Le règlement de Monguilhem, texte intégral

Art.A1 – Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité Art.A2 – Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

A1) Interdiction des constructions, usages des sols et natures d’activité

1–A/ Sont interdites les occupations, usages de sols et natures d’activité suivantes :

• les carrières. • les constructions à usage agricole, forestier, industriel ; • les entrepôts, • les dépôts d’objets inertes, de ferrailles, véhicules, matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets ; • l’implantation de mobil-homes, et de yourtes, les terrains de camping et de stationnement de caravanes quelle qu'en soit la durée ; • les résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, maisons familiales de vacance, • les parcs résidentiels de loisirs et les parcs d'attractions ouverts au public ; • les commerces de gros ;

A2) Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : 1 - les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées, 2 - Les constructions à condition qu’elles ne produisent pas de nuisances sonores, olfactives, ou visuelles, 3 - Les démolitions des bâtiments recensés au titre de l’article L151-19° sont soumises au permis de démolir conformément aux dispositions générales,

B – Mixité fonctionnelle et sociale C – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Art.C1 – Volumétrie et implantation des constructions

ZONE UA

1 – Selon l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, les opérations comptant plus de 10 lots d’habitations, devront comporter au moins un lot à usage social.

C1) Volumétrie et implantation des constructions 1 - Les bâtiments devront s’implanter à l’alignement des rues, emprise publique ou de la limite d’emprise qui s’y substitue pour les voies privées, à l’exception des constructions liées aux équipements et services publics. 2 - Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - lorsque le projet de construction est accolé à une habitation existante ayant une implantation différente.

Dans ce cas, les extensions pourront se faire dans la continuité du bâtiment existant. - Pour les bâtiments annexes 3 - Les bâtiments devront être implantés sur au moins une des limites séparatives. Cette règle ne concerne pas les piscines et les annexes. 4 - La hauteur maximale des constructions sera mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder : - soit trois niveaux, c’est à dire deux étages au-dessus du RDC (R+2) sous combles. - soit le gabarit de l'immeuble mitoyen le plus élevé s'il est supérieur à 1 étage sur rez-de-chaussée. Cette disposition ne s'appliquera pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent. 5 – Les excroissances du bâti type bow-window ou véranda seront interdits s’ils donnent sur la façade publique

C2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les toitures et ouvrants de toit 1- Les toitures des constructions à usage d'habitation devront avoir deux, trois ou quatre versants principaux dont la pente sera comprise entre 30 à 35% ou identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse. Les couvertures devront être réalisées en tuiles « canal » traditionnelles ou similaires exception faîte des bâtiments annexes et des constructions qui présentent déjà une couverture en tuile mécanique, 2- Les d’ouvertures de toit type velux « encastrés » seront autorisées. Ces velux encastrés seront positionnés dans l’axe des baies de la façade.

ZONE UA

Murs des constructions et façades 1- l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts sera strictement interdit, 2- les murs en briques ou moellons de même que toutes les maçonneries traditionnelles devront être enduites au mortier de chaux naturelle et de sable. Cette règle s’appliquera aussi pour les constructions nouvelles même si les maçonneries sont en parpaings, ainsi que pour les extensions des constructions existantes. Les murs à colombage ne laisseront apparents que les éléments de modénature et les décors en bois sculptés, le matériau intermédiaire sera enduit au mortier de chaux et de sable sans effet de «bombage» On choisira pour les enduits une palette de couleur allant du beige à l’ocre-beige (ton des pierres coquillères de Monguilhem) 1-Voir annexe 3 – Les modénatures devront être conservées et restaurées : frontons, bandeaux, chaînes d’angle, encadrement de baies, clés et allèges, oculi, corniches, génoises…).

4 - Les pierres apparentes des chaînes d’angle et encadrement de fenêtre ne pourront être recouvertes que d’un badigeon transparent, en aucun cas d’une peinture ou d’un vernis. 5 – Les dispositifs techniques type boitiers, climatiseurs, antennes paraboliques ne seront pas visibles depuis l’espace public, les antennes TV de toit seront autorisées, 6 - Les compteurs et boîtes aux lettres seront posés au nu de la façade, afin d’être le plus discrets possible Les ouvertures, baies et percements : 1- Les baies et percements des maisons d’habitation respecteront : - la répartition des ouvertures existantes (le rythme des percements présentera ainsi un rythme régulier, les baies des étages supérieures, de même que les ouvrants de toit étant situées dans l’axe de celles du RDC - leurs proportions traditionnelles qui sont plus hautes que larges.

ZONE UA

2- Seuls les équipements publics et les devantures des commerces pourront déroger à cette règle pour des raisons fonctionnelles

Les menuiseries, zingueries et serrureries : 1- En zone UA, les menuiseries seront réalisées prioritairement en bois, ou à défaut en aluminium, elles respecteront la forme de la baie (oculi compris). L’usage du PVC, les volets roulants extérieurs seront tolérés côté cour ou jardin. Il seront interdits côté espace public. 2- Les couleurs des menuiseries s’inspireront du contexte existant (bois naturel, blanc, gris clair, rouge basque, bleu lectoure, vert olive) 1-Voir annexe

Les devantures commerciales, les enseignes : 1- Le cadre historique de Monguilhem suppose que les devantures commerciales et les enseignes s’intègrent à la fois aux caractères architecturaux de la bâtisse qui les accueille et à la trame rigoureuse de la bastide. Les devantures en bois seront privilégiées pour le bâti ancien. Les enseignes réalisées en matériaux de qualité seront disposer à la même hauteur que celles existantes, elles se conforteront aux Lois et Autorisations en vigueur.

Les clôtures : 1- Les nouvelles clôtures implantées du côté de l’espace public devront être composées : - soit d’un mur maçonné enduit au mortier de chaux et de sable dont la couleur s’intégrera à celles des enduits préconisés pour les façades. Il sera placé à l’alignement, d’une hauteur maximum de 1,20 m. - soit d’un muret maçonné enduit au mortier de chaux et de sable dont la couleur s’intégrera à celles des enduits préconisés pour les façades, placé à l’alignement, d’une hauteur maximum de 0,8 m surmonté d’une grille traditionnelle. L’ensemble pourra être doublé d’une haie arbustive côté cour ou jardin et ne dépassera pas 1,50 m.

2 – Les clôtures de limite séparative côté cour ou jardin seront réalisées en structure de bois naturel sans être opaques ou en acier galvanisé de couleur vert foncé de préférence. Leur hauteur ne pourra excéder 1,20 à 1,40 mètres. Elles pourront être doublées d’une haie arbustive champêtre qui ne dépassera pas 1,80 mètres.

Exemple de clôture en bois naturel FOURCES

Art.C2 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Art.C3 - Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Art.C4 - Traitement environnemental et paysager des espaces publics

D – Stationnements

Art.D1 - Sécurité des espaces de stationnements Art.D2 - Emplacements Art.D2 - Traitement environnemental et paysager des espaces de stationnement

ZONE UA

C3) Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Les jardins situés au cœur des îlots devront être préservés. Au moins 25 % des espaces libres devront être plantés ou végétalisés.

C4) Traitement environnemental et paysager des espaces publics Les platanes de la place de la mairie seront préservés. Pour les autres espaces publics, placettes, rues, parkings, un soin particulier sera accordé aux plantations et espaces végétalisés en fonction de l’usage du lieu. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les parkings ainsi que les aires de stationnement existants ou à créer seront plantées. Les arbres remarquables, répertoriés sur les plans de zonage, en application de l’article L.151.23 du code de l’urbanisme, sont à protéger. Leur abattage éventuel est soumis à déclaration préalable.

D) Stationnements

D1) Sécurité des espaces de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation publique. D2) Emplacements 1- Une place de stationnement devra être programmée pour chaque logement neuf. Si le stationnement ne peut être réalisé sur le terrain d’assiette, il pourra être autorisé sur un terrain situé à moins de 100 mètres du futur logement (L151-33) 2- S’il est réalisé un immeuble de bureaux ou d’habitation, un emplacement pour cycle sera prévu sur le terrain d’assiette du projet ou à défaut sur une terrain situé à moins de 100 mètres du programme (L151-30) D3) Traitement environnemental et paysager des espaces de stationnement Les platanes de la place de la mairie seront préservés. Pour les autres espaces publics, placettes, rues, parkings, un soin particulier sera accordé aux plantations et espaces végétalisés en fonction de l’usage du lieu.

E) Équipement et réseaux

E1) Desserte par les voies publiques ou privées Les accès des futures constructions : 1- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en l’application de l’article 682 du Code Civil (servitudes de passage) 2- Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et notamment de défense contre l’incendie, de collecte des ordures ménagères, ….et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers.

