Zone 1AU

Occupations et utilisations du sol interdites

1.1 – DISPOSITIONS GENERALES Sont interdits :

- les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, - le stationnement isolé de caravanes et les HLL, - les dépôts d’ordures ménagères et de matériaux et les résidus urbains, - les constructions légères sans fondation à usage d’habitation, - les constructions et installations à vocation industrielle et agricole, - les constructions et installations à vocation artisanales, commerciales et d’entrepôt d’une

superficie supérieure à 300 m², sauf pour les commerces de proximité à vocation principale alimentaire, - l’ouverture et l’exploitation de toute carrière, - les parcs d’attraction et les dépôts de véhicules soumis à autorisation au titre des installations et travaux divers.

1.2 – DISPOSITION COMPLEMENTAIRE DANS LES SECTEURS SOUMIS AU RISQUE INONDATION (SECTEURS TRAMES EN ROUGE OU EN BLEU AU DOCUMENT GRAPHIQUE) : Les installations et occupations du sol interdites telles que définies dans le règlement du PPR.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1 – DISPOSITIONS GENERALES Sont admises, dès lors qu’elles sont projetées lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble respectant les orientations d’aménagement (pièce n°3 du PLU), les occupations et utilisation du sol suivantes :

- les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, - les activités artisanales, commerciales et de bureau à condition d’être compatibles avec la

vocation résidentielle de la zone, - la reconstruction après sinistre, soit à l’identique soit dans le respect des règles définies aux

articles suivants et à condition que la vocation de la construction soit compatible avec le reste de la zone, - les affouillements et exhaussements de sols, à condition d’être nécessaires à la construction et de ne pas dépasser 50 cm de hauteur.

Sur l’ensemble de la zone, application de l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, où il est demandé un minimum de 25% de logements locatifs aidés. Concernant ces pourcentages, conformément à l’article R.151-21, les projets de construction de logements sur plusieurs unités foncières contigües qui font l’objet d’une demande de permis conjointe, seront regardés comme un projet d’ensemble.

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2.2 – DISPOSITION COMPLEMENTAIRE DANS LES SECTEURS SOUMIS AU RISQUE INONDATION (SECTEURS TRAMES EN ROUGE OU EN BLEU AU DOCUMENT GRAPHIQUE) : Les installations et occupations du sol doivent être conformes à la réglementation en vigueur sur les zones inondables telles que définies dans le règlement du PPR. 2.3 – SECTEURS AFFECTES PAR LE BRUIT EN BORDURE DES INFRASTRUCTURES BRUYANTES DE TRANSPORT TERRESTRE (PLAN EN ANNEXE) Les constructions d’habitation et équipements scolaires sont admises à condition qu’elles bénéficient d’un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

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Section II : Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

3.1 - ACCES Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Aucun accès direct sur la RD158 (rue de Sommeville – rue de l’Ermitage) desservant les constructions ne pourra être créé.

3.2 - VOIRIE Les voiries principales doivent présenter une plate-forme d’une largeur minimale de 8 m. Dans la mesure du possible, les voiries en impasses devront être limitées. Sinon elles devront-être aménagées dans leur partie terminale pour permettre aux véhicules de faire demi-tour. Sur le secteur de la « Rue de Paris » : la voirie principale devra intégrer une piste cyclable en site propre.

Desserte par les réseaux

4.1 – EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 - EAUX USEES Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou de sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé.

4.3 - EAUX PLUVIALES La gestion des eaux pluviales devra se faire de manière privilégiée sur la parcelle, mais lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leurs évacuations dans ce réseau.

4.4 - RESEAUX D’ELECTRICITE, TELEPHONE, CABLE Les branchements d’électricité et de téléphone en domaine privé doivent être réalisés en souterrain. Toute création de voie devra s’accompagner des éléments de sécurité et de confort (éclairage suffisant, trottoirs accessibles aux PMR…).

