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Edifiable

Zone AUZone à urbaniser à Miniac-Morvan

  • Zone à urbaniser
Le texte du règlement de la zone AU, 8 articles
Sommaire

Le règlement de la zone AU, article par article

Le règlement entier, 73 articles

Article AU 1Destinations et sous-destinations

Le même sujet dans les 9 zones

Sont autorisées les sous-destinations suivantes :

Destinations et sousdestinations autorisées

  • Logement
  • Hébergement
  • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,
  • Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale,
  • Salles d'art et de spectacles,
  • Équipements sportifs,

Destinations et sousdestinations autorisées sous conditions

Dans la mesure d’être compatibles avec la vocation d’habitat :

  • Locaux et bureaux accueillant du public
  • Autre équipement accueillant du public
  • Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle. Cette catégorie sera précisée dans le règlement de lotissement.

Article AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le même sujet dans les 9 zones

Sont interdites les sous-destinations non mentionnées à l’article précédent. Sont interdits :

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sousdestinations

  • Les constructions et ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) qui présentent un risque (incendie, explosion…) ou de l’insalubrité (odeurs, pollution, bruit…) pour le voisinage.
  • Le stationnement isolé de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;
  • Le stockage à l’air libre, les dépôts de matériaux de démolition, de ferrailles, de déchets, les dépôts de véhicules ;
  • Les affouillements et exhaussements du sol, soumis ou non à autorisation d’installations et travaux divers, non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée.
  • Les éoliennes

Changement de destination

Extension des bâtiments existants

Sans objet. Sans objet.

Article AU 3Mixité fonctionnelle et sociale

Le même sujet dans les 9 zones

Mixité sociale

Sur les zones 1AU et 2AU, les objectifs de mixité sociale sont précisées dans chacune des OAP sectorielles correspondantes.

Mixité fonctionnelle

Sans objet.

PLU de Miniac-Morvan (35)

Chapitre II - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article AU 4Volumétrie et implantation des constructions :

Le même sujet dans les 9 zones

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables aux constructions autorisées dans la zone : relais hertzien, antennes, pylônes, etc… Les éléments de modénatures, les cheminées ne sont pas prises en compte dans le calcul de la hauteur.

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant exécution des fouilles et remblais.

En matière d’alignement ou de recul, c’est le nu de la façade qui doit être pris en compte.

Emprise au sol Hauteur des constructions

Sans objet

La hauteur maximale des constructions pourra être portée à une hauteur de R+2+combles. Les équipements d'infrastructures et leurs superstructures associées ainsi que les équipements publics sont exemptés de la règle de hauteur lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...).

Pour les annexes closes et couvertes la hauteur est limitée à 4,5 mètres au faîtage. Les annexes dédiées au stationnement de véhicules hauts (camping-car) pourront accorder leur hauteur en harmonie avec celle de la construction principale.

Implantation par rapport à l’alignement

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions devront être implantées soit à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, soit en retrait d'au moins un mètre. Toutefois pour conserver l'harmonie générale de la rue une implantation à l'alignement sur les constructions existantes pourra être exigée.

Lorsqu'elles ne sont pas implantées en limites séparatives, les constructions devront respecter un recul d'au moins 1 mètre vis-à-vis de ces limites.

Article AU 5Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :

Le même sujet dans les 9 zones

L'aspect extérieur des constructions, des installations et ouvrages, les aménagements de leurs abords et les clôtures éventuelles, ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les constructions doivent répondre à des principes de simplicité de forme, d’harmonie des volumes, des ouvertures et des couleurs.

Le dossier de demande de permis de construire devra en outre explicitement indiquer l’état initial du terrain (relief végétation…) et l’aménagement des espaces extérieurs projetés (nature des plantations, modification éventuelle du nivellement, …).

Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

En parement extérieur, ou en clôture, l’emploi brut (sans enduit) de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit (briques creuses, agglomérés, parpaings, …) est interdit.

Les constructions font l'objet d'une recherche, notamment dans la composition des ouvertures, de l'organisation des entrées et des raccordements aux constructions limitrophes.

les antennes, y compris les paraboles, devront être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont positionnées de façon à réduire leur impact, notamment lorsqu'elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics.

Les boîtiers de climatisation ou de pompe à chaleur seront non visibles de l’espace public et éloignés des ouvrants des voisins. Ils devront être indiqués sur les plans dès la phase du permis de construire.

PLU de Miniac-Morvan (35)

Les toitures

Pour l'ensemble des toitures, l'aspect extérieur doit être de type ardoise ou zinc/bac acier. Pour les vérandas, la toiture de type translucide est autorisée.

Les constructions présenteront soit des toitures à pentes dites traditionnelles (40 à 50°) sur au moins 50% de la surface bâtie Dans tous les cas, l'orientation de la toiture devra privilégier l'implantation de dispositifs photovoltaïque ou de production d'eau chaude.

Les toitures terrasses ou à faible pente sont autorisées pour l'ensemble du bâti uniquement pour les constructions de plain-pied.

