Zone UD

69

Constructions (ZONE au)#

85

Constructions (ZONE a)#

97

Constructions (ZONE n)#

115

Dans les zones où la prise en compte des risques naturels conduit à interdire de manière générale tout projet nouveau, sous réserve notamment de ne pas aggraver les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux, certains des types de projets particuliers suivants sont autorisés lorsque les prescriptions relatives à la zone concernée le précisent :

a) sous réserve complémentaire qu'ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée : les travaux courants d'entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures

b) sous réserve complémentaire d'un renforcement de la sécurité des personnes et de réduction de la vulnérabilité des biens : - les extensions limitées nécessaires à des mises aux normes, notamment d'habitabilité ou de sécurité - la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n'ont pas de lien avec le risque à l'origine du classement en zone interdite, s’ils ne sont pas situés dans un secteur où toute construction est prohibée

c) les changements de destination sous réserve de l'absence d'augmentation de la vulnérabilité des personnes exposées

d) sous réserve complémentaire qu'ils ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée : - les abris légers, annexes des bâtiments d'habitation d’une surface inférieure à 20 m2, ainsi que les bassins et les piscines non couvertes et liées à des habitations existantes. Les bassins et piscines ne sont pas autorisés en zone de glissement de terrain interdite à la construction - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation des carrières soumises à la législation sur les installations classées, à l'exploitation agricole ou forestière, à l'activité culturelle, touristique, sportive et de loisirs, si leur implantation est liée à leur fonctionnalité.

e) sous réserve complémentaire que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux : - les constructions et les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone - les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution, les aménagements hydroélectriques) et les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent.

f) tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques

Dispositions concernant les fossés, canaux et chantournes#

Pour tout projet autorisé en bordure de fossé, canal ou chantourne, à défaut de précision particulière des prescriptions ou des plans, les marges de recul à respecter sont égales : - pour les canaux et chantournes : à 10 m par rapport à l’axe du lit, avec un minimum de 4 m par rapport au sommet des berges - pour les fossés : à 5 m par rapport à l’axe du lit, avec un minimum de 4 m par rapport au sommet des berges; Le long de tous ces cours d'eau, une bande de 4 m comptée à partir du sommet des berges doit rester dépourvue d'obstacle pour permettre l’entretien et l'intervention d'urgence en situation de crise. La marge de recul de 4 m n'est cependant pas applicable aux ouvrages de protection contre les inondations implantés sans retrait par rapport au sommet des berges et comportant une crête circulable de largeur égale à 4 m minimum.

• Effondrement de cavités souterraines, affaissement de terrain, suffosion (F)

En zone bleue indicée Bf1

• Les constructions sont autorisées sous réserve de rejeter les eaux usées pluviales de drainage : - soit dans les réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d’effondrement de cavités, d’affaissement ou de suffosion - soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux Dans tous les cas, l’infiltration des eaux sur les zones impactées par des risques de glissement de terrain est interdite.
• Les exhaussements sont autorisés sous réserve ne pas aggraver le risque d’instabilité
• Inondation de plaine (I)

En zone rouge indicée RI

1 Sont interdits, à l’exception de ceux admis au paragraphe 2 ci-après, tous les projets, ainsi que :

• les remblais, autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre d’aménagements autorisés à l’article 2 ci-après
• les aires de stationnement

2 Sont admis, sous réserve du respect des prescriptions au paragraphe 3 ci-après :

• les dispositions des a), f) et g) de l’article 4 des dispositions générales du titre I, reproduites ci après, sous réserve de ne pas aggraver les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux :

« a) sous réserve qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée, ni à créer, aménager ou agrandir des locaux en sous-sol : les travaux courants d’entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures ; »

« f) tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques, notamment ceux autorisés au titre de la Loi sur l’Eau et ceux réalisés dans le cadre d’un projet global d’aménagement et de protection contre les inondations ; »

« g) les hangars non clos, assurant une parfaite transparence hydraulique, dès lors qu’ils sont destinés à protéger une activité existante et sous réserve que les piliers de support soient conçus pour résister aux affouillements, terrassements, érosions et chocs d’embâcles éventuels ».

• l’extension des installations existantes visées au e) de l’article 4 des dispositions du titre I, à savoir :

« e) les constructions, les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone, les infrastructures (notamment les infrastructures de transports routiers, de fluides, les ouvrages de dépollution), les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent, sous réserve que le maître d’ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ».

• les extensions limitées de constructions existantes qui seraient rendues nécessaires par des mises aux normes, notamment d’habitabilité ou de sécurité, sous réserve d’un renforcement de la sécurité des personnes et de la réduction de la vulnérabilité des biens ;
• les clôtures à fils superposés avec poteaux sans fondation faisant saillie sur le sol naturel, sans remblaiement ;
• les structures agricoles légères sans équipement de chauffage fixe tels qu’abris de tunnels bas ou serres sans soubassement

Sans préjudice des articles L 214-1 à 6 du Code de l’Environnement, pourront également être autorisés tous les travaux prévus aux articles L 211-7 et suivants du Code de l’Environnement :

• aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
• entretien et aménagement d’un cours d’eau non domanial, y compris les accès à ce cours d’eau,
• approvisionnement en eau,
• maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement,
• défense contre les inondations,
• lutte contre la pollution,
• protection et conservation des eaux souterraines,
• protection et de restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que les formations boisées riveraines, aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile.

