Zone AE

Leur démolition est soumise à permis de démolir. En cas de reconstruction à l’identique, celle-ci devra se faire à l’identique de l’implantation, du gabarit.

1 - Règles à appliquer pour la réhabilitation du patrimoine ancien :

L’évolution des bâtiments repérés par une étoile au plan de zonage, ou situés dans un périmètre repéré sur le plan de zonage, au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, est soumise aux dispositions de l’encadré ci-dessous intitulé « Règles spécifiques concernant la réhabilitation de l’habitat traditionnel dauphinois ».

Pour le patrimoine bati#

La modification des bâtiments repérés devra respecter les règles ci-dessus concernant la réhabilitation de l’habitat traditionnel dauphinois.

Leur démolition sera soumise au permis de démolir. En cas de reconstruction à l’identique, celle-ci devra se faire à l’identique de l’implantation, du gabarit.

• Volume du bâti : - l’enveloppe globale du bâti (initiale, ou après extensions, aménagement, surélévation, …) devra respecter un volume simple, de forme rectangulaire. En particulier sont interdits la réalisation des décrochés multiples - le faîtage devra être positionné dans le sens de la plus grande longueur du bâti - le faîtage principal devra être parallèle ou perpendiculaire à la voirie - les maçonneries en galets alternés de lits de pierres ou de briques seront à sauvegarder (enduits de recouvrement autorisés)
• Façade : - les enduits de façade sur les constructions disposant d’un pisé en bon état seront à éviter. Si néanmoins ils sont amenés à être réalisés, l’enduit devra être appliqué selon les règles et méthodes traditionnelles. - les enduits de façade seront réalisés dans les tons pisé : du beige ocré au gris clair. - les éléments traditionnels et/ou décoratifs de façade devront être conservés (chainage, escalier, balcon, roue, …), sauf impératifs techniques - les ouvertures sont autorisées en respectant un ordonnancement, dans le sens vertical - les « décors de façades » tels que les parements en briques et autres éléments spécifiques dans les ouvertures (linteaux, encadrement pierre, …) seront conservés, sauf impératifs techniques Les volets battants, s’ils existent, devront être conservés. Les volets roulants sont autorisés à conditions d’être intégrés dans la baie ou fenêtre et sans saillie. Les teintes non traditionnelles telles que le blanc et le gris anthracite sont à proscrire. Les isolations par l’extérieur sont limitées aux façades n’ayant pas d’éléments de décors de façades.
• Toiture : - les pentes de toit devront conserver le nombre de pans (y compris l’existence de croupe ou demicroupe, …), les faîtages existants, et l’inclinaison d’origine (y compris les toitures à coyaux). - les matériaux de couverture conserveront une uniformité et une tonalité rouge vieillis à marron nuancée (dans tous les cas, les couleurs rouges vives, noires et grises sont proscrites). - les couvertures (notamment celle de style « tuile écaille ») devront de préférence être réhabilitées dans les mêmes matériaux et les mêmes coloris - les éléments traditionnels de toiture devront être conservés (épis de faîtages, large avancées, consoles de soutien, …) sauf impératifs techniques. - les ouvertures dans la toiture ne sont autorisées que dans le pan de celle-ci ; les ouvertures avec couverture, type outeaux, jacobines, chien-assis, sont interdites. Les panneaux solaires seront de préférence de couleur sombre et mate.
• à appréhender au sens des matériaux, comme des couleurs

2 - Règles à appliquer pour les autres constructions :

Les constructions proposant une architecture étrangère à celle de la commune (type mas provençaux, chalet en rondins, …) seront proscrites, de même que les containers maritimes.

• Règles liées aux façades des constructions

Règles à appliquer pour les constructions à destination agricole :

Il est interdit de laisser à nu les matériaux destinés à être enduits. Pour la couleur des façades et des menuiseries, il s’agira de se reporter au nuancier disponible en mairie.

