Zone UD

Intitulé du document : A - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

Art.A1 – Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité Art.A2 – Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

A1) Interdictions des constructions, usages des sols et natures d’activité

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions à usage agricole ou industriel ; • les constructions destinées à l’habitation ; • les constructions à usage de restauration ; • les hébergements touristiques et hôteliers ; • les cinémas, les salles d’art et de spectacle, les centres de congrès et d’exposition ; • les établissements de santé et d’action sociale, • les dépôts de ferrailles, véhicules, de combustibles solides ou liquides, de déchets ; • le stationnement de caravanes, quelle qu'en soit la durée, l’implantation de mobil-homes, et de yourtes, les terrains de camping ; • les parcs résidentiels de loisirs et les parcs d'attractions ouverts au public ; • les carrières.

A2) Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

1 - les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées,

B – Mixité fonctionnelle et sociale C – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Art.C1 – Volumétrie et implantation des constructions

Art.A1 – Interdictions des constructions, usages des sols et natures d’activité

Art.A2 – Autorisations des constructions, usages des sols et natures d’activité

Intitulé du document : B) Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet

Intitulé du document : Art.C2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

ZONES UD

C1) Volumétrie et implantation des constructions 1 – Les bâtiment seront implantées en retrait de 12 m au moins et de 30 m au plus par rapport à l'axe des voies. 2 - Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante ayant une implantation différente.

Dans ce cas, les extensions pourront se faire dans la continuité du bâtiment existant. - Pour les bâtiments annexes 3 - Les bâtiments devront être implantés en observant un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives 4 - La hauteur maximale des constructions sera mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder celle des constructions existantes.

C2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les toitures 1 - Les toitures pourront être traitées comme une cinquième façade ayant différentes fonctions : couverture du bâtiment, collecte des eaux de pluies, apport de lumière naturelle, production d’électricité par des panneaux photovoltaïques, production de chaleur par panneaux solaires.

Murs des constructions et façades 1- L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. Les couleurs trop « clinquantes », blanc, couleurs primaires, couleurs vives seront à proscrire.

Art.C2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Art.C3 - Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Art.C4 - Traitement environnemental et paysager des espaces publics

D – Stationnements

Art.D1 - Sécurité des espaces de stationnements Art.D2 - Emplacements

E – Equipements et réseaux

Intitulé du document : C4) Traitement environnemental et paysager des espaces publics Sans objet

D) Stationnements

D1) Sécurité des espaces de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation publique. D2) Emplacements 1- Les places de stationnement disponibles sont en liaison avec l’activité

E) Équipement et réseaux

E1) Desserte par les voies publiques ou privées Les accès des futures constructions : 1- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en l’application de l’article 682 du Code Civil (servitudes de passage) 2- Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et notamment de défense contre l’incendie, de collecte des ordures ménagères, ….et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers.

Intitulé du document : Art.E1 - Desserte par les voies publiques ou privées

ZONES UD

Enseignes 1- Les enseignes seront positionnées en façade et ne dépasseront pas les dimensions de cette façade,

Clôtures 1- Les clôtures seront réalisées avec un grillage rigide qui pourra être judicieusement accompagnée d’une haie arbustive.

C3) Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Au moins 15 % des espaces libres devront être plantés ou végétalisés.

Intitulé du document : E – Equipements et réseaux Art.E1 - Desserte par les voies publiques ou privées Art.E2 - Desserte par les réseaux

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3- Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 4- Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes.

Les voies nouvelles : 1- Les voies à créer, tant publiques que privées doivent, quant à leur tracé, leur longueur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale et respecter l’écoulement des eaux sur les voies adjacentes, 2- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La voirie disposera de ce fait d’une largeur minimum de chaussée de 3,50 mètres, 3- Toute voie nouvelle devra se conformer à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées.

E2) Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable : 1- Toute construction ou installation nouvelle devra obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, ce réseau collectif sous pression présentera des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de la construction en fonction de sa destination..

Réseau d’assainissement :

Eaux usées domestiques et industrielles

1- En l’absence de réseau collectif, toute construction ou installation devra être raccordée à un système d’assainissement individuel suivant un dispositif conforme à la législation en vigueur, tout en réservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau public.

Eaux pluviales

1- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement dans un réseau collecteur ou un réseau hydraulique superficiel, c’est pourquoi, ils ne devront pas modifier les axes et le sens d’écoulement des eaux de pluie. 2- Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

ZONE UD

3- Pour limiter l’impact des eaux pluviales sur le milieu naturel en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, la commune s’appuie sur le SDAGE 2016-2021 dont le principe est de privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle en favorisant l’infiltration dès que possible. 4- L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans le réseau communal. Conformément à la loi sur l'eau, la réalisation de toute nouvelle opération ne devra pas générer un débit à l'exutoire de la parcelle aménagée supérieur à celui observé avant aménagement. En conséquence les rejets supplémentaires devront être retenus temporairement sur le terrain par un dispositif de stockage adapté au projet. 5- Tout projet d'aménagement devra prendre en compte les éventuelles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique en vue d'éviter le reflux d'eaux d'égouts dans les caves, sous-sols ou cours. L'orifice d'évacuation des réseaux internes sera équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, qui n'auront pu être évités, devront être rendus étanches.

Réseaux électrique, téléphonique :

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en électricité doit être raccordée au réseau public de distribution et desservie par une ligne de capacité suffisante. Toute construction ou installation pourra être raccordée au réseau de téléphone et de télédistribution. Les réseaux de téléphone, d’électricité, et de télédistribution devront si possible être réalisés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

E3) Equipements et installations d’intérêt général Sans objet.

REGLEMENT

SOMMAIRE Titre I – Dispositions générales GENERAL Titre II à V – Dispositions applicable aux différentes zones du PLU

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

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