Zone UA

Occupations et utilisations du sol interdites

1.1 – DISPOSITIONS GENERALES Sont interdits :

- les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, - le stationnement isolé de caravanes, - les dépôts d’ordures ménagères et de matériaux et les résidus urbains, - les constructions légères sans fondation à usage d’habitation, - les constructions et installations à vocation industrielle, - les constructions et installations à vocation artisanales, commerciales et d’entrepôt d’une

superficie supérieure à 300 m². 1.2 – DISPOSITION COMPLEMENTAIRE DANS LES SECTEURS SOUMIS AU RISQUE INONDATION (SECTEURS TRAMES EN ROUGE OU EN BLEU AU DOCUMENT GRAPHIQUE) Les installations et occupations du sol interdites telles que définies dans le règlement du PPR.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1. – DISPOSITIONS GENERALES - Sont admis sous condition :

- les constructions, le changement de destination et l’extension des constructions existantes, installations classées soumises à déclaration ou non pour la protection de l’environnement, pour un usage de commerce, d’artisanat, de service et de bureau à condition :  que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à la vocation d’habitat de la zone,  que les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative,

- les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être liés aux travaux de construction, de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres.

- les constructions et installations à vocation agricole à condition d’être nécessaires et liées à une exploitation déjà présente dans la zone.

- Toute opération de 5 à 9 logements devra présenter au moins 20% de logements sociaux (locatifs ou accession), - Toute opération de 10 logements ou plus devra présenter au moins 25% de logements sociaux (locatifs ou accession).

Concernant ces pourcentages, conformément à l’article R.151-21, les projets de construction de logements sur plusieurs unités foncières contigües qui font l’objet d’une demande de permis conjointe, seront regardés comme un projet d’ensemble.

Page 13/85 04/02/2025

Commune de MONETEAU-SOUGERES Plan Local d'Urbanisme – Règlement

2.2 – DISPOSITION COMPLEMENTAIRE DANS LES SECTEURS SOUMIS AU RISQUE INONDATION (SECTEURS TRAMES EN ROUGE OU EN BLEU AU DOCUMENT GRAPHIQUE) Les installations et occupations du sol doivent être conformes à la réglementation en vigueur sur les zones inondables telles que définies dans le règlement du PPR. 2.3. – AUTRES DISPOSITIONS

- Toute construction implantée sur des terrains ayant une façade sur la rivière doit par sa qualité architecturale et son environnement paysager, contribuer à valoriser le site naturel de la boucle de l’Yonne.

2.4 – ELEMENTS DE PAYSAGE A PROTEGER IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 (VOIR PRESCRIPTIONS EN ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT)

- La démolition des éléments bâtis identifiés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme dont la liste figure en pièce jointe du règlement est assujettie à l'obtention préalable d'un permis de démolir.

- Tous les travaux portant atteinte aux éléments de paysage identifiés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme dont la liste figure en pièce jointe du règlement et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une demande préalable au titre des installations et travaux divers. Cette autorisation sera délivrée à condition que les travaux envisagés soient compatibles avec les prescriptions fixées en annexe de ce règlement.

2.5 – SECTEURS AFFECTES PAR LE BRUIT EN BORDURE DES INFRASTRUCTURES BRUYANTES DE TRANSPORT TERRESTRE (PLAN EN ANNEXE) Les constructions d’habitation et équipements scolaires sont autorisées à condition qu’elles bénéficient d’un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

Page 14/85 04/02/2025

Commune de MONETEAU-SOUGERES Plan Local d'Urbanisme – Règlement

Section II : Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

3.1 - ACCES Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

3.2 - VOIRIE Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de sécurité civile et d’enlèvement des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Desserte par les réseaux

4.1 – EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 - EAUX USEES Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou de sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé.

4.3 - EAUX PLUVIALES La gestion des eaux pluviales devra se faire de manière privilégiée sur la parcelle, mais lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leurs évacuations dans ce réseau.

4.4 - RESEAUX D’ELECTRICITE, TELEPHONE, CABLE Les branchements d’électricité et de téléphone en domaine privé doivent être réalisés en souterrain. Toute création de voie devra s’accompagner des éléments de sécurité et de confort (éclairage suffisant, trottoirs accessibles aux PMR…).

Page 15/85 04/02/2025

Commune de MONETEAU-SOUGERES Plan Local d'Urbanisme – Règlement

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 – DISPOSITIONS GENERALES : Tout ou partie du bâtiment principal devra être implanté à l’alignement de la voie.

