Zone UL

Intitulé du document : PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 1.1 DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activité de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

AUTORISEE

UL UL

AUTORISEE SOUS

CONDITION

UL

UL UL

INTERDITE

UL UL

UL

UL UL

UL UL

UL UL UL UL UL UL UL UL

ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

► La sous-destination « logement » est autorisée sous condition de répondre à un besoin de surveillance permanente de l’activité touristique et d’être intégrée dans les constructions existantes.

► La sous-destination « restauration » est strictement limitée à l’extension et/ou au changement de destination de tout ou partie d’une construction existante ou dans le cas d’une complémentarité d’activité touristique existante.

► La sous-destination « commerce de détail » est autorisée sous condition de répondre à une complémentarité d’activité touristique existante.

Intitulé du document : 3 - MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Fonctionnelle ������ Mixité des destinations pour une même construction ������ Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle □ Mixité fonctionnelle limitée

Sociale Sans objet.

o Constructions et installations : la hauteur maximale des constructions et installations est de RDC + couronnement,

o Extensions : les extensions auront une hauteur maximale égale à la hauteur maximale de la construction. o Annexes : les annexes auront une hauteur maximale de 3 mètres à l’égout du toit.

► Implantation par rapport aux voies o Les constructions et installations seront implantées en recul de 5 mètres minimum de la limite de voie ou d’emprise publique. o Extensions et annexes devront être implantées avec un recul supérieur ou égal à celui de la construction principale.

► Implantation par rapport aux limites séparatives o Constructions et installations devront s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait d’au moins 3 mètres. o Extensions et annexes respecteront l’implantation définie pour les constructions et installations.

Intitulé du document : 2 - CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

► Clôtures Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC8 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert est interdit. L’édification de clôtures est facultative. Dans le cas de la mise en place de clôtures, celles-ci devront respecter les conditions énoncées ci-après. En limite de voie publique ou privée ou en limite séparative, les clôtures sont limitées à 1,80 mètre de hauteur maximale et devront être constituées soit :

o D’un muret de 1 mètre maximum de hauteur, surmonté d’un système ajouré, o D’un système ajouré doublé d’une haie végétale pluri-variétale, o D’une haie végétale D’une haie végétale pluri-variétale. Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.

► Toitures Les mesures particulières relatives au traitement des toitures de l’article DC7 des dispositions communes du présent règlement sont à prendre en compte.

► Extensions et annexes Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec les constructions existantes, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales.

Intitulé du document : 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage doivent être aménagés avec

des revêtements perméables et bio sourcés. Ils doivent également être plantés. Les arbres existants devront être

conservés dans la mesure du possible. La disposition des plantations sera faite de manière à faciliter l’intégration du projet

dans son environnement.

L’unité foncière du projet doit respecter un coefficient de 40% d’espace de pleine terre ou, à défaut, de 60% cumulés d’espaces de pleine terre et d’espaces semi-perméable.

Intitulé du document : 4 - STATIONNEMENT

Les constructions et installations autorisées dans la zone devront prévoir un parc de stationnement adapté aux activités liées.

PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Règles communes.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Pièce n°1 : Rapport de présentation

PIECE 4.B – REGLEMENT ECRIT

TOPONYMY 16 Chemin de Niboul – 31 200 TOULOUSE

PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CORDAIS ET DU CAUSSE

SOMMAIRE

DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES

4

1. Champs d’application territorial

5

2. Division du territoire intercommunal en zones

5

3. Règles applicables et formes d’urbanisation

5

4. Valeur réglementaire des illustrations

6

5. Dispositions communes

6

6. Secteurs de protection et mise en valeur du patrimoine

15

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES URBAINES

18