ZONE UA

3- Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 4- Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. Les voies nouvelles : 1- Les voies à créer, tant publiques que privées doivent, quant à leur tracé, leur longueur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale et respecter l’écoulement des eaux sur les voies adjacentes, 2- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La voirie disposera de ce fait d’une largeur minimum de chaussée de 3,50 mètres, 3- Toute voie nouvelle devra se conformer à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées. 4- Les voies en impasse ne seront autorisées qu’à titre exceptionnel ou provisoire. Elles devront être aménagées de manière à permettre, dans leur partie terminale aux véhicules privés² (voir annexe au règlement) et publics (service incendie, ordures ménagères, …) de faire demi-tour aisément. Dans le cas de voies en impasse provisoires, il conviendra : - de prévoir leur prolongement, - de prévoir la réaffectation à terme de l’aire de manoeuvre provisoire qui devra se situer en limite du terrain d’assiette du projet.

E2) Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable : 1- Toute construction ou installation nouvelle devra obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, ce réseau collectif sous pression présentera des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de la construction en fonction de sa destination.. 2- Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Réseau d’assainissement :

Eaux usées domestiques et industrielles

1- Toute construction ou installation nouvelle devra obligatoirement être raccordée par des canalisations de préférence souterraines au réseau collectif d’assainissement par l’intermédiaire d’un dispositif agréé.

ZONE UA

Eaux pluviales

1- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement dans un réseau collecteur ou un réseau hydraulique superficiel, c’est pourquoi, ils ne devront pas modifier les axes et le sens d’écoulement des eaux de pluie. 2- Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. 3- Pour limiter l’impact des eaux pluviales sur le milieu naturel en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, la commune s’appuie sur le SDAGE 2016-2021 dont le principe est de privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle en favorisant l’infiltration dès que possible. 4- L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans le réseau communal. Conformément à la loi sur l'eau, la réalisation de toute nouvelle opération ne devra pas générer un débit à l'exutoire de la parcelle aménagée supérieur à celui observé avant aménagement. En conséquence les rejets supplémentaires devront être retenus temporairement sur le terrain par un dispositif de stockage adapté au projet. 5- Tout projet d'aménagement devra prendre en compte les éventuelles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique en vue d'éviter le reflux d'eaux d'égouts dans les caves, sous-sols ou cours. L'orifice d'évacuation des réseaux internes sera équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, qui n'auront pu être évités, devront être rendus étanches.

Réseaux électrique, téléphonique: Toute construction ou installation qui requiert une desserte en électricité doit être raccordée au réseau public de distribution et desservie par une ligne de capacité suffisante. Toute construction ou installation pourra être raccordée au réseau de téléphone et de télédistribution. Les réseaux de téléphone, d’électricité, et de télédistribution devront si possible être réalisés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

E3) Equipements et installations d’intérêt général Sans objet.

Art.A1 – Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité Art.A2 – Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

A1) Interdictions des constructions, usages des sols et natures d’activité

A1–A/ Sont interdites les occupations , usages de sols et natures d’activité suivantes :

• les carrières. • les constructions nouvelles à usage agricole, forestier, industriel ; • les entrepôts, • les dépôts d’objets inertes, de ferrailles, véhicules, matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets ; • l’implantation de mobil-homes, et de yourtes, les terrains de camping et de stationnement de caravanes quelle qu'en soit la durée ; • les parcs résidentiels de loisirs et les parcs d'attractions ouverts au public ; • les commerces de gros ;

A2) Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : 1 – (UB et UBi) les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées, 2 – (UB) les constructions à condition qu’elles ne produisent pas de nuisances sonores, olfactives, ou visuelles, 3 - (UBi) les constructions neuves, de même que les changements de destination à vocation d’habitation, de commerces, d’activités de service ou de santé sont interdites, Sont seules autorisées les extensions mesurées du bâti et les annexes, correspondant au total des deux à 20% de la surface de plancher initiale, à condition de prendre en compte le risque d’inondation.

Art.A3 – Interdiction de certains usages et affectations des sols, et de certains types d’activités, ou suivant la nature des constructions, Art.A4 - Conditions particulières concernant certains types d’activités ou la nature des constructions Art.A5 - Autres

B – Mixité fonctionnelle et sociale C – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

1 – Selon l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, les opérations comptant plus de 10 lots d’habitations, devront comporter au moins un lot à usage social.

ZONES UB et UBi

C1) Volumétrie et implantation des constructions 1 - (UB) Les bâtiments devront s’implanter à l’alignement des rues, emprise publique ou de la limite d’emprise qui s’y substitue pour les voies privées, à l’exception des constructions liées aux services publics de santé. 2 - (UB) Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - lorsque le projet de construction est accolé à une habitation existante ayant une implantation différente.

Dans ce cas, les extensions pourront se faire dans la continuité du bâtiment existant. - Pour les bâtiments annexes 3 - (UB) Les bâtiments devront être implantés sur au moins une des limites séparatives. Cette règle ne concerne pas les piscines et les annexes. 4 - La hauteur maximale des constructions sera mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder : - soit deux niveaux, c’est à dire un étage au-dessus du RDC (R+1) sous combles. - soit le gabarit de l'immeuble mitoyen le plus élevé s'il est supérieur à 1 étage sur rez-de-chaussée. Cette disposition ne s'appliquera pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent. 5 – Les excroissances du bâti type bow-window ou véranda seront interdits s’ils donnent sur la façade publique. 6 - Les dispositions relatives à l’implantation des constructions et installations par rapport aux voies et aux limites séparatives ainsi que les règles de hauteur ne s’appliquent pas au cas particulier des bâtiments et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. 7 – (UBi) Les extensions mesurées du bâti et les annexes autorisées devront être implantées dans l’ombre hydraulique de l’existant.

ZONES UB et UBi

C2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les toitures et ouvrants de toit 1- Les toitures des constructions à usage d'habitation devront avoir deux, trois ou quatre versants principaux dont la pente sera comprise entre 30 à 35% ou identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse. Dans le cas de toitures à deux versants, le sens des faîtages sera parallèles aux voies. Les couvertures seront de préférence réalisées en tuiles « canal » traditionnelles. Les constructions neuves pourront recevoir des couvertures réalisées tuiles mécaniques. 2- Les d’ouvertures de toit type velux seront autorisées. Ces velux seront positionnés préférentiellement dans l’axe des baies de la façade.

Murs des constructions et façades 1- l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts sera strictement interdit, 2- les murs en torchis, briques ou moellons de même que toutes les maçonneries traditionnelles devront être enduites au mortier de chaux naturelle et de sable. Cette règle ne s’appliquera pas pour les constructions nouvelles ni pour les extensions des constructions existantes sauf si elle sont mitoyennes. Les murs à colombage ne laisseront apparents que les éléments de modénature et les décors en bois sculptés, le matériau intermédiaire sera enduit au mortier de chaux et de sable sans effet de «bombage» On choisira pour les enduits, qu’ils soient traditionnels ou pas, une palette de couleur allant du beige à l’ocrebeige (ton des pierres coquillères de Monguilhem), 1-Voir annexe 3 – Les modénatures devront être conservées et restaurées : chaînes d’angle, encadrement de baies, corniches, génoises…)

ZONES UB et UBi

4 - Les pierres apparentes des chaînes d’angle et encadrement de fenêtre ne pourront être recouvertes que d’un badigeon transparent, en aucun cas d’une peinture ou d’un vernis 5 – Les dispositifs techniques type boitiers, climatiseurs, antennes paraboliques ne seront pas visibles depuis l’espace public, les antennes TV de toit seront autorisées, 6 - Les compteurs et boîtes aux lettres seront posés au nu de la façade, afin d’être le plus discrets possible

Les ouvertures, baies et percements : 1- Les baies et percements des maisons d’habitation respecteront : - la répartition des ouvertures existantes (le rythme des percements présentera ainsi un rythme régulier, les baies des étages supérieures étant situées dans l’axe de celles du RDC - leurs proportions traditionnelles qui sont plus hautes que larges.

2- Seuls les équipements publics et les devantures des commerces pourront déroger à cette règle pour des raisons fonctionnelles

Les menuiseries, zingueries et serrureries : 1- Les menuiseries seront réalisées prioritairement en bois, elles respecteront la forme de la baie L’usage du PVC sera autorisé à condition que les propositions ne soient pas monochromes sur l’ensemble d’une rue. Les volets roulants extérieurs seront strictement interdits côté espace public, ils seront autorisés côté cour ou jardin. 2- Les couleurs des menuiseries s’inspireront du contexte existant (bois naturel, blanc, gris clair, rouge basque, bleu lectoure, vert olive) 1-Voir annexe

Les devantures commerciales, les enseignes : 1- Le cadre historique de Monguilhem suppose que les devantures commerciales et les enseignes s’intègrent à la fois aux caractères architecturaux de la bâtisse qui les accueille et à la trame rigoureuse de la bastide. Les devantures en bois seront privilégiées pour le bâti ancien. Les enseignes réalisées en matériaux de qualité seront disposer à la même hauteur que celles existantes, elles se conforteront aux Lois et Autorisations en vigueur.

