Zone UBZone urbaine à Montferrat

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• Gestion des destinations et sous-destinations

Sous-destination INTERDITES

Sous-destination AUTORISEES

• Les exploitations agricoles - Les exploitations forestières - Les commerces de gros - Les industries (en dehors de l’évolution des structures déjà existantes, qui reste autorisée) - Les centres de congrès et d’exposition

Les autres sous-destinations de constructions non mentionnées ci-dessus sont autorisées dans les conditions définies dans la suite du règlement.

• Gestion des usages, affectations des sols et types d’activités

Les usages, affectation des sols et types d’activités INTERDITS

• les installations relevant du régime des Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE), en dehors :
• de l’évolution des structures existantes
• des entrepôts soumis au régime déclaratif - les dépôts de véhicules, ainsi que les dépôts improvisés de matériels, de matériaux et de déchets inertes - les terrains spécifiques de campings/caravaning et le stationnement isolé des caravanes non couvert par une toiture - Les affouillements/exhaussements de sols non indispensables aux occupations et utilisations du sol autorisées, ainsi que les carrières.

Les usages, affectation des sols et types d’activités AUTORISES

Les autres usages, affectations des sols et types d’activités de constructions non mentionnées ci-dessus sont autorisées dans les conditions définies dans la suite du règlement.

• Gestion des secteurs situés dans les périmètres de protection de captage

Pour les zones de protection de captage de l’eau#

Il s’agira de se reporter aux Servitudes d’Utilité Publiques insérées en annexes du PLU ___________

• Gestion des risques naturels

Pour les secteurs concernes par des risques naturels#

Certains secteurs des zones urbaines (U) sont exposés à des risques naturels. Tout aménageur, tout constructeur doit prendre en compte l’existence de ces risques, s’en protéger et ne pas les aggraver. On distingue ainsi au sein des zones Ub :

Les zones « bleues » constructibles sous réserves de prescriptions spéciales, avec : - Bg2 : glissement de terrain - Bv1 : ruissèlement sur versant

Les zones « rouges », inconstructibles en dehors d’occupations et d’utilisations du sol spécifiques, avec : - RG : glissement de terrain - RV : ruissèlement sur versant

• Obligation en matière de démolition et de reconstruction

Les démolitions sont soumises au permis de démolir.

En cas de sinistre, la reconstruction des bâtiments : - est autorisée si le sinistre n’est pas lié à un risque naturel impactant la zone - pourra s’effectuer à l’identique de l’implantation de la construction préexistante

La reconstruction d’un bâtiment régulièrement édifié, s’effectuera en respectant les règles du présent PLU ou pourra s’effectuer à l’identique de l’implantation de la construction préexistante sous réserve de prescriptions particulières, notamment en matière de sécurité.

• Mixité sociale de la zone

Le coefficient d’emprise au sol (CES) maximal énoncée dans le paragraphe « volumétrie et implantation des constructions » pourra être augmentée jusqu’à 20%, dans le cadre de constructions pour lesquelles le pétitionnaire sera en mesure de justifier que son projet intègre un minimum de 20 % de logements locatifs sociaux (à calculer l’arrondi inférieur).

Ainsi, les coefficients d’emprise au sol maximum à appliquer seront les suivants :

Pour les projets ne justifiant pas des dispositifs de dépassement de densité liés à la création de logements locatifs sociaux ou de performances énergétiques Pour les projets justifiant des dispositifs de dépassement de densité liés à la création de logements locatifs sociaux ou de performances énergétiques

Ces ≤ 0,6 ces ≤ 0,72#

• Mixité fonctionnelle de la zone

Les constructions à destination autre que celle de l’habitat, autorisées dans un objectif de mixité fonctionnelle, peuvent s’implanter à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation d’habitat du secteur, qu’elles n’entraînent ou ne risquent d’entraîner pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ou sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

SOUS-SECTION 2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE (ZONE Ub)#

• Emprise au sol

Généralités et exceptions :

Le coefficient d’emprise au sol est le résultat du rapport entre l’emprise au sol cumulée des constructions sur le terrain (constructions principales, annexes, piscines, …) et la taille du tènement concerné, et qui est situé en zones Ub.

