Zone UB

Occupations et utilisations du sol interdites

1.1 – DISPOSITIONS GENERALES Sont interdits :

- les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, - le stationnement isolé de caravanes, - les dépôts d’ordures ménagères et de matériaux et les résidus urbains, - les constructions légères sans fondation à usage d’habitation, - les constructions et installations à vocation industrielle, - les constructions et installations à vocation artisanales, commerciales et d’entrepôt d’une

superficie supérieure à 300 m², sauf pour les commerces de proximité à vocation principale alimentaire.

1.2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES DANS LE SECTEUR UBH Sont interdits tous les modes d'occupation ou d'utilisation du sol autre que ceux énumérés à l’article UB 2.2.

1.3 – DISPOSITION COMPLEMENTAIRE DANS LES SECTEURS SOUMIS AU RISQUE INONDATION (SECTEURS TRAMES EN ROUGE OU EN BLEU AU DOCUMENT GRAPHIQUE) Les installations et occupations du sol interdites telles que définies dans le règlement du PPR.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1. – DISPOSITIONS GENERALES - Sont admis, sous réserve de respecter les orientations d’aménagement édictées sur les secteurs concernés et sous condition :

- les constructions à usage d’habitations et leurs annexes, - les constructions, le changement de destination et l’extension des constructions existantes,

installations classées soumises à déclaration ou non pour la protection de l’environnement, pour un usage de commerce, d’artisanat, de service et de bureau à condition :

 que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à la vocation d’habitat de la zone,

 que les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative,

- les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être liés aux travaux de construction, de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres,

- les constructions et installations à vocation agricole à condition d’être nécessaires et liées à une exploitation déjà présente dans la zone,

- les constructions et installations nécessaires à l’activité ferroviaire à condition d’être à vocation d’exploitation, d’entretien, de rénovation, d’extension ou de construction d’installations techniques spécifiques nécessaires au bon fonctionnement du chemin de fer.

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- Dans les secteurs concernés par l’application de l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme (secteurs définis aux documents graphiques), il est demandé un minimum de 25% de logements aidés.

- Toute opération de 5 à 9 logements devra présenter au moins 20% de logements sociaux (locatifs ou accession), - Toute opération de 10 logements ou plus devra présenter au moins 25% de logements sociaux (locatifs ou accession).

Concernant ces pourcentages, conformément à l’article R.151-21, les projets de construction de logements sur plusieurs unités foncières contigües qui font l’objet d’une demande de permis conjointe, seront regardés comme un projet d’ensemble.

2.2. – DISPOSITIONS PARTICULIERES AU SECTEUR UBH Sont admis sous condition :

- les constructions et installations, leurs aménagements et leurs annexes, à condition d’être à usage d’équipements de santé qu’ils soient publics ou privés,

- les équipements publics, - les constructions à usage d’habitation et leurs annexes à conditions qu’elles soient liées à un

équipement sanitaire présent dans la zone, - l’extension et l’aménagement des constructions existantes, - les constructions et installations, leurs aménagements et leurs annexes, à vocation sociale.

2.3 – DISPOSITION COMPLEMENTAIRE DANS LES SECTEURS SOUMIS AU RISQUE INONDATION (SECTEURS TRAMES EN ROUGE OU EN BLEU AU DOCUMENT GRAPHIQUE) Les installations et occupations du sol doivent être conformes à la réglementation en vigueur sur les zones inondables telles que définies dans le règlement du PPR.

2.4. – AUTRES DISPOSITONS - Toute construction implantée sur des terrains ayant une façade sur la rivière doit par sa qualité architecturale et son environnement paysager, contribuer à valoriser le site naturel de la boucle de l’Yonne.

2.5 – ELEMENTS DE PAYSAGE A PROTEGER IDENTIFIES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 (VOIR PRESCRIPTIONS EN ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT)

- La démolition des éléments bâtis identifiés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme dont la liste figure en pièce jointe du règlement est assujettie à l'obtention préalable d'un permis de démolir.

- Tous les travaux portant atteinte aux éléments de paysage identifiés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme dont la liste figure en pièce jointe du règlement et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une demande préalable au titre des installations et travaux divers. Cette autorisation sera délivrée à condition que les travaux envisagés soient compatibles avec les prescriptions fixées en annexe de ce règlement.