3 Prescriptions à respecter pour les projets autorisés

• en cas de reconstruction totale d’un bâtiment, le RESI, tel que défini à l’article 3 du titre I, ne devra pas dépasser celui de la construction existante à la date d’opposabilité du présent plan et le premier plancher utilisable devra être situé à un niveau supérieur à la cote de référence « c » ou la hauteur de référence.
• Pour les marges de recul par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir article 8 du Titre I des dispositions générales.
• Inondation en pied de versant (I’)

En zone rouge indicée RI’

• Construction interdite en dehors des exceptions définies au chapitre «exceptions aux interdictions générales» respectant les conditions énoncées à cet article
• Affouillement et exhaussement interdits sauf dans le cadre de travaux et aménagement de nature à réduire les risques ou d’infrastructures de desserte
• Aires de stationnement interdites
• Camping caravanage interdit

En zone bleue indicée Bi’1

Niveau de référence : 0,5 m par rapport au terrain naturel (0,60 m si justifié par une étude hydraulique) En fonction des caractéristiques du projet, une procédure Loi sur l'Eau ou valant Loi sur l'Eau peut par ailleurs être nécessaire. Une étude d’incidence sera nécessaire.

1) Sont interdits, à l’exception de ceux admis dans le paragraphe 2 ci-après :

• les affouillements et exhaussements sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques et d’infrastructures de desserte
• la création de sous-sols non étanches au-dessous de la hauteur de référence
• les changements de destination des locaux existants situés sous le niveau de référence conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens ou des personnes
• les aires de stationnement dans les bandes de recul le long des fossés, canaux, chantournes et petits cours d'eau.

2) Sont admis les projets nouveaux autres que ceux interdits par l’article 1 et sous réserve du respect des prescriptions définies à l’article 3 ci-après, notamment le camping caravanage, s’il fait l’objet d’une mise hors d’eau.

3) Prescriptions à respecter par les projets admis :

• le premier plancher utilisable, édifié sur remblai, sur pilotis ou sur vide sanitaire ouvert, devra être situé à un niveau supérieur à la hauteur de référence (sauf aménagements de type hangar agricole ouvert).
• pour les bâtiments existants, dans le cas où les niveaux actuels ne peuvent pas être modifiés, la surélévation n’est imposée que pour l’installation des équipements et matériels vulnérables. Cette solution pourra également être appliquée à des extensions limitées dans le cadre de l’amélioration de l’habitation et à l’extension des bâtiments d’activités industrielles ou artisanales, pour des raisons démontrées de dysfonctionnement dans les chaînes de travail ou de process.
• Le RESI, applicable en zone bleue, devra être - inférieur ou égal à 0,30 * pour les constructions individuelles et leurs annexes - inférieur à 0,50 * pour les permis groupés R 421-7-1 ; * pour les lotissements (globalement pour infrastructures et bâtiments) ; * pour les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles (globalement pour infrastructures et bâtiments) ; * pour les bâtiments d’activités agricoles, artisanales, industrielles ou commerciales ; * pour les zones d’activités ou d’aménagement existantes (globalement pour infrastructures et bâtiments)

Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.

En cas de reconstruction d'un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction existante à la date d’opposabilité du présent plan ; les autres prescriptions ci-dessous sont toutefois applicables (pour les opérations soumises à une procédure d’autorisation (ou de déclaration), au titre de la Loi sur l’eau, des prescriptions complémentaires plus restrictives ou des mesures compensatoires, pourront être fixées) :

• Une de marge de recul est maintenue par rapport aux fossés, canaux et chantournes : voir du chapitre «Dispositions concernant les fossés, canaux et chantournes »
• les ouvertures des bâtiments autres que les hangars agricoles ouverts doivent avoir leur base au dessus du niveau de référence;
• les parties du bâtiment situées sous la hauteur de référence, ne seront ni aménagées (sauf protection par cuvelage étanche jusqu’à cette hauteur), ni habitées ;
• les clôtures, cultures, plantations et espaces verts et de jeux s’effectueront sans remblaiement ;
• les campings-caravanages doivent être mis hors d'eau.
• tous les produits, matériels, matériaux, récoltes, mobilier et équipements extérieurs des espaces publics ou privés, doivent être : - soit placés au-dessus de la hauteur de référence, - soit déplacés hors de portée des eaux lors des crues, - soit arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations ;
• Glissement de terrain (G)

En zone rouge indicée RG

• Construction interdite en dehors des exceptions définies au chapitre «exceptions aux interdictions générales» respectant les conditions énoncées à cet article
• Affouillement et exhaussement interdits sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou d’infrastructures de desserte.
• Camping caravanage interdit

En zone bleue indicée Bg2

• Les piscines sont interdites
• Construction autorisée sous réserve de rejets des eaux usées, pluviales et de drainage soit dans des réseaux les conduisant hors zones de risque de glissement, d'effondrement de cavités, d'affaissement ou de suffosion, soit dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux
• Affouillement et exhaussement autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d'instabilité
• Zone marécageuse (M)

En zone rouge indicée RM

• Construction interdite en dehors des exceptions définies au chapitre «exceptions aux interdictions générales» respectant les conditions énoncées à cet article
• Affouillement et exhaussement interdits sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou d’infrastructures de desserte. En fonction des caractéristiques du projet, une procédure Loi sur l'Eau ou valant Loi sur l'Eau peut par ailleurs être nécessaire. Une étude d’incidence sera nécessaire.
• Camping caravanage interdit

En zone bleue indicée Bi’1

• Se reporter aux prescriptions Bi’1 : aléa faible d’inondation en pied de versant (I’)
• Crues des torrents et des ruisseaux torrentiels (T)