Les règles à appliquer :

Règles à appliquer quelque soit les destinations et sous-destinations autorisées

Pour les projets ne justifiant pas des dispositifs de dépassement de densité liés à la création de logements locatifs sociaux ou de performances énergétiques Pour les projets justifiant des dispositifs de dépassement de densité liés à la création de logements locatifs sociaux ou de performances énergétiques

Ces ≤ 0,6 ces ≤ 0,72#

Règles à appliquer pour les constructions à la sous destination d’entrepôt

En plus du coefficient d’emprise au sol indiqué ci-dessus, les entrepôts seront limités à une surface de 300 m² d’emprise au sol.

• Hauteur des constructions

Généralités et exceptions :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel. Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - aux restaurations des constructions existantes dépassant la hauteur maximum fixée ci-dessous, à condition d’être effectuées dans l’enveloppe du volume existant

Les règles à appliquer :

Constructions principales La hauteur devra être au maximum de R+2+C (ou R+2 dans le cas de toiture plate)

Extensions Annexes accolées

Annexes isolées#

La hauteur est limitée à 4,5 mètres au faîtage, et 4 m à l’acrotère

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Généralités et exceptions :

Les dispositions suivantes s’appliquent également aux voies privées ouvertes à la circulation générale.

Les dispositions suivantes ne s’appliquent aux constructions comprises dans la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », dont l’implantation jusqu’à l’alignement des voies et emprises publiques est autorisée sous réserve qu’elle respecte les conditions de sécurité.

Les règles de recul se calculent en prenant la distance entre la limite entre l’emprise publique/privée et le point de la construction (y compris débord de toiture et saillis en façade) situé le plus proche de cette limite. Néanmoins : - les débords de toiture avec une hauteur de 5 m minimum entre l’extrémité de la toiture et l’espace public, pourront surplomber l’espace public. - Pour les constructions existantes situées à l’alignement de la voie, en cas d’isolation des façades par l’extérieur, le matériau recouvrant pourra déborder d’au maximum 20 cm sur l’espace public, sous réserve de préserver la fluidité de la circulation sur la voie publique.

Les règles à appliquer :

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Leur démolition est soumise à permis de démolir. En cas de reconstruction à l’identique, celle-ci devra se faire à l’identique de l’implantation, du gabarit.

1 - Règles à appliquer pour la réhabilitation du patrimoine ancien :

L’évolution des bâtiments repérés par une étoile au plan de zonage, ou situés dans un périmètre repéré sur le plan de zonage, au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, est soumise aux dispositions de l’encadré ci-dessous intitulé « Règles spécifiques concernant la réhabilitation de l’habitat traditionnel dauphinois ».

Pour le patrimoine bati#

La modification des bâtiments repérés devra respecter les règles ci-dessus concernant la réhabilitation de l’habitat traditionnel dauphinois.

Leur démolition sera soumise au permis de démolir. En cas de reconstruction à l’identique, celle-ci devra se faire à l’identique de l’implantation, du gabarit.

