Zone UEZone urbaine à Montauroux

S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoutent les dispositions particulières suivante : Sont interdits, les destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols suivants :

a. Dans l'ensemble de la zone UE 1- les habitations autres que celles mentionnées à l'article UE 2

b. Dans l’ensemble de la zone UE, à l’exception du secteur UEtc 1- les parcs résidentiels de loisirs et implantations d’habitations légères de loisirs

c. Dans l’ensemble de la zone UE, à l’exception des secteurs UEc et UEz 1- les entrepôts autres que ceux mentionnés à l’article UE 2 2- les bureaux

d. Dans l’ensemble de la zone UE, à l’exception des secteurs UEth et UEtc 1- La restauration 2- Les hôtels 3- Les autres hébergements touristiques

e. Dans l'ensemble de la zone UE, à l'exception du secteur UEp 1- les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés 2- les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés 3- les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale 4- les lieux de culte 5- les salles d’art et de spectacle 6- les autres équipements recevant du public

f. Dans l'ensemble de la zone UE, à l'exception du secteur UEz 1- le commerce de gros 2- les activités de services avec l’accueil d’une clientèle 3- l’industrie 4- les entrepôts 5- les bureaux 6- les dépôts de toute nature 7- les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement autres que celles liées à la vie quotidienne (commerces, artisanat de service…)

1- l'extension des constructions à usage d'habitation existante, y compris celles sans rapport avec la vocation de la zone, pour un agrandissement de 20 m² maximum de Surface de Plancher en une seule opération. 2- les constructions à usage de commerce et d'activités de service sous réserve qu'elles soient strictement liées à l'occupation du sol énoncée dans le chapeau du règlement de la zone, avec pour plafond d’une surface de plancher : * 50 m² dans les secteurs UEtc et UEth * 200 m² de surface d'exposition professionnelle (show-rooms) dans le secteur UEz 3- les bureaux liés à l’activité de la zone dans le secteur UEz 4- les entrepôts sous réserve : * d’une surface de plancher inférieure à 6 000 m² dans le secteur UEz et qu’ils ne soient pas générateurs d’un trafic routier important. 5- les locaux de réception dans les secteurs UEtc d’une surface de plancher de 40 m² maximum. 6- les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à déclaration 7- les entrepôts liés à la production artisanale ou industrielle 8- dans le secteur UEp, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. 9- dans le secteur UEp, et à condition qu’ils soient directement nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs, les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu'ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux, ou ne portent pas atteinte au caractère du site. 10- dans le secteur UEz, les activités de stockages/logistique sèche sont limitées, sauf si elles sont adossées à une production ou fonction mixte. 11- dans le secteur UEz, les activités autorisées sont celles qui tendent vers des fonctions à haute intensité d’emploi ou forte valeur ajoutée :

• Les activités artisanales de production ; - PME industrielles légères ou de transformation ; - Services techniques ou innovants ; - Activités de filières locales (parfumerie, agroalimentaire, circuits courts).

S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU. Dans le secteur UEc, les occupations et utilisations du sol à usage de commerce sont admises sur le seul premier niveau de la construction (rez-de-chaussée), les éventuels étages de construction supplémentaires étant dédiés aux autres fonctions tertiaires.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

L'emprise au sol des constructions est fixée à - 25% dans les secteurs UEtc - 60% dans les secteurs UEc, UEth et UEz - non réglementé dans les secteurs UEp.

B- Hauteur des constructions la hauteur des constructions La hauteur des constructions à l'égout du toit est fixée à : - 9 mètres dans les secteurs UEc et UEz sans excéder 3 niveaux de construction. Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour les installations techniques particulières (levage) sous réserve de ne pas excéder 17 mètres de hauteur. - 10 mètres dans les secteurs UEtc sans excéder 3 niveaux de construction - 12 mètres dans les secteurs UEth sans excéder 3 niveaux de construction - non réglementé dans les secteurs UEp.

Dans les secteurs UEp, la hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dans l’ensemble du sous-secteur n’est pas réglementée. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

la hauteur des clôtures La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres. La hauteur du mur-bahut est limitée à 0,80 mètre au-dessus du sol, surmontée sur le reste de la hauteur par un dispositif à claire-voie.