En zone rouge indicée RT

• Construction interdite en dehors des exceptions définies au chapitre «exceptions aux interdictions générales» respectant les conditions énoncées à cet article Les marges de recul suivantes devront être respectées :
• 10 m par rapport à l'axe des talwegs - 4m par rapport aux sommets de berges des fossés, et avec respect d’une bande de 4 m (comptée à partir du sommet des berges) sans clôture fixe pour permettre l’entretien. Pour le cas particulier d’axe busé totalement ou partiellement en zone urbaine : respect d’une bande inconstructible adaptée incluant le lit mineur, mais pouvant être déportée si cela facilite un accès à l’axe d’écoulement par rapport à l’existant.
• Exhaussement interdit sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou d’infrastructures de desserte
• Aires de stationnement interdites
• Camping caravanage interdit

En zone bleue indicée Bt2

Les constructions sont autorisées, avec les prescriptions suivantes :

• Le RESI, applicable en zone bleue, devra être - inférieur ou égal à 0,30 * pour les constructions individuelles et leurs annexes - inférieur à 0,50 * pour les permis groupés R 421-7-1 ; * pour les lotissements (globalement pour infrastructures et bâtiments) ; * pour les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles (globalement pour infrastructures et bâtiments) ; * pour les bâtiments d’activités agricoles, artisanales, industrielles ou commerciales ; * pour les zones d’activités ou d’aménagement existantes (globalement pour infrastructures et bâtiments)

Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles, c’est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.

En cas de reconstruction d'un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction existante à la date d’opposabilité du présent plan ; les autres prescriptions ci-dessous sont toutefois applicables (pour les opérations soumises à une procédure d’autorisation (ou de déclaration), au titre de la Loi sur l’eau, des prescriptions complémentaires plus restrictives ou des mesures compensatoires, pourront être fixées) :

• Surélévation du niveau habitable pour mise hors d’eau d’environ 0,60 m par rapport au niveau du terrain naturel est à prévoir pour : - Pour les bâtiments existants, dans le cas où les niveaux actuels ne peuvent pas être modifiés, la surélévation n’est imposée que pour l’installation des équipements et matériels vulnérables. Cette solution pourra également être appliquée à des extensions limitées dans le cadre de l’amélioration de l’habitation et à l’extension des bâtiments d’activités industrielles ou artisanales, pour des raisons démontrées de dysfonctionnement dans les chaînes de travail ou de process. - Pour les parties du bâtiment situées sous ce niveau ni aménagée (sauf protection par cuvelage étanche), ni habitée.
• Les constructions respecteront un recul de 10 m minimum par rapport aux sommets des berges de ruisseaux 5m dans les autres cas (secteurs de plaine notamment).
• Adaptation de la construction à la nature du risque avec notamment : - accès prioritairement par l’aval ou par une façade non exposée, en cas d’impossibilité les protéger, - renforcement des structures du bâtiment (chaînage, etc.) - protection des façades exposées - prévention contre les dégâts des eaux - modalités de stockage des produits dangereux, polluants ou flottants pour éviter tout risque de transport par les crues
• Exhaussement interdit sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou d’infrastructures de desserte
• Camping caravanage interdit
• Ruissellement sur versant (V)

En zone rouge indicée RV

• La zone est définie précisément par les marges de recul suivantes : - 10 m par rapport à l'axe des talwegs - 4m par rapport aux sommets de berges des fossés
• Construction interdite en dehors des exceptions définies au chapitre «exceptions aux interdictions générales» respectant les conditions énoncées à cet article
• Exhaussement interdit sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou d’infrastructures de desserte
• Aires de stationnement interdites
• Camping caravanage interdit

En zone bleue indicée Bv1

Construction autorisée, sous réserve que la base des ouvertures soit surélevée de 0,50 m par rapport au terrain naturel ou soit protégée d'une lame d'eau de 0,50 m de hauteur par un ouvrage déflecteur

• Camping caravanage autorisé si mise hors d’eau
• En cas de densification de l'habitat, il s’agira de tenir compte des modifications des écoulements des eaux superficielles, avec une étude du parcours à moindre dommage
• ARTICLE 5 : LECTURE DU REGLEMENT

Lorsque cela n’est pas précisé, les dispositions règlementaires s’appliquent à tous les soussecteurs de la zone concernée.

Pour les zones urbaines (U), le règlement est structuré par sous-secteur. Pour les zones à urbaniser (AU), agricoles (A) et Naturelle (N), lorsque les dispositions s’appliquent à un sous-secteur spécifique (Ua par exemple), les règles sont présentées sous forme d’un tableau.

Les encadrés en couleur font référence aux éléments de superposition du zonage.

• Gestion des destinations et sous-destinations

Sous-destination INTERDITES

Sous-destination AUTORISEES

• Les exploitations agricoles - Les exploitations forestières - Les logements, en dehors des cas suivants qui sont autorisés :
• l’évolution des constructions existantes (réfections, réhabilitations, extensions, annexes accolées et isolées, …)
• la création de logements dans le cadre d’un changement de destination de bâtiments ayant une destination autre que celle de l’habitat
• Les hébergements - L’artisanat et commerce de détail - La restauration - Les commerces de gros - Les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle - Les industries - Les entrepôts - Les bureaux - Les centres de congrès et d’exposition

Les autres sous-destinations de constructions non mentionnées cidessus sont autorisées dans les conditions définies dans la suite du règlement.

• Gestion des usages, affectations des sols et types d’activités

Les usages, affectation des sols et types d’activités INTERDITS

• les installations relevant du régime des Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE), en dehors :
• de l’évolution des structures existantes
• des entrepôts soumis au régime déclaratif - les dépôts de véhicules, ainsi que les dépôts improvisés de matériels, de matériaux et de déchets inertes - les terrains spécifiques de campings/caravaning et le stationnement isolé des caravanes non couvert par une toiture - Les affouillements/exhaussements de sols non indispensables aux occupations et utilisations du sol autorisées, ainsi que les carrières.