• Volume du bâti : - l’enveloppe globale du bâti (initiale, ou après extensions, aménagement, surélévation, …) devra respecter un volume simple, de forme rectangulaire. En particulier sont interdits la réalisation des décrochés multiples - le faîtage devra être positionné dans le sens de la plus grande longueur du bâti - le faîtage principal devra être parallèle ou perpendiculaire à la voirie - les maçonneries en galets alternés de lits de pierres ou de briques seront à sauvegarder (enduits de recouvrement autorisés)
• Façade : - les enduits de façade sur les constructions disposant d’un pisé en bon état seront à éviter. Si néanmoins ils sont amenés à être réalisés, l’enduit devra être appliqué selon les règles et méthodes traditionnelles. - les enduits de façade seront réalisés dans les tons pisé : du beige ocré au gris clair. - les éléments traditionnels et/ou décoratifs de façade devront être conservés (chainage, escalier, balcon, roue, …), sauf impératifs techniques - les ouvertures sont autorisées en respectant un ordonnancement, dans le sens vertical - les « décors de façades » tels que les parements en briques et autres éléments spécifiques dans les ouvertures (linteaux, encadrement pierre, …) seront conservés, sauf impératifs techniques Les volets battants, s’ils existent, devront être conservés. Les volets roulants sont autorisés à conditions d’être intégrés dans la baie ou fenêtre et sans saillie. Les teintes non traditionnelles telles que le blanc et le gris anthracite sont à proscrire. Les isolations par l’extérieur sont limitées aux façades n’ayant pas d’éléments de décors de façades.
• Toiture : - les pentes de toit devront conserver le nombre de pans (y compris l’existence de croupe ou demicroupe, …), les faîtages existants, et l’inclinaison d’origine (y compris les toitures à coyaux). - les matériaux de couverture conserveront une uniformité et une tonalité rouge vieillis à marron nuancée (dans tous les cas, les couleurs rouges vives, noires et grises sont proscrites). - les couvertures (notamment celle de style « tuile écaille ») devront de préférence être réhabilitées dans les mêmes matériaux et les mêmes coloris - les éléments traditionnels de toiture devront être conservés (épis de faîtages, large avancées, consoles de soutien, …) sauf impératifs techniques. - les ouvertures dans la toiture ne sont autorisées que dans le pan de celle-ci ; les ouvertures avec couverture, type outeaux, jacobines, chien-assis, sont interdites. Les panneaux solaires seront de préférence de couleur sombre et mate.
• à appréhender au sens des matériaux, comme des couleurs

2 - Règles à appliquer pour les autres constructions :

Les constructions proposant une architecture étrangère à celle de la commune (type mas provençaux, chalet en rondins, …) seront proscrites, de même que les containers maritimes.

• Règles liées aux façades des constructions

Généralités et exceptions :

Les règles suivantes ne s’appliquent pas : - aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics. - aux annexes inférieures à 12 m². Néanmoins, dans un objectif d’intégration dans le paysage bâti de la commune, celle ne seront :

• soit non visible depuis l’espace o soit dissimulées derrière des plantations locales o soit peintes dans une teinte neutre locale gris ou gris coloré.

Les règles à appliquer :

Constructions principales

Extensions

Annexes accolées#

Annexes isolées supérieures à 12 m²#

Pour la couleur des façades et des menuiseries, il s’agira de se reporter au nuancier disponible en mairie. Il est interdit de laisser à nu les matériaux destinés à être enduits. L’aspect ondulé en façade est interdit, en dehors des bardages bois. Les ouvertures de façades devront présenter une ordonnance entre elles

• Règles liées à la toiture des constructions

Généralités et exceptions :

Les règles suivantes ne s’appliquent pas : - aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics. - aux annexes isolées inférieures à 12 m² En cas de toiture à pan, le nombre de pans est à apprécier pour un même faîtage continu (qu’il soit rectiligne ou non).

Les règles à appliquer :

Constructions principales

Extensions

Toitures à pans

Toitures plates

Les couvertures de toit (hors structure translucide) seront composées de tuiles de couleur rouge vieilli ou nuancée, sauf exception sur justificatif argumenté et accepté (plaques brutes ou peintes sont dans tous les cas interdites). De plus :

Pour chaque volume de construction à faitage continu, elles devront être au choix : - à deux pans (avec ou sans croupe) - à quatre pans, avec arrête (avec ou sans croupe)

Celles ci devront être végétalisées. · Les toitures terrasses non végétalisées sont autorisées dans la limite de 50 % des espaces couverts entre elles

Néanmoins, lorsque la construction principale dispose d’un volume en R+C ou de plain-pied, elle ne pourra pas disposer d’une toiture à 4 pans.