2.6 – SECTEURS AFFECTES PAR LE BRUIT EN BORDURE DES INFRASTRUCTURES BRUYANTES DE TRANSPORT TERRESTRE (PLAN EN ANNEXE) Les constructions d’habitation et équipements scolaires sont autorisées à condition qu’elles bénéficient d’un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

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Section II : Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

3.1 - ACCES Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

3.2 - VOIRIE La largeur de la plate-forme des voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, ne peut être inférieure à 8 mètres quand elle dessert plus de 5 lots et inférieure à 5 mètres quand elle dessert jusqu’à 5 lots. Les voies en impasse de plus de 30 mètres doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de secours de faire demi-tour.

Desserte par les réseaux

4.1 – EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 - EAUX USEES Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé.

4.3 - EAUX PLUVIALES La gestion des eaux pluviales devra se faire de manière privilégiée sur la parcelle, mais lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leurs évacuations dans ce réseau.

4.4 - RESEAUX D’ELECTRICITE, TELEPHONE, CABLE Les branchements d’électricité et de téléphone en domaine privé doivent être réalisés en souterrain. Toute création de voie devra s’accompagner des éléments de sécurité et de confort (éclairage suffisant, trottoirs accessibles aux PMR…)

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Caractéristiques des terrains

Non réglementé

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 – DISPOSITIONS GENERALES Les constructions devront être édifiées à l’alignement de la voie ou en respectant un retrait de 4 m minimum.

A l’entrée du futur quartier de Sougères (OA du secteur de Sougères) : les constructions seront implantées à l’alignement.

6.2 - CAS PARTICULIERS - en cas de reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, une implantation à l’identique de l’implantation initiale pourra être imposée. - Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant, les annexes non habitées et piscines peuvent être réalisés en continuité de la construction existante sans diminution du retrait existant. - Les constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructure et ouvrages techniques peuvent s’implanter entre l’alignement et le recul imposé à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 – DISPOSITIONS GENERALES : Les constructions devront s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait de celles-ci. En cas de retrait, ce dernier doit être au moins égal à 3 mètres.

7.2 - CAS PARTICULIERS : Les constructions à vocation d’équipement public, d’infrastructure et ouvrage technique doivent s’implanter en respectant un retrait minimal de 3 m. Une implantation dans une bande de 0 à 3 m est toutefois admise pour des contraintes techniques justifiées.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Emprise au sol

9.1 – DISPOSITIONS GENERALES Non réglementé

9.2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU SECTEUR UBA L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% de la surface du terrain (unité foncière).

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Hauteur maximale des constructions

10.1 - MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, cheminées et autres superstructures exclus.

10. 2 – DISPOSITIONS GENERALES La hauteur des constructions ne doit pas excéder :

- 9,5 m à l’égout du toit, - et 13,5 m au faîtage.

10. 3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU SECTEUR UBH La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m à l’égout du toit.

10. 4 – DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU SECTEUR UBA DE LA ROUTE DES CONCHES La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8,5 m (R+1+c) au faîtage.

10.5 - CAS PARTICULIERS : Des hauteurs de bâtiments projetées, supérieures à celles qui résultent de l’application de la règle définie cidessus pourront être autorisées de façon à s’intégrer dans le bâti existant :

- si la construction nouvelle est située à proximité immédiate d’une construction existante d’une hauteur supérieure et dans la limite de cette hauteur,

- s’il s’agit de remplacer une construction existante d’une hauteur supérieure et dans la limite de cette hauteur,

- s’il s’agit d’un équipement public.

Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels. 11.1 - CONSTRUCTIONS ANCIENNES La restauration et/ou la modification des constructions anciennes (antérieures au milieu du XXème siècle) ne doivent pas être susceptibles de dénaturer leur aspect général et leur unité d’ensemble.

11.2 – ANNEXES, DEPENDANCES ET ELEMENTS TECHNIQUES Les toitures des annexes seront recouvertes par des matériaux ayant l’aspect de la tuile de couleur rouge de ton flammé, rouge vieilli, brun ou ardoise, en harmonie avec les bâtiments environnants. Dans la mesure du possible, les dépôts de tous types et éléments techniques (citernes de combustibles non enterrées, climatiseurs et antennes paraboliques,…) ne doivent pas être implantés sur la façade donnant sur l’espace public.

11.3 - TOITURES Les toitures monopente sont interdites sauf pour les éléments d’une composition d’ensemble ou les annexes. Les toitures seront recouvertes par des matériaux ayant l’aspect de la tuile de couleur rouge de ton flammé, rouge vieilli, brun ou ardoise. Cette disposition ne s’applique pas en cas de réalisation d’une toiture végétalisée. Les pans de toitures des bâtiments principaux devront présenter des pentes supérieures à 40°.Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments à usage agricole, commercial, d’entrepôt et d’artisanat.