ZONES UB et UBi

Les clôtures : 1- Les clôtures implantées du côté de l’espace public devront être composées : - soit d’un mur maçonné enduit au mortier de chaux et de sable de préférence ou d’un enduit classique dont la couleur d’intégrera à celles des enduits préconisés pour les façades, placé à l’alignement, d’une hauteur maximum de 1,20 m. - soit d’un muret maçonné enduit au mortier de chaux et de sable dont la couleur s’intégrera à celles des enduits préconisés pour les façades, placé à l’alignement, d’une hauteur maximum de 0,8 m qui pourra être surmonté d’une grille traditionnelle ou d’un grillage. L’ensemble pourra être doublé d’une haie arbustive et ne dépassera pas 1,50 m. 2 – Les clôtures côté cour ou jardin seront réalisées soit : - en structure de bois naturel sans être opaques, - en grillage galvanisé de préférence de couleur vert foncé d’une hauteur maxi. de 1,40 mètres. Elles seront doublées ou non d’une haie arbustive champêtre dont la hauteur ne pourra excéder 1,80 mètres

3 - En UBi, seront interdites les clôtures à perméabilité inférieure à 80 %, les clôtures constituant un obstacle à l’écoulement de l’eau et aggravant le niveau d’aléa sur les parcelles voisines, c’est à dire tous les murs pleins et tous les soubassements quels qu’ils soient, les écrans pleins constitués de paillage, géotextile, bambous…, les haies denses, les grillages à maille serrée

Art.C3 - Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Art.C4 - Traitement environnemental et paysager des espaces publics

D – Stationnements

Art.D1 - Sécurité des espaces de stationnements Art.D2 - EmplacementsArt.D2 - Traitement environnemental et paysager des espaces de stationnement

E – Equipements et réseaux

Art.E1 - Desserte par les voies publiques ou privées Art.E2 - Desserte par les réseaux

ZONE UB et UBi

C3) Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Les jardins situés au cœur des îlots devront être préservés. Au moins 25 % des espaces libres devront être plantés ou végétalisés.

C4) Traitement environnemental et paysager des espaces publics Pour les espaces publics, placettes, rues, parkings, un soin particulier sera accordé aux plantations et espaces végétalisés en fonction de l’usage du lieu.

D) Stationnements

D1) Sécurité des espaces de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation publique. D2) Emplacements 1- Une place de stationnement devra être programmée pour chaque logement neuf. Si le stationnement ne peut être réalisé sur le terrain d’assiette, il pourra être autorisé sur un terrain situé à moins de 100 mètres du futur logement (L151-33) 2- S’il est réalisé un immeuble de bureaux ou d’habitation, un emplacement pour le cycles sera prévu sur le terrain d’assiette du projet ou à défaut sur une terrain situé à moins de 100 mètres du programme (L151-30) D3) Traitement environnemental et paysager des espaces de stationnement Les aires de stationnements seront obligatoirement plantées.

E) Équipement et réseaux

E1) Desserte par les voies publiques ou privées Les accès des futures constructions : 1- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en l’application de l’article 682 du Code Civil (servitudes de passage) 2- Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et notamment de défense contre l’incendie, de collecte des ordures ménagères, ….et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. 3- Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 4- Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes.

ZONE UB et UBi

Les voies nouvelles : 1- Les voies à créer, tant publiques que privées doivent, quant à leur tracé, leur longueur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale et respecter l’écoulement des eaux sur les voies adjacentes, 2- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La voirie disposera de ce fait d’une largeur minimum de chaussée de 3,50 mètres, 3- Toute voie nouvelle devra se conformer à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées. 4- Les voies en impasse ne seront autorisées qu’à titre exceptionnel ou provisoire. Elles devront être aménagées de manière à permettre, dans leur partie terminale aux véhicules privés² (voir annexe au règlement) et publics (service incendie, ordures ménagères, …) de faire demi-tour aisément. Dans le cas de voies en impasse provisoires, il conviendra : - de prévoir leur prolongement, - de prévoir la réaffectation à terme de l’aire de manoeuvre provisoire qui devra se situer en limite du terrain d’assiette du projet. .

E2) Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable : 1- Toute construction ou installation nouvelle devra obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, ce réseau collectif sous pression présentera des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de la construction en fonction de sa destination.. 2- Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Réseau d’assainissement :

Eaux usées domestiques et industrielles

1- Toute construction ou installation nouvelle devra obligatoirement être raccordée, quand cela est possible par des canalisations souterraines, au réseau collectif d’assainissement par l’intermédiaire d’un dispositif agréé. 2- En l’absence de réseau collectif, toute construction ou installation devra être raccordée à un système d’assainissement individuel suivant un dispositif conforme à la législation en vigueur, tout en réservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau public.

Eaux pluviales

1- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement dans un réseau collecteur ou un réseau hydraulique superficiel, c’est pourquoi, ils ne devront pas modifier les axes et le sens d’écoulement des eaux de pluie.

ZONE UB et UBi

2- Pour limiter l’impact des eaux pluviales sur le milieu naturel en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, la commune s’appuie sur le SDAGE 2016-2021 dont le principe est de privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle en favorisant l’infiltration dès que possible. 3- L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans le réseau communal. Conformément à la loi sur l'eau, la réalisation de toute nouvelle opération ne devra pas générer un débit à l'exutoire de la parcelle aménagée supérieur à celui observé avant aménagement. En conséquence les rejets supplémentaires devront être retenus temporairement sur le terrain par un dispositif de stockage adapté au projet. 4- Tout projet d'aménagement devra prendre en compte les éventuelles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique en vue d'éviter le reflux d'eaux d'égouts dans les caves, sous-sols ou cours. L'orifice d'évacuation des réseaux internes sera équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, qui n'auront pu être évités, devront être rendus étanches.

Réseaux électrique, téléphonique:

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en électricité doit être raccordée au réseau public de distribution et desservie par une ligne de capacité suffisante. Toute construction ou installation pourra être raccordée au réseau de téléphone et de télédistribution. Les réseaux de téléphone, d’électricité, et de télédistribution devront si possible être réalisés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

E3) Equipements et installations d’intérêt général Sans objet.

Art.A1 – Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité Art.A2 – Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

A/Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les carrières. • les constructions à usage agricole, forestier, industriel ; • les dépôts d’objets inertes, de ferrailles, véhicules, matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets ; • l’implantation de mobil-homes, et de yourtes, les terrains de camping ; • les parcs résidentiels de loisirs et les parcs d'attractions ouverts au public ;

A2) Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : 1 - les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées, 2 - les constructions à condition qu’elles ne produisent pas de nuisances sonores, olfactives, ou visuelles,

Art.A3 – Interdiction de certains usages et affectations des sols, et de certains types d’activités, ou suivant la nature des constructions, Art.A4 - Conditions particulières concernant certains types d’activités ou la nature des constructions Art.A5 - Autres

B – Mixité fonctionnelle et sociale C – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Art.C1 – Volumétrie et implantation des constructions

ZONES UC

1 – Selon l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, les opérations comptant plus de 10 lots d’habitations, devront comporter au moins un lot à usage social.

C1) Volumétrie et implantation des constructions 1 – Dans l’esprit de la typologie du bâti pavillonnaire, les constructions seront implantées en retrait de 8 m au moins et de 25 m au plus par rapport à l'axe des voies. 2 - Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - lorsque le projet de construction est accolé à une habitation existante ayant une implantation différente.

Dans ce cas, les extensions pourront se faire dans la continuité du bâtiment existant. - Pour les bâtiments annexes 3 - Les bâtiments devront être implantés soit en limite séparative, soit en observant un retrait minimum de 3 mètres par rapport à ces limites. 4 - La hauteur maximale des constructions sera mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder : - soit deux niveaux, c’est à dire un étage au-dessus du RDC (R+1) sous combles. - Cette disposition ne s'appliquera pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent. 5 – Les excroissances du bâti type bow-window ou véranda seront autorisés 6 - Les dispositions relatives à l’implantation des constructions et installations par rapport aux voies et aux limites séparatives ainsi que les règles de hauteur ne s’appliquent pas au cas particulier des bâtiments et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

ZONES UC

C2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les toitures et ouvrants de toit 1- Les toitures des constructions devront avoir deux, trois ou quatre versants principaux dont la pente sera comprise entre 30 à 35% ou identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse. En zone UC les toitures pourront être réalisées en tuiles « canal » traditionnelles. ou en tuiles mécaniques. Les tuiles plates seront autorisées pour certains bâtiments annexes reliés ou non au corps de bâti principal. 2- Les d’ouvertures de toit type velux seront autorisées. Ces velux seront de préférence positionnés dans l’axe des baies de la façade.