Les usages, affectation des sols et types d’activités AUTORISES

Les autres usages, affectations des sols et types d’activités de constructions non mentionnées ci-dessus sont autorisées dans les conditions définies dans la suite du règlement.

• Gestion des risques naturels

Pour les secteurs concernes par des risques naturels#

Certains secteurs des zones urbaines (U) sont exposés à des risques naturels. Tout aménageur, tout constructeur doit prendre en compte l’existence de ces risques, s’en protéger et ne pas les aggraver. On distingue ainsi au sein des zones Ud :

Les zones « bleues » constructibles sous réserves de prescriptions spéciales, avec : - Bg2 : glissement de terrain - Bv1 : ruissèlement sur versant

Les zones « rouges », inconstructibles en dehors d’occupations et d’utilisations du sol spécifiques, avec : - RG : glissement de terrain - RV : ruissèlement sur versant

• Gestion des secteurs situés dans les périmètres de protection de captage

Pour les zones de protection de captage de l’eau#

Il s’agira de se reporter aux Servitudes d’Utilité Publiques insérées en annexes du PLU ___________

• Obligation en matière de démolition et de reconstruction

Les démolitions sont soumises au permis de démolir.

En cas de sinistre, la reconstruction des bâtiments : - est autorisée si le sinistre n’est pas lié à un risque naturel impactant la zone - pourra s’effectuer à l’identique de l’implantation de la construction préexistante

La reconstruction à l’identique de l’implantation de la construction préexistante est également autorisée pour les constructions en mauvaise état, et nécessitant une démolition pour reconstruction.

Le coefficient d’emprise au sol (CES) maximal énoncée dans le paragraphe « volumétrie et implantation des constructions » pourra être augmentée jusqu’à 20%, dans le cadre de constructions pour lesquelles le pétitionnaire sera en mesure de justifier que son projet intègre un minimum de 20 % de logements locatifs sociaux (à calculer l’arrondi inférieur).

Ainsi, les coefficients d’emprise au sol maximum à appliquer seront les suivants :

Pour les projets ne justifiant pas des dispositifs de dépassement de densité liés à la création de logements locatifs sociaux ou de performances énergétiques Pour les projets justifiant des dispositifs de dépassement de densité liés à la création de logements locatifs sociaux ou de performances énergétiques

Ces ≤ 0,3 ces ≤ 0,36#

• Mixité fonctionnelle de la zone

Les constructions à destination autre que celle de l’habitat, autorisées dans un objectif de mixité fonctionnelle, peuvent s’implanter à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation d’habitat du secteur, qu’elles n’entraînent ou ne risquent d’entraîner pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ou sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

SOUS-SECTION 2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE (ZONE Ud)#

• Emprise au sol

Généralités et exceptions :

Le coefficient d’emprise au sol est le résultat du rapport entre l’emprise au sol cumulée des constructions sur le terrain (constructions principales, annexes, piscines, …) et la taille du tènement concerné, et qui est situé en zones Ud.

Les règles à appliquer :

Règles à appliquer quelque soit les destinations et sous-destinations autorisées

Pour les projets ne justifiant pas des dispositifs de dépassement de densité liés à la création de logements locatifs sociaux ou de performances énergétiques Pour les projets justifiant des dispositifs de dépassement de densité liés à la création de logements locatifs sociaux ou de performances énergétiques

Ces ≤ 0,3 ces ≤ 0,36#

• Hauteur des constructions

Généralités et exceptions :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel. Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - aux restaurations des constructions existantes dépassant la hauteur maximum fixée ci-dessous, à condition d’être effectuées dans l’enveloppe du volume existant

Les règles à appliquer :

Constructions principales

Extensions Annexes accolées Annexes isolées

Les surélévations de toiture seront possibles si le volume respecte une hauteur globale de R+1+C (ou R+1 dans le cas de toiture plate)

Le présent document utilise aussi la notion de « hauteur par rapport au terrain naturel ». Elle est utilisée pour les écoulements des fluides (avalanches, débordements torrentiels, inondations, coulées de boue) ou pour les chutes de blocs.

• Les irrégularités locales de la topographie ne doivent pas forcément être prises en compte si elles sont de superficie faible par rapport à celle de la zone d'aléa homogène au sein de laquelle se trouve le projet. Ainsi, dans le cas de petits thalwegs ou de petites cuvettes, il faut considérer que la cote du terrain naturel est la cote des terrains environnants (les creux étant vite remplis par les écoulements), conformément au schéma suivant :
• En cas de terrassements en déblais, la hauteur doit être mesurée par rapport au terrain naturel initial.
• En cas de terrassements en remblais, ceux-ci ne peuvent remplacer le renforcement des façades exposées que s’ils sont attenants à la construction et s’ils ont été spécifiquement conçus pour cela (parement exposé aux écoulements sub-verticaux sauf pour les inondations de plaine, dimensionnement pour résister aux efforts prévisibles, ...). Dans le cas général, la hauteur à renforcer sera mesurée depuis le sommet des remblais.

Définition du resi#

Le Rapport d'Emprise au Sol en zone Inondable (RESI) est défini par le rapport de l’emprise au sol en zone inondable constructible de l'ensemble des bâtiments et remblais y compris rampes d'accès et talus sur la surface de la partie en zone inondable constructible des parcelles effectivement utilisées par le projet.