6.2 - CAS PARTICULIERS : Les dispositions de l’article UA6.1 pourront ne pas être imposées :

- si, sur l’une des parcelles adjacentes à la parcelle concernée, il existe un bâtiment principal implanté en recul par rapport à l’alignement de la voie, dans ce cas la construction sera édifiée en respectant ce même recul,

- s’il existe déjà sur la parcelle un bâtiment principal conservé à l’alignement, - une implantation différente pourra être admise à la condition de ne pas porter atteinte au

caractère de la voie ou à la qualité de l’environnement. Dans ce cas, il est imposé que le front de rue soit clôturé par un mur plein assurant la continuité visuelle des façades, - en cas de reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, une implantation à l’identique de l’implantation initiale pourra être imposée, - les extensions, aménagements et modifications du bâti existant, les annexes non habitées et piscines peuvent être réalisés en continuité de la construction existante sans diminution du retrait existant, - les constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructure et ouvrages techniques peuvent s’implanter entre l’alignement et le recul imposé à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 – DISPOSITIONS GENERALES : Les constructions devront s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait de celles-ci. En cas de retrait, ce dernier doit être au moins égal à 3 mètres.

7.2 - CAS PARTICULIERS : Les constructions à vocation d’équipement public, d’infrastructure et ouvrage technique doivent s’implanter en respectant un retrait minimal de 3 m. Une implantation dans une bande de 0 à 3 m est toutefois admise pour des contraintes techniques justifiées.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Page 16/85 04/02/2025

Commune de MONETEAU-SOUGERES Plan Local d'Urbanisme – Règlement

Emprise au sol

Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

10.1 - MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, cheminées et autres superstructures exclus.

10. 2 – DISPOSITIONS GENERALES La hauteur des constructions ne doit pas excéder :

- 9,5 m à l’égout du toit, - et 13,5 m au faîtage.

10.3 - CAS PARTICULIERS : Des hauteurs de bâtiments projetées, supérieures à celles qui résultent de l’application de la règle définie cidessus pourront être autorisées de façon à s’intégrer dans le bâti existant :

- si la construction nouvelle est située à proximité immédiate d’une construction existante d’une hauteur supérieure et dans la limite de cette hauteur,

- s’il s’agit de remplacer une construction existante d’une hauteur supérieure et dans la limite de cette hauteur,

- s’il s’agit d’un équipement public.

Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels.

11.1 - CONSTRUCTIONS ANCIENNES La restauration et/ou la modification des constructions anciennes (antérieures au milieu du XXème siècle) ne doivent pas être susceptibles de dénaturer leur aspect général et leur unité d’ensemble.

11.2 – ANNEXES, DEPENDANCES ET ELEMENTS TECHNIQUES Les toitures des annexes seront recouvertes par des matériaux ayant l’aspect de la tuile rouge de ton flammé en harmonie avec les bâtiments environnants. Les dépôts de tous types et éléments techniques (citernes de combustibles non enterrées, climatiseurs et antennes paraboliques,…) ne doivent pas être implantés sur la façade donnant sur l’espace public.

11.3 - TOITURES Les toitures monopente sont interdites sauf pour les éléments d’une composition d’ensemble ou les annexes. Les toitures des bâtiments principaux doivent être constituées de pentes supérieures à 40°. Elles doivent s’harmoniser avec la pente des toits des constructions environnantes. Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments à usage agricole. Les toitures seront recouvertes par des matériaux ayant l’aspect de la tuile rouge de ton flammé.

Page 17/85 04/02/2025

Commune de MONETEAU-SOUGERES Plan Local d'Urbanisme – Règlement

Les bâtiments dont l’architecture présente un caractère exceptionnel pourront justifier l’emploi de matériaux tels que l’ardoise ou le cuivre. Lorsque l’éclairement des combles est assuré par des fenêtres de toit ou des lucarnes, la somme des largeurs de celles-ci ne pourra excéder le tiers de la longueur du faîtage. Les dispositions du présent article relatif aux toitures ne s’appliquent pas en cas de réalisation de véranda.

Pour les bâtiments à usage agricole : - Les couvertures devront être réalisées avec des matériaux de teintes neutres et non brillantes s’harmonisant avec le paysage environnant. - Les couvertures et bardages métalliques, en fibro-ciment (ou similaire) devront présenter un aspect mat, ils seront pré-laqués ou teintés dans la masse. - Les pentes de toiture des bâtiments devront être supérieures à 20°.

11.4 - FAÇADES ▫ MATERIAUX

Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant doivent être recouverts d’un enduit ou d’un revêtement spécial de façade dont l’aspect architectural doit s’intégrer dans l’environnement urbain.

▫ COULEURS Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction. Les couleurs des parements extérieurs des constructions doivent s’inscrire dans une gamme de tons beige ou ocre et choisis dans les teintes approchantes suivantes :

RAL 1000/1001/1002/1011/1013/1014/1015/1019/1020/3012/9001/9002/9018/7032/7034/7044

Sauf pour les menuiseries, les grillages ainsi que les grilles et les barreaudages des murs bahuts, le blanc pur et les tons criards sont interdits.

11.5- CAPTEURS SOLAIRES Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés à condition d’être intégrés dans la toiture s’ils sont visibles depuis l’espace public.