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Caractéristiques des terrains

Non réglementé

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 – DISPOSITIONS GENERALES Les constructions doivent être implantées :

- soit à l’alignement, - soit en respectant un recul de 5 m minimum d’avec le domaine public.

Le long de la rue de Paris : les constructions seront implantées avec un recul de 5 m. A l’entrée du futur quartier de Sougères (OA du secteur de Sougères) : les constructions seront implantées à l’alignement.

6.2 - CAS PARTICULIERS - En cas de reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, une implantation respectant un retrait identique à celui de la construction initiale pourra être admis. - Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant, les annexes non habitées et piscines peuvent être réalisés en continuité de la construction existante sans diminution du retrait existant. - Les constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructure et ouvrages techniques peuvent s’implanter entre l’alignement et le recul imposé à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 – DISPOSITIONS GENERALES Les constructions devront être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait d’au moins 3 mètres.

7.2 - CAS PARTICULIERS Les constructions à vocation d’équipement public, d’infrastructure et ouvrage technique doivent s’implanter en respectant un retrait minimal de 3 m. Une implantation dans une bande de 0 à 3 m est toutefois admise pour des contraintes techniques justifiées.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Emprise au sol

Non réglementé

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Hauteur maximale des constructions

10.1 - MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, cheminées et autres superstructures exclus.

10.2 – DISPOSITIONS GENERALES : La hauteur des constructions ne doit pas excéder :

- 9,5 m à l’égout du toit, - et 13,5 m au faîtage.

10.3 - CAS PARTICULIERS : Cette règle ne s’applique pas :

- aux extensions des constructions existantes et sans augmentation de la hauteur initiale, - aux reconstructions à l’identique après sinistre, - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

Des dispositions différentes seront possibles lorsqu’elles résulteront d’un dialogue architectural entre le projet et son environnement ou lorsque le projet présentera une utilisation de techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables, ou critères HQE®, THPE…

11.1- VOLUMES ET TERRASSEMENTS Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, un équilibre des proportions. Tout style de construction étranger à la région (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal ...) ou éléments de construction étrangers à la région (colonnes, …), sont interdits. Les agrandissements des constructions doivent être réalisés dans le même style que la construction principale.

11.2 – ANNEXES, DEPENDANCES ET ELEMENTS TECHNIQUES Les toitures des annexes seront recouvertes par des matériaux ayant l’aspect de la tuile de couleur rouge de ton flammé, rouge vieilli, brun ou ardoise, en harmonie avec les bâtiments environnants. Dans la mesure du possible, les dépôts de tous types et éléments techniques (citernes de combustibles non enterrées, climatiseurs et antennes paraboliques,…) ne doivent pas être implantés sur la façade donnant sur l’espace public.

11.3 - TOITURES Les toitures monopente sont interdites sauf pour les éléments d’une composition d’ensemble ou les annexes. Les toitures seront recouvertes par des matériaux ayant l’aspect de la tuile de couleur rouge de ton flammé, rouge vieilli, brun ou ardoise. Cette disposition ne s’applique pas en cas de réalisation d’une toiture végétalisée. Les pans de toitures des bâtiments principaux devront présenter des pentes supérieures à 40°.Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments à usage agricole, commercial, d’entrepôt et d’artisanat.

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Elles pourront comprendre des petites parties en toiture terrasse dans la mesure où la proportion des toitures terrasses reste inférieure à 20% des toitures des bâtiments principaux. Cette disposition ne s’applique pas en cas de réalisation d’une toiture végétalisée.

Pour les bâtiments à usage commercial, d’entrepôt et d’artisanat :

- Les couvertures devront être réalisées avec des matériaux de teintes neutres et non brillantes s’harmonisant avec le paysage environnant.

- Les couvertures et bardages métalliques, en fibro-ciment (ou similaire) devront présenter un aspect mat, ils seront pré-laqués ou teintés dans la masse.