Partie en zone inondable du projet (construction et remblai) RESI#

Partie en zone inondable des parcelles utilisées#

• la notion de zone constructible est liée à la nature du projet : une zone rouge devient une zone constructible pour les exceptions à la règle générale d'inconstuctibilité. Le RESI ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif ou d’intérêt général si leur implantation est liée à leur fonctionnalité.

Les surfaces nécessaires à la réalisation des rampes pour personnes handicapées ne sont pas comptabilisées dans le calcul du RESI.

La hauteur est limitée à 4,5 mètres au faîtage, et 4 m à l’acrotère

• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Généralités et exceptions :

Les dispositions suivantes s’appliquent également aux voies privées ouvertes à la circulation générale. Les dispositions suivantes ne s’appliquent aux constructions comprises dans la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », dont l’implantation jusqu’à l’alignement des voies et emprises publiques est autorisée sous réserve qu’elle respecte les conditions de sécurité.

Les règles de recul se calculent en prenant la distance entre la limite entre l’emprise publique/privée et le point de la construction (y compris débord de toiture et saillis en façade) situé le plus proche de cette limite. Néanmoins : - les débords de toiture avec une hauteur de 5 m minimum entre l’extrémité de la toiture et l’espace public, pourront surplomber l’espace public. - Pour les constructions existantes situées à l’alignement de la voie, en cas d’isolation des façades par l’extérieur, le matériau recouvrant pourra déborder d’au maximum 20 cm sur l’espace public, sous réserve de préserver la fluidité de la circulation sur la voie publique.

Les règles à appliquer :

72

Environnementale et paysagere (ZONE au)#

87

Environnementale et paysagere (ZONE a)#

101

Environnementale et paysagere (ZONE n)#

118

Leur démolition est soumise à permis de démolir. En cas de reconstruction à l’identique, celle-ci devra se faire à l’identique de l’implantation, du gabarit.

1 - Règles à appliquer pour la réhabilitation du patrimoine ancien :

L’évolution des bâtiments repérés par une étoile au plan de zonage, ou situés dans un périmètre repéré sur le plan de zonage, au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, est soumise aux dispositions de l’encadré ci-dessous intitulé « Règles spécifiques concernant la réhabilitation de l’habitat traditionnel dauphinois ».

Pour le patrimoine bati#

La modification des bâtiments repérés devra respecter les règles ci-dessus concernant la réhabilitation de l’habitat traditionnel dauphinois.

Leur démolition sera soumise au permis de démolir. En cas de reconstruction à l’identique, celle-ci devra se faire à l’identique de l’implantation, du gabarit.

• Volume du bâti : - l’enveloppe globale du bâti (initiale, ou après extensions, aménagement, surélévation, …) devra respecter un volume simple, de forme rectangulaire. En particulier sont interdits la réalisation des décrochés multiples - le faîtage devra être positionné dans le sens de la plus grande longueur du bâti - le faîtage principal devra être parallèle ou perpendiculaire à la voirie - les maçonneries en galets alternés de lits de pierres ou de briques seront à sauvegarder (enduits de recouvrement autorisés)
• Façade : - les enduits de façade sur les constructions disposant d’un pisé en bon état seront à éviter. Si néanmoins ils sont amenés à être réalisés, l’enduit devra être appliqué selon les règles et méthodes traditionnelles. - les enduits de façade seront réalisés dans les tons pisé : du beige ocré au gris clair. - les éléments traditionnels et/ou décoratifs de façade devront être conservés (chainage, escalier, balcon, roue, …), sauf impératifs techniques - les ouvertures sont autorisées en respectant un ordonnancement, dans le sens vertical - les « décors de façades » tels que les parements en briques et autres éléments spécifiques dans les ouvertures (linteaux, encadrement pierre, …) seront conservés, sauf impératifs techniques Les volets battants, s’ils existent, devront être conservés. Les volets roulants sont autorisés à conditions d’être intégrés dans la baie ou fenêtre et sans saillie. Les teintes non traditionnelles telles que le blanc et le gris anthracite sont à proscrire. Les isolations par l’extérieur sont limitées aux façades n’ayant pas d’éléments de décors de façades.
• Toiture : - les pentes de toit devront conserver le nombre de pans (y compris l’existence de croupe ou demicroupe, …), les faîtages existants, et l’inclinaison d’origine (y compris les toitures à coyaux). - les matériaux de couverture conserveront une uniformité et une tonalité rouge vieillis à marron nuancée (dans tous les cas, les couleurs rouges vives, noires et grises sont proscrites). - les couvertures (notamment celle de style « tuile écaille ») devront de préférence être réhabilitées dans les mêmes matériaux et les mêmes coloris - les éléments traditionnels de toiture devront être conservés (épis de faîtages, large avancées, consoles de soutien, …) sauf impératifs techniques. - les ouvertures dans la toiture ne sont autorisées que dans le pan de celle-ci ; les ouvertures avec couverture, type outeaux, jacobines, chien-assis, sont interdites. Les panneaux solaires seront de préférence de couleur sombre et mate.
• à appréhender au sens des matériaux, comme des couleurs

2 - Règles à appliquer pour les autres constructions :

Les constructions proposant une architecture étrangère à celle de la commune (type mas provençaux, chalet en rondins, …) seront proscrites, de même que les containers maritimes.

• Règles liées aux façades des constructions

Généralités et exceptions :

Les règles suivantes ne s’appliquent pas : - aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics. - aux annexes inférieures à 12 m². Néanmoins, dans un objectif d’intégration dans le paysage bâti de la commune, celle ne seront :

• soit non visible depuis l’espace o soit dissimulées derrière des plantations locales o soit peintes dans une teinte neutre locale gris ou gris coloré.

