Zone A

Occupations et utilisations du sol interdites

1.1 – DISPOSITIONS GENERALES Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article A2.

1.2 – DISPOSITION COMPLEMENTAIRE DANS LES SECTEURS SOUMIS AU RISQUE INONDATION (SECTEURS TRAMES EN ROUGE OU EN BLEU AU DOCUMENT GRAPHIQUE) Les installations et occupations du sol interdites telles que définies dans le règlement du PPR.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1 DISPOSITIONS GENERALES S’APPLIQUANT A TOUS LES SECTEURS SAUF LE SECTEUR ANC 2.1.1 - Sont admises sous conditions :

- les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires et liées à l'exploitation agricole,

- les habitations et leurs extensions strictement nécessaires aux exploitations agricoles à condition : o qu’elles soient situées à moins de 100 m des bâtiments d’exploitation de façon à former un regroupement architectural avec ceux-ci ; toutefois, ce regroupement peut ne pas être imposé dans l’hypothèse où le respect de règlements sanitaires particuliers ne le permet pas, o qu’elles ne portent pas atteinte au caractère des sites dans lesquels elles s’intègrent,

- l’activité d’hébergement et de services liée au tourisme rural (hormis l’accueil des campeurs et des caravanes non soumis à autorisation conformément au code de l’urbanisme) à condition que ces activités soient liées à l’exploitation agricole, en demeurent l’accessoire et qu’elles soient exercées dans des installations et constructions existantes,

- les constructions, ouvrages, aménagements et installations liés aux équipements publics ou d’intérêt collectif, dont ceux liés à l’activité autoroutière,

- les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient rendus nécessaires pour la réalisation des occupations et des utilisations du sol admises dans la zone où s’ils sont directement liés à des équipements d’intérêt général,

- les dépôts de terrassement des déblais liés aux travaux autoroutiers.

2.1.2 - Pour les bâtiments repérés au plan de zonage au titre de l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme sont admises sous conditions : - les occupations et utilisations du sol admises sous conditions au A 2.1.1, - le changement de destination des bâtiments à condition qu’il ne compromette pas l'exploitation agricole ou la qualité des paysages et qu’il soit à vocation d’habitation, d’artisanat ou d’hôtellerie,

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2.2 – DISPOSITIONS S’APPLIQUANT AU SECTEUR ANC SEUL Sont admises sous conditions :

- Les constructions et installations liées aux équipements publics ou d’intérêt collectif, - Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient rendus nécessaires pour la

réalisation des occupations et des utilisations du sol admises dans la zone où s’ils sont directement liés à des équipements d’intérêt général, 2.3 – DISPOSITION COMPLEMENTAIRE DANS LES SECTEURS SOUMIS AU RISQUE INONDATION (SECTEURS TRAMES EN ROUGE OU EN BLEU AU DOCUMENT GRAPHIQUE) Les installations et occupations du sol doivent être conformes à la réglementation en vigueur sur les zones inondables telles que définies dans le règlement du PPR. 2.4 – SECTEURS AFFECTES PAR LE BRUIT EN BORDURE DES INFRASTRUCTURES BRUYANTES DE TRANSPORT TERRESTRE (PLAN EN ANNEXE) Les constructions d’habitation et équipements scolaires à condition qu’elles bénéficient d’un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

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Section II : Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, ouverte à la circulation et en état de viabilité.

Desserte par les réseaux

4.1 – EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Toutefois, en l’absence de réseau public, l’alimentation peut être assurée soit par captage, soit par forage ou puits sous réserve que la qualité des eaux captées soit conforme à la réglementation en vigueur et qu’un accord sanitaire ait été délivré préalablement par les autorités compétentes.

4.2 - EAUX USEES Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou de sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non-traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

4.3 - EAUX PLUVIALES La gestion des eaux pluviales devra se faire de manière privilégiée sur la parcelle, mais lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leurs évacuations dans ce réseau. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Le cas échéant, le rejet en rivière de ces eaux doit faire l’objet de l’autorisation des services compétents.

