Zone NST2Zone naturelle à Montferrat

Leur démolition est soumise à permis de démolir. En cas de reconstruction à l’identique, celle-ci devra se faire à l’identique de l’implantation, du gabarit.

1 - Règles à appliquer pour la réhabilitation du patrimoine ancien :

L’évolution des bâtiments repérés par une étoile au plan de zonage, ou situés dans un périmètre repéré sur le plan de zonage, au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, est soumise aux dispositions de l’encadré ci-dessous intitulé « Règles spécifiques concernant la réhabilitation de l’habitat traditionnel dauphinois ».

Pour le patrimoine bati#

La modification des bâtiments repérés devra respecter les règles ci-dessus concernant la réhabilitation de l’habitat traditionnel dauphinois.

Leur démolition sera soumise au permis de démolir. En cas de reconstruction à l’identique, celle-ci devra se faire à l’identique de l’implantation, du gabarit.

• Volume du bâti : - l’enveloppe globale du bâti (initiale, ou après extensions, aménagement, surélévation, …) devra respecter un volume simple, de forme rectangulaire. En particulier sont interdits la réalisation des décrochés multiples - le faîtage devra être positionné dans le sens de la plus grande longueur du bâti - le faîtage principal devra être parallèle ou perpendiculaire à la voirie - les maçonneries en galets alternés de lits de pierres ou de briques seront à sauvegarder (enduits de recouvrement autorisés)
• Façade : - les enduits de façade sur les constructions disposant d’un pisé en bon état seront à éviter. Si néanmoins ils sont amenés à être réalisés, l’enduit devra être appliqué selon les règles et méthodes traditionnelles. - les enduits de façade seront réalisés dans les tons pisé : du beige ocré au gris clair. - les éléments traditionnels et/ou décoratifs de façade devront être conservés (chainage, escalier, balcon, roue, …), sauf impératifs techniques - les ouvertures sont autorisées en respectant un ordonnancement, dans le sens vertical - les « décors de façades » tels que les parements en briques et autres éléments spécifiques dans les ouvertures (linteaux, encadrement pierre, …) seront conservés, sauf impératifs techniques Les volets battants, s’ils existent, devront être conservés. Les volets roulants sont autorisés à conditions d’être intégrés dans la baie ou fenêtre et sans saillie. Les teintes non traditionnelles telles que le blanc et le gris anthracite sont à proscrire. Les isolations par l’extérieur sont limitées aux façades n’ayant pas d’éléments de décors de façades.
• Toiture : - les pentes de toit devront conserver le nombre de pans (y compris l’existence de croupe ou demicroupe, …), les faîtages existants, et l’inclinaison d’origine (y compris les toitures à coyaux). - les matériaux de couverture conserveront une uniformité et une tonalité rouge vieillis à marron nuancée (dans tous les cas, les couleurs rouges vives, noires et grises sont proscrites). - les couvertures (notamment celle de style « tuile écaille ») devront de préférence être réhabilitées dans les mêmes matériaux et les mêmes coloris - les éléments traditionnels de toiture devront être conservés (épis de faîtages, large avancées, consoles de soutien, …) sauf impératifs techniques. - les ouvertures dans la toiture ne sont autorisées que dans le pan de celle-ci ; les ouvertures avec couverture, type outeaux, jacobines, chien-assis, sont interdites. Les panneaux solaires seront de préférence de couleur sombre et mate.
• à appréhender au sens des matériaux, comme des couleurs

2 - Règles à appliquer pour les autres constructions :

Les constructions proposant une architecture étrangère à celle de la commune (type mas provençaux, chalet en rondins, …) seront proscrites, de même que les containers maritimes.

• Règles liées aux façades des constructions

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Règles à appliquer pour les constructions à destination d’habitat :

Pour les constructions principales et ses extensions, et les annexes : Pour la couleur des façades et des menuiseries, il s’agira de se reporter au nuancier disponible en mairie. Il est interdit de laisser à nu les matériaux destinés à être enduits. L’aspect ondulé en façade est interdit, en dehors des bardages bois. Les ouvertures de façades devront présenter une ordonnance entre elles.