Exemple d’intégration réussie de panneaux dans une toiture

11.6 - CLOTURES La hauteur de la clôture est mesurée à partir du niveau de l’espace public. La hauteur maximale des clôtures entre deux propriétés ne devra pas excéder 2 m. A l’alignement de la voie les clôtures seront constituées :

- soit par un mur maçonné recouvert d’un enduit ou enduit à pierres vues, - soit par un mur bahut n’excédant pas le 1/3 de la hauteur totale de la clôture, surmonté d’une

grille ou d’un barreaudage vertical ou horizontal simple (les barreaux ou les lames devront être espacés d’au moins 5 cm), éventuellement doublé d’une haie, - soit par une clôture grillagée doublée d’une haie champêtre d’essences locales. La hauteur totale des clôtures sur rue n’excédera pas 1,80 mètre.

Page 18/85 04/02/2025

Commune de MONETEAU-SOUGERES Plan Local d'Urbanisme – Règlement

11.7 - CLAUSES PARTICULIERES Exceptionnellement, les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures et parements extérieurs pourront ne pas être imposées dans les cas suivants :

- extension d’un bâtiment existant, en cohérence avec celui-ci, ou réfection d’une toiture dans des matériaux identiques à l’existant,

- projet dont l’intégration dans l’environnement architectural et urbain aura été particulièrement étudiée,

- équipement public.

Stationnement

12.1 - GENERALITES Ne sont pas concernés par les dispositions du présent article, les terrains recevant des logements mentionnés à l’article R.111-25 du Code l’Urbanisme. La surface de base d’une place de stationnement est fixée à 12,5 m². Il est rappelé que les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes handicapées.

12.2 - NORMES DE STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à la construction. Cette obligation n’est pas applicable aux aménagements et extensions mesurées, si l’affectation du bâtiment reste inchangée.

12.3 – ADAPTATION DE LA REGLE En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Espaces libres

Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des arbres d’essence locale.

Section III : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé

Page 19/85 04/02/2025

Commune de MONETEAU-SOUGERES Plan Local d'Urbanisme – Règlement

Chapitre II - Dispositions applicables à la zone UB

Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

COMMUNE DE MONETEAU - SOUGERES

DEPARTEMENT DE L’YONNE

PLAN LOCAL D'URBANISME

REGLEMENT PIECE 5/7

Date de la délibération du Conseil Municipal approuvant l’élaboration du PLU : 10 octobre 2011

Dates des délibérations du Conseil Municipal approuvant les successives modifications, mises en compatibilité et révisions du PLU affectant ce document :

3 modifications simplifiées

10 juin 2013

Modifications simplifiées 20 février 2025

Mise en compatibilité / A6

4 juillet 2016

Modification simplifiée 16 février 2017

Modification simplifiée 05 avril 2018

Commune de MONETEAU-SOUGERES Plan Local d'Urbanisme – Règlement

Commune de MONETEAU-SOUGERES Plan Local d'Urbanisme – Règlement

Identification et évolution du document

Eléments

Titre du document

Règlement du PLU

Date d’approbation de l’élaboration du PLU

Le 10/10/2011

Modification simplifiée

Ajout d’une obligation de construction de Approbation le

20% à 25% de logements locatifs aidés 10 juin 2013

pour les opérations de plus de 5 logements (délibération

dans les zones UB, UBa et UA

n°2013/059)

Modification des pages 12 et 20

Modification simplifiée

Ajout dans la liste des constructions et

Approbation le

installations autorisées de la zone UBh, les 10 juin 2013

établissements à vocation sociale

(délibération

n°2013/061)

Modification de la page 20

Modification simplifiée

Remplacement des termes « SHON » et « SHOB » par le terme « surface de plancher »

Approbation le 10 juin 2013 (délibération n°2013/057)

Modification des pages 10, 25, 33, 47, 54, 55 et 69

Mise en compatibilité

Mise en compatibilité du PLU dans le cadre Approbation le

de la DUP « Autoroute A6 – Secteur

4 juillet 2016

d’Auxerre – Aménagement d’une troisième (délibération

voie en sens 1 (Paris –Lyon)

n°2016/077)

Modification des pages 60, 66, 69, 73, 74 et 76

Modification simplifiée

Assouplissement de différentes dispositions du règlement écrit et actualisation de l’ensemble des pièces du PLU

Approbation le 16 février 2017 (délibération du Conseil Communautaire)

Modification des pages 7, 9, 10, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 30, 31, 32, 33, 37, 38, 41, 45, 46, 47, 48, 53, 54, 55, 60, 63, 66, 70, 71, 74, 77 et 79

Modification simplifiée

Assouplissement de l’article UE 10 du règlement écrit portant sur la hauteur maximale des constructions de la zone UE

Approbation le 05 avril 2018 (délibération du Conseil Communautaire)

Modification de la page 31

Modification simplifiée

Ajout d’une définition de la notion d’extension

Approbation le 20 février 2025 (délibération du Conseil Communautaire)

Modification des pages 9, 10, 11, 61, 85

Page 2/85 04/02/2025

Commune de MONETEAU-SOUGERES Plan Local d'Urbanisme – Règlement

SOMMAIRE

Page 3/85 04/02/2025

Commune de MONETEAU-SOUGERES Plan Local d'Urbanisme – Règlement