4.4 - RESEAUX D’ELECTRICITE, TELEPHONE, CABLE Les branchements d’électricité et de téléphone en domaine privé doivent être réalisés en souterrain. Toute création de voie devra s’accompagner des éléments de sécurité et de confort (éclairage suffisant, trottoirs accessibles aux PMR…).

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Caractéristiques des terrains

En l’absence d’assainissement collectif, les caractéristiques des terrains doivent permettre la réalisation d'un système d'épuration autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 – DISPOSITIONS GENERALES Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 10 m par rapport à l’alignement d’avec le domaine public. Le long de la RD84, la marge de recul par rapport à l’alignement d’avec le domaine public est portée à 25 m.

6.2 – LE LONG DE L’A6, DE LA N6 ET DE LA N77 En dehors des espaces urbanisés, les constructions doivent respecter les dispositions de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme qui stipule que les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 m de part et d’autre de l’axe de l’autoroute A6 et dans une bande de 75 m de part et d’autre de l’axe des N6 et N77. Cette interdiction ne s’applique pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d’exploitation agricole et aux réseaux d’intérêt public. Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes.

6.3 - CAS PARTICULIERS - Les extensions, aménagements et modifications du bâti existant peuvent être réalisés en continuité de la construction existante sans diminution du retrait existant. - En cas de reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, une implantation respectant un retrait identique à celui de la construction initiale pourra être admis. - Les constructions à vocation d’équipement public, d’infrastructure et ouvrage technique (station de pompage, réserve incendie…) peuvent s’implanter entre l’alignement et le recul imposé à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 – DISPOSITIONS GENERALES Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou en respectant un retrait minimal de 5 mètres. Toutefois lorsque ces limites séparent la zone agricole d’une zone d’habitations (U ou AU), les constructions devront s’implanter en respectant un retrait minimal de 10m par rapport aux limites séparatives.

7.2 - CAS PARTICULIERS Les constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructure et ouvrages techniques doivent s’implanter en respectant un retrait minimal de 3m. Une implantation dans une bande de 0 à 3 m est toutefois admise pour des contraintes techniques justifiées.

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Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Emprise au sol

Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

10.1 - MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du polygone d’implantation jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, cheminées et autres superstructures exclus.

10. 2 – DISPOSITIONS GENERALES La hauteur des constructions ne doit pas excéder :

o 9,5 m à l’égout du toit, o et 13,5 m au faîtage. Toutefois, si l’activité abritée nécessite techniquement une hauteur supérieure à la limite édictée, celle-ci pourra être dépassée.

10.3 - CAS PARTICULIERS Des hauteurs de bâtiments projetés, supérieures à celles qui résultent de l’application de la règle définie cidessus pourront être autorisées de façon à s’intégrer dans le bâti existant :

- si la construction nouvelle est située à proximité immédiate d’une construction existante d’une hauteur supérieure et dans la limite de cette hauteur,

- s’il s’agit de remplacer une construction existante d’une hauteur supérieure et dans la limite de cette hauteur,

- s’il s’agit d’un équipement public.

Aspect extérieur

POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE AGRICOLE

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant doivent être recouverts d’un enduit ou d’un revêtement spécial de façade. Les couvertures et bardages métalliques devront présenter un aspect mat ; ils seront prélaqués ou laqués. L’utilisation de matériaux brillants est interdite. Les tons vifs, le blanc pur et les tons très clairs sont interdits. Les capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, toiture végétalisée sont autorisés. Lorsque les conditions techniques le permettent, l’utilisation du bois doit être privilégiée.

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POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels. 11.1 - CONSTRUCTIONS ANCIENNES La restauration et/ou la modification des constructions anciennes (antérieures au milieu du XXème siècle) ne doivent pas être susceptibles de dénaturer leur aspect général et leur unité d’ensemble.

