Le règlement de Miribel, texte intégral

. Modalités de définition de l’implantation

Les règles d’implantations définies dans chaque zone concernent, ensemble ou distinctement :

• Les constructions nouvelles ; • Les extensions de constructions existantes à date d’opposabilité du PLU ; • Les annexes ; • Les piscines comprenant leurs bordures et/ou plage.

Les terrasses de hauteur supérieure à 0,60 mètre par rapport au terrain naturel sont considérées comme des constructions et sont assimilées :

• Aux règles des extensions lorsqu’elles sont rattachées au bâtiment principal ; • Aux règles des piscines lorsqu’elles sont rattachées à ces dernières ; • Aux règles des annexes lorsqu’elles sont dissociées des constructions existantes et des

piscines.

Les règles d’implantation prennent en compte les saillies supérieures à 0,60 mètre de profondeur par rapport au nu de la façade (balcons, éléments architecturaux et modénatures…).

. Modalité de calcul de la hauteur

Points de référence pour le calcul de la hauteur :

La hauteur d’une construction est mesurée verticalement en tous points de l’égout du toit2 (référence haute) jusqu’au terrain naturel (référence basse) avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation.

2 Voir Définitions dans Modalités d’application du règlement

Sauf indication contraire, dans les dispositions particulières applicables aux différentes zones, le niveau du terrain naturel s’apprécie avant tout remaniement, sur l’assiette de la construction future, à la date de dépôt de la demande.

Dans le cas de terrain présentant une pente supérieure à 8%, le point de référence bas est la côte moyenne du terrain naturel avant tout remaniement, sur l’assiette de la construction future, à la date de dépôt de la demande. La côte moyenne est définie comme la moyenne entre la côte la plus haute et la côte la plus basse, elle se calcule comme ceci :

������ô������������ ������������ ������������������������ ℎ������������������������ + ������ô������������ ������������ ������������������������ ������������������������������

���������������� ������������������������������������������ =

2

. Périmètre de règles de hauteur alternatives

Trame / Figuré au règlement graphique

Désignation

Règle alternative de hauteur sur la

Côtière (R151-39 du

CU)

Prescriptions

Sur le secteur de la Côtière délimité au règlement graphique, les constructions existantes à la date d’opposabilité du PLU ne peuvent pas faire l’objet d’extension par surélévation. Ainsi, en cas de travaux sur construction existante à la date d’opposabilité du PLU, la hauteur des constructions après travaux ne peut pas être supérieure à la hauteur d’origine.

L’ajout d’édicules techniques ou de dispositif de production d’énergie renouvelable en toiture est autorisé dans la limite de 50 cm de dépassement de la hauteur avant travaux, et sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage, depuis les vues lointaines notamment.

Article 5.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1. Principes généraux

Toute construction doit être conçue et implantée de manière à préserver le caractère du secteur ou du site sur lequel est édifié le projet, et dans l’objectif précis de participer à la définition du paysage construit des espaces considérés. L'intégration des constructions au paysage et aux motifs qui le composent, par leur volumétrie, leur aspect extérieur, leurs matériaux et leur implantation doit être particulièrement recherchée. La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site naturel ou bâti sont interdits. Les différents aménagements tels que les accès, aires de stationnement, espaces verts etc. devront faire l’objet d’une conception d’ensemble harmonieuse.

Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

La conception du projet permet son insertion dans la morphologie urbaine de l’environnement dans lequel elle s’insère. En cas de construction dans la pente, une attention particulière est portée à l’insertion du projet en minimisant l’impact visuel dans le paysage proche et lointain. Les mouvements de terre sont limités à leur strict nécessaire. C'est la construction qui doit s’adapter au terrain et non l’inverse.

Les projets doivent présenter une cohérence par rapport aux constructions voisines, en évitant des ruptures d’échelle et d’harmonie urbaine, ainsi qu’en matière d’aspect des façades et des couvertures.

Pour les constructions neuves, tout pastiche d’une architecture d’aspect archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Les constructions et clôtures doivent contribuer, par leur nature et leur implantation, à améliorer la lisibilité et la qualité des espaces publics.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, moellons, briques creuses, carreau de plâtre...) est interdit. Inversement, les matériaux destinés à rester apparents ou présentant un aspect naturel (exception faite des éléments de menuiserie) ne doivent pas recevoir de mise en peinture ou être recouverts.

La pose en redans de capteurs solaires ou photovoltaïques est interdite.

Le volet paysager de la demande de permis de construire doit, à cet effet, montrer la bonne insertion des constructions envisagées dans l’environnement proche et lointain.

Les revêtements ou matériaux potentiellement réfléchissants sont interdits pour les constructions aux abords du domaine public routier ou autoroutier ou présentant une visibilité depuis les axes.

. Modalités de calcul de l’emprise au sol

L’emprise au sol1 des constructions est applicable à toutes les constructions édifiées, y compris les annexes 1, dont les piscines, sur un terrain.

L’emprise au sol des constructions est définie par la surface représentant la projection verticale du volume de l’ensemble des constructions (R. 420-1 du code de l’urbanisme). Pour son calcul, ne sont pas pris en compte :

• les débords de toiture ;

• les éléments architecturaux et/ou de modénature (tels que corniches, bandeaux, encadrements de fenêtres), dont la profondeur est au plus égale à 0,60 mètre par rapport au nu général de la façade (au-delà, le surplus est pris en compte dans le calcul) ;

• les marquises ; • les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire ; • les parties de construction totalement ou partiellement enterrées, affectées à des locaux

techniques, caves ou stationnements, dont la hauteur est inférieure à 1,20 mètre par rapport au niveau du sol existant après travaux ; • les autres parties de construction dont la hauteur est inférieure à 0,60 mètre par rapport au niveau du sol existant après travaux ; • en outre, pour les constructions existantes, l’épaisseur des matériaux isolants dans le cadre de travaux comprenant l’isolation par l’extérieur (dans le respect du règlement de voirie en vigueur).

. Patrimoine bâti repéré aux documents graphiques

Trame / Figuré au règlement graphique

Désignation

Prescriptions

Les bâtis remarquables repérés au règlement graphique doivent être conservés et mis en valeur. Les démolitions sont interdites à l’exception des cas suivants :

• démolitions partielles lors de travaux de mise en conformité avec des normes impératives (sécurité incendie, accessibilité pour des personnes handicapées, etc) ;

• démolitions partielles ou totale pour des constructions menaçant ruine en application du code de la construction et de l'habitation, ou d'immeubles insalubres en application du code de la sante publique.

Patrimoine à protéger (au titre de

l’article L15119 du CU)

A l’occasion de la réhabilitation, de ravalement de façade ou de modification d’un bâtiment repéré, les travaux doivent être conçus en évitant la dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique ou historique, ainsi qu’en protégeant, restaurant et mettant en valeur ses différents éléments décoratifs : les modénatures (corbeaux, moulures, corniches, entablements…) et les ferronneries. Les ouvertures doivent conserver leurs dimensions et leur ordonnancement. Leur suppression ou modification ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels liés à des impératifs de sécurité ou d’accessibilité. Les nouvelles ouvertures zénithales doivent être intégrées à la pente du toit. La forme de la toiture ne doit pas être modifiée et leurs ouvertures anciennes (ciel de toit, mitron, verrière…) sont conservées et restaurées. Les extensions doivent s’accorder avec les couleurs et matériaux de la construction principale. Elles ne doivent pas dépasser le gabarit de la construction principale (hauteur, profondeur et longueur du bâti). La pose de dispositif de production d’énergie ou l’ajout d’édicule technique (climatiseur, bouche de ventilation…) sur la construction doivent être les plus discrets possibles. Les édicules techniques en façade doivent être dissimulés par un cache de coloris semblable à celui de la façade. En

cas d’installation de volets roulants extérieurs, ces derniers doivent être posés sous le linteau, la pose en applique sur la façade est interdite. Les matériaux et couleurs doivent s’accorder à ceux de la construction principale.

5.3. Espaces Boisés Classés

Les espaces boisés classés, repérés au règlement graphique selon la légende ci-dessous sont protégés au titre de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme.

Trame / Figuré au règlement graphique

Désignation

Espaces boisés classés

(au titre de l’article L1131 du CU)

Prescriptions

Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements sont interdits. Ce classement entraine le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement (mise à nu) prévue au chapitre Ier du titre IV du livre II du Code forestier. Seules les interventions d’entretien des boisements sont admises, sous justification d’une étude technique.