La couverture des constructions et des annexes devra respecter l’aspect dominant des couvertures existant dans l’environnement immédiat.

Les toitures des annexes et des extensions devront, dans la mesure du possible, s'accorder avec celle du bâti principal.

Les clôtures les clôtures ainsi que les portails participent à la qualité du paysage urbain. Elles doivent dans leurs aspects, leurs dimensions et dans le choix des matériaux participer à la qualité de l'espace public. Les principes esthétiques des clôtures sont exprimés dans l’OAP thématique « clôtures et ambiance urbaine ». Les parpaings apparents et les bâches plastiques sont strictement interdites.

La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre Dans tous les cas, partie maçonnée de la clôture ne peut excéder 1,20 mètre ;

Performances énergétiques et L'orientation vers le Sud des toitures visera à privilégier les principes environnementales bioclimatiques et l'installation de panneaux photovoltaïques.

Article AU 6Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Le même sujet dans les 9 zones

80% des surfaces non bâties hors stationnement doivent rester perméables.

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Les espaces de stationnements publics et privés en extérieur doivent maintenir une respiration du sol (dalles semi enherbées à hauteur de 50% ou équivalent)

Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

L’implantation des constructions et installations doit prendre en compte les arbres existants. Ceux-ci doivent être conservés, sauf en cas de risque pour la sécurité des personnes et des biens. Pour tout projet de plantation, il conviendra de se reporter à la liste des espèces recommandées et interdites disponible en annexe du règlement

Les mesures à prendre en compte sont définies dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique trame verte et bleue dans la section « nature en ville » notamment concernant la perméabilité des clôtures pour la faune.

Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Les eaux de pluie doivent être en priorité gérées au sein même de la parcelle afin d’en limiter au maximum le rejet dans le milieu. Cette disposition s’applique aussi dans le cadre d’une desserte du réseau de collecte des eaux pluviales où le raccordement reste facultatif.

La mise en place d’un dispositif de récupération des eaux de pluie est obligatoire pour toute nouvelle construction.

PLU de Miniac-Morvan (35)

Article AU 7 : Stationnement

Logements Autres destinations

2 places de stationnement par maison individuelle 1 place par logement minimum aménagée sur le terrain et une place supplémentaire aménagée sur les espaces collectifs dans le cas d'un lotissement ou d'une opération groupée générant création de nouvelle voirie. 5m2 de stationnement cycle minimum pour les projets d’habitats collectifs ou intermédiaires.

Dans le cadre d'une opération de logements sociaux : - pour les logements T1 et T2 : 1 place par logement - pour les logements T3 et plus : 2 places par logement

Le nombre de stationnement sera évalué en fonction des besoins du projet en veillant à obligatoirement intégrer des infrastructures de stationnement pour les vélos à raison d'au moins 5m2 minimum par projet.

Chapitre III - Équipement et réseaux

Article AU 8Desserte par les voies publiques ou privées

Le même sujet dans les 9 zones

Conditions de desserte des terrains

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile et, éventuellement, par une voie de desserte ou un passage, de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Article AU 9Desserte par les réseaux

Le même sujet dans les 9 zones

Réseau d’eau potable

Toute construction nouvelle ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable.

Le creusement de puits ou forage est autorisé pour un usage non domestique. Dans le cas d’une double alimentation (réseau / puit privé) une disconnexion totale des réseaux doit être mise en place.

Réseau d’eaux usées

Toute construction nouvelle nécessitant l’assainissement doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’eaux usées.

Le rejet au réseau collectif des eaux résiduaires d’origine autre que domestique est soumis à autorisation préalable du service gestionnaire du réseau et peut être subordonné à un traitement approprié.

L’évacuation directe des eaux usées non traitées dans les caniveaux, égouts pluviaux ainsi que dans les rivières et les fossés, est interdite.

Autres réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, en dehors des emprises publiques, les branchements et les extensions de réseaux doivent être réalisés en souterrain. Les extensions de réseaux sur le domaine public doivent être réalisés en souterrain.

En secteur inondable, il est conseillé que les équipements sensibles ou vulnérables (transformateur, compteur électrique….) soient surélevés.

La limitation de l'impact de l'éclairage public s'inscrit dans une volonté de préservation de la trame noire. Les impératifs en terme d'éclairage sont intégrés à l'OAP thématique "trame noire"

PLU de Miniac-Morvan (35)

Définition (extrait du rapport de présentation)

Les secteurs 2AUH se destine à l'implantation d'un projet hospitalier prévu à moyen/long terme.

2AUH

L’essentiel des destinations et sous-destinations en zones 2AUH

Destinations exploitation agricole et forestière habitation commerces et activités de service

Sousdestination

Destinations

Sousdestination

Equipements d'intérêt collectif et services publics autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

PLU de Miniac-Morvan (35)

Chapitre I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 8 autres zones de Miniac-Morvan

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Miniac-Morvan, approuvé le 29/01/2024, 8 articles pour la zone AU.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.