Murs des constructions et façades 1- l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts sera strictement interdit, 2- Les maçonneries traditionnelles devront être enduites au mortier de chaux naturelle et de sable. Cette règle ne s’appliquera pas pour les constructions nouvelles. On choisira pour les enduits, qu’ils soient traditionnels ou pas, une palette de couleur allant de préférence du beige à l’ocre-beige (ton des pierres coquillères de Monguihem).1-Voir annexe 3 – Les modénatures devront être conservées et restaurées : encadrement de baies, corniches, génoises…). 4 - Les compteurs et boîtes aux lettres seront posés au nu de la façade ou du muret de clôture, afin d’être le plus discrets possible

Les ouvertures, baies et percements : 1- Les baies et percements des maisons d’habitation devront de préférence respecter : - rythme régulier, les baies des étages supérieures, de même que les ouvrants de toit étant situées dans l’axe de celles du RDC quand la construction présente deux niveaux.

Art.C2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Art.C3 - Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Art.C4 - Traitement environnemental et paysager des espaces publics

D – Stationnements

Art.D1 - Sécurité des espaces de stationnements Art.D2 - Emplacements

ZONES UC

Les menuiseries, zingueries et serrureries : 1- Les menuiseries pourront être réalisées en bois, an aluminium, ou en PVC. Elles respecteront la forme de la baie, les propositions en termes de couleur ne seront pas monochromes sur l’ensemble d’une rue. Les volets roulants extérieurs seront strictement interdits, 2- Les couleurs des menuiseries s’inspireront du contexte existant (bois naturel, blanc, gris clair, rouge basque, bleu lectoure, vert olive)

Les clôtures : 1- Les clôtures implantées du côté de l’espace public devront être composées d’un muret maçonné enduit, placé à l’alignement, d’une hauteur maximum de 0,8 m surmonté d’une grille et accompagné si possible d’une haie arbustive. L’ensemble ne dépassant pas 1,50 m. 2- Les clôtures côté cour ou jardin seront réalisées avec un grillage galvanisé de préférence de couleur vert foncé d’une hauteur maxi. de 1,40 mètres.. Elles seront doublées ou non d’une haie arbustive champêtre dont la hauteur ne pourra excéder 1,80 mètres

C3) Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Les jardins situés au cœur des îlots devront être préservés. Au moins 30 % des espaces libres devront être plantés ou végétalisés.

C4) Traitement environnemental et paysager des espaces publics Les aires de stationnements seront obligatoirement plantées. Pour les espaces publics, placettes, rues, parkings, un soin particulier sera accordé aux plantations et espaces végétalisés en fonction de l’usage du lieu.

D) Stationnements

D1) Sécurité des espaces de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation publique. D2) Emplacements 1- Deux places de stationnement devront être programmées pour chaque logement neuf.

ZONE UC

ZONE UC

2- Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Réseau d’assainissement :

Eaux usées domestiques et industrielles

1- Toute construction ou installation nouvelle devra obligatoirement être raccordée quand cela est possible au réseau collectif d’assainissement par l’intermédiaire d’un dispositif agréé. 2- En l’absence de réseau collectif, toute construction ou installation devra être raccordée à un système d’assainissement individuel suivant un dispositif conforme à la législation en vigueur, tout en réservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau public.

Eaux pluviales

1- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement dans un réseau collecteur ou un réseau hydraulique superficiel, c’est pourquoi, ils ne devront pas modifier les axes et le sens d’écoulement des eaux de pluie. 2- Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. 3- Pour limiter l’impact des eaux pluviales sur le milieu naturel en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, la commune s’appuie sur le SDAGE 2016-2021 dont le principe est de privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle en favorisant l’infiltration dès que possible. 3- L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans le réseau communal. Conformément à la loi sur l'eau, la réalisation de toute nouvelle opération ne devra pas générer un débit à l'exutoire de la parcelle aménagée supérieur à celui observé avant aménagement. En conséquence les rejets supplémentaires devront être retenus temporairement sur le terrain par un dispositif de stockage adapté au projet. 4- Tout projet d'aménagement devra prendre en compte les éventuelles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique en vue d'éviter le reflux d'eaux d'égouts dans les caves, sous-sols ou cours. L'orifice d'évacuation des réseaux internes sera équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, qui n'auront pu être évités, devront être rendus étanches.

Réseaux électrique, téléphonique :

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en électricité doit être raccordée au réseau public de distribution et desservie par une ligne de capacité suffisante. Toute construction ou installation pourra être raccordée au réseau de téléphone et de télédistribution. Les réseaux de téléphone, d’électricité, et de télédistribution devront si possible être réalisés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

E3) Equipements et installations d’intérêt général Sans objet.

Art.A1 – Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité Art.A2 – Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

A1) Interdictions des constructions, usages des sols et natures d’activité

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions à usage agricole ou industriel ; • les constructions destinées à l’habitation ; • les constructions à usage de restauration ; • les hébergements touristiques et hôteliers ; • les cinémas, les salles d’art et de spectacle, les centres de congrès et d’exposition ; • les établissements de santé et d’action sociale, • les dépôts de ferrailles, véhicules, de combustibles solides ou liquides, de déchets ; • le stationnement de caravanes, quelle qu'en soit la durée, l’implantation de mobil-homes, et de yourtes, les terrains de camping ; • les parcs résidentiels de loisirs et les parcs d'attractions ouverts au public ; • les carrières.

A2) Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

1 - les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées,

B – Mixité fonctionnelle et sociale C – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Art.C1 – Volumétrie et implantation des constructions

Art.A1 – Interdictions des constructions, usages des sols et natures d’activité

Art.A2 – Autorisations des constructions, usages des sols et natures d’activité

Sans objet

ZONES UD

C1) Volumétrie et implantation des constructions 1 – Les bâtiment seront implantées en retrait de 12 m au moins et de 30 m au plus par rapport à l'axe des voies. 2 - Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante ayant une implantation différente.

Dans ce cas, les extensions pourront se faire dans la continuité du bâtiment existant. - Pour les bâtiments annexes 3 - Les bâtiments devront être implantés en observant un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives 4 - La hauteur maximale des constructions sera mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder celle des constructions existantes.

C2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les toitures 1 - Les toitures pourront être traitées comme une cinquième façade ayant différentes fonctions : couverture du bâtiment, collecte des eaux de pluies, apport de lumière naturelle, production d’électricité par des panneaux photovoltaïques, production de chaleur par panneaux solaires.

Murs des constructions et façades 1- L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. Les couleurs trop « clinquantes », blanc, couleurs primaires, couleurs vives seront à proscrire.

Art.C2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Art.C3 - Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Art.C4 - Traitement environnemental et paysager des espaces publics

D – Stationnements

Art.D1 - Sécurité des espaces de stationnements Art.D2 - Emplacements

E – Equipements et réseaux

D) Stationnements

D1) Sécurité des espaces de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation publique. D2) Emplacements 1- Les places de stationnement disponibles sont en liaison avec l’activité

E) Équipement et réseaux

E1) Desserte par les voies publiques ou privées Les accès des futures constructions : 1- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en l’application de l’article 682 du Code Civil (servitudes de passage) 2- Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et notamment de défense contre l’incendie, de collecte des ordures ménagères, ….et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers.

ZONES UD

Enseignes 1- Les enseignes seront positionnées en façade et ne dépasseront pas les dimensions de cette façade,

Clôtures 1- Les clôtures seront réalisées avec un grillage rigide qui pourra être judicieusement accompagnée d’une haie arbustive.

C3) Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Au moins 15 % des espaces libres devront être plantés ou végétalisés.

ZONE UD

3- Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 4- Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes.

Les voies nouvelles : 1- Les voies à créer, tant publiques que privées doivent, quant à leur tracé, leur longueur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale et respecter l’écoulement des eaux sur les voies adjacentes, 2- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La voirie disposera de ce fait d’une largeur minimum de chaussée de 3,50 mètres, 3- Toute voie nouvelle devra se conformer à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées.

E2) Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable : 1- Toute construction ou installation nouvelle devra obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, ce réseau collectif sous pression présentera des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de la construction en fonction de sa destination..

Réseau d’assainissement :

Eaux usées domestiques et industrielles

1- En l’absence de réseau collectif, toute construction ou installation devra être raccordée à un système d’assainissement individuel suivant un dispositif conforme à la législation en vigueur, tout en réservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau public.