5.4. Patrimoine naturel et paysager repéré aux documents graphiques

Tous travaux ayant pour effet de détruire, modifier ou supprimer un élément de patrimoine végétal, naturel ou paysager identifié au règlement graphique selon les légendes exposées ci-après, et non soumis à un régime d'autorisation, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable.

Trame / Figuré au règlement graphique

Désignation Prescriptions

Haies et alignements d’arbres à

préserver (au titre de l’article L15123 du CU)

Les alignements d’arbres identifiés au règlement graphique sont à conserver, à compléter ou à créer. Tout abattage est strictement interdit. En cas de projet à proximité d’un alignement d’arbre ou d’une haie, l’aménagement ou la construction doivent garantir un espace nécessaire au bon développement du houppier et des racines des arbres. Le percement est possible pour permettre la création d’accès, si l’abattage ne représente pas plus de 10 % du linéaire de la haie ou de l’alignement d’arbres et dans une limite maximale de 10 mètres linéaires ; Les Haies et alignements d’arbres à préserver peuvent être déplacés. Ils doivent impérativement être remplacés en cas de destruction ou déplacement dans un ratio de 1 pour 1 en

Trame / Figuré au règlement graphique

Désignation Prescriptions

privilégiant le même terrain d’assiette et/ou jusqu’à une distance maximale de 500 mètres du linéaire impacté. La compensation doit être réalisée avec des essences similaires, locales ou mieux adaptées au climat et de même hauteur de tige afin de retrouver un état comparable à celui préalable à la destruction. En cas d’alignements d’arbres et de haies à créer, les arbres doivent être de haute tige (hauteur de tronc supérieure à 2 mètres.) Une dérogation à l’interdiction d’abattage peut être faite pour les motifs ci-dessous :

• Raisons phytosanitaires ou de sécurité des biens et des personnes ;

• Nécessité technique avérée liée à la présence de réseaux souterrains dans l’axe de l’alignement ;

• Création d’un accès à une unité foncière, • Aménagements liés aux transports en commun

ou modes actifs.

. Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques1

Les constructions de premier rang2 doivent être implantées à l'alignement2 des voies publiques et privées et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, sauf lorsque le règlement graphique mentionne une distance de recul.

1 Voir Modalités de définition de l’implantation dans les Dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire, page 36 2 Voir Définitions dans Modalités d’application du règlement

Dispositions applicables à la zone UM

. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives2

Les constructions de premier rang doivent être implantées à l’alignement par rapport aux limites séparatives latérales2 et en recul supérieur à 4 mètres par rapport à la limite de fond de parcelle2. Les constructions de second rang2 doivent être implantées en recul supérieur à 4 mètres de l’ensemble des limites séparatives. Les piscines, comprenant leurs bordures et/ou plage, doivent être implantées avec un recul2 supérieur à 2 mètres depuis l’ensemble des limites séparatives. L’implantation n’est pas réglementée dans les cas suivants :

• Pour les annexes dont la hauteur à l’égout est inférieure à 3,50 mètres ; • Pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics.

4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

En cas de construction sur plusieurs rangs, une distance supérieure à 8 mètres est imposée entre les constructions de rangs différents, à l’exception des annexes inférieures à 20 m² uniquement. La distance entre les constructions appartenant au même rang n’est pas réglementée.

. Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques1

Les constructions de premier rang2 doivent être implantées à l'alignement2 des voies publiques et privées et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, sauf lorsque le règlement graphique mentionne une distance de recul.

Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants :

• Pour des raisons d'architecture ou de bonne intégration à l'ordonnance générale en rapport avec les constructions mitoyennes ;

• En cas d’unité foncière disposant d’une longueur sur voie supérieure à 15 mètres. Dans ce cas un recul partiel inférieur à 2 mètres de profondeur, sur une longueur inférieure à 20 % du linéaire de façade est admis.

L’implantation n’est pas réglementée dans les cas suivants :

1 Voir Modalités de définition de l’implantation dans les Dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire, page 36 2 Voir Définitions dans Modalités d’application du règlement

Dispositions applicables à la zone UA

. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives²

Les constructions de premier rang doivent être implantées à l’alignement sur une limite séparative latérale² minimum. En cas de recul par rapport à l’autre limite séparative latérale, ce dernier doit être supérieur à 4 mètres. Les constructions de premier rang doivent être implantées en recul supérieur à 4 mètres par rapport à la limite de fond de parcelle2. Les constructions de second rang2 doivent être implantées en recul supérieur à 4 mètres de l’ensemble des limites séparatives. Les piscines, comprenant leurs bordures et/ou plage, doivent être implantées avec un recul supérieur à 2 mètres depuis l’ensemble des limites séparatives. Les dispositions permettant une plus grande discrétion des installations relatives aux piscines sont encouragées. L’implantation n’est pas réglementée dans les cas suivants :

• Pour les annexes dont la hauteur à l’égout est inférieure à 3,50 mètres ; • Pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics.

4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

En cas de construction sur plusieurs rangs, une distance supérieure à 8 mètres est imposée entre les constructions de rangs différents, à l’exception des annexes inférieures à 20 m² uniquement. La distance entre les constructions appartenant au même rang n’est pas réglementée.

. Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques1

Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement2, soit en recul² inférieur à 5 mètres des voies publiques et privées et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, sauf lorsque le règlement graphique mentionne une distance de recul.

Une implantation différente peut être admise pour des raisons d'architecture ou de bonne intégration à l'ordonnance générale avec les constructions mitoyennes.

L’implantation n’est pas réglementée dans les cas suivants :

• Pour les installations ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées ;

• Pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics ;

1 Voir Modalités de définition de l’implantation dans les Dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire, page 36 2 Voir Définitions dans Modalités d’application du règlement

Dispositions applicables à la zone UB

. Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en recul1 supérieur à 5 mètres des voies publiques et privées et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, sauf lorsque le règlement graphique mentionne une distance de recul.

Des implantations différentes peuvent être admises pour des raisons d'architecture ou de bonne intégration à l'ordonnance générale en rapport avec les constructions mitoyennes.

L’implantation n’est pas réglementée dans les cas suivants :

• Pour les installations ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées ;

1 Voir Définitions dans Modalités d’application du règlement

Dispositions applicables à la zone UC

. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions nouvelles et les extensions de bâtiments existants doivent être implantées en recul supérieur à 4 mètres par rapport à l’ensemble des limites séparatives. En cas de construction sur une unité foncière1 en limite de zone UC, le recul doit être supérieur à 5 mètres par rapport à l’ensemble des limites séparatives. Les annexes peuvent être implantées :

• Soit en limite séparative ; • Soit avec un recul supérieur à 2 mètres de la limite séparative.

Des implantations différentes peuvent être admises dans les cas suivants : • Une construction voisine est implantée en limite séparative. Dans ce cas, la construction peut s’y adosser sans dépasser le gabarit du bâtiment voisin existant ; • En limite séparative interne dans une opération d’ensemble ; • Entre des terrains contigus édifiés simultanément avec une homogénéité de volume et d’aspect.

Les piscines, comprenant leurs bordures et/ou plage, doivent être implantées avec un recul supérieur à 3 mètres depuis l’ensemble des limites séparatives. Les dispositions permettant une plus grande discrétion des installations relatives aux piscines sont encouragées.

4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée.

. Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques

Non règlementée.

4.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives1

En limite de zone UE, les constructions nouvelles et les extensions de bâtiments existants doivent être implantées en retrait par rapport à l’ensemble des limites séparatives2 avec un recul supérieur à la moitié de la hauteur à l’égout de toit de la construction3.

1 Voir Modalités de définition de l’implantation dans les Dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire, page 36 2 Voir Définitions dans Modalités d’application du règlement 3 Voir Modalités de calcul de la hauteur dans les Dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire, page 36

Dispositions applicables à la zone UE

. Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques1

Les constructions de premier rang² doivent être implantées en recul2 compris entre 5 et 10 mètres des voies publiques et privées et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, sauf lorsque le plan mentionne une distance de recul.

Des implantations différentes peuvent être admises pour des raisons d'architecture ou de bonne intégration à l'ordonnance générale en rapport avec les constructions mitoyennes.

1 Voir Modalités de définition de l’implantation dans les Dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire, page 36 2 Voir Définitions dans Modalités d’application du règlement

Dispositions applicables à la zone UX

. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives²

L’implantation des constructions nouvelles et des extensions de bâtiments existants n’est pas réglementée par rapport à l’ensemble des limites séparatives², à l’exception des constructions situées sur une unité foncière² en limite de zone UX, dans quel cas elles doivent s’implanter avec un recul :

• Supérieur à 10 mètres en limite de zone UX1 ; • Supérieur à 5 mètres en limite de zone UX2 et UX3.

