Zone UAZone urbaine à Montgeroult

Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.

• Les activités soumises à autorisation, les activités industrielles, les activités agricoles et les entrepôts qui ne sont pas liés à des activités existantes.
• La démolition de bâtiments et de clôtures dont la qualité architecturale donne au paysage urbain son caractère et ceux identifiés comme devant être protégés. Cette disposition ne concerne pas la démolition de bâtiments anciens en cas de vétusté empêchant leur réhabilitation.
• Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.
• Le stationnement des caravanes.
• L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes.
• Les habitations légères de loisirs.
• Les carrières.
• Les décharges
• Les dépôts de toute nature.

Aucune extension de l’activité agricole existante ne sera autorisée.

Le changement de destination des bâtiments agricoles est autorisé, si les transformations et les installations n’ont pas pour effet de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique et ne portent pas atteinte au respect de l’environnement et aux paysages.

Tout projet devra être compatible avec les orientations d’aménagement définies sur les deux corps de ferme.

SECTEUR UAi

Les prescriptions suivantes s’appliquent complémentairement à celles communes à la zone.

Ce secteur présente des risques d’inondations pluviales avec ruissellement, débordement de la Viosne et du réseau de collecte des eaux pluviales. Toutes mesures devront être prises par les constructeurs pour assurer la stabilité et la mise hors d’eau des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées dans ce secteur.

Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci-après.

Protections – risques et nuisances#

Risque d’effondrement lié à la présence de carrières. Un liseré graphique matérialise sur le plan de zonage 1/2 deux secteurs présentant des risques de mouvements de terrain liés à la présence d’anciennes carrières, dont un en secteur UA. Il incombe aux constructeurs de prendre toutes mesures pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées. A l’intérieur de ces zones, les projets de construction font l’objet d’un avis de l’Inspection Générale des Carrières (IGC). Les permis de construire peuvent être soumis à l’observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme et de l'arrêté préfectoral du 8 avril 1987 valant PPR conformément à la loi 95-101 du 2 février 1995.

Zone de sensibilité archéologique. Le village, avec son habitat d’origine médiévale, les maisons villageoises, les grandes fermes, la ferme seigneuriale, le château et son parc, l’église et son cimetière, sont inscrits dans une zone de sensibilité archéologique. Toutes mesures devront être prises pour assurer la protection du patrimoine archéologique. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques en application de l’article R 111-3-2 du Code de l’Urbanisme et de l'arrêté préfectoral du 8 avril 1987 valant PPR conformément à la loi 95-101 du 2 février 1995.

Éléments paysagers à protéger : le patrimoine local, l’axe historique (rue du Fruchot, rue Neuve, rue du Vieux Colombier, rue des Roches), les cours communes, les voies et cheminements piétons, les murs de clôture, les façades et les bâtiments remarquables, les cours de ferme, un arbre, identifiés au rapport de présentation et localisés sur les plans de zonage font l’objet des protections prévues aux articles UA 3, UA 11 et UA 13, en application des articles L. 123-1-5-III 2° et L. 123-1-5-IV 1° du Code de l’Urbanisme.

Pour information

Terrains alluvionnaires compressibles. Le plan de zonage 1/2 matérialise des zones d’alluvions tourbeuses compressibles où l’eau est présente à moins de deux mètres de profondeur. Dans ces zones, les sous-sols sont interdits. Il incombe aux constructeurs de prendre toutes mesures pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées dans ces secteurs. Il conviendra de se référer aux dispositions de la notice jointe en annexe IV.

Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La commune est exposée à un risque de mouvement de sol à la suite d'épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation chapitre 2.2.6, précise le niveau de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute dispositions pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe IV.

Section 2 - conditions de l’occupation du sol#

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

1 - Acces#

Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée.

A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les terrains devront disposer d’un accès d’une largeur minimum de 3,50 m.

2 - Voirie#

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Sauf indication contraire portée au document graphique, la largeur des voies doit être au minimum de 3,50 mètres d'emprise.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.

3 –Voies et cheminements pietons#

Les chemins piétons à préserver sont repérés aux plans de zonage 1/2 et 2/2 en application de l’article en application L. 123-1-5-IV 1° du Code de l’Urbanisme.

1 - Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

2 - Assainissement#

a) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public. A l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales seront réalisés en séparatif. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.

• - Eaux pluviales

Pour tout nouveau projet (construction, extension, réhabilitation) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement……), les pétitionnaires devront étudier la faisabilité d’une gestion complète des eaux pluviales à la parcelle (stockage/ réutilisation / infiltration) et la mettre en œuvre si cette solution est possible.

Les pétitionnaires autres que les particuliers devront étudier une solution technique de gestion des eaux pluviales à la parcelle différente du bassin de stockage-restitution classique (par exemple : réutilisation, infiltration, noues, chaussées poreuses, structures alvéolaires…….).

Toutes précautions doivent être prises afin que les eaux pluviales ne se déversent pas sur les propriétés voisines.