Règles à appliquer pour les constructions à destination d’habitat :

Pour les constructions principales et ses extensions, et les annexes : Pour la couleur des façades et des menuiseries, il s’agira de se reporter au nuancier disponible en mairie. Il est interdit de laisser à nu les matériaux destinés à être enduits. L’aspect ondulé en façade est interdit, en dehors des bardages bois. Les ouvertures de façades devront présenter une ordonnance entre elles.

Pour les annexes isolées inférieures à 12 m² Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas. Néanmoins, dans un objectif d’intégration dans le paysage bâti de la commune, celle-ci ne seront : - soit non visible depuis l’espace - soit dissimulées derrière des plantations locales - soit peintes dans une teinte neutre locale gris ou gris coloré.

• Règles liées à la toiture des constructions

Règles à appliquer pour les constructions à destination agricole :

Pour la couleur des toitures, il s’agira de se reporter au nuancier disponible en mairie. Les toitures auront une pente de 20 % minimum.

Règles à appliquer pour les constructions à destination d’habitat :

Pour les constructions principales : Les couvertures de toit (hors structure translucide) seront composées de tuiles de couleur rouge vieilli ou nuancée, sauf exception sur justificatif argumenté (plaques brutes ou peintes sont dans tous les cas interdites). De plus :

• En cas de toiture à pente, pour chaque volume de construction à faitage continu, elles devront être au choix :
• à deux pans (avec ou sans croupe) - à quatre pans, avec arrête

Néanmoins, lorsque la construction principale dispose d’un volume en R+C ou de plain-pied, elle ne pourra pas disposer d’une toiture à 4 pans.

Les pentes de toit devront être de 50 % minimum en dehors : - des coyaux qui peuvent être de pente inférieure. - des extensions de la construction principale, qui pourront être d’une pente différente Un débord de toiture de 0,5 m minimum est imposé en façade comme en pignon, en dehors des constructions contemporaines.

• En cas de toiture terrasse, celles ci devront être végétalisées. Les toitures terrasses non végétalisées sont autorisées dans la limite de 50 % des espaces couverts

Pour les annexes isolées/accolées : Lorsque les annexes comporteront une toiture à 1 pan, elles devront obligatoirement être accolées à la construction principale, ou à un mur plus haut que l’annexe en question.

• Règles liées aux performances énergétiques et environnementales des bâtiments

Isolation thermique :

Pour les constructions existantes situées à l’alignement de la voie, en cas d’isolation des façades par l’extérieur, le matériau recouvrant pourra déborder d’au maximum 20 cm sur l’espace public, sous réserve de préserver la fluidité de la circulation sur la voie publique.

• Règles liées aux terrassements

De manière générale, les projets de construction seront conçus de manière à respecter le terrain naturel et limiter les mouvements de terre que ce soit pour la construction, ses abords et ses accès.

En cas de déclivité importante du terrain, les constructions doivent ainsi rechercher la meilleure adaptation à la pente en tenant compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte, afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements et d’importantes plateformes tant pour la construction que pour les accès. Les projets de construction devront présenter une architecture et une implantation adaptée à la pente et seront conçus de manière à trouver un équilibre entre déblais et remblais, sans apport extérieur de remblais et en considérant que les déblais issus de la création de sous-sol ne sont pas comptabilisés dans le volume de remblais.

Exemple d’implantations préconisées (Schéma indiqué à titre illustratif)

Dans le cas où la pente moyenne du tènement est inférieure à 20 %, la hauteur des déblais et/ou remblais sera limitée à 1 m de hauteur maximum. Dans le cas où la pente moyenne du tènement est supérieure à 20 %, la hauteur des déblais remblais sera limitée au strict nécessaire. La hauteur des déblais doit être liée à la construction (et non lié à ses abords).