- Les pentes de toiture des bâtiments à usage commercial ou artisanal devront être supérieures à 20°.

Les bâtiments dont l’architecture présente un caractère exceptionnel pourront justifier l’emploi de matériaux présentant un aspect et une teinte différents des règles édictées par le présent règlement.

Lorsque l’éclairement des combles est assuré par des fenêtres de toit ou des lucarnes, la somme des largeurs de celles-ci ne pourra excéder le tiers de la longueur du faîtage.

Les dispositions du présent article relatif aux toitures ne s’appliquent pas en cas de réalisation de véranda.

11.4 - FAÇADES

▫ MATERIAUX

Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant doivent être recouverts d’un enduit ou d’un revêtement spécial de façade dont l’aspect architectural doit s’intégrer dans l’environnement urbain.

▫ COULEURS

Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction.

Les couleurs des parements extérieurs des constructions doivent s’inscrire dans une gamme de tons beige ou ocre et choisis dans les teintes approchantes suivantes :

RAL 1000/1001/1002/1011/1013/1014/1015/1019/1020/3012/9001/9002/9018/7032/7034/7044

Sauf pour les menuiseries, les grillages ainsi que les grilles et les barreaudages des murs bahuts, le blanc pur et les tons criards sont interdits.

Toutefois, la polychromie peut être autorisée sur un même bâtiment.

11.5- CAPTEURS SOLAIRES L’installation de panneaux solaires et photovoltaïques est autorisée.

11.6- CLOTURES

La hauteur de la clôture est mesurée à partir du niveau de l’espace public.

La hauteur maximum des clôtures entre deux propriétés ne devra pas excéder 2 m.

A l’alignement de la voie les clôtures seront constituées, sur rue :

-

soit par un mur maçonné recouvert d’un enduit ou enduit à pierres vues- la hauteur totale de

la clôture n’excédera pas 1,30 m,

-

soit par un mur bahut n’excédant pas le 1/3 de la hauteur totale de la clôture, surmonté d’une

grille ou d’un barreaudage vertical ou horizontal simple (les barreaux ou les lames devront être

espacés d’au moins 5 cm), éventuellement doublé d’une haie - la hauteur totale de la clôture

n’excédera pas 1,80 m,

-

soit par une clôture grillagée doublée d’une haie champêtre d’essences locales - la hauteur

totale de la clôture n’excédera pas 1,80 m.

Le long de la RD158, la clôture ne pourra être qu’une des deux premières possibilités.

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11.7- OUVERTURES Les façades ou pignons orientés au Sud (à plus ou moins 45°) qui ne sont pas implantés en limite de propriété privée doivent comporter au moins une ouverture avec vue donnant dans une pièce principale (cuisine comprise).

11.8 - CLAUSE PARTICULIERE : Exceptionnellement, les dispositions édictées par le présent article, relative aux toitures et parements extérieurs, pourront ne pas être imposées dans les cas suivants :

- extension d’un bâtiment existant, en cohérence avec celui-ci, - projet dont l’intégration dans l’environnement architectural et urbain aura été particulièrement étudiée

et projet aux concepts innovants en matière d’écologie, - Équipement public et/ou sanitaire.

Stationnement

12.1 - GENERALITES La surface de base d’une place de stationnement est fixée à 12,5 m². Il est rappelé que les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes handicapées. Concernant les locaux commerciaux, le stationnement pourra cependant être pris en charge sur l’espace public.

12.2 - NORMES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à la construction.

Cette obligation n’est pas applicable aux aménagements et extensions mesurées, si leur affectation reste inchangée.