Les règles à appliquer :

Constructions principales Extensions Annexes accolées

Pour la couleur des façades et des menuiseries, il s’agira de se reporter au nuancier disponible en mairie. Il est interdit de laisser à nu les matériaux destinés à être enduits. L’aspect ondulé en façade est interdit, en dehors des bardages bois. Les ouvertures de façades devront présenter une ordonnance entre elles

Annexes isolées supérieures à 12 m²#

• Règles liées à la toiture des constructions

Généralités et exceptions :

Les règles suivantes ne s’appliquent pas : - aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics. - aux annexes isolées inférieures à 12 m² En cas de toiture à pan, le nombre de pans est à apprécier pour un même faîtage continu (qu’il soit rectiligne ou non).

Les règles à appliquer :

Constructions principales

Extensions

Toitures à pans

Toitures plates

Les couvertures de toit (hors structure translucide) seront composées de tuiles de couleur rouge vieilli ou nuancée, sauf exception sur justificatif argumenté et accepté (plaques brutes ou peintes sont dans tous les cas interdites). De plus :

Pour chaque volume de construction à faitage continu, elles devront être au choix : - à deux pans (avec ou sans croupe) - à quatre pans, avec arrête (avec ou sans croupe)

Celles ci devront être végétalisées. · Les toitures terrasses non végétalisées sont autorisées dans la limite de 50 % des espaces couverts entre elles

Néanmoins, lorsque la construction principale dispose d’un volume en R+C ou de plain-pied, elle ne pourra pas disposer d’une toiture à 4 pans.

Les pentes de toit devront être de 50 % minimum en dehors : - des coyaux qui peuvent être de pente inférieure. - des extensions de la construction principale, qui pourront être d’une pente différente

Annexes accolées Annexes isolées#

Un débord de toiture de 0,5 m minimum est imposé en façade comme en pignon, en dehors des constructions contemporaines. Lorsque les annexes comporteront une toiture à 1 pan, elles devront obligatoirement être accolées à la construction principale, ou à un mur plus haut que l’annexe en question.

Règle alternative : dans un objectif d’intégration paysagère, des dispositions différentes pourront être appliquées pour les bâtiments à destination autre qu’habitat, d’une emprise au sol importante (au-delà de 150 m²).

• Règles liées aux performances énergétiques et environnementales des bâtiments

Isolation thermique

Pour les constructions existantes situées à l’alignement de la voie, en cas d’isolation des façades par l’extérieur, le matériau recouvrant pourra déborder d’au maximum 20 cm sur l’espace public, sous réserve de préserver la fluidité de la circulation sur la voie publique.

Incitation à la performance énergétique par des règles de dépassement de gabarit :

La règle d’emprise au sol maximale (énoncée dans le paragraphe « volumétrie et implantation des constructions ») pourra être augmentée jusqu’à 20%, dans le cadre de constructions pour lesquelles le pétitionnaire sera en mesure de justifier que son projet respecte cumulativement un coefficient « Besoin bioclimatique » (BBio) et un coefficient « d’énergie primaire » (CEP) inférieurs de 20% minimum par rapport aux coefficients maximums autorisés par la réglementation thermique en vigueur.

Pour les projets ne justifiant pas des dispositifs de dépassement de densité liés à la création de logements locatifs sociaux ou de performances énergétiques Pour les projets justifiant des dispositifs de dépassement de densité liés à la création de logements locatifs sociaux ou de performances énergétiques

Ces ≤ 0,3 ces ≤ 0,36#

• Règles liées aux terrassements

De manière générale, les projets de construction seront conçus de manière à respecter le terrain naturel et limiter les mouvements de terre que ce soit pour la construction, ses abords et ses accès.

En cas de déclivité importante du terrain, les constructions doivent ainsi rechercher la meilleure adaptation à la pente en tenant compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte, afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements et d’importantes plateformes tant pour la construction que pour les accès. Les projets de construction devront présenter une architecture et une implantation adaptée à la pente et seront conçus de manière à trouver un équilibre entre déblais et remblais, sans apport extérieur de remblais et en considérant que les déblais issus de la création de sous-sol ne sont pas comptabilisés dans le volume de remblais.

Exemple d’implantations préconisées (Schéma indiqué à titre illustratif)

Dans le cas où la pente moyenne du tènement est inférieure à 20 %, la hauteur des déblais et/ou remblais sera limitée à 1 m de hauteur maximum. Dans le cas où la pente moyenne du tènement est supérieure à 20 %, la hauteur des déblais remblais sera limitée au strict nécessaire. La hauteur des déblais doit être liée à la construction (et non lié à ses abords).

Les murs de soutènement pourront être autorisés s’ils sont rendus techniquement nécessaires. Il devra être intégré au permis de construire. Dans ce cas : - ces murs de soutènement ou enrochements devront s’intégrer avec l’environnement naturel et urbain. Ils devront être, soit enduits dans une teinte proche de celle de la pierre, soit être doublés par un parement d’aspect pierre soit être végétalisés. De même, les enrochements sont autorisés à condition d’être partiellement ou totalement végétalisés Pour les soutènements nécessaires aux piscines, leur hauteur est limitée à 1,5 m et ils devront respecter un recul de 3 m minimum par rapport aux limites d’emprises publiques et séparatives. Dans tous les cas, la hauteur des remblais ou murs de soutènement devra être nulle en limite de voirie publique et en limite séparative

Enfin, l’implantation du bâtiment dans la pente doit être conçue de sorte à faciliter l’accès au garage et sous réserve d’une gestion satisfaisante de l’écoulement des eaux de pluie.