Pour les annexes isolées inférieures à 12 m² Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas. Néanmoins, dans un objectif d’intégration dans le paysage bâti de la commune, celle ne seront : - soit non visible depuis l’espace - soit dissimulées derrière des plantations locales - soit peintes dans une teinte neutre locale gris ou gris coloré.

• Règles liées à la toiture des constructions

Règles à appliquer pour les constructions à destination d’habitat :

Pour les constructions principales : Les couvertures de toit pourront être restaurées. Hors structure translucide, elles seront composées de tuiles de couleur rouge vieilli ou nuancée, sauf exception sur justificatif argumenté (plaques brutes ou peintes sont dans tous les cas interdites).

En cas de toiture terrasse, celles ci devront être végétalisées.

Règles à appliquer pour les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées

• Règles liées aux terrassements

De manière générale, il faut respecter la topographie du terrain naturel afin d’inciter les maîtres d’oeuvre à concevoir leur projet en fonction du terrain et non à torturer le terrain en fonction du projet retenu. Les constructions doivent ainsi rechercher la meilleure adaptation à la pente en tenant compte de la topographie et du niveau de la voie de desserte, afin de ne pas nécessiter d’importants terrassements et la réalisation d’importantes plateformes tant pour la construction que pour les accès. En particulier, les projets de d’extension ou d’annexe, s’ils sont autorisés, seront conçus de manière : - à éviter les murs de soutènement - à favoriser leur implantation encastrée dans la pente, tout en veillant à respecter au minimum un équilibre entre les déblais et remblais réalisés par rapport au terrain naturel, sans apport extérieur de remblais (les déblais issus de la création de sous-sol ne seront pas comptabilisés dans le volume de remblais).

Exemple d’implantations préconisées (Schéma indiqué à titre illustratif)

• Règles liées aux limites de propriété

Règles à appliquer pour les constructions à destination d’habitat :

En cas de matérialisation des limites de propriété, celles-ci pourront être constituées (et pouvant se cumuler) : - de clôtures - de haies végétales

Pour les clôtures (hors soutènement) :

Leur hauteur totale est limitée à 1,8 m Elles devront être composées de lames écartées, de grilles, grillages (ou autre système à clairevoie), perméables à la petite faune. Tous les dispositifs totalement opaques sont proscrits. Les murs pleins maçonnés ainsi que les murs bahuts sont également interdits en clôture.

Pour les haies :

Leur hauteur totale est limitée à 1,8 m. Les haies végétales monospécifiques (comme par exemple celles de lauriers et de thuyas) seront à éviter, au profit de végétaux variés et de préférence d’essences locales.

• Règles liées aux espaces verts, haies, boisements et zones d’intérêt écologique

Toute opération de constructions ou d’aménagement, y compris les aires de stationnement, devront s’intégrer harmonieusement à leur environnement par des traitements minéraux ou végétaux appropriés de leurs espaces libres, et, si nécessaire, par la création d’espaces verts correspondant à la nature et à l’importance de l’opération envisagée.

Les plantations :

Les plantations devront être composées (en totalité ou en partie) avec des essences variées et locales. Sont interdites les plantations d’espèces végétales considérées comme invasives (Renouées, Buddleia, Raisins d’Amérique, bambous, ….) - voir liste dans le glossaire –

Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies variées, bosquets, arbres isolés, vergers, ...).

POUR LES SITES ET SECTEURS A PROTEGER POUR LA PRESERVATION, LE MAINTIEN, OU LA REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES

Seuls sont autorisés : - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors :

l'unité foncière où elles sont implantées, notamment une bonne intégration paysagère dans le site)

Mesures contre l’imperméabilisation des sols :

Un espace non construit peut être qualifié de « pleine terre » si : - son revêtement est perméable - sur une profondeur de 5 mètres à compter de sa surface, il ne comporte que le passage éventuel de réseaux (électricité, téléphone, internet, eaux potables, usées, pluviales, géothermie) - il doit pouvoir recevoir des plantations.

Règles à appliquer pour les constructions à destination d’habitat :

Un coefficient de pleine terre de 50 % minimum par rapport à la taille de la parcelle est imposé.

Règles à appliquer pour les zones Nst

Le stationnement des véhicules : - doit correspondre aux besoins de l'opération envisagée - doit être assuré par des installations propres en dehors des voies publiques - ne doit ne pas compromettre l’activité agricole et la qualité paysagère du site