Zone UJZone urbaine à Montauroux

S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoutent les dispositions particulières suivante : Sont interdits, les destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols suivants :

a. Dans l’ensemble de la zone UJ 1- L’artisanat et le commerce de détail 2- La restauration 3- Les activités de services avec l’accueil d’une clientèle 4- Les hôtels 5- Les autres hébergement touristiques 6- Les lieux de culte 7- Les salles d’art et de spectacle 8- Les autres équipements recevant du public 9 -Toute nouvelle construction neuve autre que les évolutions autorisées à l'article UJ2

b. Dans l’ensemble de la zone UJ, hors secteur UJh 1- L’hébergement, sans que les nouvelles constructions conduisent à un accroissement de l’emprise au sol existante avant travaux.

c. Dans l’ensemble de la zone UJh 1- Tous les hébergements, sans que les nouvelles constructions conduisent à un accroissement de l’emprise au sol existante avant travaux.

Dans l’ensemble de la zone UJ 1- l’ensemble de la zone UJ est incluse dans un périmètre d’autorisation préalable des divisions foncières pris en application de l’article DG 19 du titre 1 où les divisions foncières en raison de leur impact paysager sont interdites 2- les équipements collectifs sont admis sous réserve d’être raccordés à l’assainissement collectif 3- la démolition-reconstruction des constructions est autorisée à condition que l’emprise au sol et la surface de plancher soient n’excède pas celles existantes à la date d’approbation du PLU 4- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

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REGLEMENT D’URBANISME A condition qu’ils soient directement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs : 5- les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux, ou ne portent pas atteinte au caractère du site. Dans l’ensemble de la zone UJ, hors secteur UJh 1- en raison du caractère de la zone, est autorisée pour chaque construction, qu’une seule extension d’une surface de plancher maximale de 30 m² sans que la surface de plancher totale de l’ensemble des constructions, présentes sur l’unité foncière, n’excède pas 250 m². Pour les constructions dont la surface de plancher totale dépasse 250 m², aucune extension n’est autorisée. 2- l’emprise au sol maximale des annexes autorisée est de 30 m² pour un garage, 20 m² pour un pool house et 10 m² pour un abri de jardin. Les annexes et garages seront implantés sur un seul niveau.

S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU, et notamment les prescriptions de mixité sociale mentionnées à l'article DG 24 du titre 1.

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Reglement d’urbanisme#

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

L'emprise au sol des constructions est fixée à : - 25% dans la zone UJ, hors secteur UJh - dans le secteur UJh, l’emprise au sol créée ne doit pas conduire à un accroissement de l’emprise au sol des constructions existantes à la date d’approbation du PLU. Une implantation différente des constructions, sur la même unité foncière, peut être autorisée à condition de démontrer une meilleure intégration dans le paysage et l’environnement des constructions, en relation avec les risques et les aléas auxquels le terrain est soumis.

B- Hauteur des constructions la hauteur des constructions La hauteur des constructions à l'égout du toit est fixée à : - 7 mètres sans excéder deux niveaux de construction avec une hauteur frontale maximale fixée à 10 mètres. Le long de la route d'accès au village, au droit où se situe une servitude de vue, la hauteur des constructions ne doit pas excéder le niveau de la chaussée de la Route Départementale. La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée dans l’ensemble de la zone, sous-secteurs compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

la hauteur des clôtures La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres. La hauteur du mur-bahut est limitée à 0,80 mètre au-dessus du sol, surmontée sur le reste de la hauteur par un dispositif à claire-voie.

Sur un linéaire d'au moins 50 mètres comptés à partir de l'intersection de deux voies publiques, la hauteur des clôtures est limitée à 1 mètre de hauteur de façon à conserver une parfaite visibilité pour la sécurité routière.