Eaux pluviales

1- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement dans un réseau collecteur ou un réseau hydraulique superficiel, c’est pourquoi, ils ne devront pas modifier les axes et le sens d’écoulement des eaux de pluie. 2- Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

ZONE UD

3- Pour limiter l’impact des eaux pluviales sur le milieu naturel en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, la commune s’appuie sur le SDAGE 2016-2021 dont le principe est de privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle en favorisant l’infiltration dès que possible. 4- L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans le réseau communal. Conformément à la loi sur l'eau, la réalisation de toute nouvelle opération ne devra pas générer un débit à l'exutoire de la parcelle aménagée supérieur à celui observé avant aménagement. En conséquence les rejets supplémentaires devront être retenus temporairement sur le terrain par un dispositif de stockage adapté au projet. 5- Tout projet d'aménagement devra prendre en compte les éventuelles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique en vue d'éviter le reflux d'eaux d'égouts dans les caves, sous-sols ou cours. L'orifice d'évacuation des réseaux internes sera équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, qui n'auront pu être évités, devront être rendus étanches.

Réseaux électrique, téléphonique :

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en électricité doit être raccordée au réseau public de distribution et desservie par une ligne de capacité suffisante. Toute construction ou installation pourra être raccordée au réseau de téléphone et de télédistribution. Les réseaux de téléphone, d’électricité, et de télédistribution devront si possible être réalisés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

E3) Equipements et installations d’intérêt général Sans objet.

A1) Interdiction des constructions, usages des sols et natures d’activité

A1/ Sont interdites les occupations, usages de sols et natures d’activité suivantes : Toutes constructions ou installations autre que celles mentionnées à l’article 2

A2) Autorisation des constructions, usages des sols et natures d’activité

Sont uniquement autorisées les constructions et installations techniques indispensables au fonctionnement d’une centrale photovoltaïque solaire.

Art.A1 – Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité Art.A2 – Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

Sans objet

C2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère C2a - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DES VOIES PUBLIQUES Un espace minimum de 3 mètres est obligatoire entre les installations (panneaux) et les constructions (locaux techniques) par rapport à la clôture. Il doit permettre le passage des véhicules de maintenance ainsi que l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. C2b - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Un espacement minimum de 3 mètres entre la limite séparative et les constructions ou installations doit permettre le passage des véhicules de maintenance ainsi que l’approche du matériel de lutte contre l’incendie

D –Stationnements E – Equipements et réseaux

ZONE UEnR

C2c - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS La hauteur de la clôture, de même que celle du portail d’accès à la centrale est limitée à 2,40 mètres. La couleur et l’aspect extérieur des locaux techniques et de la clôture doivent être de nature à s’intégrer dans l’environnement. L’utilisation d’un grillage (type galvanisé de couleur vert foncé ou se fondant dans l’environnement paysager) est préconisé. L’usage de matériaux de qualité de couleur vert foncé, vert olive ou taupe est préconisé pour les locaux techniques. C2d - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Sur les orientations Est et Sud-Est, la clôture est obligatoirement doublée d’une haie arbustive constituée d’essences locales C2e – ESPACES LIBRES - PLANTATIONS - Les arbres remarquables, répertoriés sur les plans de zonage, en application des articles L.113.1, L113.2 et L.151.23 du code de l’urbanisme, sont à protéger. Leur abattage éventuel est soumis à déclaration préalable. - Tout abattage d’arbre doit donner lieu à une compensation sur le terrain à raison d’un arbre planté pour un arbre abattu. »

D - Stationnements

Sans objet

E - Équipements et réseaux

E1) Desserte par les voies publiques ou privées Les accès des futures équipements et installations : 1- Les voies de desserte doivent permettre le fonctionnement des services publics notamment l’accès aux réseaux d’intérêt public ainsi que l’approche du matériel de lutte contre l’incendie E2) Raccordement au réseau d’électricité 2 – Les équipements et installations seront raccordés au réseau public de distribution d’électricité et desservie par une ligne de capacité suffisante.

Art.A1 – Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité Art.A2 – Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

A1) Interdiction des constructions, usages des sols et natures d’activité

A1/ Sont interdites les occupations, usages de sols et natures d’activité suivantes :

• les constructions à usage agricole ou industriel ; • les constructions destinées à l’habitation, à la restauration ; • les constructions et occupations des sols sauf celles à vocation sportives et de loisirs ; • les parcs résidentiels de loisirs, les parcs d'attractions ouverts au public ; • les cinémas et salles de spectacle, les centre de congrès et d’exposition ; • les dépôts d’objets inertes, de ferrailles, véhicules, matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets ; • les garages collectifs de caravanes, les terrains de camping ; • les carrières.

A2) Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

1 - les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées,

B – Mixité fonctionnelle et sociale C – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Art.C1 – Volumétrie et implantation des constructions

ZONES UL

Sans objet

C1) Volumétrie et implantation des constructions 1 – Les bâtiments dont les vestiaires et tribunes seront implantées en retrait de 3,50 m par rapport à la départementale 30 2 - Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante ayant une implantation différente.

Dans ce cas, les extensions pourront se faire dans la continuité du bâtiment existant. - Pour les bâtiments annexes 3 - Les bâtiments devront être implantés en limite séparative ou en observant un retrait minimum de 3 mètres par rapport à ces limites 4 - La hauteur maximale des constructions sera mesurée à partir du sol naturel. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder celle des constructions existantes sur le secteur, avec un maximum de 4 mètres au niveau de l’acrotère.

C2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les toitures 1 – En secteur UL, les toitures pourront être traitées comme une cinquième façade ayant différentes fonctions : couverture du bâtiment, collecte des eaux de pluies, apport de lumière naturelle, production d’électricité par des panneaux photovoltaïques, production de chaleur par panneaux solaires.

Murs des constructions et façades 1- L’aspect et les couleurs des matériaux de parement (en bardage métallique ou bacacier, en bois naturel) et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. Les couleurs trop « clinquantes », blanc, couleurs primaires, couleurs vives seront à proscrire pour privilégier des couleurs neutres s’intégrant le plus possible avec l’environnement.

Enseignes 1- Les enseignes seront positionnées en façade et ne dépasseront pas les dimensions de cette façade.

Art.C2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Art.C3 - Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Art.C4 - Traitement environnemental et paysager des espaces publics

D – Stationnements

Art.D1 - Sécurité des espaces de stationnements Art.D2 - Emplacements Art.D3 - Traitement environnemental et paysager des espaces de stationnement

ZONES UL

Clôtures 1- Les clôtures seront réalisées avec un grillage rigide qu’il sera judicieux d’accompagner d’une haie arbustive de type champêtre atteignant une hauteur maximum de 1,80 mètres.

C3) Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Au moins 80 % des espaces libres devront être plantés ou végétalisés.

D) Stationnements

D1) Sécurité des espaces de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies de circulation publique. D2) Emplacements 1- Les places de stationnement disponibles seront calculés en fonction des besoins de l’activité. D3) Traitement environnemental et paysager des espaces de stationnement Les aires de stationnements seront plantées et utiliseront des matériaux au sol non imperméabilisant

E) Équipement et réseaux

E1) Desserte par les voies publiques ou privées Les accès des futures constructions : 1- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en l’application de l’article 682 du Code Civil (servitudes de passage) 2- Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et notamment de défense contre l’incendie, de collecte des ordures ménagères, ….et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers.

ZONE UL

3- Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 4- Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes.

E2) Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable : 1- Toute construction ou installation nouvelle devra obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, ce réseau collectif sous pression présentera des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de la construction en fonction de sa destination..

Réseau d’assainissement :

Eaux usées domestiques et industrielles

1- En l’absence de réseau collectif, toute construction ou installation devra être raccordée à un système d’assainissement individuel suivant un dispositif conforme à la législation en vigueur, tout en réservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau public.

Eaux pluviales

1- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement dans un réseau collecteur ou un réseau hydraulique superficiel, c’est pourquoi, ils ne devront pas modifier les axes et le sens d’écoulement des eaux de pluie. 2- Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. 3- Pour limiter l’impact des eaux pluviales sur le milieu naturel en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, la commune s’appuie sur le SDAGE 2016-2021 dont le principe est de privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle en favorisant l’infiltration dès que possible. 4- L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans le réseau communal. Conformément à la loi sur l'eau, la réalisation de toute nouvelle opération ne devra pas générer un débit à l'exutoire de la parcelle aménagée supérieur à celui observé avant aménagement. En conséquence les rejets supplémentaires devront être retenus temporairement sur le terrain par un dispositif de stockage adapté au projet.

Réseaux électrique, téléphonique et gaz :

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en électricité doit être raccordée au réseau public de distribution et desservie par une ligne de capacité suffisante. Toute construction ou installation pourra être raccordée au réseau de téléphone et de télédistribution. Les réseaux de téléphone, d’électricité, et de télédistribution devront si possible être réalisés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

E3) Equipements et installations d’intérêt général Sans objet.

Art.A1 – Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité Art.A2 – Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions Art.A3 – Interdiction de certains usages et affectations des sols, et de certains types d’activités, ou suivant la nature des constructions,

ZONES AU1 AU2

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AU1 et AU2

A1) Interdictions des constructions, usages des sols et natures d’activité

Sont notamment interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• les constructions à usage agricole ou industriel ; • les constructions destinées à l’habitation, à la restauration, aux commerces ; • les établissements d’enseignement, de santé et d’actions sociales, • les parcs résidentiels de loisirs, les parcs d'attractions ouverts au public ; • les cinémas et salles de spectacle, les centres de congrès et d’exposition ; • les dépôts d’objets inertes, de ferrailles, véhicules, matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets ; • les garages collectifs de caravanes, les terrains de camping ; • les carrières. • les entrepôts.

