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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle AB 457 à Montesson

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 285 Avenue Gabriel Péri 78360 Montesson

Référence cadastrale
AB 457
Surface du terrain
344 m²
Zonage
Zone U, secteur U-r2
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
Zone d'habitat résidentiel
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

10 m
27,86 m12,41 m11,44 m7,97 m21,17 m12,65 m10,01 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle AB 457, MontessonDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone U, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone U

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

  1. Emprise au sol

    Rubrique 5

    Sans chiffre

    La règle se lit dans la rubrique 5, « Emprise au sol et pleine terre »

  2. Hauteur maximale

    Rubrique 4

    Sans chiffre

    La règle se lit dans la rubrique 4, « Hauteur et volumétrie des constructions »

  3. Recul sur la voie

    Rubrique 3

    Sans chiffre

    La règle se lit dans la rubrique 3, « Implantation des constructions »

  4. Distance aux limites

    Rubrique 3

    Sans chiffre

    La règle se lit dans la rubrique 3, « Implantation des constructions »

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone U (secteur U-r2)

La hauteur et les distances à respecter en zone U ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone U.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • R111.3 Cavités souterrainesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
    • PPRI de la Seine et de l'OiseRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementVc-1 Zone verte indice c : secteur d'expansion des crues soumis à des mesures compensatoires : interdictionV-1 Zone verte : secteur inondable non bâti, au bâti dispersé ou friche industrielle soumis aux aléas modéré (entre 0 et 1m), fort (entre 1 et 2m) et très fort (plus de 2m) et zone non urbanisée sur les îles ou d isolat d accès difficile en cas de : interdiction stricte

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Montesson.

  • Prescriptions du plan

    1 prescription

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 15Implantation particulièreImplant

  • Informations annexées au plan

    5 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoPérimètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat instauré par délibération n° 21-86 du 5 juillet 2021
    • infoPVITT Catégorie 3 (100 m) - RD121 (avenue Gabriel Péri)
    • infoPérimètre de Projet Urbain Partenarial d'Aménagement du quartier de La Borde - Extension du centre commercial, approuvé par délibération du Conseil Municipal n° 18-113 du 20 décembre 2018
    • infoZone ZP3 du Règlement Local de Publicité
    • infoPérimètre de Droit de Préemption Urbain Renforcé approuvé par délibération du Conseil Municipal n° 21-60 du 17 mai 2021

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    7 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Montesson, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • DPDéclaration préalable autorisé le 8 novembre 2019Autorisé, 285 AVENUE GABRIEL PERI

Toutes les autorisations délivrées à Montesson

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral78418000AB0457

Planches du zonage Planche 1, 13 Mo, Planche 2, 8,6 Mo, Planche 3, 22 Mo, Planche 4, 20 Mo, Planche 5, 5,2 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 15,8 M de points (mars 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AB 01, 162 ko