11.2 – ANNEXES, DEPENDANCES ET ELEMENTS TECHNIQUES Les toitures des annexes seront recouvertes par des matériaux ayant l’aspect de la tuile flammée en harmonie avec les bâtiments environnants. Dans la mesure du possible, les dépôts de tous types et éléments techniques (citernes de combustibles non enterrées, climatiseurs et antennes paraboliques,…) ne doivent pas être implantés sur la façade donnant sur l’espace public.

11.3 - TOITURES Les toitures monopente sont interdites sauf pour les éléments d’une composition d’ensemble ou les annexes. Les toitures seront recouvertes par des matériaux ayant l’aspect de la tuile de ton flammé. Cette disposition ne s’applique pas en cas de réalisation d’une toiture végétalisée. Les toitures des bâtiments principaux seront composées de plusieurs éléments présentant des pentes supérieures à 40°. Cette disposition ne s’applique pas en cas de réalisation d’une toiture végétalisée. Elles pourront comprendre des petites parties en toiture terrasse dans la mesure où la proportion des toitures terrasses reste inférieure à 20% des toitures des bâtiments principaux. Cette disposition ne s’applique pas en cas de réalisation d’une toiture végétalisée. Les bâtiments dont l’architecture présente un caractère exceptionnel pourront justifier l’emploi de matériaux présentant un aspect et une teinte différents des règles édictées par le présent règlement. L’installation des panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés. Lorsque l’éclairement des combles est assuré par des fenêtres de toit ou des lucarnes, la somme des largeurs de celles-ci ne pourra excéder le tiers de la longueur du faîtage. Les dispositions du présent article relatif aux toitures ne s’appliquent pas en cas de réalisation de véranda.

11.4 - FAÇADES ▫ MATERIAUX

Les matériaux ne présentant pas un aspect de finition suffisant doivent être recouverts d’un enduit ou d’un revêtement spécial de façade dont l’aspect architectural doit s’intégrer dans l’environnement urbain.

▫ COULEURS Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction. Les couleurs des parements extérieurs des constructions doivent s’inscrire dans une gamme de tons beige ou ocre et choisis dans les teintes approchantes suivantes :

RAL 1000/1001/1002/1011/1013/1014/1015/1019/1020/3012/9001/9002/9018/7032/7034/7044

Le blanc pur et les tons criards sont interdits.

11.5- CAPTEURS SOLAIRES Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés.

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11.6 - CLOTURES (AUTRES QU’AGRICOLE) La hauteur de la clôture est mesurée à partir du niveau de l’espace public. La hauteur maximale des clôtures entre deux propriétés ne devra pas excéder 2 m. A l’alignement de la voie les clôtures seront constituées, sur rue :

- soit par un mur maçonné recouvert d’un enduit ou enduit à pierres vues - la hauteur totale de la clôture n’excédera pas 1,30 m,

- soit par un mur bahut n’excédant pas le 1/3 de la hauteur totale de la clôture, surmonté d’une grille ou d’un barreaudage vertical simple, éventuellement doublé d’une haie - la hauteur totale de la clôture n’excédera pas 1,80 m,

- soit par une clôture grillagée doublée d’une haie champêtre d’essences locales - la hauteur totale de la clôture n’excédera pas 1,80 m.

Les clôtures liées à l’activité autoroutière ne sont pas soumises aux présentes dispositions.

11.7 - SOUBASSEMENTS Pour des raisons liées à la nature humide du terrain ou aux difficultés de se raccorder au réseau public d’assainissement, sont autorisées exceptionnellement :

- les soubassements à condition qu’ils résultent de la composition architecturale générale du bâtiment, qu’ils soient revêtus de matériaux de parement identiques à ceux des façades, que la hauteur du soubassement n’excède pas 0,80 mètre (hauteur prise entre le niveau du rez-dechaussée et le niveau du sol naturel de la voie).

- les remblaiements à condition que le terrain soit remblayé avec des pentes moyennes ne dépassant pas 25%.