Les annexes peuvent être implantées :

• Soit en limite séparative ; • Soit en recul supérieur à 2 mètres par rapport à la limite séparative.

4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée.

. Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques1

Les constructions doivent être implantées en recul2 supérieur à 5 mètres des voies publiques et privées et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, sauf lorsque le règlement graphique mentionne une distance de recul.

4.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1 Voir Modalités de définition de l’implantation dans les Dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire, page 36 2 Voir Définitions dans Modalités d’application du règlement

Les constructions doivent être implantées en recul supérieur à 5 mètres par rapport à l’ensemble des limites séparatives².

En cas de construction sur une unité foncière1 en limite de zone A, le recul doit être supérieur à 10 mètres par rapport à l’ensemble des limites séparatives.

4.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions nouvelles d’habitation pour l’exploitant doivent être implantées à moins de 100 mètres du ou des bâtiments agricoles.

Les constructions d’annexes² aux constructions existantes doivent être implantées à moins de 20 mètres du bâtiment principal.

. Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques1

Les constructions doivent être implantées en recul2 supérieur à 5 mètres des voies publiques et privées et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, sauf lorsque le règlement graphique mentionne une distance de recul.

4.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1 Voir Modalités de définition de l’implantation dans les Dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire, page 36 2 Voir Définitions dans Modalités d’application du règlement

Dispositions applicables à la zone N

Dispositions applicables à la zone UM

. Hauteur maximale des constructions4

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres à l’égout du toit5.

En cas de mitoyenneté ou en cas d’inscription dans une séquence urbaine, la nouvelle construction ou l’extension de la construction existante doit s’intégrer harmonieusement en favorisant une hauteur semblable aux constructions voisines. La règle de hauteur ci-dessus peut alors être augmentée à la hauteur à l’égout du toit d’un bâtiment voisin.

La hauteur des annexes et extensions situées en limite séparative ne doit pas excéder 3,5 mètres à l’égout du toit.

La hauteur n’est pas règlementée pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Article 5.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1. Principes généraux

Se référer aux dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire, page 43. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et associés sont exemptés des règles de qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

5.2. Caractéristiques architecturales des volumes et des façades

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume tout en créant des rythmes pour animer les façades.

Le traitement architectural de la façade sur rue doit s'harmoniser à l'ensemble constitué par les façades sur rue des constructions principales voisines. L’ordonnancement des ouvertures ainsi que leur dimensions doivent être harmonieux par rapport aux constructions voisines et aux autres façades du bâtiment lui-même.

Les soubassements des constructions à l’alignement des voies et emprises publiques peuvent être marqués par un traitement différent de la façade.

Les murs et les toitures des bâtiments annexes doivent être traités avec des matériaux qualitatifs en harmonie avec le bâtiment principal.

La création de mur pignon aveugle d’une construction est interdite en limite de voie ou emprise publique.

Les éléments techniques nécessaires au fonctionnement de la construction sont intégrés à la construction lorsque cela est possible, sans émergence sur la façade ou avec une émergence réduite, de manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du projet.

4 Voir Modalités de calcul de la hauteur dans les Dispositions générales applicable à l’ensemble du territoire, page 36 5 Voir Définitions dans Modalités d’application du règlement

Dispositions applicables à la zone UM

. Hauteur maximale des constructions4

3 Voir Modalités de calcul de la hauteur dans les Dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire, page 36 4 Voir Modalités de calcul de la hauteur dans les Dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire, page 36

Dispositions applicables à la zone UA

. Hauteur maximale des constructions3

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout du toit4.

3 Voir Modalités de calcul de la hauteur dans les Dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire, page 36 4 Voir Définitions dans Modalités d’application du règlement

Dispositions applicables à la zone UB

. Hauteur maximale des constructions5

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit².

La hauteur des annexes et extensions situées en limite séparative ne doit pas excéder 3,5 mètres à l’égout du toit.

Les extensions par surélévation sont interdites dans le secteur de la Côtière repéré au règlement graphique.

Article 5.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1. Principes généraux Se référer aux dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire, page 43.

5.2. Caractéristiques architecturales des façades

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume tout en créant des rythmes pour animer les façades.

Les murs et les toitures des bâtiments annexes doivent être traités avec des matériaux qualitatifs en harmonie avec le bâtiment principal.

La création de mur pignon aveugle d’une construction est interdite en limite de voie ou emprise publique.

Les éléments techniques nécessaires au fonctionnement de la construction sont intégrés à la construction lorsque cela est possible, sans émergence sur la façade ou avec une émergence réduite, de manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du projet.

Le choix des couleurs et des matériaux6 doit contribuer à l’intégration harmonieuse de la construction dans le paysage.

4 Voir Définitions dans Modalités d’application du règlement 5 Voir Modalités de calcul de la hauteur dans les Dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire, page 36 6 Se référer au cahier des prescriptions des couleurs et matériaux des constructions en annexe du règlement, page 165

Dispositions applicables à la zone UC

. Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 13 mètres à l’égout du toit3. La hauteur des annexes et extensions situées en limite séparative ne doit pas excéder 3,5 mètres à l’égout du toit.

Article 5.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1. Principes généraux Se référer aux dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire, page 43.

5.2. Caractéristiques architecturales des façades

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume tout en créant des rythmes pour animer les façades.

Le traitement architectural de la façade sur rue doit s'harmoniser à l'ensemble constitué par les façades sur rue des constructions principales voisines.

Les soubassements des constructions à l’alignement des voies et emprises publiques peuvent être marqués par un traitement différent de la façade.

Les murs et les toitures des bâtiments annexes doivent être traités avec des matériaux qualitatifs en harmonie avec le bâtiment principal.

La création de mur pignon aveugle d’une construction est interdite en limite de voie ou emprise publique.

Les éléments techniques nécessaires au fonctionnement de la construction sont intégrés à la construction lorsque cela est possible, sans émergence sur la façade ou avec une émergence réduite, de manière à ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du projet.

Dispositions applicables à la zone UE

. Hauteur maximale des constructions3

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout du toit².

Dans l’objectif de favoriser les aménagements paysagers, lorsque le coefficient de pleine terre4 du terrain d’assiette du projet est supérieur à 20%, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 13 mètres à l’égout du toit.

La hauteur des annexes et extensions situées en limite séparative5 ne doit pas excéder 3,5 mètres à l’égout du toit.

Article 5.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

3 Voir Modalités de calcul de la hauteur dans les Dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire, page 36 4 Voir Modalités de calcul du coefficient de biotope dans les Dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire, page 36 5 Voir Définitions dans Modalités d’application du règlement

Dispositions applicables à la zone UX

. Hauteur maximale des constructions3

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 mètres à l’égout du toit², à l’exception des exploitations agricoles dont la hauteur maximale autorisée est de 13 mètres à l’égout du toit.

La hauteur des annexes et extensions ne doit pas excéder 3,5 mètres à l’égout du toit.

La hauteur n’est pas réglementée pour les équipements d'infrastructures (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, silos, etc…).

Article 5.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1. Principes généraux

Se référer aux dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire, page 43.

Concernant les ouvrages techniques (antennes-relais, transformateurs électriques…) : leur localisation et leur réalisation sont déterminés de manière à éviter, ou en cas d’impossibilité, à limiter les impacts sur le paysage et le fonctionnement écologique du territoire.

5.2. Caractéristiques architecturales des façades

Les murs et les toitures des bâtiments annexes doivent être traités avec des matériaux qualitatifs en harmonie avec le bâtiment principal.

3 Voir Modalités de calcul de la hauteur dans les Dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire, page 36

Par leur situation, leur dimension, leur aspect extérieur, les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’intérêt et de la qualité des lieux et des paysages naturels.

5.3. Caractéristiques architecturales des toitures

La forme et le volume de la toiture doivent être simples et sans décrochement inutile.

Les toitures plates sont interdites.

Pour les toitures à pans, la pente des pans de toit doit être comprise entre 30 et 45 %.

Les rehaussements de toiture ne sont autorisés qu’à l’alignement du nu de la façade ou en retrait de celui-ci.

Les toits à un seul pan sont autorisés pour les annexes s’appuyant sur les murs d’une construction existante ou les murs de clôture. Ils doivent respecter une pente de 20 % minimum.

