Rue Olympe de Gouges 34570 Montarnaud
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Numéros de la voie43
Le plan cadastral de la voie, en grand
- Zone 2AUc
- Secteur est destiné à une typologie de bâti individuel diffus ou en bande
- longe N1, 2AUe, 2AUb, 2AUa, Ni
La zone au point de la voie
La zone change souvent en cours de rue : choisissez votre numéro ci-dessus pour lire votre parcelle.
- 2AUc, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Plan de prévention des risques
Relevé au point de la voie. Un plan approuvé s'ajoute au PLU.- prescriptions hors zone d'aléaInondation, PPRI_Mosson_HautBassinapprouvé le 09/04/2004Zone blanche (Z2)Le règlement de cette zone
Un plan de prévention des risques approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au PLU : les deux s'appliquent ensemble au permis, et c'est la plus contraignante des deux règles qui tient. Relevé au point de la voie, pas sur la parcelle entière : une limite de plan passe souvent au milieu d'un terrain. Le plan lui-même est versé aux annexes du document d'urbanisme : les pièces du dossier les ouvrent une par une.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Relevé au point de la voie. Ce qui s'y ajoute au PLU.Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Le règlement de Montarnaud n'est pas encore découpé pour la zone 2AUc, ou il a été déposé sous une forme que nous ne savons pas lire. L'état du document est sur la page de la commune.
Zones voisines
À moins de 120 m au point de la voie.- N1 Zone naturelle de protection des bois et des paysages où toute nouvell...
- 2AUe Secteur est destiné aux équipements publics et équipements collectifs...
- 2AUb Secteur est destiné à une typologie de bâti plus dense que l'habitat i...
- 2AUa Secteur est destiné à l'habitat collectif, et pourra recevoir des comm...
- Ni Secteur recouvert partiellement par la zone Rouge du P.P.R.I., et situ...
Contraintes autour
À moins de 120 m au point de la voie. Chaque ligne est à vérifier sur le plan.Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMosson_HautBassinEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_Mosson_HautBassin_20111219
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé à conserver ou à créer
- 02PPRi du Haut bassin de la Mosson : Zone inondable Rouge Naturelle "R"R
- 05Emplacement résrevé n° 04 : RD111E vers Saint-Paul. Elargissement à 9 mètres de plateforme (chaussée : 6 m ; accotements : 1 m)04
- 15Zone non aedificandi soumise aux dispositions de la zone rouge R du PPRI (bande de 10 m)
- 18Orientation d'aménagement et de programmation : ZAC du Pradas
- infoZAC du Pradas 1
- infoDroit de préemption urbain
- infoZAC du Pradas 3
- infoZAD
- infoZAC du Pradas 2
Pièces du permis
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
- PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit
Zone de sismicité 2.
Risques
Géorisques, au point de la voie.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.