Zone N

Intitulé du document : A - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

Art.A1 – Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité Art.A2 – Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions Art.A3 – Interdiction de certains usages et affectations des sols, et de certains types d’activités, ou suivant la nature des constructions, Art.A4 - Conditions particulières concernant certains types d’activités ou la nature des constructions

ZONE N

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

A1) Interdiction des constructions, usages des sols et natures d’activité

A/Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

• les dépôts d’objets inertes, de ferrailles, véhicules, matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets ;

• l’implantation de mobil-homes, et de yourtes, les terrains de camping et de stationnement de caravanes quelle qu'en soit la durée, les parcs résidentiels de loisirs, les parcs d'attractions ouverts au public ;

• en zones inondables, les remblais, déblais et merlons, • toutes les constructions sauf celles strictement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

B/ Seules sont autorisées les constructions et installations strictement nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

A2) Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dès lors pour les secteurs situées en dehors du village qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers.

A3) Interdiction de certains usages et affectations des sols, et de certains types d’activités, ou suivant la nature des constructions

Sans objet

Art.A5 - Autres

B – Mixité fonctionnelle et sociale C – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Art.C2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Art.C3 - Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Art.C4 - Traitement environnemental et paysager des espaces publics

D – Stationnements

Art.D1 - Sécurité des espaces de stationnements Art.D2 - Emplacements

E – Equipements et réseaux

Intitulé du document : B) Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet

Intitulé du document : IV.6 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans le cas ou cet article ne serait pas précisé dans le règlement par zone, il s’applique la règle générale suivante : sur une même propriété, les bâtiments doivent être accolés ou implantés à une distance de 3 mètres minimum les uns des autres.

DISPOSITIONS GENERALES

IV.6 – Dérogations relatives au cas particulier des bâtiments ou installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics IV.7 - Abattage d’arbres Section V - Patrimoine archéologique Section VI - Définitions

Toutes Zones

IV.7 – Dérogations relatives au cas particulier des bâtiments ou installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics Les dispositions relatives à l’implantation des constructions et installations par rapport aux voies et aux limites séparatives ainsi que les règles de hauteur ne s’appliquent pas au cas particulier des bâtiments et installations techniques.

IV.8 – Abattage d’arbres :

Espaces boisés classés : les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques sous la forme d’un quadrillage tel que précisé en légende, sont classés, conservés et à protéger. Ils sont soumis aux dispositions articles L113-1 et L113-2 du Code de l’Urbanisme. A ce titre, tout changement ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit.

Par décret du 12 novembre 1938, sont autorisés les abattages d’arbres et de branches qui se trouvent à proximité des conducteurs aériens et qui pourraient par leur mouvement ou leur chute occasionner des courts circuits ou des avaries aux ouvrages, ce, pour des raisons de sécurité et d’exploitations, sur un couloir de protection de 40 mètres au droit des lignes 63 KV. Toute intervention d’élagage d’arbres situés à moins de 3 mètres d’une ligne électrique est soumise à autorisation par ERDF

Intitulé du document : – PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE.

En application de l’art.R.425.31, tous les dossiers de demande de permis concernant des travaux mentionnés aux articles R.523-4, R.523-6 à R523-8 du Code du Patrimoine devront être transmis au Préfet de Région, service régional de l’archéologie de Midi-Pyrénées (DRAC). Les travaux mentionnés à l’art.R.523-5 du Code du Patrimoine doivent lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire ou aménager en application du code de l’urbanisme, faire l’objet d’une déclaration auprès du même service

C1) Volumétrie et implantation des constructions Les constructions et installations nécessaires à vocation d’équipements et de services publics ne seront pas soumis à des règles de recul, leur hauteur maximale dépendra de leur destination . C2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les constructions et installations nécessaires à vocation d’équipements et de services publics s’intégreront à leur environnement

C3) Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Les constructions et installations nécessaires à vocation d’équipements et de services qui ne porteront pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites naturels

Intitulé du document : C4) Traitement environnemental et paysager des espaces publics Sans objet

D) Stationnements

D1) Sécurité des espaces de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation publique.

Intitulé du document : Art.E1 - Desserte par les voies publiques ou privées

ZONE N

A4) Conditions particulières concernant certains types d’activités ou la nature des constructions

Sans objet

Intitulé du document : Art.E1 - Desserte par les voies publiques ou privées Art.E2 - Desserte par les réseaux

ZONE N

E) Équipement et réseaux

E1) Desserte par les voies publiques ou privées Les accès des futures constructions : 1- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en l’application de l’article 682 du Code Civil (servitudes de passage) 2- Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et notamment de défense contre l’incendie, de collecte des ordures ménagères, ….et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. 3- Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 4- Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. Les voies nouvelles : 1- Les voies à créer, tant publiques que privées doivent, quant à leur tracé, leur longueur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale et respecter l’écoulement des eaux sur les voies adjacentes, 2- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La voirie disposera de ce fait d’une largeur minimum de chaussée de 3,50 mètres, 2- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages

E2) Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable : 1- Toute construction ou installation nouvelle devra obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, ce réseau collectif sous pression présentera des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de la construction en fonction de sa destination.. 2- Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Réseau d’assainissement :

Eaux usées domestiques et industrielles

1- En l’absence de réseau collectif, toute construction ou installation devra être raccordée à un système d’assainissement individuel suivant un dispositif conforme à la législation en vigueur, tout en réservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau public.

Eaux pluviales

1- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement dans un réseau collecteur ou un réseau hydraulique superficiel, c’est pourquoi, ils ne devront pas modifier les axes et le sens d’écoulement des eaux de pluie. 2- Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

ZONE N

3- Pour limiter l’impact des eaux pluviales sur le milieu naturel en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, la commune s’appuie sur le SDAGE 2016-2021 dont le principe est de privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle en favorisant l’infiltration dès que possible. 4- L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans le réseau communal. Conformément à la loi sur l'eau, la réalisation de toute nouvelle opération ne devra pas générer un débit à l'exutoire de la parcelle aménagée supérieur à celui observé avant aménagement. En conséquence les rejets supplémentaires devront être retenus temporairement sur le terrain par un dispositif de stockage adapté au projet. 5- Tout projet d'aménagement devra prendre en compte les éventuelles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique en vue d'éviter le reflux d'eaux d'égouts dans les caves, sous-sols ou cours. L'orifice d'évacuation des réseaux internes sera équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, qui n'auront pu être évités, devront être rendus étanches.

Réseaux électrique, téléphonique :

Les réseaux de téléphone, d’électricité, de télédistribution devront obligatoirement être réalisés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

E3) Equipements et installations d’intérêt général Sans objet.

ANNEXES

NUANCIER INDICATIF

Couleurs des enduits s’inspirant de la nuance des pierres coquillères

Couleurs des menuiseries s’inspirant des couleurs locales

REGLEMENT

SOMMAIRE Titre I – Dispositions générales GENERAL Titre II à V – Dispositions applicable aux différentes zones du PLU

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

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