Les matériaux d’aspect aluminé, brillant ou réfléchissant qui créent une rupture dans l’aspect général des toitures sur rue sont interdits. Cette disposition concerne aussi les menuiseries prenant place sur les toitures.

5.4. Les clôtures

Les règles ci-après ne s’appliquent pas aux clôtures autoroutières.

Par leur aspect, leur hauteur et le choix des matériaux, les clôtures s’harmonisent avec la construction principale et les caractéristiques dominantes des clôtures environnantes. Leur conception limite l’impact visuel dans le paysage. Le choix des matériaux privilégie leur caractère durable.

A l’exception des murets de pierres traditionnelles, de pierres sèches et les clôtures anciennes en maçonnerie qui doivent être conservés et restaurés, et peuvent être reconstruits à l’identique, les murs et murets sont interdits.

Les dispositifs occultants sont interdits.

Les clôtures doivent être composées d’une haie végétale constituée d’essences vives et variées, doublées ou non d’un grillage.

Afin de permettre la libre circulation de la faune et le ruissellement des eaux pluviales, les clôtures sont posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol.

Leur hauteur totale est limitée à 1,20 mètre.

5.5. Éléments liés aux performances environnementales et énergétiques

Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s’implanter au-delà de la hauteur maximale fixée à l’article 4, sous réserve de justifier de leur bonne intégration à l’environnement bâti.

Pour toute construction neuve à proximité d’un réseau de chaleur collectif, et sous réserve de la faisabilité technique de l’approvisionnement, le raccordement à ce réseau est préférentiellement envisagé.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.

L’introduction de capteurs solaires ou photovoltaïques doit s’effectuer dans la recherche d’une pose discrète. Leur implantation doit respecter la pente et l’orientation de la toiture et s’effectuer avec une intégration au plus près du nu de la toiture (pose encastrée ou en superposition estompée). Les capteurs ne doivent pas être dispersés sur la toiture et leur taille ne doit pas déséquilibrer la composition du bâti. Leur positionnement doit s’inspirer des lignes de force du bâti (lignes de faîtage, de gouttières, rythme des percement) et privilégier la symétrie vis-à-vis des ouvertures (portes, fenêtres…). L’implantation des panneaux doit empêcher l’éblouissement du voisinage.

5.6. Edicules ou dispositifs techniques

Les édicules techniques (antennes, paraboles, locaux d’ordure ménagères, coffrets techniques, climatiseurs, récupérateurs d’eaux pluviales, etc…) doivent faire l’objet d’un traitement soigné. Ils doivent être dissimulés au regard des voies publiques et privées et/ou faire l’objet d’un habillage, et être éloignés des ouvertures des bâtiments avoisinants.

Article 6.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des

constructions

. Hauteur maximale des constructions3

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 mètres à l’égout du toit², à l’exception des exploitations agricoles dont la hauteur maximale autorisée est de 13 mètres à l’égout du toit.

La hauteur des annexes et extensions ne doit pas excéder 3,5 mètres à l’égout du toit.

La hauteur n’est pas réglementée pour les équipements d'infrastructures (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, silos, etc…).

Article 5.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1. Principes généraux

Se référer aux dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire, page 43.

Concernant les ouvrages techniques (antennes-relais, transformateurs électriques…) : leur localisation et leur réalisation sont déterminés de manière à éviter, ou en cas d’impossibilité, à limiter les impacts sur le paysage et le fonctionnement écologique du territoire.

5.2. Caractéristiques architecturales des façades

Les murs et les toitures des bâtiments annexes doivent être traités avec des matériaux qualitatifs en harmonie avec le bâtiment principal.

3 Voir Modalités de calcul de la hauteur dans les Dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire, page 36

Dispositions applicables à la zone N

Par leur situation, leur dimension, leur aspect extérieur, les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’intérêt et de la qualité des lieux et des paysages naturels.

5.3. Caractéristiques architecturales des toitures

La forme et le volume de la toiture doivent être simples et sans décrochement inutile.

Les toitures plates sont interdites.

Pour les toitures à pans, la pente des pans de toit doit être comprise entre 30 et 45 %.

Les rehaussements de toiture ne sont autorisés qu’à l’alignement du nu de la façade ou en retrait de celui-ci.

Les toits à un seul pan sont autorisés pour les annexes s’appuyant sur les murs d’une construction existante ou les murs de clôture. Ils doivent respecter une pente de 20 % minimum.

Les matériaux d’aspect aluminé, brillant ou réfléchissant qui créent une rupture dans l’aspect général des toitures sur rue sont interdits. Cette disposition concerne aussi les menuiseries prenant place sur les toitures.

5.4. Les clôtures

Les règles ci-après ne s’appliquent pas aux clôtures autoroutières.

Les clôtures doivent être les plus discrètes possibles dans les matériaux et coloris utilisés. Elles doivent s’intégrer dans le paysage.

Les murs et murets et les dispositifs occultants sont interdits.

Les clôtures doivent être composées d’une haie végétale constituée d’essences vives et variées, doublées ou non d’un grillage. Le grillage doit dans ce cas être positionné derrière la haie par rapport aux voies et emprises publiques, avec un recul supérieur à 80 centimètres de la haie.

Afin de permettre la libre circulation de la faune et le ruissellement des eaux pluviales, les éventuels grillages sont posés 30 centimètres au-dessus de la surface du sol.

Leur hauteur totale est limitée à 1,20 mètre.

5.5. Eléments liés aux performances environnementales et énergétiques

Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s’implanter au-delà de la hauteur maximale fixée à l’article 4, sous réserve de justifier de leur bonne intégration à l’environnement bâti.

Pour toute construction neuve à proximité d’un réseau de chaleur collectif, et sous réserve de la faisabilité technique de l’approvisionnement, le raccordement à ce réseau est préférentiellement envisagé.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable est admis sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale.

Dispositions applicables à la zone N

. Modalités de calcul du coefficient de pleine terre (CPT)1

Rappel de la définition :

« La pleine terre désigne la capacité d’un sol à exercer tout ou partie des fonctions associées à un sol naturel.

Ainsi, un espace libre ne peut être qualifié de « pleine terre » que s’il répond aux conditions cumulatives suivantes :

- Il est destiné à être végétalisé ;

- Il remplit les fonctions associées à la régulation du cycle de l’eau permettant notamment l’infiltration de l’eau et l’évapotranspiration ;

- La continuité entre le sol et le sous-sol doit être assurée, sans obstacle à l’infiltration des eaux pluviales. Seul le passage éventuel de réseaux est admis. »

Les aires de stationnement quel que soit la nature de leur revêtement, et leurs accès sont exclus des surfaces de pleine terre. Les aires de stationnement végétalisées ne sont pas comptabilisées dans les espaces de pleine terre. Les parties de terrain de pleine terre ne peuvent supporter de constructions en sous-sol, à l’exception des dispositifs géothermiques et des systèmes de rétention, de récupération ou d’infiltration des eaux pluviales. Les délaissés d’espaces verts, définis comme les espaces verts isolés d’une surface inférieure à 5% du terrain d’assiette du projet1, sont exclus du calcul de la surface de pleine terre.

Les espaces de pleine terre doivent être aménagés, dans la mesure du possible, d’un seul tenant et présenter une géométrie permettant d’assurer le bon développement des plantations.

Le coefficient de pleine terre est calculé en divisant la somme des espaces de pleine terre (hors délaissés) par la surface du terrain d’assiette du projet5.

������������������������������������������ ������������������������������������ ������������1 + ������������������������������������������ ������������������������������������ ������������2 + ⋯ ������������������������������������������ ������������������������������������������ ������′������������������������������������������������ ������������ ������������������������������������

6.2. Modalités de calcul du coefficient de biotope6

Les coefficients de pondération des surfaces éco-aménagées sont décrits dans le tableau ci-après. Le calcul s’effectue sur la base suivante : somme des surfaces éco-aménageables pondérées divisée par la surface du terrain d’assiette de projet.