3 - Autres reseaux#

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone et autres réseaux câblés doivent être enterrés.

4 – Collecte des dechets#

Pour les opérations comportant au moins 2 logements, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé dans la propriété ou intégré à l’immeuble en cas d’habitat collectif.

Aucune prescription.

Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions du présent article s'appliquent à chaque lot créé.

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques ou à la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer.

Elles peuvent cependant s’édifier en retrait lorsque des bâtiments voisins sont eux-mêmes implantés en retrait de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées. Dans ce cas, si une continuité bâtie doit être assurée à l’alignement des voies ou à la limite d’emprise des voies privées pour ne pas rompre un front bâti continu, elle sera matérialisée par des bâtiments ou des clôtures qui devront s’harmoniser avec le caractère des lieux avoisinants et qui respecteront les dispositions de l’article UA 11.

CAS PARTICULIERS Aucune règle d’implantation ne s’impose :

• aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abri-bus, pylônes, etc...).
• aux abris de jardin et aux piscines non couvertes.

Pour les lots issus de division foncière, les prescriptions du présent article s'appliquent à chaque lot créé.

Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites latérales. A défaut d’implantation sur la seconde limite latérale, les marges d’isolement par rapport à celle-ci doivent être respectées. Les marges d’isolement doivent également être respectées par rapport aux autres limites séparatives.

Regle generale applicable aux marges d’isolement#

Distance minimale (d) La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 4 mètres.

Longueur de vue (L) Tout mur comportant des baies doit être éloigné des limites séparatives d’une distance au moins égale à la différence d'altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. Cette distance est mesurée perpendiculairement à la façade au droit de la baie.

La longueur de vue se mesure à partir du nu extérieur du mur au droit des baies, perpendiculairement à la façade du bâtiment et sur une largeur égale à celle de la baie.

Cas particuliers#

Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent, sous réserve : − que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée − que les baies créées à l'occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

Les piscines non couvertes devront obligatoirement respecter une marge d’isolement minimale de 3 m par rapport à toutes les limites séparatives.

Aucune marge d’isolement ne s’impose : - aux constructions annexes si la hauteur prise en tous points du mur construit au droit de la limite séparative n’excède pas 3m et si l’emprise au sol ne dépasse pas 10m². - aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abri-bus, pylônes,…). - aux modifications ou extensions d’équipements publics ou d’intérêt collectif si les conditions d’utilisation le justifient et sous réserve que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la hauteur de la plus haute avec un minimum de 4m.

• Lorsque la façade du bâtiment le moins élevé est composée d'un mur avec ouverture faisant face à un bâtiment plus élevé, la distance entre les deux constructions sera au moins égale à la hauteur de la moins élevée avec un minimum de 4 m.

Cette distance est réduite de moitié, avec un minimum de 2,50 m, pour les parties de construction en vis-à-vis qui ne comportent pas d'ouverture.

Cas particuliers#

Aucune obligation ne s’impose aux modifications, extensions ou surélévation de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles ci-dessus, sous réserve :

• que la distance entre les différents bâtiments ne soit pas diminuée.

L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation et des bâtiments annexes ne pourra excéder 40% de la superficie du terrain.

La hauteur (H) des constructions, définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 m à l’égout du toit.

Sur les terrains en pente, la hauteur maximum doit être respectée en tous points du bâtiment.

Cas particuliers#

Un dépassement de la hauteur réglementaire peut être autorisé dans la limite de 2 mètres, soit pour permettre de faire régner la même hauteur que les constructions voisines ou les bâtiments existants sur le terrain, soit pour tenir compte de la pente du terrain. Dans ce dernier cas, la hauteur réglementaire doit être respectée en partie amont du bâtiment.

Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire.

L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

Aspect général, volume. Les nouvelles constructions, l’aménagement ou l’extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Une façade recouverte d'un enduit ne doit pas être décroutée pour ne pas rendre visibles des moellons initialement recouverts d'un enduit et non prévus pour être mis à nu.

Percements Les différents types de baies dans une même construction doivent être limités en nombre. Les proportions des baies respecteront la typologie du bâti, c’est à dire très verticales.

Couverture Les toitures des constructions principales seront réalisées en petites tuiles plates minimum 60 au m². L’ardoise pourra être utilisée pour la réfection à l’identique des toitures existantes. Cette disposition ne s’impose pas : - aux vérandas ; - aux toitures dont les pentes ne sont pas compatibles avec l’utilisation de la tuile plate. - aux équipements publics ou d’intérêt collectif si les conditions d’utilisation ou si des considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.

Murs Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés. Ces deux mises en oeuvre pourront être utilisées sur une même façade afin de créer une modénature (soubassement, encadrement autour des ouvertures, corniches, bandeaux,…)

Les maçonneries en pierres ou en moellons seront mises en oeuvre suivant des techniques traditionnelles et en particulier le moellon ordinaire, la meulière et le grés seront rejointoyés à la chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre, les joints beurrés à fleur ou au nu des pierres ou recouverts d’un enduit total.