• Règles liées aux limites de propriété

En cas de matérialisation des limites de propriété, celles-ci pourront être constituées (et pouvant se cumuler) : - de clôtures - de haies végétales

Pour les clôtures (hors soutènement) :

Leur hauteur totale est limitée à 1,8 m. Elles devront être composées de lames écartées, de grilles, grillages (ou autre système à clairevoie), le tout pouvant être composé avec un mur bahut qui n’excédera alors pas 0,6 m de haut. En cas de mur bahut, celuici devra intégrer des dispositifs pour permettre le passage de la petite faune.

Tous les dispositifs totalement opaques sont proscrits.

Pour les murs anciens#

Pour préserver l’identité du territoire, les murs existants en pisé ou galet seront conservés et modifiés le moins possible en cas de création d’accès.

Leur démolition sera soumise au permis de démolir. ___________

Pour les haies :

Leur hauteur totale est limitée à 1,8 m. Les haies végétales monospécifiques (comme par exemple celles de lauriers et de thuyas) seront à éviter, au profit de végétaux variés et de préférence d’essences locales.

• Règles liées aux espaces verts

Toute opération de constructions ou d’aménagement, y compris les aires de stationnement, devront s’intégrer harmonieusement à leur environnement par des traitements minéraux ou végétaux appropriés de leurs espaces libres, et, si nécessaire, par la création d’espaces verts correspondant à la nature et à l’importance de l’opération envisagée.

Les plantations :

Les plantations devront être composées (en totalité ou en partie) avec des essences variées et locales. Sont interdites les plantations d’espèces végétales considérées comme invasives (Renouées, Buddleia, Raisins d’Amérique, bambous, ….) - voir liste dans le glossaire –

Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies variées, bosquets, arbres isolés, vergers, ...).

Pour les tènements qui accueilleront de nouvelles constructions principales, la plantation de 2 arbres destinés à devenir des arbres de haute tige est obligatoire.

Mesures contre l’imperméabilisation des sols :

Un espace non construit peut être qualifié de « pleine terre » si : - son revêtement est perméable - sur une profondeur de 5 mètres à compter de sa surface, il ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, internet, eaux potables, usées, pluviales et usées, assainissement non collectif, géothermie) - il doit pouvoir être végétalisé ou planté

Un coefficient minimum de pleine terre est imposé par rapport à la taille de la parcelle :

Pour les projets ne justifiant pas des dispositifs de dépassement de densité liés à la création de logements locatifs sociaux ou de performances énergétiques Pour les projets justifiant des dispositifs de dépassement de densité liés à la création de logements locatifs sociaux ou de performances énergétiques

≥ 50% ≥ 40%

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'opération doit être assuré par des installations propres en dehors des parkings publics et des voies publiques et privées desservant plusieurs constructions. Il se fera soit sur le site, soit à une distance maximale de 100 mètres en cas d’impossibilité de création sur le site.

Par destination de construction autorisée, il est exigé au minimum :

Destination

Sous destinations

Nombre d’emplacement minimum dédié au stationnement (couvertes ou non)

Habitat

Commerces et activités de services

Autres activités du secteur secondaire ou tertiaire

Logements

Artisanat et commerce de détail Restauration Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Bureau

1 emplacement par logement issu de la réhabilitation ou du changement de destination d’une construction existante 1 emplacement par logement locatif social 1 emplacement pour 25 m² de surface de plancher 1 emplacement pour 4 couverts 1 emplacement pour 25 m² de surface de plancher

1 emplacement par chambre#

1 emplacement pour 25 m² de surface de plancher#

Dans le cas de projet concernant le changement de destination de bâtiments existants, le projet aura la possibilité de reprendre le nombre de place de la destination précédente.

SOUS-SECTION 3 - EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES (ZONE Ud)#

automobile

(portails, portes de

garages, …)

Ils devront : - soit être aménagés de façon à permettre un stationnement longitudinal en dehors du domaine public tout en assurant des conditions de sécurité satisfaisantes

• soit respecter un recul de 5 m minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées.

Constructions principales Extensions Annexes accolées

• Le long des voies départementales, les constructions devront justifier d’un recul de 5 m minimum par rapport à la limite d’emprise publique.
• Pour les autres voies et emprises publiques, le recul est libre.

Annexes isolées#

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Généralités et exceptions :

Les règles suivantes s’appliquent en tout point de la façade, y compris les débords de toiture et les saillis en façade. Les règles suivantes ne s’appliquent pas : - aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics. - aux annexes isolées inférieures à 12 m² (hors piscine), dont l’implantation est libre

Les règles à appliquer :

Constructions principales Extensions Annexes accolées Annexes isolées sauf piscine Piscines

L’implantation se fera : - soit en limite séparative - soit avec un recul (comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative le plus proche) au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 2 m

L’implantation s’effectuera à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives.

Illustration de la règle à appliquer en cas de recul par rapport à la limite séparative (Schéma indiqué à titre illustratif)

• Nombre et implantation des constructions les unes par rapport aux autres au sein d’une même propriété

Règles à appliquer pour les constructions à destination d’habitat

2 annexes isolées (hors piscine) sont autorisées au maximum par construction principale accueillant un ou plusieurs logements (dans le cas de logement jumelés ou constructions mitoyennes, il s’agira de 2 annexes isolées maximum par logement).

De plus, la surface totale des annexes isolées (hors piscine) ne devra pas excéder 60 m² d’emprise au sol, la surface de l’une des annexes limitée à 40 m².