Les pentes de toit devront être de 50 % minimum en dehors : - des coyaux qui peuvent être de pente inférieure. - des extensions de la construction principale, qui pourront être d’une pente différente

Annexes accolées Annexes isolées#

Un débord de toiture de 0,5 m minimum est imposé en façade comme en pignon, en dehors des constructions contemporaines. Lorsque les annexes comporteront une toiture à 1 pan, elles devront obligatoirement être accolées à la construction principale, ou à un mur plus haut que l’annexe en question.

Règle alternative : dans un objectif d’intégration paysagère, des dispositions différentes pourront être appliquées pour les bâtiments à destination autre qu’habitat, d’une emprise au sol importante (au-delà de 150 m²).

• Règles liées aux performances énergétiques et environnementales des bâtiments

Isolation thermique

Pour les constructions existantes situées à l’alignement de la voie, en cas d’isolation des façades par l’extérieur, le matériau recouvrant pourra déborder d’au maximum 20 cm sur l’espace public, sous réserve de préserver la fluidité de la circulation sur la voie publique.

Incitation à la performance énergétique par des règles de dépassement de gabarit :

La règle d’emprise au sol maximale (énoncée dans le paragraphe « volumétrie et implantation des constructions ») pourra être augmentée jusqu’à 20%, dans le cadre de constructions pour lesquelles le pétitionnaire sera en mesure de justifier que son projet respecte cumulativement un coefficient « Besoin bioclimatique » (BBio) et un coefficient « d’énergie primaire » (CEP) inférieurs de 20% minimum par rapport aux coefficients maximums autorisés par la réglementation thermique en vigueur.

Pour les projets ne justifiant pas des dispositifs de dépassement de densité liés à la création de logements locatifs sociaux ou de performances énergétiques Pour les projets justifiant des dispositifs de dépassement de densité liés à la création de logements locatifs sociaux ou de performances énergétiques

Ces ≤ 0,6 ces ≤ 0,72#

• Règles liées aux terrassements

De manière générale, les projets de construction seront conçus de manière à respecter le terrain naturel et limiter les mouvements de terre que ce soit pour la construction, ses abords et ses accès.

En cas de déclivité importante du terrain, les constructions doivent ainsi rechercher la meilleure adaptation à la pente en tenant compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte, afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements et d’importantes plateformes tant pour la construction que pour les accès. Les projets de construction devront présenter une architecture et une implantation adaptée à la pente et seront conçus de manière à trouver un équilibre entre déblais et remblais, sans apport extérieur de remblais et en considérant que les déblais issus de la création de sous-sol ne sont pas comptabilisés dans le volume de remblais.

Exemple d’implantations préconisées (Schéma indiqué à titre illustratif)

Dans le cas où la pente moyenne du tènement est inférieure à 20 %, la hauteur des déblais et/ou remblais sera limitée à 1 m de hauteur maximum. Dans le cas où la pente moyenne du tènement est supérieure à 20 %, la hauteur des déblais remblais sera limitée au strict nécessaire. La hauteur des déblais doit être liée à la construction (et non lié à ses abords).

Les murs de soutènement pourront être autorisés s’ils sont rendus techniquement nécessaires. Il devra être intégré au permis de construire. Dans ce cas : - ces murs de soutènement ou enrochements devront s’intégrer avec l’environnement naturel et urbain. Ils devront être, soit enduits dans une teinte proche de celle de la pierre, soit être doublés par un parement d’aspect pierre soit être végétalisés. De même, les enrochements sont autorisés à condition d’être partiellement ou totalement végétalisés Pour les soutènements nécessaires aux piscines, leur hauteur est limitée à 1,5 m et ils devront respecter un recul de 3 m minimum par rapport aux limites d’emprises publiques et séparatives. Dans tous les cas, la hauteur des remblais ou murs de soutènement devra être nulle en limite de voirie publique et en limite séparative

Enfin, l’implantation du bâtiment dans la pente doit être conçue de sorte à faciliter l’accès au garage et sous réserve d’une gestion satisfaisante de l’écoulement des eaux de pluie.