������������������������������������������ ������������ ������������������������ 1 × ������������������������������������������������������������ ������������ ������������������������ 1 + ������������������������������������������ ������������ ������������������������ 2 × ������������������������������������������������������������ ������������ ������������������������ 2 + ⋯ ������������������������������������������ ������������������������������������������ ������′������������������������������������������������ ������������ ������������������������������������

Type Description 1. Imperméable (bitume, béton, dalles autobloquantes…)

Coefficient de

pondération 0

Semi-perméable avec ou sans végétation (pavés, dallage et béton drainant

2. par exemple)

0,2

Toitures avec une épaisseur comprise entre 5 et 20 cm

Espace planté sur dalle avec une épaisseur de terre végétale supérieure à 40

3. cm

0,5

Toiture végétalisée avec une épaisseur de terre végétale supérieure à 20 cm

Espace planté sur dalle avec une épaisseur de terre végétale supérieure à 80

4. cm

0,8

Toiture végétalisée avec une épaisseur de terre végétale supérieure à 50 cm

5. Espace de pleine terre1

1

Espace de pleine terre1 dont la végétation est supérieure à 1 m de hauteur

6. (arbustes et arbres). L’espace considéré est la projection au sol du houppier

1,2

des plantes.

6.3. Nombre d’arbres exigés

Les règles de plantation d’arbres s’entendent : • de manière cumulative : le nombre d’arbres imposé sur les surfaces de stationnement s’ajoute au nombre d’arbres imposé sur les espaces libres de toute construction ;

5 Voir Définitions dans Modalités d’application du règlement 6Voir Définitions dans Modalités d’application du règlement

• de manière globale : si des arbres existants ayant au moins les mêmes caractéristiques de taille et de force que ceux exigés sont conservés sur une parcelle, ils sont comptabilisés ;

• à l’exclusion des arbres potentiellement présents dans les clôtures végétalisées.

Article 7.

Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte ouvertes à la circulation publique.

Dans les objectifs de la loi n°2010-790, les places de stationnement individuelles couvertes ou dont l'accès est sécurisé nouvellement créées seront dotées de gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable, et permettant le comptage individuel ou tout autre système ayant pour objet le développement de l’usage des véhicules électriques ou hybrides.

Cette règle s’applique à l’ensemble des zones du PLU et pour toutes les destinations de constructions, à l’exception des parkings collectifs non couverts.

. Emprise au sol des constructions

Non règlementée.

. Surfaces minimales de pleine terre ou éco-aménageables

Une surface minimale de pleine terre9 est imposée. Elle est calculée par rapport à la superficie du terrain d’assiette du projet. 10

Superficie du terrain d’assiette du projet Inférieure à 150 m² Comprise entre 150 et 450 m² Supérieure à 450 m²

Surface minimale de pleine terre Non règlementé 10 % 15 %

du territoire, page 43.

Dispositions applicables à la zone UM

. Surfaces minimales de pleine terre ou éco-aménageables

Une surface minimale de pleine terre8 est imposée. Elle est calculée par rapport à la superficie du terrain d’assiette du projet.9

Superficie du terrain d’assiette du projet Inférieure à 150 m² Comprise entre 150 et 450 m² Supérieure à 450 m²

Surface minimale de pleine terre Non règlementé. 10 % 15 %

. Surfaces minimales de pleine terre ou éco-aménageables

Une surface minimale de pleine terre8 est imposée. Elle est calculée par rapport à la superficie du terrain d’assiette du projet.9

Superficie du terrain d’assiette du projet Inférieure à 150 m² Comprise entre 150 et 450 m² Supérieure à 450 m²

Surface minimale de pleine terre Non règlementé. 15 % 30 %

. Emprise au sol des constructions3

2 Voir Modalités de calcul de la hauteur dans les Dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire, page 36 3 Voir Modalités de calcul de l’emprise au sol dans les Dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire, page 36

Dispositions applicables à la zone UC

. Surfaces minimales de pleine terre ou éco-aménageables

Une surface minimale de pleine terre9 est imposée. Elle est calculée par rapport à la superficie du terrain d’assiette du projet.10

Superficie du terrain d’assiette du projet Inférieure à 150 m² Comprise entre 150 et 450 m² Supérieure à 450 m²

Surface minimale de pleine terre Non règlementé. 25 % 40 %

. Emprise au sol des constructions Non réglementée.

. Surfaces minimales de pleine terre ou éco-aménageables

Dispositions applicables à la zone UE

. Surfaces minimales de pleine terre ou éco-aménageables

Un coefficient minimal de biotope7 par surface est imposé à hauteur de 20 %.8

. Traitement des espaces libres de construction

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les espaces libres de construction doivent :

• faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif à dominante végétale ; • être plantés d’un arbre à haute tige par tranche de 100 m² d’espace libre ; • être majoritairement d’un seul tenant ; • contribuer à la qualité écologique et paysagère du site, et participer à l’amélioration du

cadre de vie, de la biodiversité et de la nature en ville, et au respect du cycle naturel de l’eau et de la régulation du micro-climat.

Leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

• De l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’il ne soit pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’il soit conçu comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;

• De la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;

Dispositions applicables à la zone UM

. Traitement des espaces libres de construction

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les espaces libres de construction doivent :

• faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif à dominante végétale ; • être plantés d’un arbre à haute tige par tranche de 100 m² d’espace libre ; • être majoritairement d’un seul tenant ; • contribuer à la qualité écologique et paysagère du site, et participer à l’amélioration du

cadre de vie, de la biodiversité et de la nature en ville, et au respect du cycle naturel de l’eau et de la régulation du micro-climat.

Leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

• De l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’il ne soit pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’il soit conçu comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;

• De la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;

• De la topographie, de la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;

• De l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ; • Du développement futur des plantations réalisées dans le cadre du projet.

Dispositions applicables à la zone UA

. Traitement des espaces libres de construction

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les espaces libres de construction doivent :

• faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif à dominante végétale ; • être plantés d’un arbre à haute tige par tranche de 100 m² d’espace libre ; • être majoritairement d’un seul tenant ; • contribuer à la qualité écologique et paysagère du site, et participer à l’amélioration du

cadre de vie, de la biodiversité et de la nature en ville, et au respect du cycle naturel de l’eau et de la régulation du micro-climat.

Leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

• De l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’il ne soit pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’il soit conçu comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;

• De la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;

• De la topographie, de la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;

• De l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ; • Du développement futur des plantations réalisées dans le cadre du projet.

Dispositions applicables à la zone UB

. Espaces libres communs

Pour toute opération comprenant plus de 6 logements, une part d’espaces libres communs supérieure à 15 % de l’unité foncière doit être aménagée.

. Traitement des espaces libres de construction

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les espaces libres de construction doivent :

• faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif à dominante végétale ; • être plantés d’un arbre à haute tige par tranche de 100 m² d’espace libre ; • être majoritairement d’un seul tenant ; • contribuer à la qualité écologique et paysagère du site, et participer à l’amélioration du

cadre de vie, de la biodiversité et de la nature en ville, et au respect du cycle naturel de l’eau et de la régulation du micro-climat.

Leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

• De l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’il ne soit pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’il soit conçu comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;

• De la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;

• De la topographie, de la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;

• De l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ; • Du développement futur des plantations réalisées dans le cadre du projet.

Dispositions applicables à la zone UC

. Traitement des espaces libres de construction

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les espaces libres de construction doivent :

• faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif à dominante végétale ; • être plantés d’un arbre à haute tige par tranche de 100 m² d’espace libre ; • être majoritairement d’un seul tenant ; • contribuer à la qualité écologique et paysagère du site, et participer à l’amélioration du

cadre de vie, de la biodiversité et de la nature en ville, et au respect du cycle naturel de l’eau et de la régulation du micro-climat.

Leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

• De l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’il ne soit pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’il soit conçu comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;

• De la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ; • De la topographie, de la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception

soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ; • De l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ; • Du développement futur des plantations réalisées dans le cadre du projet.

La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, végétalisation…) cohérent et en harmonie avec son environnement.

Ces espaces peuvent participer aux dispositifs de gestion intégrée des eaux pluviales. Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels de noues, bassins, de rétention ou d'infiltration…) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement. En cas de construction de terrasses, celles-ci doivent limiter la stagnation de l’eau par la réalisation de système d’écoulement des eaux.

Les plantations doivent privilégier des essences non-allergènes en se référant à l’OAP Trame Verte et Bleue.

. Traitement des espaces libres de construction

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces libres de construction doivent :

• faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif à dominante végétale ; • être plantés d’un arbre à haute tige par tranche de 100 m² d’espace libre ; • être majoritairement d’un seul tenant ;

Dispositions applicables à la zone UX

. Modalité de réalisation des places de stationnement en sous-sol

Lorsqu’il est indiqué, dans une OAP, que le stationnement est prévu en sous-sol, il faut entendre que les places de stationnement sont réalisées dans l’emprise de la construction ou dans le volume de la construction.

7.2. Caractéristiques des emplacements

Les places de stationnement des véhicules motorisés sont conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que l’organisation des aires de dégagement et de circulation, pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité aux voitures.

