Intitulé du document : Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières
Sont autorisées dans la zone A et tous les secteurs A condition qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, en respectant le caractère de la zone : 1- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, nécessaires aux services publics et au fonctionnement du territoire, dont notamment les ouvrages prévus par les emplacements réservés figurant aux documents graphiques pour la protection des personnes et des personnes face aux risques naturels, sous réserve que leur localisation résulte d’une nécessite technique ; Sont autorisées dans la zone A A condition qu’ils soient directement nécessaires à l’exploitation agricole (telle que définie en annexe 1) en respectant le caractère de la zone, et qu'ils soient regroupés autour du siège d’exploitation : 1- les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole ; 2- les constructions à usage d’habitation, l'agrandissement ou la réhabilitation des habitations existantes ainsi que les constructions qui leur sont complémentaires, dans la limite d’une construction par exploitation et d’une Surface de Plancher maximale totale de 250 m² (extensions comprises), sous réserve de l’existence d’au moins un bâtiment technique soumis à permis de construire régulièrement édifié à proximité du lieu projeté pour édifier cette construction. Ce principe de proximité pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, juridique ou économique dûment démontrée ; 3- les constructions nécessaires à l'accueil journalier des salariés de l'exploitation, dans la limite de ce qu'impose la législation sur le travail ; 4- les installations classées pour la protection de l’environnement ; 5- l'aménagement d'un local permettant la vente directe des produits de l’exploitation à l'intérieur ou en extension d'un bâtiment technique (existant ou à construire et nécessaire à l’exploitation), à condition que la surface affectée à l'activité de vente directe soit proportionnelle et cohérente par rapport à la taille de l’exploitation. Ce principe de localisation (à l’intérieur ou en extension) pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, sanitaire, juridique ou économique dûment démontrée. Dans les secteurs As, ces occupations et utilisations du sol doivent être situées dans les polygones d'accueil de moindre sensibilité paysagère figurant aux documents graphiques.
A condition qu’ils soient directement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs : - les installations, constructions ou ouvrages techniques, y compris ceux relevant de la réglementation sur les installations classées, sous réserve de démontrer la nécessité technique de leur implantation en zone agricole et qu'ils ne portent pas atteinte au caractère de la zone. - les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux, ou ne portent pas atteinte au caractère du site.
Sont autorisées dans la zone A à l'exception du secteur Ao A condition qu’ils soient directement nécessaires à l’exploitation agricole (telle que définie en annexe 1) en respectant le caractère de la zone, et qu'ils soient regroupés autour du siège d’exploitation : 1- les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole ; 2- les constructions à usage d’habitation, l'agrandissement ou la réhabilitation des habitations existantes ainsi que les constructions qui leur sont complémentaires, dans la limite d’une construction par exploitation et d’une Surface de Plancher maximale totale de 250 m² (extensions comprises), sous réserve de l’existence d’au moins un bâtiment technique soumis à permis de construire régulièrement édifié à proximité du lieu projeté pour édifier cette construction. Ce principe de proximité pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, juridique ou économique dûment démontrée ; 3- les constructions nécessaires à l'accueil journalier des salariés de l'exploitation, dans la limite de ce qu'impose la législation sur le travail ; 4- les installations classées pour la protection de l’environnement ; 5- l'aménagement d'un local permettant la vente directe des produits de l’exploitation à l'intérieur ou en extension d'un bâtiment technique (existant ou à construire et nécessaire à l’exploitation), à condition que la surface affectée à l'activité de vente directe soit proportionnelle et cohérente par rapport à la taille de l’exploitation. Ce principe de localisation (à l’intérieur ou en extension) pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, sanitaire, juridique ou économique dûment démontrée. Dans les secteurs As, ces occupations et utilisations du sol doivent être situées dans les polygones d'accueil de moindre sensibilité paysagère figurant aux documents graphiques.
Sont autorisées dans la zone A à l'exception des secteurs Ao et As A condition que ces activités soient exercées dans le prolongement de l’acte de production agricole : - l’accueil de campeurs, dans la limite de 6 emplacements et de 20 campeurs par exploitation agricole, pour une durée maximale d'ouverture de 3 mois par an. Ce type de camping ne pourra accueillir que des tentes, caravanes et camping-cars, à l'exclusion des mobil-homes, et ne pourra donner lieu à la construction d'aucun bâtiment nouveau.
A condition qu’ils soient directement nécessaires à une exploitation agricole : - les affouillements et exhaussements de sol qui ne compromettent pas la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux. Seuls les matériaux naturels issus du sol et/ou du sous-sol peuvent être utilisés. - chaque restanque ou mur de soutènement devra s’intégrer dans le paysage.
A condition qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site au titre de l’article L151-12° :
- les extensions et les annexes (hors piscines) des bâtiments d’habitation existants légalement autorisés à la date d’approbation du PLU sous les réserves suivantes : * que la surface de plancher initiale du bâtiment légalement autorisé soit au moins égale à 50m² ; * que ces extensions ou annexes (hors piscines) ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site au titre de l’article L151-12 ; et que chaque extension d'habitation soit accompagnée par une haie au contact de chaque parcelle cultivée ; * que les extensions, d’une surface de plancher maximale de 30 m², soient accolées au bâtiment principal, ne débordent pas d'une distance de 8 mètres à compter du bâtiment initial et que la surface de plancher totale de l’ensemble des constructions, présentes sur l’unité foncière, n’excède pas 250 m². * que les annexes soient inclus dans un rayon de 20 mètres par rapport au nu de la façade du bâtiment existant ; qu'ils ne comportent qu'un seul niveau et qu’ils ne soient pas déjà présents sur l’unité foncière. Ces annexes et garages auront l’emprise au sol maximale suivantes : 30 m² pour un garage ou abri voiture 20 m² pour un pool house et 10 m² pour un abri de jardin et abri bois en pierres, en bois ou crépis, ton pierre. Les autres annexes sont interdites Sont seulement autorisés dans le secteur As - les exploitations agricoles sur les terrains disposant d'un polygone d'accueil figurant aux documents graphiques. Sont seulement autorisés dans le secteur Ao 1- les annexes de type locaux de remisage du matériel de moins de 15 m² par unité d'exploitation en pierres, en bois ou crépis ton pierre . 2- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.