Sur l’unité foncière recevant une construction il est exigé d’aménager au moins :

Habitation

1 place/logement locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat

1 place/tranche de 50 m² de surface de plancher entamée, jusqu’à 3 places

Commerces > 100 m² de surface de vente

1 place/ tranche de 20 m² de surface de plancher

Bureaux

1 place/tranche de 30 m² de surface de plancher

Artisanat

1 place/tranche de 50 m² de surface de plancher

Entrepôts

1 place/tranche de 150 m² de surface de plancher

Places visiteurs

Dans le cadre d'opération prévoyant la réalisation de plus de 5 logements, il est imposé la réalisation, sur l’unité foncière ou le long des voies à créer, d’au minimum, une place visiteur pour 5 logements

Stationnement Vélo

Dans le cadre d'opération prévoyant la réalisation de plus de 20 logements il est imposé la réalisation d’un espace de stationnement collectif vélo

Pour toutes les autres constructions : le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

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3 – ADAPTATION DE LA REGLE En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Espaces libres

Les aires de stationnement de surface doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50 m² de terrain dédié aux aires de stationnement. Les bâtiments à caractère utilitaire et les dépôts doivent être dissimulés par des écrans de verdure. L’utilisation d’essences locales est préconisée. Les espaces libres seront plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige par 200 m² d’espaces libres. 15% de l’opération devront être dédiés aux espaces libres et communs qui devront être aménagés et plantés.

Section III : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé.

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Chapitre II - Dispositions applicables à la zone 1AUE

Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

COMMUNE DE MONETEAU - SOUGERES

DEPARTEMENT DE L’YONNE

PLAN LOCAL D'URBANISME

REGLEMENT PIECE 5/7

Date de la délibération du Conseil Municipal approuvant l’élaboration du PLU : 10 octobre 2011

Dates des délibérations du Conseil Municipal approuvant les successives modifications, mises en compatibilité et révisions du PLU affectant ce document :

3 modifications simplifiées

10 juin 2013

Modifications simplifiées 20 février 2025

Mise en compatibilité / A6

4 juillet 2016

Modification simplifiée 16 février 2017

Modification simplifiée 05 avril 2018

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Identification et évolution du document

Eléments

Titre du document

Règlement du PLU

Date d’approbation de l’élaboration du PLU

Le 10/10/2011

Modification simplifiée

Ajout d’une obligation de construction de Approbation le

20% à 25% de logements locatifs aidés 10 juin 2013

pour les opérations de plus de 5 logements (délibération

dans les zones UB, UBa et UA

n°2013/059)

Modification des pages 12 et 20

Modification simplifiée

Ajout dans la liste des constructions et

Approbation le

installations autorisées de la zone UBh, les 10 juin 2013

établissements à vocation sociale

(délibération

n°2013/061)

Modification de la page 20

Modification simplifiée

Remplacement des termes « SHON » et « SHOB » par le terme « surface de plancher »

Approbation le 10 juin 2013 (délibération n°2013/057)

Modification des pages 10, 25, 33, 47, 54, 55 et 69

Mise en compatibilité

Mise en compatibilité du PLU dans le cadre Approbation le

de la DUP « Autoroute A6 – Secteur

4 juillet 2016

d’Auxerre – Aménagement d’une troisième (délibération

voie en sens 1 (Paris –Lyon)

n°2016/077)

Modification des pages 60, 66, 69, 73, 74 et 76

Modification simplifiée

Assouplissement de différentes dispositions du règlement écrit et actualisation de l’ensemble des pièces du PLU

Approbation le 16 février 2017 (délibération du Conseil Communautaire)

Modification des pages 7, 9, 10, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 30, 31, 32, 33, 37, 38, 41, 45, 46, 47, 48, 53, 54, 55, 60, 63, 66, 70, 71, 74, 77 et 79

Modification simplifiée

Assouplissement de l’article UE 10 du règlement écrit portant sur la hauteur maximale des constructions de la zone UE

Approbation le 05 avril 2018 (délibération du Conseil Communautaire)

Modification de la page 31

Modification simplifiée

Ajout d’une définition de la notion d’extension

Approbation le 20 février 2025 (délibération du Conseil Communautaire)

Modification des pages 9, 10, 11, 61, 85

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SOMMAIRE

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