7.3. Modalité d’application des règles liées au foisonnement

Le foisonnement est possible dans le cas d’opération mixte (entendu comme regroupant différentes destinations de constructions7) où les places de stationnement correspondent à des occupations non concomitantes ou à des occupations substitutives dans le courant de la journée ou de la semaine (bureau, commerce, logement, etc.).

Le nombre de places de stationnement à réaliser pour les véhicules motorisés, c’est-à-dire le nombre total obtenu par le cumul des places à réaliser pour chacune des constructions, peut être dans ce cas être réduit de 20 %, sans être inférieur à celui correspondant à la destination générant le plus de places de stationnement parmi les destinations concernées.

7 Voir Destinations et sous-destinations, article 1 du titre I

Article 8.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux

voies ouvertes au public

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès, direct ou indirect, aux voies, publiques ou privées, ouvertes à la circulation générale constituant la desserte dudit terrain. Les aménagements ou raccordements sur les routes départementales sont conformes aux prescriptions applicables par le Département sur son réseau routier et concertés avec les services départementaux gestionnaires de la voirie, notamment pour définir l'implantation des portails des accès.

Règles applicables à l'ensemble des voies de desserte :

• Présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l’importance du projet situé sur le terrain à desservir, et notamment à la nature et à l’intensité du trafic qu’il est susceptible d'engendrer ;

• Permettent la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. A cet effet, les chaussées des nouvelles voies ne peuvent pas être d’une largeur inférieure à 4 mètres ;

• Respectent les dispositions des règlements de voirie lorsqu’ils existent ; • Toute voie doit garantir des cheminements doux dont la qualité doit correspondre au

caractère et à la vocation du secteur. Les cheminements modes doux en voie propre ne peuvent pas être d’une largeur inférieure à 2,40 mètres ; • La division d’un bâtiment existant ou d’une unité foncière ne doit pas donner lieu à la multiplication des accès. Une seule sortie piétonne et une seule sortie automobile sur la voirie sont imposées ; • Les voies de desserte nouvelles sont adaptées à la topographie et à la configuration du terrain, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante et en évitant la création d’impasse.

La réalisation de voies en impasse n'est possible que dans les cas suivants :

• Lorsqu’elles sont représentées graphiquement comme telles au règlement graphique ou dans les OAP ;

• Lorsqu’elles visent à desservir un projet comportant au minimum 3 lots ; • En cas d'impossibilité technique avérée de réaliser une voie traversante, liée notamment à

la configuration des lieux.

Article 9.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité,

d’assainissement et de télécommunication

. Traitement des espaces de stationnement

Les parcs de stationnement extérieurs doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules ou peuvent être regroupés par grappes. Les pieds d’arbres doivent être végétalisés.

Les parcs de stationnement aériens et non couverts doivent être revêtus de matériaux perméables sur au moins 50 % de leur superficie, en privilégiant la perméabilité des places de stationnement plutôt que celle des voies.

En cas de couverture du parc de stationnement, cette couverture doit accueillir des dispositifs de production d'énergie renouvelable et/ou de récupération des eaux pluviales.

9 Voir Définitions dans Modalités d’application du règlement

. Stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques sur le terrain d'assiette du projet, sauf en cas de réalisation de stationnements mutualisés, ou dans son environnement immédiat. Sont soumis à l'obligation de réaliser des aires de stationnement automobiles :

• Toute construction neuve ; • Tout changement de destination ou extension susceptible de générer de nouveaux besoins,

sauf si indication contraire dans le règlement.

Ne sont pas soumis à ces obligations :

• Les travaux de réhabilitation ; • Pour la destination habitation, les extensions ne créant pas de nouveau logement. Les

annexes ne sont pas concernées par les obligations en matière de stationnement.

Le nombre de places de stationnement doit respecter les seuils minimaux suivants : • Pour les constructions de logements (arrondir à l’entier le plus proche) :

T1 1 place par logement

Typologie de logement

T2

T3

T4

1 place par

1,5 place par 2 places par

logement

logement

logement

T5 et + 2 places par logement

• 1 place visiteur tous les 6 logements dans le cas d’opération d’ensemble. Cette norme ne s’applique pas aux extensions qui n’ont pas pour effet la création de logements ;

• Pour les constructions à usage commercial : aucune place de stationnement n’est requise lorsque la surface de vente est inférieure à 200 m². Au-delà, 1 place tous les 50 m² entamés doit être aménagée ;

• Pour les constructions à usage d’activités de services, les bureaux et les équipements d’intérêts collectifs : 1 place par 50 m² de surface de plancher.

• Pour les autres constructions admises dans la zone, le projet doit justifier du nombre de places selon les besoins engendrés par le stationnement du personnel, du public, des clients, des fournisseurs etc.

La mutualisation du stationnement est admise dans le cas d’une opération mixte, alliant au moins deux destinations différentes, et permettant le foisonnement. Dans ce cas, le nombre de places de stationnement peut être réduit de 20 %.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé :

• soit à aménager, sur un autre terrain situé à moins de 200 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut ;

• soit à acquérir, dans un parc de stationnement privé existant à moins de 200 mètres du terrain de l’opération, les surfaces de stationnement qui lui font défaut.

Dispositions applicables à la zone UM

. Stationnement des vélos

Pour les nouvelles constructions, un espace est aménagé pour stationner les vélos, et réservé à cet usage, selon les modalités précisées par l’arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments. Cela concerne les ensembles d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s) à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements), les bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail, les bâtiments accueillant un service public et les bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques.

Dispositions applicables à la zone UM

. Traitement des espaces de stationnement

Les parcs de stationnement extérieurs doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules ou peuvent être regroupés par grappes. Les pieds d’arbres doivent être végétalisés.

Les parcs de stationnement aériens et non couverts doivent être revêtus de matériaux perméables sur au moins 50 % de leur superficie, en privilégiant la perméabilité des places de stationnement plutôt que celle des voies.

En cas de couverture du parc de stationnement, cette couverture doit accueillir des dispositifs de production d'énergie renouvelable et/ou de récupération des eaux pluviales.

Article 7.

Obligations en matière de stationnement

7.1. Stationnement des véhicules motorisés

8 Voir Définitions dans Modalités d’application du règlement 9 Voir Modalités de calcul du coefficient de pleine terre dans les Dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire, page 43.

Dispositions applicables à la zone UA

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques sur le terrain d'assiette du projet, sauf en cas de réalisation de stationnements mutualisés, ou dans son environnement immédiat. Sont soumis à l'obligation de réaliser des aires de stationnement automobiles :

• Toute construction neuve ; • Tout changement de destination ou extension susceptible de générer de nouveaux besoins,

sauf si indication contraire dans le règlement.

Ne sont pas soumis à ces obligations :

• Les travaux de réhabilitation ; • Pour la destination habitation, les extensions ne créant pas de nouveau logement. Les

annexes ne sont pas concernées par les obligations en matière de stationnement.

Le nombre de places de stationnement doit respecter les seuils minimaux suivants : • Pour les constructions de logements (arrondir à l’entier le plus proche) :

T1 1 place par logement

Typologie de logement

T2

T3

T4

1 place par

1,5 place par

2 places par

logement

logement

logement

T5 et + 2 places par logement

• 1 place visiteur tous les 6 logements dans le cas d’opération d’ensemble. Cette norme ne s’applique pas aux extensions qui n’ont pas pour effet la création de logements ;

• Pour les constructions à usage commercial : aucune place de stationnement n’est requise lorsque la surface de vente est inférieure à 200 m². Au-delà, 1 place tous les 50 m² entamés doit être aménagée ;

• Pour les constructions à usage d’activités de services, les bureaux et les équipements d’intérêts collectifs : 1 place par 50 m² de surface de plancher. Le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins engendrés par le stationnement du personnel, du public, des clients, des fournisseurs etc… ;

• Pour les autres constructions admises dans la zone, le projet doit justifier du nombre de places selon les besoins engendrés par le stationnement du personnel, du public, des clients, des fournisseurs etc.

La mutualisation du stationnement est admise dans le cas d’une opération mixte, alliant au moins deux destinations différentes, et permettant le foisonnement. Dans ce cas, le nombre de places de stationnement peut être réduit de 20 %.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé :

• soit à aménager, sur un autre terrain situé à moins de 200 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut ;

• soit à acquérir, dans un parc de stationnement privé existant à moins de 200 mètres du terrain de l’opération, les surfaces de stationnement qui lui font défaut.