• Règles liées aux limites de propriété

En cas de matérialisation des limites de propriété, celles-ci pourront être constituées (et pouvant se cumuler) : - de clôtures - de haies végétales

Pour les clôtures (hors soutènement) :

Leur hauteur totale est limitée à 1,8 m. Elles devront être composées de lames écartées, de grilles, grillages (ou autre système à clairevoie), le tout pouvant être composé avec un mur bahut qui n’excédera alors pas 0,6 m de haut. En cas de mur bahut, celuici devra intégrer des dispositifs pour permettre le passage de la petite faune.

Tous les dispositifs totalement opaques sont proscrits.

Pour les murs anciens#

Pour préserver l’identité du territoire, les murs existants en pisé ou galet seront conservés et modifiés le moins possible en cas de création d’accès.

Leur démolition sera soumise au permis de démolir. ___________

Pour les haies :

Leur hauteur totale est limitée à 1,8 m. Les haies végétales monospécifiques (comme par exemple celles de lauriers et de thuyas) seront à éviter, au profit de végétaux variés et de préférence d’essences locales.

• Règles liées aux espaces verts

Toute opération de constructions ou d’aménagement, y compris les aires de stationnement, devront s’intégrer harmonieusement à leur environnement par des traitements minéraux ou végétaux appropriés de leurs espaces libres, et, si nécessaire, par la création d’espaces verts correspondant à la nature et à l’importance de l’opération envisagée.

Les plantations :

Les plantations devront être composées (en totalité ou en partie) avec des essences variées et locales. Sont interdites les plantations d’espèces végétales considérées comme invasives (Renouées, Buddleia, Raisins d’Amérique, bambous, ….) - voir liste dans le glossaire –

Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies variées, bosquets, arbres isolés, vergers, ...).

Pour les tènements qui accueilleront de nouvelles constructions principales, la plantation de 2 arbres destinés à devenir des arbres de haute tige est obligatoire.

Mesures contre l’imperméabilisation des sols :

Un espace non construit peut être qualifié de « pleine terre » si : - son revêtement est perméable - sur une profondeur de 5 mètres à compter de sa surface, il ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, internet, eaux potables, usées, pluviales et usées, assainissement non collectif, géothermie) - il doit pouvoir être végétalisé ou planté

Un coefficient minimum de pleine terre est imposé par rapport à la taille de la parcelle :

Pour les projets ne justifiant pas des dispositifs de dépassement de densité liés à la création de logements locatifs sociaux ou de performances énergétiques Pour les projets justifiant des dispositifs de dépassement de densité liés à la création de logements locatifs sociaux ou de performances énergétiques

≥ 25% ≥ 20%

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'opération doit être assuré par des installations propres en dehors des parkings publics et des voies publiques et privées desservant plusieurs constructions. Il se fera soit sur le site, soit à une distance maximale de 100 mètres en cas d’impossibilité de création sur le site.

Par destination de construction autorisée, il est exigé au minimum :

Destination

Sous destinations

Nombre d’emplacement minimum dédié au stationnement (couvertes ou non)

Habitat

Commerces et activités de services

Autres activités du secteur secondaire ou tertiaire

Logements

Artisanat et commerce de détail Restauration Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Bureau

2 emplacements par logement issu d’une nouvelle construction 1 emplacement par logement issu de la réhabilitation ou du changement de destination d’une construction existante 1 emplacement par logement locatif social 1 emplacement pour 25 m² de surface de plancher 1 emplacement pour 4 couverts

1 emplacement pour 25 m² de surface de plancher#

1 emplacement par chambre#

1 emplacement pour 25 m² de surface de plancher#

Dans le cas de projet concernant le changement de destination de bâtiments existants, le projet aura la possibilité de reprendre le nombre de place de la destination précédente.

