Construire à Montferrandles règles du PLU
- En vigueur depuis le 12/03/2026
- 10 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
3
Autres zones
2
Votre projet à Montferrand
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Montferrand
- Agrandir à Montferrand
- Construire une piscine à Montferrand
- Poser un abri de jardin à Montferrand
- Clôturer à Montferrand
- Refaire la façade à Montferrand
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par remontées de nappes naturelles)
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 6 place de la Mairie, 11320 Montferrand
- Téléphone
- 04 68 60 10 55
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.montferrand-seuil-de-naurouze.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
CC approuvée - élaboration PLU - Compétence commune
Montferrand en chiffres
- 622habitants
- 45permis de construire depuis 2013
- 32logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Montferrand ?
Le document opposable est 11243_PLU_20260312, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Montferrand ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, AC, N, NC, NL, UA, UB, UE, UP. Ils portent 27 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montferrand ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montferrand est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Montferrand ?
47 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 45 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 32 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Montferrand ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montferrand ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Avignonet-Lauragais1 573 hab.
- Labastide-d'Anjou1 255 hab.
- Montmaur356 hab.
- Baraigne163 hab.
- Airoux201 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 11243_PLU_20260312, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/03/2026
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 639 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 11243
- Code postal
- 11320
- Département
- Aude, Occitanie
- Fibre
- 257 locaux raccordables sur 325 (79,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.