Clôturer un terrain à Montereau-Fault-Yonne
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Montereau-Fault-Yonne : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 9 zones de Montereau-Fault-Yonne
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Les espaces identifiés sous la trame "plantations à réaliser", seront plantés d'arbres ou d'arbustes d'essences locales de composition diversifiée, à raison d'au moins un sujet par 100 m2 de surface plantée. |
| UA | Il est recommandé de prévoir la plantation d'au moins 1 arbre par 100 m2 de terrain libre (1). |
| UB | Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés sur un minimum de 40 % de leur superficie sur laquelle devra être planté au moins un arbre de haute tige de 20 cm de circonférence, compté à 1 mètre du sol par 100 m2 de surface plantée. |
| UC | Dans les groupes de plus de 5 logements nouveaux ou dans les lotissements de plus de 5 lots, une surface minimale de 12 % d'un seul tenant devra être consacrée aux espaces verts communs et aires de jeux. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Les espaces libres de toute construction, les terrasses ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées ou recevoir un aménagement paysager végétal sur une superficie au moins égale à 10 % de celle du terrain. |
| UX | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Montereau-Fault-Yonne
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.