Sur un linéaire d'au moins 50 mètres comptés à partir de l'intersection de deux voies publiques, la hauteur des clôtures est limitée à 1 mètre de hauteur de façon à conserver une parfaite visibilité pour la sécurité routière.

C- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les bâtiments doivent s'implanter à une distance minimale de : - 25 mètres de l'axe de la RD 562 - 15 mètres de l'axe de la RD 37 - 5 mètres des limites d'emprise des routes ouvertes à la circulation automobiles réduite à 3 mètres dans le secteur UEz - non réglementé dans les secteurs UEp.

D- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les bâtiments doivent s'implanter à une distance minimale des limites séparatives d'au moins 5 mètres, réduite à 3 mètres dans le secteur UEz. - non réglementé dans les secteurs UEp.

E- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments disjoints doivent s'implanter à une distance minimale des autres bâtiments au moins égale à la moitié de la hauteur maximale du bâtiment le plus haut sans être inférieure à 5 mètres.

S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU auxquelles s'ajoutent les dispositions particulières suivantes :

1- Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

2- Toitures Les toitures sont simples, généralement à 2 pentes opposées ; la pente doit être sensiblement identique à celle des constructions avoisinantes et ne devra pas dépasser 30%. Les couvertures doivent être exécutées : - soit en tuiles rondes posées en couvert - soit en bardage métallique de couleur tuile dans les seuls secteurs UEc, UEp et UEz Les toitures terrasses sont admises. Afin d’éviter la prolifération de maladies vectorielles, les toitures terrasses doivent être conçues pour permettre une évacuation complète des eaux, sans stagnation. Conformément à l’article DG25, toutes les toitures des bâtiments relevant de la destination commerce et activités de service et de la destination autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire d'une surface de plancher supérieure à 200 m² doivent être valorisées pour au moins 50% de leur surface par un dispositif de production d'énergies renouvelables. En cas de toiture-terrasse, des modules inclinés de production d'énergies renouvelables répondront aux mêmes objectifs.

Pour le secteur UEz : Les toitures doivent être dissimulées derrière la façade avec acrotère haut formant un bandeau comme présenté dans le schéma de principe ci-dessous :

3-Façades Sont interdites les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l'emploi à nu, en parement, de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés ou briques creuses non revêtus d'enduits Les enduits de couleur blanc sont proscrits. Les couleurs des façades préconisées sont : RAL7016 Gris Anthracite, RAL 1001 Beige, RAL 1019 Gris Beige Les constructions annexes, en matériau métallique, constituées d'éléments préfabriqués à assembler, sont interdites. Toutefois, les constructions de ce type, en bois, peuvent être autorisées, suivant les spécifications des alinéas 1 et 2 du présent article.

Pour le secteur UEz : Les façades doivent être en béton brut ou adoucis ou lasurés, les teintes doivent être harmonisées avec ce qui est majoritairement présent dans la zone, les couleurs vives et le blanc sont proscrites.

4 - Aspects des clôtures et des portails La hauteur des murs pleins est limitée à 80 cm, seul un dispositif végétal ou à claire voie étant admis jusqu'à deux mètres. Ce dispositif doit présenter une bonne cohérence paysagère avec son environnement résidentiel. Les montants des portails peuvent atteindre deux mètres de hauteur et accueillir des fonctions techniques (téléphonie, télésurveillance, raccordements aux réseaux techniques urbains…). Les portails sont décrits à l'article DP U et AU 5.

Pour le secteur UEz : Les clôtures et murs bahuts sont interdits afin de permettre l’écoulement des eaux et une cohérence d’ensemble de la zone. Les clôtures végétalisées sont autorisées.

S'appliquent les dispositions particulières à toutes les zones U et AU auxquelles s'ajoutent les dispositions particulières suivantes :

• dans les espaces paysagers des bords des voies reportés aux documents graphiques

Aucun aménagement visible n'est admis à l'exception des ouvrages enterrés à l'exception des contre-allées et des aires techniques de stationnement.