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Elles pourront comprendre des petites parties en toiture terrasse dans la mesure où la proportion des toitures terrasses reste inférieure à 20% des toitures des bâtiments principaux. Cette disposition ne s’applique pas en cas de réalisation d’une toiture végétalisée. Les bâtiments dont l’architecture présente un caractère exceptionnel pourront justifier l’emploi de matériaux présentant un aspect et une teinte différents des règles édictées par le présent règlement. Lorsque l’éclairement des combles est assuré par des fenêtres de toit ou des lucarnes, la somme des largeurs de celles-ci ne pourra excéder le tiers de la longueur du faîtage. Les dispositions du présent article relatif aux toitures ne s’appliquent pas en cas de réalisation de véranda.

Pour les bâtiments à usage commercial, agricole, d’entrepôt et d’artisanat : - Les couvertures devront être réalisées avec des matériaux de teintes neutres et non brillantes s’harmonisant avec le paysage environnant. - Les couvertures et bardages métalliques, en fibro-ciment (ou similaire) devront présenter un aspect mat, ils seront pré-laqués ou teintés dans la masse. - Les pentes de toiture des bâtiments devront être supérieures à 20°.

Dispositions spécifiques au secteur UBh : Les pans de toitures des bâtiments principaux devront présenter des pentes supérieures à 40°. Elles pourront comprendre des petites parties en toiture terrasse dans la mesure où la proportion des toitures terrasses reste inférieure à 50% des toitures des bâtiments principaux.

11.4 - FAÇADES ▫ MATERIAUX

Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant doivent être recouverts d’un enduit ou d’un revêtement spécial de façade dont l’aspect architectural doit s’intégrer dans l’environnement urbain.

▫ COULEURS Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction. Les couleurs des parements extérieurs des constructions doivent s’inscrire dans une gamme de tons beige ou ocre et choisis dans les teintes approchantes suivantes :

RAL 1000/1001/1002/1011/1013/1014/1015/1019/1020/3012/9001/9002/9018/7032/7034/7044

Sauf pour les menuiseries, les grillages ainsi que les grilles et les barreaudages des murs bahuts, le blanc pur et les tons criards sont interdits.

11.5- CAPTEURS SOLAIRES L’installation des panneaux solaires et photovoltaïques est autorisée.

11.6 - CLOTURES La hauteur de la clôture est mesurée à partir du niveau de l’espace public. La hauteur maximum des clôtures entre deux propriétés ne devra pas excéder 2 m. A l’alignement de la voie les clôtures seront constituées, sur rue :

- soit par un mur maçonné recouvert d’un enduit ou enduit à pierres vues- la hauteur totale de la clôture n’excédera pas 1,30 m,

- soit par un mur bahut n’excédant pas le 1/3 de la hauteur totale de la clôture, surmonté d’une grille ou d’un barreaudage vertical ou horizontal simple (les barreaux ou les lames devront être espacés d’au moins 5 cm), éventuellement doublé d’une haie - la hauteur totale de la clôture n’excédera pas 1,80 m,

- soit par une clôture grillagée doublée d’une haie champêtre d’essences locales - la hauteur totale de la clôture n’excédera pas 1,80 m.

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11.7 - SOUBASSEMENTS

Pour des raisons liées à la nature humide du terrain ou aux difficultés de se raccorder au réseau public d’assainissement, sont autorisées exceptionnellement :

- les soubassements à condition qu’ils résultent de la composition architecturale générale du bâtiment, qu’ils soient revêtus de matériaux de parement identiques à ceux des façades, que la hauteur du soubassement n’excède pas 0,80 m (hauteur prise entre le niveau du rez-dechaussée et le niveau du sol naturel de la voie),

- les remblaiements à condition que le terrain soit remblayé avec des pentes moyennes ne dépassant pas 25%.

11.8 - CLAUSES PARTICULIERES

Exceptionnellement, les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures et parements extérieurs pourront ne pas être imposées dans les cas suivants :

- extension d’un bâtiment existant, en cohérence avec celui-ci, ou réfection d’une toiture dans des matériaux identiques à l’existant,

- projet dont l’intégration dans l’environnement architectural et urbain aura été particulièrement étudiée et projet aux concepts innovants en matière d’écologie,

- équipement public et/ou sanitaire.

Stationnement

12.1 - GENERALITES

La surface de base d’une place de stationnement est fixée à 12,5 m².

Il est rappelé que les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes handicapées.

12.2 - NORMES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à la construction.

Cette obligation n’est pas applicable aux aménagements et extensions mesurées, si leur affectation reste inchangée.

