Zone UB

Intitulé du document : A - Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

Art.A1 – Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité Art.A2 – Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

A1) Interdictions des constructions, usages des sols et natures d’activité

A1–A/ Sont interdites les occupations , usages de sols et natures d’activité suivantes :

• les carrières. • les constructions nouvelles à usage agricole, forestier, industriel ; • les entrepôts, • les dépôts d’objets inertes, de ferrailles, véhicules, matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets ; • l’implantation de mobil-homes, et de yourtes, les terrains de camping et de stationnement de caravanes quelle qu'en soit la durée ; • les parcs résidentiels de loisirs et les parcs d'attractions ouverts au public ; • les commerces de gros ;

A2) Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : 1 – (UB et UBi) les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées, 2 – (UB) les constructions à condition qu’elles ne produisent pas de nuisances sonores, olfactives, ou visuelles, 3 - (UBi) les constructions neuves, de même que les changements de destination à vocation d’habitation, de commerces, d’activités de service ou de santé sont interdites, Sont seules autorisées les extensions mesurées du bâti et les annexes, correspondant au total des deux à 20% de la surface de plancher initiale, à condition de prendre en compte le risque d’inondation.

Art.A3 – Interdiction de certains usages et affectations des sols, et de certains types d’activités, ou suivant la nature des constructions, Art.A4 - Conditions particulières concernant certains types d’activités ou la nature des constructions Art.A5 - Autres

B – Mixité fonctionnelle et sociale C – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : B) Mixité fonctionnelle et sociale

1 – Selon l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, les opérations comptant plus de 10 lots d’habitations, devront comporter au moins un lot à usage social.

Intitulé du document : Art.C1 – Volumétrie et implantation des constructions

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Intitulé du document : C) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

C1) Volumétrie et implantation des constructions 1 - (UB) Les bâtiments devront s’implanter à l’alignement des rues, emprise publique ou de la limite d’emprise qui s’y substitue pour les voies privées, à l’exception des constructions liées aux services publics de santé. 2 - (UB) Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - lorsque le projet de construction est accolé à une habitation existante ayant une implantation différente.

Dans ce cas, les extensions pourront se faire dans la continuité du bâtiment existant. - Pour les bâtiments annexes 3 - (UB) Les bâtiments devront être implantés sur au moins une des limites séparatives. Cette règle ne concerne pas les piscines et les annexes. 4 - La hauteur maximale des constructions sera mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder : - soit deux niveaux, c’est à dire un étage au-dessus du RDC (R+1) sous combles. - soit le gabarit de l'immeuble mitoyen le plus élevé s'il est supérieur à 1 étage sur rez-de-chaussée. Cette disposition ne s'appliquera pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent. 5 – Les excroissances du bâti type bow-window ou véranda seront interdits s’ils donnent sur la façade publique. 6 - Les dispositions relatives à l’implantation des constructions et installations par rapport aux voies et aux limites séparatives ainsi que les règles de hauteur ne s’appliquent pas au cas particulier des bâtiments et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. 7 – (UBi) Les extensions mesurées du bâti et les annexes autorisées devront être implantées dans l’ombre hydraulique de l’existant.

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C2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les toitures et ouvrants de toit 1- Les toitures des constructions à usage d'habitation devront avoir deux, trois ou quatre versants principaux dont la pente sera comprise entre 30 à 35% ou identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse. Dans le cas de toitures à deux versants, le sens des faîtages sera parallèles aux voies. Les couvertures seront de préférence réalisées en tuiles « canal » traditionnelles. Les constructions neuves pourront recevoir des couvertures réalisées tuiles mécaniques. 2- Les d’ouvertures de toit type velux seront autorisées. Ces velux seront positionnés préférentiellement dans l’axe des baies de la façade.