• sur le reste de l'unité foncière
• 10% de l'unité foncière doit être traitée en espace libre tel que défini dans le Lexique du présent Règlement d'urbanisme
• 1 arbre de haute tige par tranche de 100 m² d'espace libre et 1 arbre en bordure d'unité foncière par tranche de 100 mètres linéaires
• 1 arbre de haute tige par tranche de 4 places de stationnement, excepté pour les places sous ombrière
• la plantation de haies arbustives sur les façades en limites séparatives

Pour le secteur UEz :

Pour les permis de construire accordés avant l’approbation du PLU, il ne sera pas exigé de places de stationnement supplémentaires pour la création de surface de plancher. Le stationnement sera réalisé sur la voie publique ou sur les parkings avoisinants ou sur des terrains voisins inscrits en zone UEz.

S'appliquent les dispositions générales de la zone U et AU auxquelles s'ajoutent les dispositions particulières suivantes :

Les modalités de calcul, d'accès, de superficie et les caractéristiques opposables sont mentionnées à l’article DG22 du présent règlement d'urbanisme.

En raison de l'emprise dévolue à l'aménagement de la contre-allée le long de la RD 562, le Plan Local d'Urbanisme n'exige aucune place de stationnement dans une bande de 30 mètres comptée à partir de la limite Sud d'emprise de l'emplacement réservé COM1.

Norme imposée

Dispositions particulières#

1. Habitation#

1 place / 50m² de surface de plancher#

2. Hébergement 1 place / chambre hôtelier#

et

touristique

Dans le cas de réhabilitation, la norme imposée est réduite à 1 place / 5 chambres

3. Activités de 1 place / 30m² de surface de Aucune place de stationnement n'est exigée pour services où plancher pour la partie accueil les changements de destination ou les extensions s'effectue l'accueil (activité principale)

de construction sous réserve que la superficie de

d'une clientèle

1 place / 30m² pour la partie plancher créé (changement ou extension) soit bureau#

inférieure à 30 m².

4. Artisanat et commerce de détail#

1 place / 30m² de surface de plancher de surface de vente, hors réserves#

Pour les livraisons : si surfaces de réserves ≤200m² pas de norme imposée ; si surfaces de réserves >200m² : une aire de stationnement et de

5. Restauration#

: 1 place de stationnement pour 10 livraison de marchandise au moins égale à 10% m² de SDP de salle de café ou de minimum de la surface de réserves doit être restaurant.

aménagée.

6. Autres des secondaire tertiaire activités secteurs#

ou 1 place / 100m² de surface de plancher#

7.

Equipements Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de d'intérêt collectif et leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique services publics au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable

8. Entrepôt 9. Bureaux#

1 place / 100m² 1 place / 30 m²#

Normes de stationnement pour les deux roues motorisées et les éco-mobilités

Les modalités de calcul, d'accès, de superficie et les caractéristiques opposables sont mentionnées à l’article DG22 du présent règlement d'urbanisme.

Norme imposée

1. Commerce et activités de service 1 place deux-roues pour 100m² de et autres activités des secteurs surface de plancher secondaires ou tertiaire

2. Etablissements d'enseignement#

1 place deux-roues pour 12 personnes pouvant être accueillies dont 50% pour les vélos minimum#

3. Equipements d'intérêt collectif et 1 place deux-roues pour 30 personnes services publics autres que pouvant être accueillies dont 50% d'enseignement

pour les vélos minimum

Section 3 : Équipements et réseaux#

S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU.

S'appliquent les dispositions générales des zones urbaines et à urbaniser dites U et AU.

Zone 2AU#

Caractère de la zone : secteurs d'urbanisation future soumis à Modification préalable du PLU avant ouverture à l'urbanisation avec : - les secteurs 2AUc de développement économique et commercial - les secteurs 2AUh de mixité urbaine comprenant du logement - le secteur 2AUp prévu pour le futur lycée du Pays de Fayence et les occupations et utilisations du sol d'accompagnement

Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité interdites, autorisées et autorisées sous conditions