A2) Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : 1 - les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées, 2 - les opérations d’aménagement réalisées en ensemble ou au coup par coup répondront aux exigences des OAP sur le secteur,

Art.A3 – Interdiction de certains usages et affectations des sols, et de certains types d’activités, ou suivant la nature des constructions, Art.A4 - Conditions particulières concernant certains types d’activités ou la nature des constructions Art.A5 - Autres

B – Mixité fonctionnelle et sociale C – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Art.C1 – Volumétrie et implantation des constructions Art.C2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

ZONES AU1 AU2

1 – Selon l’article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, les opérations comptant plus de 5 lots d’habitations, devront comporter au moins un lot à usage social.

C1) Volumétrie et implantation des constructions 1 – Dans l’esprit de la typologie du bâti pavillonnaire, les constructions seront implantées en retrait de 8 m au moins et de 25 m au plus par rapport à l'axe des voies. 2 - Les bâtiments devront être implantés soit en limite séparative, soit en observant un retrait minimum de 3 mètres par rapport à ces limites, 3 - La hauteur maximale des constructions sera mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne pourra excéder deux niveaux, c’est à dire un étage au-dessus du RDC (R+1) sous combles. Cette disposition ne s'appliquera pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures, lorsque leurs caractéristiques l'imposent. 4 – Les excroissances du bâti type bow-window ou véranda seront autorisées

C2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les toitures et ouvrants de toit 1- Les toitures des constructions à usage d’habitation devront avoir deux, trois ou quatre versants principaux dont la pente sera comprise entre 30 à 35%. Les toitures seront réalisées en tuiles « canal » traditionnelles ou en tuiles mécaniques.

ZONES AU1 AU2

2- Les d’ouvertures de toit type velux seront autorisées. Ces velux seront positionnés dans l’axe des baies de la façade.

Murs des constructions et façades 1- l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts sera strictement interdit, 2- On choisira de préférence pour les enduits, qu’ils soient traditionnels ou pas, une palette de couleur allant du beige à l’ocre-beige (ton des pierres coquillères de Monguihem), 3 – Les compteurs et boîtes aux lettres seront posés au nu de la façade ou du muret de clôture, afin d’être le plus discrets possible

Les ouvertures, baies et percements : 1- Les baies et percements des maisons d’habitation devront de préférence respecter : - rythme régulier, les baies des étages supérieures, de même que les ouvrants de toit étant situées dans l’axe de celles du RDC quand la construction présente deux niveaux.

Les menuiseries, zingueries et serrureries : 1- En zone AU, les menuiseries pourront être réalisées en bois, an aluminium, ou en PVC. Elles respecteront la forme de la baie, les propositions en termes de couleur ne seront pas monochromes sur l’ensemble du quartier. Les volets roulants extérieurs seront strictement interdits, 2- A Monguilhem, les couleurs des menuiseries s’inspireront du contexte existant (bois naturel, blanc, gris clair, rouge basque, bleu lectoure, vert olive)

Les clôtures : 1- Les nouvelles clôtures implantées du côté de l’espace public devront être composées d’un muret maçonné enduit, placé à l’alignement, d’une hauteur maximum de 0,8 m surmonté d’une grille et accompagné d’une haie arbustive. L’ensemble ne dépassant pas 1,50 m. 2- Les clôtures côté cour ou jardin, mitoyennes ou de fond de parcelles seront de préférence réalisées en structure de bois naturel sans être opaques. Elles pourront également être réalisées en grillage galvanisé de préférence de couleur vert foncé d’une hauteur maxi. de 1,40 mètres .Elles seront doublées ou non d’une haie arbustive champêtre dont la hauteur ne pourra excéder 1,80 mètres. 3- Les clôtures formant limite entre les secteurs AU1 ou AU2 et la zone A seront obligatoirement doublées d’une haie arbustive.

D – Stationnements

Art.D1 - Sécurité des espaces de stationnements Art.D2 - Emplacements

E – Equipements et réseaux

Art.E1 - Desserte par les voies publiques ou privées Art.E2 - Desserte par les réseaux

ZONES AU1 AU2

C3) Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Les jardins situés au cœur des îlots devront être préservés. Au moins 30 % des espaces libres devront être plantés ou végétalisés.

C4) Traitement environnemental et paysager des espaces publics Pour les espaces publics, placettes, rues, parkings, un soin particulier sera accordé aux plantations et espaces végétalisés en fonction de l’usage du lieu. Il n’est pas fixé de seuil.

D) Stationnements

D1) Sécurité des espaces de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation publique. D2) Emplacements 1- Deux places de stationnement devront être programmées pour chaque logement neuf.

E) Équipement et réseaux

E1) Desserte par les voies publiques ou privées Les accès des futures constructions : 1- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en l’application de l’article 682 du Code Civil (servitudes de passage) 2- Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et notamment de défense contre l’incendie, de collecte des ordures ménagères, ….et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. 3- Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 4- Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. Les voies nouvelles : 1- Les voies à créer, tant publiques que privées doivent, quant à leur tracé, leur longueur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale et respecter l’écoulement des eaux sur les voies adjacentes, 2- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La voirie disposera de ce fait d’une largeur minimum de chaussée de 3,50 mètres,

ZONES AU1 AU2

3- Toute voie nouvelle devra se conformer à la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 des « Droits et des Chances, la Participation à la Citoyenneté des Personnes Handicapées » et à son décret relatif à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées. 4- Les voies en impasse ne seront autorisées qu’à titre exceptionnel ou provisoire. Elles devront être aménagées de manière à permettre, dans leur partie terminale aux véhicules privés² (voir annexe au règlement) et publics (service incendie, ordures ménagères, …) de faire demi-tour aisément. Dans le cas de voies en impasse provisoires, il conviendra : - de prévoir leur prolongement, - de prévoir la réaffectation à terme de l’aire de manoeuvre provisoire qui devra se situer en limite du terrain d’assiette du projet.

E2) Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable : 1- Toute construction ou installation nouvelle devra obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, ce réseau collectif sous pression présentera des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de la construction en fonction de sa destination.. 2- Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Réseau d’assainissement :

Eaux usées domestiques et industrielles

1- Toute construction ou installation nouvelle devra obligatoirement être raccordée au réseau collectif d’assainissement quand cela est possible par l’intermédiaire d’un dispositif agréé. 2- En l’absence de réseau collectif, toute construction ou installation devra être raccordée à un systèmes d’assainissement individuel suivant un dispositif conforme à la législation en vigueur, tout en réservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau public.

Eaux pluviales

1- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement dans un réseau collecteur ou un réseau hydraulique superficiel, c’est pourquoi, ils ne devront pas modifier les axes et le sens d’écoulement des eaux de pluie. 2- Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. 3- Pour limiter l’impact des eaux pluviales sur le milieu naturel en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, la commune s’appuie sur le SDAGE 2016-2021 dont le principe est de privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle en favorisant l’infiltration dès que possible. 3- L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans le réseau communal. Conformément à la loi sur l'eau, la réalisation de toute nouvelle opération ne devra pas générer un débit à l'exutoire de la parcelle aménagée supérieur à celui observé avant aménagement. En conséquence les rejets supplémentaires devront être retenus temporairement sur le terrain par un dispositif de stockage adapté au projet. 4- Tout projet d'aménagement devra prendre en compte les éventuelles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique en vue d'éviter le reflux d'eaux d'égouts dans les caves, sous-sols

ZONES AU1 AU2

ou cours. L'orifice d'évacuation des réseaux internes sera équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, qui n'auront pu être évités, devront être rendus étanches.

Réseaux électrique, téléphonique :

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en électricité doit être raccordée au réseau public de distribution et desservie par une ligne de capacité suffisante. Toute construction ou installation pourra être raccordée au réseau de téléphone et de télédistribution. Les réseaux de téléphone, d’électricité, et de télédistribution devront si possible être réalisés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

E3) Equipements et installations d’intérêt général : Sans objet.

d’activité

Art.A1 – Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité Art.A2 – Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

ZONES A, Ah et Aag

A/Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• (A, Ah, Aag) les constructions à usage industriel et artisanal ; • (A, Ah) les constructions à usage commercial • (A) les constructions destinées à l’habitation ; • (Ah) les changements de destinations sauf ceux repérés sur le règlement graphique par une étoile noire, • (A, Ah) les constructions destinées à l’hébergement hôtelier • (A, Ah, Aag) les dépôts d’objets inertes, de ferrailles, véhicules, matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets ; • (A) les terrains de camping, l’implantation de mobil-homes, et de yourtes, • (A) le stationnement de caravanes, quelle qu'en soit la durée, • (A, Ah, Aag) les parcs résidentiels de loisirs, les parcs d'attractions ouverts au public ; • (A, Ah, Aag) les carrières.

