Agrandir une maison à Mitry-Mory
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Mitry-Mory : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 11 zones de Mitry-Mory
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU1 | L'emprise au sol des constructions ne peut excéder : - 50% de la superficie du terrain pour les constructions à destination d’habitation, - 60% de la superficie du terrain pour les autres destinations. |
| 1AU2 | L'emprise au sol des constructions ne peut excéder : - 50% de la superficie du terrain pour les constructions à destination d’habitation, - 60% de la superficie du terrain pour les autres destinations. |
| 1AU3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Dans le secteur Nj : l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 10m². |
| UA | L'emprise au sol des constructions ne peut excéder : - 50% de la superficie du terrain pour les constructions à destination d’habitation, - 60% de la superficie du terrain pour les autres destinations. |
| UB | L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie du terrain. |
| UC | L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie du terrain. |
| UD | L’emprise au sol des constructions doit être comprise entre 30% et 60% de la superficie du terrain excepté : - pour les terrains situés sous les lignes haute tension ou concernés par le passage des canalisations de gaz pour lesquelles l’emprise au sol pourra être inférieure à 30% ; |
| UY | L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie du terrain. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU1 | Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées en sections dont chacune ne peut excéder 30m de longueur dans le sens de la pente : la cote de hauteur de chaque section est prise au milieu de chacune d’elle. |
| 1AU2 | Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées en sections dont chacune ne peut excéder 30m de longueur dans le sens de la pente : la cote de hauteur de chaque section est prise au milieu de chacune d’elle. |
| 1AU3 | Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées en sections dont chacune ne peut excéder 30m de longueur dans le sens de la pente : la cote de hauteur de chaque section est prise au milieu de chacune d’elle. |
| A | Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées en sections dont chacune ne peut excéder 30m de longueur dans le sens de la pente : la cote de hauteur de chaque section est prise au milieu de chacune d’elle. |
| N | Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées en sections dont chacune ne peut excéder 30m de longueur dans le sens de la pente : la cote de hauteur de chaque section est prise au milieu de chacune d’elle. |
| UA | Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées en sections dont chacune ne peut excéder 30m de longueur dans le sens de la pente : la cote de hauteur de chaque section est prise au milieu de chacune d’elle. |
| UB | Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées en sections dont chacune ne peut excéder 30m de longueur dans le sens de la pente : la cote de hauteur de chaque section est prise au milieu de chacune d’elle. |
| UC | Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées en sections dont chacune ne peut excéder 30m de longueur dans le sens de la pente : la cote de hauteur de chaque section est prise au milieu de chacune d’elle. |
| UD | Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées en sections dont chacune ne peut excéder 30m de longueur dans le sens de la pente : la cote de hauteur de chaque section est prise au milieu de chacune d’elle. |
| UY | Lorsque le sol ou la voie est en pente, les façades des constructions sont divisées en sections dont chacune ne peut excéder 30m de longueur dans le sens de la pente : la cote de hauteur de chaque section est prise au milieu de chacune d’elle. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AU2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AU3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | DISPOSITIONS GENERALES : Les constructions nouvelles doivent être implantées en recul d’au moins 10 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées. |
| N | Les constructions nouvelles doivent être implantées en recul d’au moins 20 mètres par rapport à l’alignement des routes départementales, 10 mètres par rapport à l’alignement des autres voies. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres de la limite d’emprise des voies publiques ou privées existantes. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU1 | En cas de retrait, celui-ci doit au moins être égal à : - 8 mètres si la façade comporte des vues directes, - 3 mètres en cas de façade aveugle. |
| 1AU2 | En cas de retrait, celui-ci doit au moins être égal à : - 8 mètres si la façade comporte des vues directes, - 3 mètres en cas de façade aveugle, - Dans le secteur à plan de masse identifié par l’OAP, l’implantation des constructions est définie par le plan. |
| 1AU3 | DISPOSITIONS GENERALES : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait au moins égal à : - 10 mètres si la façade comporte des vues directes, - 6 mètres en cas de façade aveugle. |
| A | DISPOSITIONS GENERALES : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait d’au moins 8 mètres de toutes les limites séparatives. |
| N | En cas de retrait, celui-ci doit au moins être égal à 4 mètres. |
| UA | En cas de retrait, celui-ci doit au moins être égal à : - En UAa : 7 mètres si la façade comporte des vues directes, - En UAb : 10 mètres si la façade comporte des vues directes, - 3 mètres en cas de façade aveugle dans les deux secteurs. |
| UB | En cas de retrait, celui-ci doit au moins être égal à : - 12 mètres si la façade comporte des vues directes, - 3 mètres en cas de façade aveugle. |
| UC | DISPOSITIONS GENERALES : Dans une bande de 20 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement des voies publiques ou privées existantes à la date d’approbation du présent PLU ou des voies nouvelles définies sur le plan des OAP, les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives. |
| UD | DISPOSITIONS GENERALES : Les constructions nouvelles doivent être implantées en retrait au moins égal à : - 10 mètres si la façade comporte des vues directes, - 6 mètres en cas de façade aveugle, - 2 mètres pour les constructions et installations à destination d’habitation liées à l’habitat des gens du voyage dans le secteur UDd. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AU2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AU3 | Les surfaces de pleine terre doivent au moins être égales à : - 20% de la superficie du terrain si l’emprise au sol des constructions est inférieure ou égale à 50% ; |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Mitry-Mory
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.