Par ailleurs, les projets devront tenir compte des normes PMR et de l’évolution de l’utilisation des véhicules électrique et hybrides selon la règlementation en vigueur afin de prévoir les locaux et/ou emplacements nécessaires. Le stationnement des cycles non motorisés doit être prévu dans un endroit sécurisé, facilement accessible et équipé de prises afin de pouvoir recharger les VAE (Vélo à Assistance Électrique).

SOUS-SECTION 3 - EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES (ZONE Ub)#

automobile

(portails, portes de

garages, …)

Ils devront : - soit être aménagés de façon à permettre un stationnement longitudinal en dehors du domaine public tout en assurant des conditions de sécurité satisfaisantes

• soit respecter un recul de 5 m minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées.

Constructions principales

Extensions Annexes accolées

Le recul est libre

Annexes isolées#

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Généralités et exceptions :

Les règles suivantes s’appliquent en tout point de la façade, y compris les débords de toiture et les saillis en façade. Les règles suivantes ne s’appliquent pas : - aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics. - aux annexes isolées inférieures à 12 m² (hors piscine), dont l’implantation est libre

Les règles à appliquer :

Constructions principales Extensions Annexes accolées Annexes isolées sauf piscine

L’implantation se fera : - soit en limite séparative - soit avec un recul (comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative le plus proche) au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 2 m

Piscines

L’implantation s’effectuera à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives.

Illustration de la règle à appliquer en cas de recul par rapport à la limite séparative (Schéma indiqué à titre illustratif)

• Nombre et implantation des constructions les unes par rapport aux autres au sein d’une même propriété

Règles à appliquer pour les constructions à destination d’habitat

2 annexes isolées (hors piscine) sont autorisées au maximum par construction principale accueillant un ou plusieurs logements (dans le cas de logement jumelés ou constructions mitoyennes, il s’agira de 2 annexes isolées maximum par logement). De plus, la surface totale des annexes isolées (hors piscine) ne devra pas excéder 60 m² d’emprise au sol.

Règles à appliquer pour les constructions à destination autre 2 annexes isolées sont autorisées au maximum au sein du même tènement. Leur implantation est libre au sein de la parcelle et les unes par rapport aux autres. De plus, la surface totale des annexes isolées ne devra pas excéder 60 m² d’emprise au sol, avec la surface de l’une des annexes limitée à 40 m².

• Disposition/agencement des volumes

Les volumes devront rechercher la cohérence avec les volumes mitoyens, ainsi qu’une harmonie d’échelle avec les volumes du site. Le faîtage devra être réalisé dans le sens de la plus grande longueur par rapport à la base rectangulaire du bâtiment. Il ne sera admis plus de 2 volumes discontinus au niveau du faîtage.

• Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Caractéristique des voies :

En cas de projet d’aménagement d’ensemble et de division parcellaire, l’objectif sera de mutualiser au maximum les accès aux constructions.

Le projet devra être desservis par des voies privées ou publiques : - qui correspondent aux besoins de l’opération et à la destination des constructions envisagées - qui permettent la circulation des engins de lutte contre l'incendie et des véhicules de services (y compris les zones de retournement lorsqu’elles sont nécessaires) - dont les accès ne présentent pas de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès (à apprécier compte tenu du positionnement et de la configuration de l’accès ainsi de la nature et de l'intensité du trafic)

Caractéristique des accès aux constructions :

Les accès automobiles (portails, portes de garages, …) devront : - soit être aménagés de façon à permettre un stationnement longitudinal en dehors du domaine public - soit respecter un recul de 5 m minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées.