11.8 - CLAUSES PARTICULIERES Exceptionnellement, les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures et parements extérieurs pourront ne pas être imposées dans les cas suivants :

- extension d’un bâtiment existant, en cohérence avec celui-ci, ou réfection d’une toiture, - projet dont l’intégration dans l’environnement architectural et urbain aura été particulièrement

étudiée et projet aux concepts innovants en matière d’écologie, - équipement public et/ou sanitaire.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Les manœuvres des véhicules ne doivent pas gêner l’écoulement du trafic des voies environnantes.

Espaces libres

Des écrans de verdure masqueront les dépôts de toute nature. Les plantations doivent être d’essences locales et variée. L’environnement immédiat des bâtiments agricoles doit être planté de haies ou de bosquets pour assurer l’intégration dans le paysage. Les espaces boisés classés, à conserver ou à créer, figurant au plan de zonage, sont soumis à la réglementation en vigueur (article L.113-1 du code de l’urbanisme). Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Il n’est pas fixé de règles concernant les espaces libres et plantations pour les constructions, ouvrages, aménagements et installations liés à l’activité autoroutière.

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Section III : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Coefficient d'occupation du sol

Non réglementé.

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TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES NATURELLES

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Chapitre Unique - Dispositions applicables à la zone N

Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

COMMUNE DE MONETEAU - SOUGERES

DEPARTEMENT DE L’YONNE

PLAN LOCAL D'URBANISME

REGLEMENT PIECE 5/7

Date de la délibération du Conseil Municipal approuvant l’élaboration du PLU : 10 octobre 2011

Dates des délibérations du Conseil Municipal approuvant les successives modifications, mises en compatibilité et révisions du PLU affectant ce document :

3 modifications simplifiées

10 juin 2013

Modifications simplifiées 20 février 2025

Mise en compatibilité / A6

4 juillet 2016

Modification simplifiée 16 février 2017

Modification simplifiée 05 avril 2018

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Identification et évolution du document

Eléments

Titre du document

Règlement du PLU

Date d’approbation de l’élaboration du PLU

Le 10/10/2011

Modification simplifiée

Ajout d’une obligation de construction de Approbation le

20% à 25% de logements locatifs aidés 10 juin 2013

pour les opérations de plus de 5 logements (délibération

dans les zones UB, UBa et UA

n°2013/059)

Modification des pages 12 et 20

Modification simplifiée

Ajout dans la liste des constructions et

Approbation le

installations autorisées de la zone UBh, les 10 juin 2013

établissements à vocation sociale

(délibération

n°2013/061)

Modification de la page 20

Modification simplifiée

Remplacement des termes « SHON » et « SHOB » par le terme « surface de plancher »

Approbation le 10 juin 2013 (délibération n°2013/057)

Modification des pages 10, 25, 33, 47, 54, 55 et 69

Mise en compatibilité

Mise en compatibilité du PLU dans le cadre Approbation le

de la DUP « Autoroute A6 – Secteur

4 juillet 2016

d’Auxerre – Aménagement d’une troisième (délibération

voie en sens 1 (Paris –Lyon)

n°2016/077)

Modification des pages 60, 66, 69, 73, 74 et 76

Modification simplifiée

Assouplissement de différentes dispositions du règlement écrit et actualisation de l’ensemble des pièces du PLU

Approbation le 16 février 2017 (délibération du Conseil Communautaire)

Modification des pages 7, 9, 10, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 30, 31, 32, 33, 37, 38, 41, 45, 46, 47, 48, 53, 54, 55, 60, 63, 66, 70, 71, 74, 77 et 79

Modification simplifiée

Assouplissement de l’article UE 10 du règlement écrit portant sur la hauteur maximale des constructions de la zone UE

Approbation le 05 avril 2018 (délibération du Conseil Communautaire)

Modification de la page 31

Modification simplifiée

Ajout d’une définition de la notion d’extension

Approbation le 20 février 2025 (délibération du Conseil Communautaire)

Modification des pages 9, 10, 11, 61, 85

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SOMMAIRE

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