Règles à appliquer pour les constructions à destination autre 2 annexes isolées sont autorisées au maximum au sein du même tènement. Leur implantation est libre au sein de la parcelle et les unes par rapport aux autres. De plus, la surface totale des annexes isolées ne devra pas excéder 60 m² d’emprise au sol, avec la surface de l’une des annexes limitée à 40 m².

• Disposition/agencement des volumes

Les volumes devront rechercher la cohérence avec les volumes mitoyens, ainsi qu’une harmonie d’échelle avec les volumes du site. Le faîtage devra être réalisé dans le sens de la plus grande longueur par rapport à la base rectangulaire du bâtiment. Il ne sera admis plus de 2 volumes discontinus au niveau du faîtage.

• Conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Caractéristique des voies :

En cas de projet d’aménagement d’ensemble et de division parcellaire, l’objectif sera de mutualiser au maximum les accès aux constructions.

Le projet devra être desservis par des voies privées ou publiques : - qui correspondent aux besoins de l’opération et à la destination des constructions envisagées - qui permettent la circulation des engins de lutte contre l'incendie et des véhicules de services (y compris les zones de retournement lorsqu’elles sont nécessaires) - dont les accès ne présentent pas de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès (à apprécier compte tenu du positionnement et de la configuration de l’accès ainsi de la nature et de l'intensité du trafic)

Caractéristique des accès aux constructions :

Les accès automobiles (portails, portes de garages, …) devront : - soit être aménagés de façon à permettre un stationnement longitudinal en dehors du domaine public - soit respecter un recul de 5 m minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées.

• Conditions de desserte par les réseaux d’eau potable

Toute construction ou installation le nécessitant doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

• Conditions de desserte par les réseaux d’assainissement des eaux usées

Toute construction et installation le nécessitant, inclue dans une zone d’assainissement collectif du zonage d’assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

Une filière d’assainissement non collectif conforme à la nature des sols et à la législation en vigueur, devra être mise en place pour les constructions non raccordables qui le nécessitent, après avis du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC).

• Conditions de gestion des eaux pluviales

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol, pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales : - en évitant de modifier de manière inappropriée l’écoulement naturel des eaux sur la parcelle, - en maintenant le maximum d’espaces végétalisés, - en favorisant l’utilisation des matériaux drainant ou filtrant pour les aménagements de surface (accès, stationnement, terrasses, allées piétonnes) ou la mise en oeuvre de toitures végétalisées.

Le pétitionnaire ou maitre d’ouvrage devra démontrer que les eaux de pluie collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière (eaux de toiture, surfaces imperméabilisées, voiries privées...) seront gérées « à la parcelle » de telle sorte que le nouvel aménagement ou construction ne vienne dégrader la situation actuelle.

L’ensemble des dispositions de gestion, d’infiltration ou de rétention s’appliquent pour la création de surfaces imperméables dont l’emprise au sol est supérieure à 40 m².

L’infiltration sera interdite dans les zones soumises aux zones soumises à des risques de glissement de terrain identifiés sur le plan de zonage n° 4.2.

Sans risque naturel connus, l'infiltration si elle est envisageable, sera la priorité donnée pour les eaux pluviales collectées par les aménagements et constructions réalisés sur l’assiette foncière (eaux de toiture, terrasses, accès,…) Si les eaux pluviales ne peuvent pas être infiltrées en totalité ou en partie (nature des sols, pente et risques naturels), elles devront être collectées dans un dispositif de rétention étanche muni d'une régulation du débit de rejet à mettre en place à l'exutoire de l'installation, avant raccordement au réseau public d'évacuation ou vers un exutoire, lorsqu’ils existent ; dans ce cas, le rejet est soumis à l’autorisation du propriétaire du fossé et de la collectivité. Le débit de fuite régulé devra être le même que le débit de fuite naturel du tènement avant aménagement (y compris le bassin versant amont collecté). Les solutions de rétention à l’air libre, noue, jardin de pluie, tranchée drainante… sont encouragées à condition que les eaux pluviales s’infiltrent ou se vidangent en moins de 48h pour limiter les nuisances (moustiques, odeurs, stagnation d’eau). Dans la mesure du possible, il sera mis en place des installations permettant la réutilisation des eaux pluviales à des fins domestiques (à condition de respecter l'ensemble de la réglementation relative à ce type d'équipement) et/ou à des fins d’arrosage. Ces équipements viennent nécessairement en complément de tout dispositif dédié à l'écrêtement des eaux pluviales. En aucun cas les eaux pluviales ne devront être rejetées dans le réseau d’assainissement des eaux usées. Les fossés et autres écoulements devront être entretenus et ne pas être couverts, hormis sur une largeur maximale de 3 m permettant l’accès d’un véhicule. Dans ce dernier cas, le couvrement devra être conçu de manière à maintenir le ruissellement naturel des eaux. Tout rejet (cours, parking piscine) sur les voiries est interdit.

• Conditions de desserte par les réseaux d’électricité

Sauf en cas d’impossibilité technique, le réseau électrique est réalisé en souterrain.

• Conditions de desserte par les réseaux de communication électronique

Lorsque les réseaux existent, les constructions qui choisiront de s’y raccorder, le feront en souterrain, jusqu’à la limite du domaine public en un point déterminé par les services techniques des concessionnaires.

Dans le cas contraire, toute nouvelle construction principale autorisée à destination : - d’habitat - de commerce et activités de services - d’autres activités du secteur secondaire ou tertiaire - d’équipements d’intérêt collectif et services publics devra prévoir les gaines et fourreaux jusqu’en limite du domaine public, pour un raccordement ultérieur.

Titre III dispositions applicables aux zones à urbaniser#

On distingue au sein des zones urbaines les sous secteurs suivants :