B/Sont autorisées : -Secteurs A : Les constructions liées aux exploitations agricoles et forestières, les entrepôts à vocation agricole et les silôts, les serres et les tunnels à vocation de maraîchage ou d’élevage à condition que soient respectées les distances réglementées au code rural, -Secteurs Aag : ° Les constructions liées à l’habitation des sièges d’exploitation agricole, leurs annexes, ° La diversification des activités agricoles : les hébergements hôteliers et touristiques type chambres d’hôtes, gîtes, la restauration et la vente directe, -Secteurs Ah : L’évolution des habitations et des constructions liées aux habitations isolées en secteur agricole, leurs annexes, les changements de destinations repérés par des étoiles noires sur le document graphique,

Art.A2 – Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions Art.A3 – Interdiction de certains usages et affectations des sols, et de certains types d’activités, ou suivant la nature des constructions, Art.A4 - Conditions particulières concernant certains types d’activités ou la nature des constructions Art.A5 - Autres

ZONES A, Ah et Aag

A2) Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

Sont autorisés sous condition dans l’ensemble des secteurs A, Ah et Aag Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers. Sont autorisés sous condition dans l’ensemble des secteurs A Les constructions et installations strictement nécessaires à l’activité agricole. Les constructions liées à l’élevage devront respecter les règles du Code Rural. Sont autorisés sous condition dans l’ensemble des secteurs Ah et Aag 1 - L’extension mesurée des bâtiments d’habitat sous conditions de ne pas excéder 40% de la surface de plancher existante sans excéder 65 m² à la date d’approbation du PLU et de ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité des sites naturels. 2 - L’extension mesurée des annexes et la construction de nouvelles annexes en lien avec l’activité d’habitat, indépendantes de la construction principale sous conditions de ne pas excéder 40m² de surface de plancher par annexe, incluant la construction de piscines et abris de jardin. Le nombre d’annexe est limitée à 3 Sont autorisés sous condition dans l’ensemble des secteurs Aag 1 – Les constructions neuves et les changements de destination vers un usage d’habitat pour les chefs d’exploitation dès lors que cet usage est indispensable à la pérennité de l’activité agricole, 2 - Les changements de destination permettant la diversification de l’activité agricole : - projet d’hôtellerie type gîte et chambre d’hôte, - de vente directe à la ferme dès lors qu’ils sont complémentaires à l’activité agricole.

B) Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet

C – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Art.C2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Art.C3 - Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Art.C4 - Traitement environnemental et paysager des espaces publics

ZONES A, Ah et Aag

C1) Volumétrie et implantation des constructions 1 – Les constructions à usage strictement agricole (situées en secteur A) devront être implantées en observant un recul minimum de 80 mètres de l’emprise publique des voies départementales, 2 – Les constructions à usage strictement agricole (situées en secteur A) devront être implantées en observant un recul minimum de 20 mètres de l’emprise publique des voies communales, 3 - La hauteur maximale des bâtiments strictement liés à l’activité agricole est de 10 mètres, 4 - Les constructions neuves à usage d’habitation situées en secteur Aag, les extensions des constructions à usage d’habitat de même que leurs annexes situées en secteur Ah ou Aag devront respecter un recul minimum de 10 mètres de l’emprise des voies publiques, 5 - Les constructions neuves à usage d’habitation situées en secteur Aag, les extensions des constructions et les nouvelles annexes situées en secteur Ah ou Aag devront être implantées soit en limite séparative, soit en observant un retrait minimum de 3 mètres par rapport à ces limites, 6 - La hauteur maximale des constructions neuves à usage d’habitation situées en secteurs Ah et Aag, des extensions mesurées et des annexes reprendra la hauteur maximale du bâti lié à l’habitat existant sur ces secteurs soit R+1, (remarques de fond) 7– Seules les constructions à vocation d’équipements et de services publics ne seront pas soumis à ces règles,

C2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les toitures et ouvrants de toit des bâtiments d’habitation et des annexes 1- Les toitures des constructions à usage d'habitation ou d’annexe à cette habitation devront avoir deux, trois ou quatre versants principaux dont la pente sera comprise entre 30 à 35% ou identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse. En zone Ah et Aag les toitures des habitations traditionnelles seront de préférence réalisées en tuiles « canal » traditionnelles, les tuiles mécaniques sont permises. 2- Les d’ouvertures de toit type velux seront autorisées. Ces velux seront de préférence positionnés dans l’axe des baies de la façade.

Murs des constructions et façades des bâtiments d’habitation et des annexes 1- Pour les constructions anciennes, les murs en torchis, briques ou moellons de même que toutes les maçonneries traditionnelles devront être enduites au mortier de chaux naturelle et de sable. Cette règle ne s’appliquera pas pour les nouvelles annexes, ni pour les extensions des constructions existantes Les murs à colombage ne laisseront apparents que les éléments de modénature et les décors en bois sculptés, le torchis intermédiaire sera enduit au mortier de chaux et de sable sans effet de «bombage»

C – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Art.C2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Art.C3 - Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Art.C4 - Traitement environnemental et paysager des espaces publics

ZONES A, Ah et Aag

On choisira de préférence pour les enduits, qu’ils soient traditionnels ou pas, une palette de couleur allant du beige à l’ocre-beige (ton des pierres coquillères de Monguihem), 2 – Les modénatures devront être conservées et restaurées : chaînes d’angle, encadrement de baies, corniches, génoises…). 3 - Les pierres apparentes des chaînes d’angle et encadrement de fenêtre ne pourront être recouvertes que d’un badigeon transparent, en aucun cas d’une peinture ou d’un vernis 4 - Les compteurs et boîtes aux lettres seront posés au nu de la façade, afin d’être le plus discrets possible

Les ouvertures, baies et percements des bâtiments d’habitation et des annexes : 1- Les baies et percements des maisons d’habitation et des annexes devront de préférence respecter : - rythme régulier, les baies des étages supérieures, de même que les ouvrants de toit étant situées dans l’axe de celles du RDC quand la construction présente deux niveaux.

Les menuiseries, zingueries et serrureries des bâtiments d’habitation et des annexes : 1- En secteurs Ah et Aag, les menuiseries pourront être réalisées en bois, an aluminium, ou en PVC. Elles respecteront la forme de la baie. 2- Les couleurs des menuiseries s’inspireront du contexte existant (bois naturel, blanc, gris clair, rouge basque, bleu lectoure, vert olive)

Les toitures des bâtiments agricoles 1 - Les toitures pourront être traitées comme une cinquième façade ayant différentes fonctions : couverture du bâtiment, collecte des eaux de pluies, apport de lumière naturelle, production d’électricité par des panneaux photovoltaïques, production de chaleur par panneaux solaires. Elles devront s’harmoniser avec leur environnement.

Murs des constructions et façades bâtiments agricoles 1- L’aspect et les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages. Les couleurs trop « clinquantes », blanc, couleurs primaires, couleurs vives seront à proscrire, les matériaux naturels comme les bardages bois préconisés de même que des couleurs douces qui se fondent dans le paysage (vert, beige, ocre).

Clôtures 1- (Zone A) Les clôtures seront réalisées avec un grillage rigide qui pourra être judicieusement accompagnée d’une haie arbustive. 2-(Secteurs Aag et Ah) Les clôtures seront de préférence réalisées soit :

- en structure de bois naturel sans être opaques,

D – Stationnements

Art.D1 - Sécurité des espaces de stationnements Art.D2 - Emplacements

E – Equipements et réseaux

Art.E1 - Desserte par les voies publiques ou privées Art.E2 - Desserte par les réseaux

ZONE A, Ah et Aag

- par un grillage galvanisé de préférence de couleur vert foncé d’une hauteur maxi. de 1,40 mètres .Elles seront doublées ou non d’une haie arbustive champêtre dont ne la hauteur ne pourra excéder 1,80 mètres

C3) Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Les jardins situés au cœur des secteur Ah et Aag devront être préservés. Les essences locales seront privilégiées pour les aménagements de jardin et les haies

D) Stationnements

D1) Sécurité des espaces de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation publique. D2) Emplacements Les stationnements seront donc assurés sur l’assiette des secteurs Ah at Aag et à proximité des bâtiments agricoles en zone A

E) Équipement et réseaux

E1) Desserte par les voies publiques ou privées Les accès des futures constructions : 1- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en l’application de l’article 682 du Code Civil (servitudes de passage) 2- Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et notamment de défense contre l’incendie, de collecte des ordures ménagères, ….et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. 3- Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 4- Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. Les voies nouvelles : 1- Les voies à créer, tant publiques que privées doivent, quant à leur tracé, leur longueur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale et respecter l’écoulement des eaux sur les voies adjacentes, 2- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La voirie disposera de ce fait d’une largeur minimum de chaussée de 3,50 mètres,

ZONE A, Ah et Aag

3- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages

E2) Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable : 1- Toute construction ou installation nouvelle devra obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, ce réseau collectif sous pression présentera des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de la construction en fonction de sa destination.. 2- Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Réseau d’assainissement :

Eaux usées domestiques et industrielles

1- En l’absence de réseau collectif, toute construction ou installation devra être raccordée à un systèmes d’assainissement individuel suivant un dispositif conforme à la législation en vigueur, tout en réservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau public.