7.2. Stationnement des vélos

Dispositions applicables à la zone UA

. Traitement des espaces de stationnement

Les parcs de stationnement extérieurs doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’un arbre de haute tige pour 3 places de stationnement. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules ou peuvent être regroupés par grappes. Les pieds d’arbres doivent être végétalisés.

Les parcs de stationnement aériens et non couverts doivent être revêtus de matériaux perméables sur au moins 50 % de leur superficie, en privilégiant la perméabilité des places de stationnement plutôt que celle des voies.

En cas de couverture du parc de stationnement, cette couverture doit accueillir des dispositifs de production d'énergie renouvelable et/ou de récupération des eaux pluviales.

8 Voir Définitions dans Modalités d’application du règlement 9 Voir Modalités de calcul du coefficient de pleine terre dans les Dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire, page 43.

Dispositions applicables à la zone UB

Article 7.

Obligations en matière de stationnement

7.1. Stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques sur le terrain d'assiette du projet, sauf en cas de réalisation de stationnements mutualisés, ou dans son environnement immédiat. Sont soumis à l'obligation de réaliser des aires de stationnement automobiles :

• Toute construction neuve ; • Tout changement de destination ou extension susceptible de générer de nouveaux besoins,

sauf si indication contraire dans le règlement.

Ne sont pas soumis à ces obligations :

• Les travaux de réhabilitation ; • Les extensions d’habitation ne créant pas de nouveau logement ; • La construction d’annexes.

Le nombre de places de stationnement doit respecter les seuils minimaux suivants :

• Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logement et 1 place visiteur tous les 6 logements dans le cas d’opération d’ensemble. Cette norme ne s’applique pas aux extensions qui n’ont pas pour effet la création de logements ;

• Pour les constructions à usage commercial : aucune place de stationnement n’est requise lorsque la surface de vente est inférieure à 200 m². Au-delà, 1 place tous les 50 m² entamés doit être aménagée ;

• Pour les constructions à usage d’activités de services, les bureaux et les équipements d’intérêts collectifs : 1 place par 50 m² de surface de plancher. Le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins engendrés par le stationnement du personnel, du public, des clients, des fournisseurs etc… ;

• Pour les autres constructions admises dans la zone, le projet doit justifier du nombre de places selon les besoins engendrés par le stationnement du personnel, du public, des clients, des fournisseurs etc.

La mutualisation du stationnement est admise dans le cas d’une opération mixte, alliant au moins deux destinations différentes, et permettant le foisonnement. Dans ce cas, le nombre de places de stationnement peut être réduit de 20 %.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé :

• soit à aménager, sur un autre terrain situé à moins de 200 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut ;

• soit à acquérir, dans un parc de stationnement privé existant à moins de 200 mètres du terrain de l’opération, les surfaces de stationnement qui lui font défaut.

7.2. Stationnement des vélos

Pour les nouvelles constructions, un espace est aménagé pour stationner les vélos, et réservé à cet usage, selon les modalités précisées par l’arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des

Dispositions applicables à la zone UB

. Traitement des espaces de stationnement

Les parcs de stationnement extérieurs doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules ou peuvent être regroupés par grappes. Les pieds d’arbres doivent être végétalisés.

Les parcs de stationnement aériens et non couverts doivent être revêtus de matériaux perméables sur au moins 50 % de leur superficie, en privilégiant la perméabilité des places de stationnement plutôt que celle des voies.

En cas de couverture du parc de stationnement, cette couverture doit accueillir des dispositifs de production d'énergie renouvelable et/ou de récupération des eaux pluviales.

9 Voir Définitions dans Modalités d’application du règlement 10 Voir Modalités de calcul du coefficient de pleine terre dans les Dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire, page 43.

Dispositions applicables à la zone UC

. Stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques sur le terrain d'assiette du projet, sauf en cas de réalisation de stationnements mutualisés, ou dans son environnement immédiat. Sont soumis à l'obligation de réaliser des aires de stationnement automobiles :

• Toute construction neuve ; • Tout changement de destination ou extension susceptible de générer de nouveaux besoins,

sauf si indication contraire dans le règlement.

Ne sont pas soumis à ces obligations :

• Les travaux de réhabilitation ; • Les extensions d’habitation ne créant pas de nouveau logement ; • La construction d’annexes.

Le nombre de places de stationnement doit respecter les seuils minimaux suivants :

• Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logement et 1 place visiteur tous les 6 logements dans le cas d’opération d’ensemble. Cette norme ne s’applique pas aux extensions qui n’ont pas pour effet la création de logements ;

• Pour les autres constructions admises dans la zone, le projet doit justifier du nombre de places selon les besoins engendrés par le stationnement du personnel, du public, des clients, des fournisseurs etc.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé :

• soit à aménager, sur un autre terrain situé à moins de 200 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut ;

• soit à acquérir, dans un parc de stationnement privé existant à moins de 200 mètres du terrain de l’opération, les surfaces de stationnement qui lui font défaut.

7.2. Stationnement des vélos

Pour les nouvelles constructions, un espace est aménagé pour stationner les vélos, et réservé à cet usage, selon les modalités précisées par l’arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments. Cela concerne les ensembles d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s) à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements), les bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail, les bâtiments accueillant un service public et les bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques.

Dispositions applicables à la zone UC

. Traitement des espaces de stationnement

Les parcs de stationnement extérieurs doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules ou peuvent être regroupés par grappes. Les pieds d’arbres doivent être végétalisés.

Les parcs de stationnement aériens et non couverts doivent être revêtus de matériaux perméables sur au moins 50 % de leur superficie, en privilégiant la perméabilité des places de stationnement plutôt que celle des voies.

En cas de couverture du parc de stationnement, cette couverture doit accueillir des dispositifs de production d'énergie renouvelable et/ou de récupération des eaux pluviales.

Article 7.

Obligations en matière de stationnement

7.1. Stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques sur le terrain d'assiette du projet, sauf en cas de réalisation de stationnements mutualisés, ou dans son environnement immédiat. Sont soumis à l'obligation de réaliser des aires de stationnement automobiles :

• Toute construction neuve ; • Tout changement de destination ou extension susceptible de générer de nouveaux besoins,

sauf si indication contraire dans le règlement.

Ne sont pas soumis à ces obligations :

• Les travaux de réhabilitation ; • Les extensions d’habitation ne créant pas de nouveau logement ; • La construction d’annexes.

Le nombre de places de stationnement doit respecter le seuil minimal de 1 place par 70 m² de surface de plancher, à l’exception des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, pour lesquels le stationnement n’est pas réglementé.

7.2. Stationnement des vélos

Pour les nouvelles constructions, un espace est aménagé pour stationner les vélos, et réservé à cet usage, selon les modalités précisées par l’arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments. Cela concerne les ensembles

5 Voir Modalités de calcul du coefficient de biotope dans les Dispositions générales applicables à l’ensemble du

territoire, page 43.

Dispositions applicables à la zone UE

. Traitement des espaces de stationnement

Les parcs de stationnement extérieurs doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules ou peuvent être regroupés par grappes. Les pieds d’arbres doivent être végétalisés.

7 Voir Définitions dans Modalités d’application du règlement 8 Voir Modalités de calcul du coefficient de biotope dans les Dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire, page 43.

Dispositions applicables à la zone UX

Les parcs de stationnement aériens et non couverts doivent être revêtus de matériaux perméables sur au moins 50 % de leur superficie, en privilégiant la perméabilité des places de stationnement plutôt que celle des voies.

En cas de couverture du parc de stationnement, cette couverture doit accueillir des dispositifs de production d'énergie renouvelable et/ou de récupération des eaux pluviales.

Article 7.

Obligations en matière de stationnement

7.1. Stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques sur le terrain d'assiette du projet, sauf en cas de réalisation de stationnements mutualisés, ou dans son environnement immédiat. Sont soumis à l'obligation de réaliser des aires de stationnement automobiles :

• Toute construction neuve ; • Tout changement de destination ou extension susceptible de générer de nouveaux besoins,

sauf si indication contraire dans le règlement.

Ne sont pas soumis à ces obligations :

• Les travaux de réhabilitation ; • Pour la destination habitation, les extensions ne créant pas de nouveau logement. Les

annexes ne sont pas concernées par les obligations en matière de stationnement.

