Construire à Montagnyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 31/01/2023
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur maximale des constructions est...
- Zone AU
10-1 Définition : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux. Elle se mesure entre tout point de la construction et sa projection à la verticale, ouvrages techniques, cheminées et autres superstr...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel avant travaux jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur maximale des constructions est...
- Zone U
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel* existant avant travaux. Elle se mesure entre tout point de la construction et sa projection à la verticale, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 1...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Montagny
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Montagny
- Agrandir à Montagny
- Construire une piscine à Montagny
- Poser un abri de jardin à Montagny
- Clôturer à Montagny
- Refaire la façade à Montagny
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Radon
- Pollution des sols
- Risques miniers
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR Multi-Montagnyrisque naturel
Ses 2 zones
- Fiche B-G : glissement de terrainPrescriptions
- Fiche R-G - Glissement de terrainInterdiction
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 81 rue du Clocher, 73350 Montagny
- Téléphone
- 04 79 24 50 21
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Du mardi au mercredi, de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.montagny-tarentaise.com
Montagny en chiffres
- 658habitants
- 476 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 69permis de construire depuis 2013
- 91logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Montagny ?
Le document opposable est 73161_PLU_20230131, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 31 janvier 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Montagny ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 62 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montagny ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montagny est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Montagny ?
78 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 69 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 91 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Montagny ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montagny ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Brides-les-Bains442 hab.
- Feissons-sur-Salins175 hab.
- Bozel2 098 hab.
- Notre-Dame-du-Pré258 hab.
- Courchevel2 290 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 73161_PLU_20230131, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 31/01/2023
- Contenu
- 51 pages, 4 zones, 62 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 3,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 105 m².
- Code INSEE
- 73161
- Code postal
- 73350
- Département
- Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 495 locaux raccordables sur 612,623 (80,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.