Eaux pluviales

1- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement dans un réseau collecteur ou un réseau hydraulique superficiel, c’est pourquoi, ils ne devront pas modifier les axes et le sens d’écoulement des eaux de pluie. 2- Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. 3- Pour limiter l’impact des eaux pluviales sur le milieu naturel en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, la commune s’appuie sur le SDAGE 2016-2021 dont le principe est de privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle en favorisant l’infiltration dès que possible. 4- L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans le réseau communal. Conformément à la loi sur l'eau, la réalisation de toute nouvelle opération ne devra pas générer un débit à l'exutoire de la parcelle aménagée supérieur à celui observé avant aménagement. En conséquence les rejets supplémentaires devront être retenus temporairement sur le terrain par un dispositif de stockage adapté au projet. 5- Tout projet d'aménagement devra prendre en compte les éventuelles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique en vue d'éviter le reflux d'eaux d'égouts dans les caves, sous-sols ou cours. L'orifice d'évacuation des réseaux internes sera équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, qui n'auront pu être évités, devront être rendus étanches.

Réseaux électrique, téléphonique:

Toute construction ou installation qui requiert une desserte en électricité doit être raccordée au réseau public de distribution et desservie par une ligne de capacité suffisante. Toute construction ou installation pourra être raccordée au réseau de téléphone et de télédistribution. Les réseaux de téléphone, d’électricité, et de télédistribution devront si possible être réalisés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

E3) Equipements et installations d’intérêt général Sans objet

Art.A1 – Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité Art.A2 – Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions Art.A3 – Interdiction de certains usages et affectations des sols, et de certains types d’activités, ou suivant la nature des constructions, Art.A4 - Conditions particulières concernant certains types d’activités ou la nature des constructions

ZONE N

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

A1) Interdiction des constructions, usages des sols et natures d’activité

A/Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes

• les dépôts d’objets inertes, de ferrailles, véhicules, matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets ;

• l’implantation de mobil-homes, et de yourtes, les terrains de camping et de stationnement de caravanes quelle qu'en soit la durée, les parcs résidentiels de loisirs, les parcs d'attractions ouverts au public ;

• en zones inondables, les remblais, déblais et merlons, • toutes les constructions sauf celles strictement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

B/ Seules sont autorisées les constructions et installations strictement nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,

A2) Conditions particulières concernant certaines destinations ou sous destinations concernant les constructions

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dès lors pour les secteurs situées en dehors du village qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et ne doivent pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers.

A3) Interdiction de certains usages et affectations des sols, et de certains types d’activités, ou suivant la nature des constructions

Sans objet

Art.A5 - Autres

B – Mixité fonctionnelle et sociale C – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Art.C2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Art.C3 - Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Art.C4 - Traitement environnemental et paysager des espaces publics

D – Stationnements

Art.D1 - Sécurité des espaces de stationnements Art.D2 - Emplacements

E – Equipements et réseaux

Sans objet

Dans le cas ou cet article ne serait pas précisé dans le règlement par zone, il s’applique la règle générale suivante : sur une même propriété, les bâtiments doivent être accolés ou implantés à une distance de 3 mètres minimum les uns des autres.

DISPOSITIONS GENERALES

IV.6 – Dérogations relatives au cas particulier des bâtiments ou installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics IV.7 - Abattage d’arbres Section V - Patrimoine archéologique Section VI - Définitions

Toutes Zones

IV.7 – Dérogations relatives au cas particulier des bâtiments ou installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics Les dispositions relatives à l’implantation des constructions et installations par rapport aux voies et aux limites séparatives ainsi que les règles de hauteur ne s’appliquent pas au cas particulier des bâtiments et installations techniques.

IV.8 – Abattage d’arbres :

Espaces boisés classés : les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques sous la forme d’un quadrillage tel que précisé en légende, sont classés, conservés et à protéger. Ils sont soumis aux dispositions articles L113-1 et L113-2 du Code de l’Urbanisme. A ce titre, tout changement ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit.

Par décret du 12 novembre 1938, sont autorisés les abattages d’arbres et de branches qui se trouvent à proximité des conducteurs aériens et qui pourraient par leur mouvement ou leur chute occasionner des courts circuits ou des avaries aux ouvrages, ce, pour des raisons de sécurité et d’exploitations, sur un couloir de protection de 40 mètres au droit des lignes 63 KV. Toute intervention d’élagage d’arbres situés à moins de 3 mètres d’une ligne électrique est soumise à autorisation par ERDF

En application de l’art.R.425.31, tous les dossiers de demande de permis concernant des travaux mentionnés aux articles R.523-4, R.523-6 à R523-8 du Code du Patrimoine devront être transmis au Préfet de Région, service régional de l’archéologie de Midi-Pyrénées (DRAC). Les travaux mentionnés à l’art.R.523-5 du Code du Patrimoine doivent lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire ou aménager en application du code de l’urbanisme, faire l’objet d’une déclaration auprès du même service

C1) Volumétrie et implantation des constructions Les constructions et installations nécessaires à vocation d’équipements et de services publics ne seront pas soumis à des règles de recul, leur hauteur maximale dépendra de leur destination . C2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les constructions et installations nécessaires à vocation d’équipements et de services publics s’intégreront à leur environnement

C3) Traitement environnemental et paysager des abords des constructions Les constructions et installations nécessaires à vocation d’équipements et de services qui ne porteront pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites naturels

D) Stationnements

D1) Sécurité des espaces de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de circulation publique.

ZONE N

A4) Conditions particulières concernant certains types d’activités ou la nature des constructions

Sans objet

ZONE N

E) Équipement et réseaux

E1) Desserte par les voies publiques ou privées Les accès des futures constructions : 1- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en l’application de l’article 682 du Code Civil (servitudes de passage) 2- Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et notamment de défense contre l’incendie, de collecte des ordures ménagères, ….et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. 3- Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 4- Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. Les voies nouvelles : 1- Les voies à créer, tant publiques que privées doivent, quant à leur tracé, leur longueur et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées pour leur classement dans la voirie communale et respecter l’écoulement des eaux sur les voies adjacentes, 2- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La voirie disposera de ce fait d’une largeur minimum de chaussée de 3,50 mètres, 2- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages

E2) Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable : 1- Toute construction ou installation nouvelle devra obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, ce réseau collectif sous pression présentera des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de la construction en fonction de sa destination.. 2- Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Réseau d’assainissement :

Eaux usées domestiques et industrielles

1- En l’absence de réseau collectif, toute construction ou installation devra être raccordée à un système d’assainissement individuel suivant un dispositif conforme à la législation en vigueur, tout en réservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau public.

Eaux pluviales

1- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement dans un réseau collecteur ou un réseau hydraulique superficiel, c’est pourquoi, ils ne devront pas modifier les axes et le sens d’écoulement des eaux de pluie. 2- Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

ZONE N

3- Pour limiter l’impact des eaux pluviales sur le milieu naturel en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, la commune s’appuie sur le SDAGE 2016-2021 dont le principe est de privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle en favorisant l’infiltration dès que possible. 4- L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés devront être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter dans le réseau communal. Conformément à la loi sur l'eau, la réalisation de toute nouvelle opération ne devra pas générer un débit à l'exutoire de la parcelle aménagée supérieur à celui observé avant aménagement. En conséquence les rejets supplémentaires devront être retenus temporairement sur le terrain par un dispositif de stockage adapté au projet. 5- Tout projet d'aménagement devra prendre en compte les éventuelles mises en charge des réseaux publics jusqu'à la cote altimétrique de la voie publique en vue d'éviter le reflux d'eaux d'égouts dans les caves, sous-sols ou cours. L'orifice d'évacuation des réseaux internes sera équipé d'un clapet anti-retour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, qui n'auront pu être évités, devront être rendus étanches.

Réseaux électrique, téléphonique :

Les réseaux de téléphone, d’électricité, de télédistribution devront obligatoirement être réalisés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires.

E3) Equipements et installations d’intérêt général Sans objet.

ANNEXES

NUANCIER INDICATIF

Couleurs des enduits s’inspirant de la nuance des pierres coquillères

Couleurs des menuiseries s’inspirant des couleurs locales