Le nombre de places de stationnement doit respecter les seuils minimaux suivants :

• Pour les constructions à usage d’activités de services, les bureaux et les équipements d’intérêts collectifs : 1 place par 50 m² de surface de plancher. Le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins engendrés par le stationnement du personnel, du public, des clients, des fournisseurs etc… ;

• Pour les autres constructions admises dans la zone, le projet doit justifier du nombre de places selon les besoins engendrés par le stationnement du personnel, du public, des clients, des fournisseurs etc.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique à aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, il est admis la possibilité de les réaliser sur un autre terrain situé à proximité immédiate de l’opération. Le constructeur doit alors apporter la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des constructions.

7.2. Stationnement des vélos

Pour les nouvelles constructions, un espace est aménagé pour stationner les vélos, et réservé à cet usage, selon les modalités précisées par l’arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments. Cela concerne les ensembles d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s) à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements), les bâtiments à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail, les bâtiments accueillant un service public et les bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques.

Dispositions applicables à la zone UX

. Traitement des espaces de stationnement

Les parcs de stationnement aériens et non couverts doivent être revêtus de matériaux perméables sur au moins 80 % de leur superficie, en privilégiant la perméabilité des places de stationnement plutôt que celle des voies.

En cas de couverture du parc de stationnement, cette couverture doit accueillir des dispositifs de production d'énergie renouvelable et/ou de récupération des eaux pluviales.

Article 7.

Obligations en matière de stationnement

Il doit être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions.

Article 8. voies

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées ou d’accès aux

Se référer aux dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire, page 52.

Article 9.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et

d’assainissement, ainsi que dans les zones relevant d’un assainissement non collectif, les

conditions de réalisation d’un assainissement individuel

Se référer aux dispositions générales applicables à l’ensemble du territoire, page 52.

. Traitement des espaces de stationnement

Les parcs de stationnement aériens et non couverts doivent être revêtus de matériaux perméables sur au moins 80 % de leur superficie, en privilégiant la perméabilité des places de stationnement plutôt que celle des voies.

En cas de couverture du parc de stationnement, cette couverture doit accueillir des dispositifs de production d'énergie renouvelable et/ou de récupération des eaux pluviales.

Article 7.

Obligations en matière de stationnement

Il doit être prévu un nombre de places suffisant correspondant aux besoins des constructions.

Dispositions applicables à la zone N

. Alimentation en eau potable

Toute occupation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée dans des dimensions capacitaires suffisantes au réseau public d'alimentation en eau potable, sous réserve que l’occupation du sol soit dans le périmètre de la zone de desserte du réseau public et inscrite dans le schéma de distribution d’eau potable.

Tout établissement susceptible d’accueillir du public et utilisant une ressource privée en eau à des fins alimentaires doit, au préalable, adresser aux services de l’ARS un dossier de demande d’autorisation d’utiliser la ressource.

Tout ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à usage domestique (puits et forage) doit obligatoirement être déclaré en mairie.

9.2. Assainissement

Eaux usées domestiques8

Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément à l’article L1331-1 du Code de la Santé publique.

Il convient de se référer au schéma d’assainissement intercommunal.

Le branchement sur le réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation dans la mesure où la parcelle est desservie par le réseau.

Quand le système est de type séparatif seules les eaux usées domestiques doivent être rejetées dans le réseau d’eaux usées.

En l’absence de réseau ou en attente de celui-ci, il est admis un dispositif d’assainissement autonome conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et conforme aux prescriptions du règlement d’assainissement intercommunal non collectif.

Les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usages sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé.

Toute communication entre des installations privées (alimentées par des puits, forages, réseaux d’eaux pluviales, d’eaux industrielles, …) et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite.

Il convient également de se renseigner auprès de la collectivité sur l’existence d’un règlement d’assainissement.

Eaux usées non domestiques1

Les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d’assainissement qu’avec l’autorisation expresse de la (ou des) collectivité(s) à laquelle appartiennent les ouvrages qui sont empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le réseau naturel (réseaux, station d’épuration), l’organisme intercommunal (et son gestionnaire) et l’intéressé (industriel ou autre).

Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques entraînant des déversements, écoulements, rejets, même non polluants sont soumis à autorisation ou à déclaration (article L214-1 du Code de l’Environnement).

8 Voir Définitions dans Modalités d’application du règlement

Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées sont rejetées dans le réseau d’eaux usées.

Les eaux non polluées (eau de refroidissement de climatisation, eaux de piscine…) sont rejetées dans le réseau d’eaux pluviales après vérification de la non-contamination de celles-ci.

Eaux pluviales1

Les eaux pluviales doivent être gérées de la manière suivante :

• Privilégier l’infiltration sur la parcelle par la réduction de l’imperméabilisation, l’utilisation de matériaux poreux et l’intégrations de surfaces végétalisées ;

• Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent est dirigé vers un système de rétention prévu sur la parcelle. Le rejet doit être régulé et rejeté vers le milieu naturel de préférence (après autorisation) ;

• La gestion à ciel ouvert est à privilégier ; • Les ouvrages techniques de gestion de l'eau (tels noues, bassins de rétention ou

d'infiltration, …) doivent faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement. • Les dispositifs de gestion des eaux pluviales devront limiter les conditions favorables à la stagnation de l’eau et au développement du moustique tigre.

Récupération des eaux de pluie

Un système de récupération d’eau pluie en complément du système de rétention est obligatoire pour toutes les opérations dont la surface imperméabilisée est supérieure à 50 m² (voirie et parking compris). En cas de permis groupé ou de lotissement, c’est la surface totale de l’opération qui est comptabilisée. La conception du système de récupération doit limiter la prolifération des moustiques.

Il convient par ailleurs de se renseigner auprès de la collectivité sur l’existence d’un règlement de gestion des eaux pluviales.

9.3. Autres réseaux

Les compteurs et coffrets doivent être dissimulés et doivent être accessibles depuis le domaine public. Ils sont au maximum encastrés.

Lignes électriques, téléphoniques et fibre optique

Elles sont obligatoirement enterrées.

En cas d’absence de la fibre optique, tous travaux de tranchée situés en zone urbaine du PLU intégreront l’installation de fourreaux dédiés à la fibre optique.

Les antennes paraboliques

Elles doivent être dissimulées au regard des voies publiques. Dans les immeubles collectifs, une seule antenne collective est autorisée.

Les antennes relais

Les antennes relais doivent faire l’objet d’un traitement soigné permettant leur intégration discrète dans l’environnement urbain ou naturel. Leur installation doit se faire en priorité sur les supports

existants. Les implantations sur des zones particulièrement sensibles du point de vue du paysage sont à éviter : les sites en hauteur et/ou perceptibles de loin et les sites où les constructions voisines seraient susceptibles d’être dévalorisées.

9.4. Ordures ménagères

Les constructions nouvelles doivent prévoir sur leur terrain d’assiette des espaces adaptés à la bonne gestion des ordures ménagères. Ces espaces doivent avoir des caractéristiques répondant aux exigences de l’autorité compétente en matière de collecte des ordures ménagères. Une aire de présentation des ordures ménagères doit être prévue, elle doit être accessible depuis l’espace public et de capacité suffisante pour accueillir les bacs et manœuvrer.

9.5. Collecte des déchets

Les constructions d’habitation comportant plus de 3 logements disposent (à l’exception des secteurs de collecte rattachés à des colonnes enterrées ou semi-enterrées) d’au moins un local spécifique à la gestion des déchets, interne à la construction ;

En cas de groupement de constructions, ce dernier dispose d’aires externes en attente de la collecte facilement accessibles depuis la voie de desserte et dispose également d’un traitement minéral ou végétal de qualité.

Lorsque les points de présentation des déchets ménagers aux fins de collecte sont situés en dehors des constructions, ils doivent être qualitatifs dans leur traitement.

9.6. Défense extérieure contre l’incendie

La défense extérieure contre l’incendie désigne l’ensemble des points d’eau incendie publics et privés nécessaires pour maîtriser un incendie et éviter sa propagation aux constructions voisines. Elle permet d’atteindre un objectif de sécurité en garantissant l’adéquation des capacités en eaux mobilisables aux risques d’incendie évalués.

Les points d’eau incendie sont des ouvrages publics ou privés utilisables en permanence par les services d’incendie et de secours. Ce terme désigne des solutions diverses voire complémentaires telles que bouches ou poteaux d’incendie, réserves d’eau naturelles (cours d’eau, mares, étangs, retenues d’eau), réserves d’eau aériennes (citernes, bâches…) ou enterrées.

Les constructions, travaux, ouvrages ou installations disposent des moyens publics, et le cas échéant privés (équipements propres) permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie.