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Edifiable

Construire à Montgeroultles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 06/03/2015
  • 6 zones

Les 6 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 2AU

    Aucune prescription

  • Zone A

    La hauteur (H) des constructions définie en annexe 1 du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 m. Un dépassement de la hauteur pourra être accordé pour les bâtiments nécessaires à l’activité agricole ain...

  • Zone N

    La hauteur (H) des constructions définie en annexe 1 du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 m mesurée à l’égout des toitures. CAS PARTICULIERS Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipe...

  • Zone UA

    La hauteur (H) des constructions, définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 m à l’égout du toit. Sur les terrains en pente, la hauteur maximum doit être respectée en tous points du bâ...

  • Zone UEP

    La hauteur (H) des constructions, définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 m à l’égout du toit. Sur les terrains en pente, la hauteur maximum doit être respectée en tous points du bâ...

  • Zone UH

    La hauteur (H) des constructions, définie en annexe 1 du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 m à l’égout du toit. Sur les terrains en pente, la hauteur maximum doit être respectée en tous points du bâ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Montgeroult

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
24 rue de la Vallée, 95650 Montgeroult
Téléphone
01 34 42 71 19
Horaires
Le lundi, de 13 h 30 à 19 h 30. Le mardi, de 13 h 30 à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 13 h 30 à 18 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
montgeroult.fr

Montgeroult en chiffres

Les 13 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Montgeroult ?

Le document opposable est 95422_PLU_20150306, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 mars 2015. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Montgeroult ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 2AU, A, N, UA, UEP, UH. Ils portent 83 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montgeroult ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montgeroult est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montgeroult ?

13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 16 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montgeroult ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montgeroult ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
95422_PLU_20150306, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/03/2015
Contenu
104 pages, 6 zones, 83 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 286 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
95422
Code postal
95650
Département
Val-d'Oise, Île-de-France
Fibre
218 locaux raccordables sur 218 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.