Zone AU1

Intitulé du document : A - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

Art.A1 – Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité Art.A2 – Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions Art.A3 – Interdiction de certains usages et affectations des sols, et de certains types d’activités, ou suivant la nature des constructions,

ZONES AU1 AU2

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AU1 et AU2

A1) Interdictions des constructions, usages des sols et natures d’activité

Sont notamment interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions à usage agricole ou industriel ; • les constructions destinées à l’habitation, à la restauration, aux commerces ; • les établissements d’enseignement, de santé et d’actions sociales, • les parcs résidentiels de loisirs, les parcs d'attractions ouverts au public ; • les cinémas et salles de spectacle, les centres de congrès et d’exposition ; • les dépôts d’objets inertes, de ferrailles, véhicules, matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets ; • les garages collectifs de caravanes, les terrains de camping ; • les carrières. • les entrepôts.

A2) Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : 1 - les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées, 2 - les opérations d’aménagement réalisées en ensemble ou au coup par coup répondront aux exigences des OAP sur le secteur,

Art.A3 – Interdiction de certains usages et affectations des sols, et de certains types d’activités, ou suivant la nature des constructions, Art.A4 - Conditions particulières concernant certains types d’activités ou la nature des constructions Art.A5 - Autres

B – Mixité fonctionnelle et sociale C – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Art.C1 – Volumétrie et implantation des constructions Art.C2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

ZONES AU1 AU2

Intitulé du document : B) Mixité fonctionnelle et sociale

1 – Selon l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, les opérations comptant plus de 5 lots d’habitations, devront comporter au moins un lot à usage social.

Intitulé du document : C) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

C1) Volumétrie et implantation des constructions 1 – Dans l’esprit de la typologie du bâti pavillonnaire, les constructions seront implantées en retrait de 8 m au moins et de 25 m au plus par rapport à l'axe des voies. 2 - Les bâtiments devront être implantés soit en limite séparative, soit en observant un retrait minimum de 3 mètres par rapport à ces limites, 3 - La hauteur maximale des constructions sera mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder deux niveaux, c’est à dire un étage au-dessus du RDC (R+1) sous combles. Cette disposition ne s'appliquera pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent. 4 – Les excroissances du bâti type bow-window ou véranda seront autorisées

C2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les toitures et ouvrants de toit 1- Les toitures des constructions à usage d’habitation devront avoir deux, trois ou quatre versants principaux dont la pente sera comprise entre 30 à 35%. Les toitures seront réalisées en tuiles « canal » traditionnelles ou en tuiles mécaniques.

Intitulé du document : Art.C2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Art.C3 - Traitement environnemental et paysager

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2- Les d’ouvertures de toit type velux seront autorisées. Ces velux seront positionnés dans l’axe des baies de la façade.

Murs des constructions et façades 1- l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts sera strictement interdit, 2- On choisira de préférence pour les enduits, qu’ils soient traditionnels ou pas, une palette de couleur allant du beige à l’ocre-beige (ton des pierres coquillères de Monguihem), 3 – Les compteurs et boîtes aux lettres seront posés au nu de la façade ou du muret de clôture, afin d’être le plus discrets possible

Les ouvertures, baies et percements : 1- Les baies et percements des maisons d’habitation devront de préférence respecter : - rythme régulier, les baies des étages supérieures, de même que les ouvrants de toit étant situées dans l’axe de celles du RDC quand la construction présente deux niveaux.

Les menuiseries, zingueries et serrureries : 1- En zone AU, les menuiseries pourront être réalisées en bois, an aluminium, ou en PVC. Elles respecteront la forme de la baie, les propositions en termes de couleur ne seront pas monochromes sur l’ensemble du quartier. Les volets roulants extérieurs seront strictement interdits, 2- A Monguilhem, les couleurs des menuiseries s’inspireront du contexte existant (bois naturel, blanc, gris clair, rouge basque, bleu lectoure, vert olive)

Les clôtures : 1- Les nouvelles clôtures implantées du côté de l’espace public devront être composées d’un muret maçonné enduit, placé à l’alignement, d’une hauteur maximum de 0,8 m surmonté d’une grille et accompagné d’une haie arbustive. L’ensemble ne dépassant pas 1,50 m. 2- Les clôtures côté cour ou jardin, mitoyennes ou de fond de parcelles seront de préférence réalisées en structure de bois naturel sans être opaques. Elles pourront également être réalisées en grillage galvanisé de préférence de couleur vert foncé d’une hauteur maxi. de 1,40 mètres .Elles seront doublées ou non d’une haie arbustive champêtre dont la hauteur ne pourra excéder 1,80 mètres. 3- Les clôtures formant limite entre les secteurs AU1 ou AU2 et la zone A seront obligatoirement doublées d’une haie arbustive.