• Conditions de desserte par les réseaux d’eau potable

Toute construction ou installation le nécessitant doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

• Conditions de desserte par les réseaux d’assainissement des eaux usées

Toute construction et installation le nécessitant, inclue dans une zone d’assainissement collectif du zonage d’assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

Une filière d’assainissement non collectif conforme à la nature des sols et à la législation en vigueur, devra être mise en place pour les constructions non raccordables qui le nécessitent, après avis du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC).

• Conditions de gestion des eaux pluviales

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol, pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales : - en évitant de modifier de manière inappropriée l’écoulement naturel des eaux sur la parcelle, - en maintenant le maximum d’espaces végétalisés, - en favorisant l’utilisation des matériaux drainant ou filtrant pour les aménagements de surface (accès, stationnement, terrasses, allées piétonnes) ou la mise en oeuvre de toitures végétalisées.

Le pétitionnaire ou maitre d’ouvrage devra démontrer que les eaux de pluie collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière (eaux de toiture, surfaces imperméabilisées, voiries privées...) seront gérées « à la parcelle » de telle sorte que le nouvel aménagement ou construction ne vienne dégrader la situation actuelle.

L’ensemble des dispositions de gestion, d’infiltration ou de rétention s’appliquent pour la création de surfaces imperméables dont l’emprise au sol est supérieure à 40 m².

L’infiltration sera interdite dans les zones soumises aux zones soumises à des risques de glissement de terrain identifiés sur le plan de zonage n° 4.2.

Sans risque naturel connus, l'infiltration si elle est envisageable, sera la priorité donnée pour les eaux pluviales collectées par les aménagements et constructions réalisés sur l’assiette foncière (eaux de toiture, terrasses, accès,…) Si les eaux pluviales ne peuvent pas être infiltrées en totalité ou en partie (nature des sols, pente et risques naturels), elles devront être collectées dans un dispositif de rétention étanche muni d'une régulation du débit de rejet à mettre en place à l'exutoire de l'installation, avant raccordement au réseau public d'évacuation ou vers un exutoire, lorsqu’ils existent ; dans ce cas, le rejet est soumis à l’autorisation du propriétaire du fossé et de la collectivité. Le débit de fuite régulé devra être le même que le débit de fuite naturel du tènement avant aménagement (y compris le bassin versant amont collecté). Les solutions de rétention à l’air libre, noue, jardin de pluie, tranchée drainante… sont encouragées à condition que les eaux pluviales s’infiltrent ou se vidangent en moins de 48h pour limiter les nuisances (moustiques, odeurs, stagnation d’eau). Dans la mesure du possible, il sera mis en place des installations permettant la réutilisation des eaux pluviales à des fins domestiques (à condition de respecter l'ensemble de la réglementation relative à ce type d'équipement) et/ou à des fins d’arrosage. Ces équipements viennent nécessairement en complément de tout dispositif dédié à l'écrêtement des eaux pluviales. En aucun cas les eaux pluviales ne devront être rejetées dans le réseau d’assainissement des eaux usées. Les fossés et autres écoulements devront être entretenus et ne pas être couverts, hormis sur une largeur maximale de 3 m permettant l’accès d’un véhicule. Dans ce dernier cas, le couvrement devra être conçu de manière à maintenir le ruissellement naturel des eaux. Tout rejet (cours, parking piscine) sur les voiries est interdit.

• Conditions de desserte par les réseaux d’électricité

Sauf en cas d’impossibilité technique, le réseau électrique est réalisé en souterrain.

• Conditions de desserte par les réseaux de communication électronique

Lorsque les réseaux existent, les constructions qui choisiront de s’y raccorder, le feront en souterrain, jusqu’à la limite du domaine public en un point déterminé par les services techniques des concessionnaires.

Dans le cas contraire, toute nouvelle construction principale autorisée à destination : - d’habitat - de commerce et activités de services - d’autres activités du secteur secondaire ou tertiaire - d’équipements d’intérêt collectif et services publics devra prévoir les gaines et fourreaux jusqu’en limite du domaine public, pour un raccordement ultérieur.