Murs des constructions et façades 1- l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts sera strictement interdit, 2- les murs en torchis, briques ou moellons de même que toutes les maçonneries traditionnelles devront être enduites au mortier de chaux naturelle et de sable. Cette règle ne s’appliquera pas pour les constructions nouvelles ni pour les extensions des constructions existantes sauf si elle sont mitoyennes. Les murs à colombage ne laisseront apparents que les éléments de modénature et les décors en bois sculptés, le matériau intermédiaire sera enduit au mortier de chaux et de sable sans effet de «bombage» On choisira pour les enduits, qu’ils soient traditionnels ou pas, une palette de couleur allant du beige à l’ocrebeige (ton des pierres coquillères de Monguilhem), 1-Voir annexe 3 – Les modénatures devront être conservées et restaurées : chaînes d’angle, encadrement de baies, corniches, génoises…)

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4 - Les pierres apparentes des chaînes d’angle et encadrement de fenêtre ne pourront être recouvertes que d’un badigeon transparent, en aucun cas d’une peinture ou d’un vernis 5 – Les dispositifs techniques type boitiers, climatiseurs, antennes paraboliques ne seront pas visibles depuis l’espace public, les antennes TV de toit seront autorisées, 6 - Les compteurs et boîtes aux lettres seront posés au nu de la façade, afin d’être le plus discrets possible

Les ouvertures, baies et percements : 1- Les baies et percements des maisons d’habitation respecteront : - la répartition des ouvertures existantes (le rythme des percements présentera ainsi un rythme régulier, les baies des étages supérieures étant situées dans l’axe de celles du RDC - leurs proportions traditionnelles qui sont plus hautes que larges.

2- Seuls les équipements publics et les devantures des commerces pourront déroger à cette règle pour des raisons fonctionnelles

Les menuiseries, zingueries et serrureries : 1- Les menuiseries seront réalisées prioritairement en bois, elles respecteront la forme de la baie L’usage du PVC sera autorisé à condition que les propositions ne soient pas monochromes sur l’ensemble d’une rue. Les volets roulants extérieurs seront strictement interdits côté espace public, ils seront autorisés côté cour ou jardin. 2- Les couleurs des menuiseries s’inspireront du contexte existant (bois naturel, blanc, gris clair, rouge basque, bleu lectoure, vert olive) 1-Voir annexe

Les devantures commerciales, les enseignes : 1- Le cadre historique de Monguilhem suppose que les devantures commerciales et les enseignes s’intègrent à la fois aux caractères architecturaux de la bâtisse qui les accueille et à la trame rigoureuse de la bastide. Les devantures en bois seront privilégiées pour le bâti ancien. Les enseignes réalisées en matériaux de qualité seront disposer à la même hauteur que celles existantes, elles se conforteront aux Lois et Autorisations en vigueur.

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Les clôtures : 1- Les clôtures implantées du côté de l’espace public devront être composées : - soit d’un mur maçonné enduit au mortier de chaux et de sable de préférence ou d’un enduit classique dont la couleur d’intégrera à celles des enduits préconisés pour les façades, placé à l’alignement, d’une hauteur maximum de 1,20 m. - soit d’un muret maçonné enduit au mortier de chaux et de sable dont la couleur s’intégrera à celles des enduits préconisés pour les façades, placé à l’alignement, d’une hauteur maximum de 0,8 m qui pourra être surmonté d’une grille traditionnelle ou d’un grillage. L’ensemble pourra être doublé d’une haie arbustive et ne dépassera pas 1,50 m. 2 – Les clôtures côté cour ou jardin seront réalisées soit : - en structure de bois naturel sans être opaques, - en grillage galvanisé de préférence de couleur vert foncé d’une hauteur maxi. de 1,40 mètres. Elles seront doublées ou non d’une haie arbustive champêtre dont la hauteur ne pourra excéder 1,80 mètres

3 - En UBi, seront interdites les clôtures à perméabilité inférieure à 80 %, les clôtures constituant un obstacle à l’écoulement de l’eau et aggravant le niveau d’aléa sur les parcelles voisines, c’est à dire tous les murs pleins et tous les soubassements quels qu’ils soient, les écrans pleins constitués de paillage, géotextile, bambous…, les haies denses, les grillages à maille serrée

Art.C3 - Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Art.C4 - Traitement environnemental et paysager des espaces publics

D – Stationnements

Art.D1 - Sécurité des espaces de stationnements Art.D2 - EmplacementsArt.D2 - Traitement environnemental et paysager des espaces de stationnement

E – Equipements et réseaux

Art.E1 - Desserte par les voies publiques ou privées Art.E2 - Desserte par les réseaux

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C3) Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Les jardins situés au cœur des îlots devront être préservés. Au moins 25 % des espaces libres devront être plantés ou végétalisés.

