixité des destinations pour une même construction ������ Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle □ Mixité fonctionnelle limitée

Sociale ������ Mixité sociale autorisée et encouragée dans les opérations à vocation de logements □ Aucune mixité

o Hauteur maximale à R+2+couronnement, sauf dans le cas de réhabilitation ou rénovation de constructions ou installations où des hauteurs existantes supérieures pourront être conservées.

Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées dès lors qu’un besoin technique et/ou fonctionnel de la construction ou l’installation le requiert ou pour répondre à une cohérence architecturale d’ensemble.

Il est également possible d’avoir une hauteur égale à celle des constructions existantes, présentes dans un rayon de 50 mètres.

o Extensions : les extensions auront une hauteur maximale égale à celle de la construction principale.

o Annexes : les annexes auront une hauteur maximale de 3 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

o Respect de l’environnement bâti : les nouvelles constructions et installations devront respecter leur environnement bâti direct et devront être édifiées en cohérence et en harmonie avec les constructions voisines.

o Constructions et installations à destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » : la hauteur n’est pas réglementée pour les constructions et installations à destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics ».

► Surface o Annexes : la surface des annexes n’est pas réglementée mais ne pourra en aucun cas être supérieure à celle de la ou des constructions principales.

► Implantation par rapport aux voies o Les constructions et installations doivent être implantées à l’alignement du front bâti existant. Un recul peut être observé mais dans ce cas, une clôture viendra matérialiser l’alignement. Le type de clôture sera conforme aux dispositions prévues dans le présent règlement.

Les règles ci-dessus peuvent être dérogées uniquement dans les cas suivants : impossibilités dues à la topographie, à la présence de servitudes ou de réseaux enterrés, à un alignement différent d’une construction voisine (cf. dispositions générales).

o Les extensions et les annexes sont soumises à la même réglementation que les constructions principales. En cas de recul de la construction principale, les extensions devront observer, à minima, le même recul.

o Portail : l’implantation des portails pourra être fait en retrait de l’emprise publique afin de faciliter l’entrée et la sortie des véhicules sur la voie publique et de permettre la création de « place du midi ».

► Implantation par rapport aux limites séparatives Dans toute la zone UA :

o Les constructions et installations devront s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait d’au moins 3 mètres.

o Les extensions et les annexes sont soumises à la même réglementation que les constructions principales.

o En cas de limites de propriété jouxtant une parcelle agricole, l’implantation des piscines devra respecter un retrait de 20 mètres minimum.

Intitulé du document : 2 - CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

► Traitement des façades Les mesures particulières relatives au traitement des façades de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.

Les constructions et installations, travaux de rénovation et de restauration ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants des sites et des paysages.

L’aspect extérieur respectera les formes et couleurs des constructions traditionnelles dont les traits dominants sont façade en maçonnerie brute ou enduite ou façade à pans de bois enduite ou non dont les ouvertures sont plus hautes que larges.

Les annexes et extensions doivent respecter un ensemble cohérent et harmonieux avec la construction principale. Elles devront le cas échéant être accompagnées d’un traitement paysager pour parfaire leur intégration.

► Clôtures Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC8 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert est interdit.

RECOMMANDATIONS

A PROSCRIRE

L’édification de clôtures est facultative. Dans le cas de la mise en place de clôtures, celles-ci devront respecter les conditions énoncées ci-après.

En limite de voie publique ou privée, les clôtures devront être constituées soit : o D’un muret de 1 mètre maximum de hauteur, o D’un muret de 1 mètre maximum de hauteur, surmonté d’un système ajouré. La hauteur totale de la clôture ne pourra pas excéder 1,30 mètre. o D’une haie végétale pluri-variétale.

En limite séparative, les clôtures limitées à 1,80 mètre de hauteur devront être constituées soit : o D’un mur de 1,8 mètre maximum de hauteur, o D’un muret de 1 mètre maximum de hauteur, surmonté d’un système ajouré, o D’un système ajouré doublé d’une haie végétale pluri-variétale, o D’une haie végétale pluri-variétale.

Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

► Toitures Les mesures particulières relatives au traitement des toitures de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. La couverture des toitures devra être réalisée avec des matériaux de type tuile canal ou matériaux d’aspect similaire. Les toitures couvertes en totalité, ou en partie, de panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisées dans la limite des prescriptions définies dans les dispositions générales. Les toitures d’aspect différents que celles précitées pourront néanmoins faire l’objet de rénovation à l’identique. Le sens de faitage sera parallèle ou perpendiculaire à au moins une voie, sauf dans le cas d’une configuration particulière du terrain d’assiette du projet qui ne permet pas une intégration harmonieuse de la construction ou de l’installation dans son environnement.

► Autres éléments architecturaux A l’exception de projets apportant des justifications d’ordres techniques, les éléments remarquables des constructions existantes sont à préserver (colombages, encadrements, corniches, etc.).

Intitulé du document : 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les espaces libres de toute construction et installation, de toute aire de stationnement ou de stockage doivent être plantés. Les arbres existants devront être conservés. En cas d’abattage dans le cadre d’un projet, des replantations devront être prévues selon les essences préconisées par le présent règlement. La disposition des plantations sera faite de manière à faciliter l’intégration du projet dans son environnement.

ARTICLE 2.4 – STATIONNEMENT Dans le cadre de la création ou de l’aménagement d’un bâtiment répondant à la sous-destination « Centre de congrès et d’exposition », un espace de stationnement de capacité suffisante devra être prévu dans l’unité foncière afin d’assurer l’accueil de la clientèle et du personnel. L’ensemble des besoins en stationnement doit être aménagé à l’intérieur de l’unité foncière sauf en cas d’impossibilité foncière justifiée.

PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Pour tout nouveau projet d’urbanisation conduisant à imperméabiliser des terrains, une rétention ou une infiltration des eaux pluviales à la parcelle doit être proposée (les techniques alternatives d’infiltration seront à privilégier pour le rejet d’eaux pluviales). La rétention à la parcelle pourra se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire : bassin enterré/citerne, bassin sec apparent, noue, etc. Cf. les règles communes pour les dispositions complémentaires.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Pièce n°1 : Rapport de présentation

PIECE 4.B – REGLEMENT ECRIT

TOPONYMY 16 Chemin de Niboul – 31 200 TOULOUSE

PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CORDAIS ET DU CAUSSE

SOMMAIRE

DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES

4

1. Champs d’application territorial

5

2. Division du territoire intercommunal en zones

5

3. Règles applicables et formes d’urbanisation

5

4. Valeur réglementaire des illustrations

6

5. Dispositions communes

6

6. Secteurs de protection et mise en valeur du patrimoine

15

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES URBAINES

18