D – Stationnements

Art.D1 - Sécurité des espaces de stationnements Art.D2 - Emplacements

E – Equipements et réseaux

Art.E1 - Desserte par les voies publiques ou privées Art.E2 - Desserte par les réseaux

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C3) Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Les jardins situés au cœur des îlots devront être préservés. Au moins 30 % des espaces libres devront être plantés ou végétalisés.

C4) Traitement environnemental et paysager des espaces publics Pour les espaces publics, placettes, rues, parkings, un soin particulier sera accordé aux plantations et espaces végétalisés en fonction de l’usage du lieu. Il n’est pas fixé de seuil.

D) Stationnements

D1) Sécurité des espaces de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation publique. D2) Emplacements 1- Deux places de stationnement devront être programmées pour chaque logement neuf.

E) Équipement et réseaux

E1) Desserte par les voies publiques ou privées Les accès des futures constructions : 1- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en l’application de l’article 682 du Code Civil (servitudes de passage) 2- Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et notamment de défense contre l’incendie, de collecte des ordures ménagères, ….et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. 3- Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 4- Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. Les voies nouvelles : 1- Les voies à créer, tant publiques que privées doivent, quant à leur tracé, leur longueur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale et respecter l’écoulement des eaux sur les voies adjacentes, 2- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La voirie disposera de ce fait d’une largeur minimum de chaussée de 3,50 mètres,

Intitulé du document : Art.E2 - Desserte par les réseaux

ZONES AU1 AU2

3- Toute voie nouvelle devra se conformer à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées. 4- Les voies en impasse ne seront autorisées qu’à titre exceptionnel ou provisoire. Elles devront être aménagées de manière à permettre, dans leur partie terminale aux véhicules privés² (voir annexe au règlement) et publics (service incendie, ordures ménagères, …) de faire demi-tour aisément. Dans le cas de voies en impasse provisoires, il conviendra : - de prévoir leur prolongement, - de prévoir la réaffectation à terme de l’aire de manoeuvre provisoire qui devra se situer en limite du terrain d’assiette du projet.

E2) Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable : 1- Toute construction ou installation nouvelle devra obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, ce réseau collectif sous pression présentera des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de la construction en fonction de sa destination.. 2- Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Réseau d’assainissement :

Eaux usées domestiques et industrielles

1- Toute construction ou installation nouvelle devra obligatoirement être raccordée au réseau collectif d’assainissement quand cela est possible par l’intermédiaire d’un dispositif agréé. 2- En l’absence de réseau collectif, toute construction ou installation devra être raccordée à un systèmes d’assainissement individuel suivant un dispositif conforme à la législation en vigueur, tout en réservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau public.

Eaux pluviales

1- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement dans un réseau collecteur ou un réseau hydraulique superficiel, c’est pourquoi, ils ne devront pas modifier les axes et le sens d’écoulement des eaux de pluie. 2- Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. 3- Pour limiter l’impact des eaux pluviales sur le milieu naturel en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, la commune s’appuie sur le SDAGE 2016-2021 dont le principe est de privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle en favorisant l’infiltration dès que possible. 3- L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans le réseau communal. Conformément à la loi sur l'eau, la réalisation de toute nouvelle opération ne devra pas générer un débit à l'exutoire de la parcelle aménagée supérieur à celui observé avant aménagement. En conséquence les rejets supplémentaires devront être retenus temporairement sur le terrain par un dispositif de stockage adapté au projet. 4- Tout projet d'aménagement devra prendre en compte les éventuelles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique en vue d'éviter le reflux d'eaux d'égouts dans les caves, sous-sols

ZONES AU1 AU2

ou cours. L'orifice d'évacuation des réseaux internes sera équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, qui n'auront pu être évités, devront être rendus étanches.

Réseaux électrique, téléphonique :

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en électricité doit être raccordée au réseau public de distribution et desservie par une ligne de capacité suffisante. Toute construction ou installation pourra être raccordée au réseau de téléphone et de télédistribution. Les réseaux de téléphone, d’électricité, et de télédistribution devront si possible être réalisés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

E3) Equipements et installations d’intérêt général : Sans objet.

REGLEMENT

SOMMAIRE Titre I – Dispositions générales GENERAL Titre II à V – Dispositions applicable aux différentes zones du PLU

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

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