Menuiseries extérieures Les fenêtres, les portes-fenêtres, les portes d’entrée et les portes de garage seront en métal ou en bois peint.

Les volets seront en bois peints.

Murs et clôtures en bordure de rue Les murs en parpaings enduits sont à proscrire, et les grilles en fer à éviter. Ne peuvent être prévus que des murs en moellons à assises horizontales, rejointoyées avec un mortier de plâtre et chaux affleurant les moellons. Le cas échéant, prévoir une simple clôture grillagée doublée d'une haie vive.

Autres murs et clôtures Les clôtures seront composées : − soit d’un mur en moellons apparents en briques pleines ou parpaings enduits, − soit d'une haie vive doublant éventuellement un treillage sur poteaux de fer, − soit d'une grille en fer Les murs : Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront talochés et/ou grattés. Ces deux mises en oeuvre pourront être utilisées sur une même façade afin de créer une modénature (soubassement, encadrement autour des ouvertures, corniches, bandeaux,…)

Les maçonneries en pierres ou en moellons seront mises en oeuvre suivant des techniques traditionnelles et en particulier le moellon ordinaire, la meulière et le grés seront rejointoyés à la chaux aérienne éteinte avec ou sans plâtre, les joints beurrés à fleur ou au nu des pierres ou recouverts d’un enduit total.

La suppression des enduits anciens, pour rendre visible un appareil qui n’était pas à l’origine destiné à l’être, est interdite.

Divers Les antennes paraboliques et les capteurs solaires ne seront pas visibles des voies publiques. Les capteurs solaires seront implantés soit sur des couvertures à faible pente, sur des annexes, ou au sol dans les jardins.

Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement de la voie.

Les boîtes aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie.

Ces éléments seront peints d’une couleur identique à celle de la façade ou du mur de clôture.

EXCEPTIONS : Dans le cas d'un projet particulièrement bien étudié et intégré dans son contexte, les prescriptions pourront ne pas être respectées en totalité sous réserve de leur caractère architectural.

Eléments remarquables du paysage

Les éléments du patrimoine local, localisés aux plans de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l’identique.

Des travaux sur les éléments protégés en application de l’article L. 123-1-5-III 2° du Code de l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits éléments. Leur démolition en vue de leur suppression ne sera pas autorisée. Les murs de clôture pourront être modifiés en vue de la création d’un accès ou pour permettre l’édification d’un bâtiment ou l’évacuation des eaux de ruissellement pluvial. − ancienne fontaine (place de l'orme) − pigeonnier de la ferme (rue du vieux colombier) − axe historique le long des rues neuve, du Fruchot, des roches, du vieux colombier et le haut de la rue du Radillon

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement.

Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.

En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d’architecture ou d’urbanisme, le constructeur peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous la forme suivante : - réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat des constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires.

Cette solution de remplacement est admise à condition que l’insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte-tenu de sa situation, de créer une gêne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique.

La situation des places dans le voisinage immédiat doit réellement permettre leur utilisation. La distance à parcourir à pied par les chemins normalement praticables ne pourra par conséquent excéder 300 mètres.

Plantations - espaces boises#

La surface réservée aux espaces non construits et plantés, distincte des aires de stationnement, représentera au moins 40% de la surface du terrain et sera conservée en pleine terre.

CAS PARTICULIERS Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux changements de destination et aux travaux concernant des constructions existantes, quelle que soit la surface des espaces libres restant sur le terrain. Dans ce cas, les surfaces correspondant aux espaces libres de toute construction ou aire de stationnement devront être maintenues à leur niveau.

Des extensions modérées des constructions existantes pourront également être autorisées, quelle que soit la surface des espaces libres restant sur le terrain, s’il n’y a pas création d’un nouveau logement et si leur emprise au sol est inférieure à 30 m2.

PLANTATIONS A REALISER Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement.

Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d’essences locales annexée au présent règlement. Les écrans végétaux continus formés de thuyas, cyprès et autres conifères sont interdits.

ELEMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE La cour de ferme, les cours communes, identifiées au rapport de présentation et repérées aux plans de zonages doivent être préservées et garder leur vocation. Un arbre remarquable est identifié au rapport de présentation et localisé aux plans de zonage. Cet arbre sera maintenu ou remplacé par un arbre d’essence identique. Ces éléments devront être préservés en application de l’article L. 123-1-5-III 2° du Code de l’Urbanisme.

• cour de fermes (rue du Fruchot) - arbre isolé situé au carrefour de la RD 92 et de la rue des Roches - cours communes sise le long de l'axe historique.

Section 3 - possibilite maximale d’occupation du sol#

Sans objet

Chapitre UEP zone d’equipements publics ou d’interet collectif#

Section 1 - nature de l’occupation du sol#