Les murs de soutènement pourront être autorisés s’ils sont rendus techniquement nécessaires. Il devra être intégré au permis de construire. Dans ce cas : - ces murs de soutènement ou enrochements devront s’intégrer avec l’environnement naturel et urbain. Ils devront être, soit enduits dans une teinte proche de celle de la pierre, soit être doublés par un parement d’aspect pierre soit être végétalisés. De même, les enrochements sont autorisés à condition d’être partiellement ou totalement végétalisés Pour les soutènements nécessaires aux piscines, leur hauteur est limitée à 1,5 m et ils devront respecter un recul de 3 m minimum par rapport aux limites d’emprises publiques et séparatives. Dans tous les cas, la hauteur des remblais ou murs de soutènement devra être nulle en limite de voirie publique et en limite séparative

Enfin, l’implantation du bâtiment dans la pente doit être conçue de sorte à faciliter l’accès au garage et sous réserve d’une gestion satisfaisante de l’écoulement des eaux de pluie.

• Règles liées aux limites de propriété

Règles à appliquer pour les constructions à destination d’habitat :

En cas de matérialisation des limites de propriété, celles-ci pourront être constituées (et pouvant se cumuler) : - de clôtures

• de haies végétales

Pour les clôtures (hors soutènement) :

Leur hauteur totale est limitée à 1,8 m Elles devront être composées de lames écartées, de grilles, grillages (ou autre système à clairevoie), perméables à la petite faune.

Tous les dispositifs totalement opaques sont proscrits. Les murs pleins maçonnés ainsi que les murs bahuts sont également interdits en clôture.

Pour les haies :

Leur hauteur totale est limitée à 1,8 m. Les haies végétales monospécifiques (comme par exemple celles de lauriers et de thuyas) seront à éviter, au profit de végétaux variés et de préférence d’essences locales.

• Règles liées aux espaces verts, haies, boisements et zones d’intérêt écologique

Toute opération de constructions ou d’aménagement, y compris les aires de stationnement, devront s’intégrer harmonieusement à leur environnement par des traitements minéraux ou végétaux appropriés de leurs espaces libres, et, si nécessaire, par la création d’espaces verts correspondant à la nature et à l’importance de l’opération envisagée.

Les plantations :

Les plantations devront être composées (en totalité ou en partie) avec des essences variées et locales. Sont interdites les plantations d’espèces végétales considérées comme invasives (Renouées, Buddleia, Raisins d’Amérique, bambous, ….) - voir liste dans le glossaire –

Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies variées, bosquets, arbres isolés, vergers, ...).

Pour les haies reperees#

• En dehors opérations justifiées par des motifs sanitaires ou de sécurité, toute intervention sur les haies repérées est interdite. En cas de coupes, les haies devront être reconstituées exclusivement sur le site afin de garantir la continuité paysagère et écologique, en utilisant des essences végétales locales similaires à celles composant l’élément recensé. Les espèces devront être diversifiées en évitant les plantations monospécifiques. ___________

POUR LES SITES ET SECTEURS A PROTEGER POUR LA PRESERVATION, LE MAINTIEN, OU LA REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES

Seuls sont autorisés : - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors :

l'unité foncière où elles sont implantées, notamment une bonne intégration paysagère dans le site)

Mesures contre l’imperméabilisation des sols :

Un espace non construit peut être qualifié de « pleine terre » si : - son revêtement est perméable - sur une profondeur de 5 mètres à compter de sa surface, il ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, internet, eaux potables, usées, pluviales, géothermie) - il doit pouvoir recevoir des plantations.

Un coefficient de pleine terre de 50 % minimum par rapport à la taille de la parcelle est imposé.

Le stationnement des véhicules : - doit correspondre aux besoins de l'opération envisagée - doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques - ne doit ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site

Pour le changement de destination des batiments existants#

• Sont imposés au minimum 2 emplacements par logements créés - Néanmoins les emplacements réalisés à l’extérieur du volume existant sont limités au nombre de 4, correspondant à 2 logements

Le long des voies départementales Le long des autres voies

Zone A