C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les bâtiments doivent s'implanter à une distance minimale de : - 25 mètres de l'axe de la RD 562 à l’exception de l’emprise au sol existante avant l’approbation du PLU - 15 mètres de l'axe de la RD 37 à l’exception de l’emprise au sol existante avant l’approbation du PLU - 5 mètres des limites d'emprise des routes ouvertes à la circulation automobiles

D- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les bâtiments doivent s'implanter à une distance minimale des limites séparatives d'au moins 5 mètres. Les annexes de type abri de jardin et abri bois, d’une emprise au sol ou d’une surface de plancher inférieure ou égale à 10 m² et d’une hauteur inférieure ou égale à 3,5 mètres, peuvent s’implanter en limites séparatives.

E- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments disjoints doivent s'implanter à une distance minimale des autres bâtiments au moins égale à la moitié de la hauteur maximale du bâtiment le plus haut sans être inférieure à 6 mètres.

Les garages doivent être implantés à une distance maximale de 15 mètres de l'habitation principale.

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Reglement d’urbanisme#

Les autres annexes de la construction (abris, pool house…) doivent être implantées à une distance maximale de 30 mètres de l'habitation principale.

S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoutent les dispositions particulières suivante :

1 - Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les annexes de plus de 10 m² d'emprise au sol doivent être réalisés avec les mêmes matériaux que les constructions existantes (maçonnerie enduite ou pierre)

2 - Toitures Les toitures sont simples, généralement à 2 pentes opposées ; la pente doit être sensiblement identique à celle des constructions avoisinantes et ne devra pas dépasser 30%. Les couvertures doivent être exécutées en tuiles rondes ou canal anciennes posées en couvert et en courant. Les terrasses découvertes par échancrure dans la toiture sont interdites.

3- Façades Sont interdites les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu, en parement, de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtus d'enduits.

La couleur des matériaux de construction ou des enduits doit s'harmoniser à celle des constructions avoisinantes et s'inspirer du nuancier de couleurs déposé en Mairie.

Les enduits de couleur blanc sont proscrits.

Tous travaux de réfection ou de ravalement des façades sont soumis à déclaration de travaux exemptés du permis de construire.

Les constructions annexes, en matériau métallique, constituées d'éléments préfabriqués à assembler, sont interdites. Toutefois, les constructions de ce type, en bois, peuvent être autorisées, suivant les spécifications des alinéas 1 et 2 du présent article.

4 - Aspects des clôtures et des portails La hauteur des murs pleins est limitée à 80 cm, seul un dispositif végétal ou à claire voie étant admis jusqu'à deux mètres. Ce dispositif doit présenter une bonne cohérence paysagère avec son environnement résidentiel. Les montants des portails peuvent atteindre deux mètres de hauteur et accueillir des fonctions techniques (téléphonie, télésurveillance, raccordements aux réseaux techniques urbains…). Les portails sont décrits à l'article DP U et AU 5.

S'appliquent les dispositions particulières à toutes les zones U et AU auxquelles s'ajoutent les dispositions particulières suivantes : - 60% de l'unité foncière doit être traitée en espace libre tel que défini dans le Lexique du présent Règlement d'urbanisme

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Reglement d’urbanisme#

S'appliquent les dispositions générales de la zone U et AU auxquelles s'ajoutent les dispositions particulières suivantes :

Les modalités de calcul, d'accès, de superficie et les caractéristiques opposables sont mentionnées à l’article DG22 du présent règlement d'urbanisme.

Norme imposée

Dispositions particulières#

1. Habitation#

1 place / 50m² de surface de plancher avec au minimum deux (2) places par logement créé.

2.

Equipements Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de d'intérêt collectif et leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique services publics au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable

Normes de stationnement pour les deux roues motorisées et les éco-mobilités

Les modalités de calcul, d'accès, de superficie et les caractéristiques opposables sont mentionnées à l’article DG22 du présent règlement d'urbanisme.

Norme imposée

1. Habitation pour les autorisations 1 place deux-roues par logement, Il s'agira de locaux fermés ou d'urbanisme de plus de 3 logements dont 50% à destination des vélos de système d'accroche.

2. Equipements d'intérêt collectif et 1 place deux-roues pour 30 personnes services publics autres que pouvant être accueillies dont 50% d'enseignement

pour les vélos minimum

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Reglement d’urbanisme#

Section 3 : Équipements et réseaux#

S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU.

S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU.

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