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Intitulé du document : A - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

Art.A1 – Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité Art.A2 – Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

A/Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les carrières. • les constructions à usage agricole, forestier, industriel ; • les dépôts d’objets inertes, de ferrailles, véhicules, matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets ; • l’implantation de mobil-homes, et de yourtes, les terrains de camping ; • les parcs résidentiels de loisirs et les parcs d'attractions ouverts au public ;

A2) Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : 1 - les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées, 2 - les constructions à condition qu’elles ne produisent pas de nuisances sonores, olfactives, ou visuelles,

Art.A3 – Interdiction de certains usages et affectations des sols, et de certains types d’activités, ou suivant la nature des constructions, Art.A4 - Conditions particulières concernant certains types d’activités ou la nature des constructions Art.A5 - Autres

B – Mixité fonctionnelle et sociale C – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Art.C1 – Volumétrie et implantation des constructions

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Intitulé du document : B) Mixité fonctionnelle et sociale

1 – Selon l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, les opérations comptant plus de 10 lots d’habitations, devront comporter au moins un lot à usage social.

Intitulé du document : C) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

C1) Volumétrie et implantation des constructions 1 – Dans l’esprit de la typologie du bâti pavillonnaire, les constructions seront implantées en retrait de 8 m au moins et de 25 m au plus par rapport à l'axe des voies. 2 - Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - lorsque le projet de construction est accolé à une habitation existante ayant une implantation différente.

Dans ce cas, les extensions pourront se faire dans la continuité du bâtiment existant. - Pour les bâtiments annexes 3 - Les bâtiments devront être implantés soit en limite séparative, soit en observant un retrait minimum de 3 mètres par rapport à ces limites. 4 - La hauteur maximale des constructions sera mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder : - soit deux niveaux, c’est à dire un étage au-dessus du RDC (R+1) sous combles. - Cette disposition ne s'appliquera pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent. 5 – Les excroissances du bâti type bow-window ou véranda seront autorisés 6 - Les dispositions relatives à l’implantation des constructions et installations par rapport aux voies et aux limites séparatives ainsi que les règles de hauteur ne s’appliquent pas au cas particulier des bâtiments et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

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C2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les toitures et ouvrants de toit 1- Les toitures des constructions devront avoir deux, trois ou quatre versants principaux dont la pente sera comprise entre 30 à 35% ou identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse. En zone UC les toitures pourront être réalisées en tuiles « canal » traditionnelles. ou en tuiles mécaniques. Les tuiles plates seront autorisées pour certains bâtiments annexes reliés ou non au corps de bâti principal. 2- Les d’ouvertures de toit type velux seront autorisées. Ces velux seront de préférence positionnés dans l’axe des baies de la façade.

Murs des constructions et façades 1- l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts sera strictement interdit, 2- Les maçonneries traditionnelles devront être enduites au mortier de chaux naturelle et de sable. Cette règle ne s’appliquera pas pour les constructions nouvelles. On choisira pour les enduits, qu’ils soient traditionnels ou pas, une palette de couleur allant de préférence du beige à l’ocre-beige (ton des pierres coquillères de Monguihem).1-Voir annexe 3 – Les modénatures devront être conservées et restaurées : encadrement de baies, corniches, génoises…). 4 - Les compteurs et boîtes aux lettres seront posés au nu de la façade ou du muret de clôture, afin d’être le plus discrets possible

Les ouvertures, baies et percements : 1- Les baies et percements des maisons d’habitation devront de préférence respecter : - rythme régulier, les baies des étages supérieures, de même que les ouvrants de toit étant situées dans l’axe de celles du RDC quand la construction présente deux niveaux.

Art.C2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Art.C3 - Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Art.C4 - Traitement environnemental et paysager des espaces publics

D – Stationnements

Art.D1 - Sécurité des espaces de stationnements Art.D2 - Emplacements

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Les menuiseries, zingueries et serrureries : 1- Les menuiseries pourront être réalisées en bois, an aluminium, ou en PVC. Elles respecteront la forme de la baie, les propositions en termes de couleur ne seront pas monochromes sur l’ensemble d’une rue. Les volets roulants extérieurs seront strictement interdits, 2- Les couleurs des menuiseries s’inspireront du contexte existant (bois naturel, blanc, gris clair, rouge basque, bleu lectoure, vert olive)

Les clôtures : 1- Les clôtures implantées du côté de l’espace public devront être composées d’un muret maçonné enduit, placé à l’alignement, d’une hauteur maximum de 0,8 m surmonté d’une grille et accompagné si possible d’une haie arbustive. L’ensemble ne dépassant pas 1,50 m. 2- Les clôtures côté cour ou jardin seront réalisées avec un grillage galvanisé de préférence de couleur vert foncé d’une hauteur maxi. de 1,40 mètres.. Elles seront doublées ou non d’une haie arbustive champêtre dont la hauteur ne pourra excéder 1,80 mètres

C3) Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Les jardins situés au cœur des îlots devront être préservés. Au moins 30 % des espaces libres devront être plantés ou végétalisés.

C4) Traitement environnemental et paysager des espaces publics Les aires de stationnements seront obligatoirement plantées. Pour les espaces publics, placettes, rues, parkings, un soin particulier sera accordé aux plantations et espaces végétalisés en fonction de l’usage du lieu.

D) Stationnements

D1) Sécurité des espaces de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation publique. D2) Emplacements 1- Deux places de stationnement devront être programmées pour chaque logement neuf.

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Intitulé du document : E – Equipements et réseaux Art.E1 - Desserte par les voies publiques ou privées Art.E2 - Desserte par les réseaux

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2- Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Réseau d’assainissement :

Eaux usées domestiques et industrielles

1- Toute construction ou installation nouvelle devra obligatoirement être raccordée quand cela est possible au réseau collectif d’assainissement par l’intermédiaire d’un dispositif agréé. 2- En l’absence de réseau collectif, toute construction ou installation devra être raccordée à un système d’assainissement individuel suivant un dispositif conforme à la législation en vigueur, tout en réservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau public.

Eaux pluviales

1- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement dans un réseau collecteur ou un réseau hydraulique superficiel, c’est pourquoi, ils ne devront pas modifier les axes et le sens d’écoulement des eaux de pluie. 2- Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. 3- Pour limiter l’impact des eaux pluviales sur le milieu naturel en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, la commune s’appuie sur le SDAGE 2016-2021 dont le principe est de privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle en favorisant l’infiltration dès que possible. 3- L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans le réseau communal. Conformément à la loi sur l'eau, la réalisation de toute nouvelle opération ne devra pas générer un débit à l'exutoire de la parcelle aménagée supérieur à celui observé avant aménagement. En conséquence les rejets supplémentaires devront être retenus temporairement sur le terrain par un dispositif de stockage adapté au projet. 4- Tout projet d'aménagement devra prendre en compte les éventuelles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique en vue d'éviter le reflux d'eaux d'égouts dans les caves, sous-sols ou cours. L'orifice d'évacuation des réseaux internes sera équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, qui n'auront pu être évités, devront être rendus étanches.

Réseaux électrique, téléphonique :

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en électricité doit être raccordée au réseau public de distribution et desservie par une ligne de capacité suffisante. Toute construction ou installation pourra être raccordée au réseau de téléphone et de télédistribution. Les réseaux de téléphone, d’électricité, et de télédistribution devront si possible être réalisés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

E3) Equipements et installations d’intérêt général Sans objet.

REGLEMENT

SOMMAIRE Titre I – Dispositions générales GENERAL Titre II à V – Dispositions applicable aux différentes zones du PLU

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

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