Sur l’unité foncière recevant une construction il est exigé d’aménager au moins :

Habitation

1 place/logement locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat

1 place/tranche de 50 m² de surface de plancher entamée, jusqu’à 3 places

Commerces > 100 m² de surface de vente

1 place/ tranche de 20 m² de surface de plancher

Bureaux

1 place/tranche de 30 m² de surface de plancher

Artisanat

1 place/tranche de 50 m² de surface de plancher

Entrepôts

1 place/tranche de 150 m² de surface de plancher

Places visiteurs

Dans le cadre d'opération prévoyant la réalisation de plus de 5 logements, il est imposé la réalisation, sur l’unité foncière ou le long des voies à créer, d’au minimum, une place visiteur pour 5 logements

Stationnement Vélo

Dans le cadre d'opération prévoyant la réalisation de plus de 20 logements il est imposé la réalisation d’un espace de stationnement collectif vélo

Pour toutes les autres constructions : le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

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12.3 – ADAPTATION DE LA REGLE En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Espaces libres

Les plantations existantes à hautes tiges doivent être maintenues ou remplacées par des arbres d’essence locale. Dans les opérations d’ensemble, il sera planté sur les espaces collectifs : un arbre de haute tige par 200 m² de terrain d’espaces collectifs. Les espaces visibles de l’espace public et des berges de l’Yonne seront plantés ou engazonnés. Les espaces libres et espaces de stationnement seront plantés à raison d’un arbre de haute tige par 200m² d’espace libre et dédiés au stationnement. Les espaces boisés classés, à conserver ou à créer, figurant au plan de zonage, sont soumis à la réglementation en vigueur (article L.113-1 du code de l’urbanisme). Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Section III : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé.

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Chapitre III - Dispositions applicables à la zone UE

Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

COMMUNE DE MONETEAU - SOUGERES

DEPARTEMENT DE L’YONNE

PLAN LOCAL D'URBANISME

REGLEMENT PIECE 5/7

Date de la délibération du Conseil Municipal approuvant l’élaboration du PLU : 10 octobre 2011

Dates des délibérations du Conseil Municipal approuvant les successives modifications, mises en compatibilité et révisions du PLU affectant ce document :

3 modifications simplifiées

10 juin 2013

Modifications simplifiées 20 février 2025

Mise en compatibilité / A6

4 juillet 2016

Modification simplifiée 16 février 2017

Modification simplifiée 05 avril 2018

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Identification et évolution du document

Eléments

Titre du document

Règlement du PLU

Date d’approbation de l’élaboration du PLU

Le 10/10/2011

Modification simplifiée

Ajout d’une obligation de construction de Approbation le

20% à 25% de logements locatifs aidés 10 juin 2013

pour les opérations de plus de 5 logements (délibération

dans les zones UB, UBa et UA

n°2013/059)

Modification des pages 12 et 20

Modification simplifiée

Ajout dans la liste des constructions et

Approbation le

installations autorisées de la zone UBh, les 10 juin 2013

établissements à vocation sociale

(délibération

n°2013/061)

Modification de la page 20

Modification simplifiée

Remplacement des termes « SHON » et « SHOB » par le terme « surface de plancher »

Approbation le 10 juin 2013 (délibération n°2013/057)

Modification des pages 10, 25, 33, 47, 54, 55 et 69

Mise en compatibilité

Mise en compatibilité du PLU dans le cadre Approbation le

de la DUP « Autoroute A6 – Secteur

4 juillet 2016

d’Auxerre – Aménagement d’une troisième (délibération

voie en sens 1 (Paris –Lyon)

n°2016/077)

Modification des pages 60, 66, 69, 73, 74 et 76

Modification simplifiée

Assouplissement de différentes dispositions du règlement écrit et actualisation de l’ensemble des pièces du PLU

Approbation le 16 février 2017 (délibération du Conseil Communautaire)

Modification des pages 7, 9, 10, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 30, 31, 32, 33, 37, 38, 41, 45, 46, 47, 48, 53, 54, 55, 60, 63, 66, 70, 71, 74, 77 et 79

Modification simplifiée

Assouplissement de l’article UE 10 du règlement écrit portant sur la hauteur maximale des constructions de la zone UE

Approbation le 05 avril 2018 (délibération du Conseil Communautaire)

Modification de la page 31

Modification simplifiée

Ajout d’une définition de la notion d’extension

Approbation le 20 février 2025 (délibération du Conseil Communautaire)

Modification des pages 9, 10, 11, 61, 85

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SOMMAIRE

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