C4) Traitement environnemental et paysager des espaces publics Pour les espaces publics, placettes, rues, parkings, un soin particulier sera accordé aux plantations et espaces végétalisés en fonction de l’usage du lieu.

D) Stationnements

D1) Sécurité des espaces de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation publique. D2) Emplacements 1- Une place de stationnement devra être programmée pour chaque logement neuf. Si le stationnement ne peut être réalisé sur le terrain d’assiette, il pourra être autorisé sur un terrain situé à moins de 100 mètres du futur logement (L151-33) 2- S’il est réalisé un immeuble de bureaux ou d’habitation, un emplacement pour le cycles sera prévu sur le terrain d’assiette du projet ou à défaut sur une terrain situé à moins de 100 mètres du programme (L151-30) D3) Traitement environnemental et paysager des espaces de stationnement Les aires de stationnements seront obligatoirement plantées.

E) Équipement et réseaux

E1) Desserte par les voies publiques ou privées Les accès des futures constructions : 1- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en l’application de l’article 682 du Code Civil (servitudes de passage) 2- Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et notamment de défense contre l’incendie, de collecte des ordures ménagères, ….et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. 3- Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 4- Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes.

Intitulé du document : Art.E2 - Desserte par les réseaux

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Les voies nouvelles : 1- Les voies à créer, tant publiques que privées doivent, quant à leur tracé, leur longueur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale et respecter l’écoulement des eaux sur les voies adjacentes, 2- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La voirie disposera de ce fait d’une largeur minimum de chaussée de 3,50 mètres, 3- Toute voie nouvelle devra se conformer à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées. 4- Les voies en impasse ne seront autorisées qu’à titre exceptionnel ou provisoire. Elles devront être aménagées de manière à permettre, dans leur partie terminale aux véhicules privés² (voir annexe au règlement) et publics (service incendie, ordures ménagères, …) de faire demi-tour aisément. Dans le cas de voies en impasse provisoires, il conviendra : - de prévoir leur prolongement, - de prévoir la réaffectation à terme de l’aire de manoeuvre provisoire qui devra se situer en limite du terrain d’assiette du projet. .

E2) Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable : 1- Toute construction ou installation nouvelle devra obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, ce réseau collectif sous pression présentera des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de la construction en fonction de sa destination.. 2- Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Réseau d’assainissement :

Eaux usées domestiques et industrielles

1- Toute construction ou installation nouvelle devra obligatoirement être raccordée, quand cela est possible par des canalisations souterraines, au réseau collectif d’assainissement par l’intermédiaire d’un dispositif agréé. 2- En l’absence de réseau collectif, toute construction ou installation devra être raccordée à un système d’assainissement individuel suivant un dispositif conforme à la législation en vigueur, tout en réservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau public.

Eaux pluviales

1- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement dans un réseau collecteur ou un réseau hydraulique superficiel, c’est pourquoi, ils ne devront pas modifier les axes et le sens d’écoulement des eaux de pluie.

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2- Pour limiter l’impact des eaux pluviales sur le milieu naturel en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, la commune s’appuie sur le SDAGE 2016-2021 dont le principe est de privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle en favorisant l’infiltration dès que possible. 3- L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans le réseau communal. Conformément à la loi sur l'eau, la réalisation de toute nouvelle opération ne devra pas générer un débit à l'exutoire de la parcelle aménagée supérieur à celui observé avant aménagement. En conséquence les rejets supplémentaires devront être retenus temporairement sur le terrain par un dispositif de stockage adapté au projet. 4- Tout projet d'aménagement devra prendre en compte les éventuelles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique en vue d'éviter le reflux d'eaux d'égouts dans les caves, sous-sols ou cours. L'orifice d'évacuation des réseaux internes sera équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, qui n'auront pu être évités, devront être rendus étanches.

Réseaux électrique, téléphonique:

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en électricité doit être raccordée au réseau public de distribution et desservie par une ligne de capacité suffisante. Toute construction ou installation pourra être raccordée au réseau de téléphone et de télédistribution. Les réseaux de téléphone, d’électricité, et de télédistribution devront si possible être réalisés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

E3) Equipements et installations d’intérêt général Sans objet.

REGLEMENT

SOMMAIRE Titre I – Dispositions générales GENERAL Titre II à V – Dispositions applicable aux différentes zones du PLU

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

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