Zone UZZone urbaine à Morillon

Uz 1.1 - Destinations et sous-destinations interdites#

• Les constructions à destination d’exploitation agricole et d’exploitation forestière. - Les constructions à destination de commerce de gros. - Les constructions à destination d'industrie et d'entrepôt. - Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), incompatibles avec le caractère de la zone. - Les affouillements et exhaussement du sol non liés directement à la réalisation d’une construction ou installation autorisée dans la zone. - Le stationnement des caravanes. - Les terrains de camping et caravaning, les habitations légères de loisirs. - Les dépôts, correspondant à l’entreposage extérieur de matériaux de rebut (ex. épave de véhicule) ou de déchets, ainsi que les dépôts non domestiques et les dépôts de matériaux de construction non liés à une autorisation en cours de validité.

De plus, dans les secteurs non constructibles de la ZAC (repérés par une trame graphique sur le document graphique), les constructions à usage d'habitation, de commerces et service, les équipements d'intérêt collectif et de services publics, les autres activités des secteurs secondaires et tertiaires sont interdites.

Uz 1.2 - Destinations et sous-destinations autorisées sous condition#

• les constructions à destination de commerce sont autorisées à condition d'être implanté en rez-de-chaussée ou en sous-sol autour de la place.
• La surface de plancher maximum totale est limitée à 8 400 m2, dont 700 m2 de commerces, et répartie comme suit en sous-secteurs (voir plan de zonage), chacun d'eux ne pouvant recevoir plus de :

01 - Bâtiment I#

1 610 m2

E1 - Bâtiment R#

920 m2 dont 260 m2 commerces#

E2 - Bâtiment B#

870 m2 dont 220 m2 commerces#

E3 - Bâtiment C#

810 m2 dont 220 m2 commerces#

03 - Bâtiment C'#

1 420 m2

04 - Bâtiment D#

1 500 m2

02 - Bâtiment E#

650 m2

05 - Bâtiment F#

1 250 m2

Risques naturels : Les secteurs identifiés dans les PPRN (PPR de Morillon approuvé le 08juillet 1999 et PPR inondation du Giffre approuvé le 28 juin 2004) comme susceptibles d’être exposés aux risques naturels sont repérés sur le règlement graphique par une trame graphique :

Trame pointillée peu dense : zone « bleu clair » du PPR. Elle concerne des secteurs d'aléas moyens ou faibles. Se référer au règlement du PPR. Trame pointillée moyennement dense : zone « bleu foncé » du PPR. Elle concerne des secteurs en aléa fort. Se référer au règlement du PPR. Trame pointillée dense : zone « rouge » du PPR. Elle concerne des secteurs en aléa. Se référer au règlement du PPR.

Uz 2.2.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Toute implantation devra se conformer au plan de zonage et respecter les alignements indiqués par ce même plan. Aucune implantation ne pourra être effectuée à une distance inférieure de 4 m, de la limite de propriété par rapport aux voies et emprises publiques à l'exception des cheminements piétonniers. Les débords de toiture, balcons et autres éléments d'animation ne sont pas à prendre en compte dans cette distance inférieure, mais uniquement les pieds de murs. Les bâtiments donnant sur le CD n°4 auront un recul minimum de 6 m, par rapport à la limite de propriété.

Uz 2.2.2 - Par rapport aux limites séparatives Toute implantation devra se conformer au schéma d'implantation, H = L/2 avec un minimum de 3 m. La distance minimum entre l’angle d'un bâtiment et tout point d'une limite est de 3 m.

Uz 2.2.3 - Les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance minimum entre 2 angles de bâtiments est de 3 m. Entre deux vues principales un minimum de 8 m. Les bâtiments délimitant la place devront être implantés afin de permettre un rectangle minimum de 25 x 18 m libre. Des décrochements pouvant aller jusqu'à 3 m sont autorisés.

L'implantation des commerces sera telle qu'elle permettra par leur retrait la possibilité d'une galerie couverte et une continuité couverte entre elles.

Le gabarit des constructions correspond à un rez-de-chaussée + 3 + comble (sauf R + 4 + C pour bâtiment I) à R + C avec adaptation au terrain. Toute verticale de façade ne peut excéder 14 m au faîtage (sauf bâtiment I 15 m) et 10 m à l'égout (débord de toit).

En tout état de cause, les constructions doivent respecter le caractère des lieux et être adaptées au terrain. Pour assurer l'homogénéité d'aspect de l'ensemble, les constructions devront respecter les règles suivantes:

ELEMENTS ARCHITECTURAUX PRINCIPAUX - Les éléments d'adaptation au terrain ne pourront être à l'aplomb du bâtiment à rez-de-chaussée traité en bois. - Les toitures seront à 2 pans dissymétriques, ayant une pente comprise entre 45 et 65 % (sauf bâtiment I 35 %). Les toitures auront un débord de toit de 1 m minimum. - Les terrasses ne pourront être qu'exceptionnelles pour couvrir des locaux tels que garages ou volumes d'adaptation au terrain ou auvents abrités. - Le traitement en sera soigné et devra éviter l'effet de pièce rapportée. - Le volume général de la construction sera de décroître avec la pente du terrain. - Une ouverture en bardage ne peut être de même proportion qu'une ouverture en maçonnerie. - D'une manière générale les volumes correspondant au-dessous des niveaux habitables, dits rez-de-chaussée, correspondant aux volumes récupérés par l'adaptation au terrain et qui seront utilisés en sous-sol, caves, chaufferie, pièces annexes etc… ne pourront faire l'objet de percements exceptés quelques ouvertures de 30 cm, de côté environ, afin de conférer à ces éléments d'adaptation leur effet d'ancrage. - Dans le souci d’une expression de franchise, on regroupera les ouvertures dans les bardages et on les traitera d'une manière ponctuelle dans les maçonneries. - Les souches de cheminée, conduits et ventilations seront regroupés et feront l'objet d'une souche maçonnée ou d'un habillage.

LES MATERIAUX Ils sont l'élément conférant aux bâtiments une référence « montagne ». Le bois devra être amplement utilisé en bardage ou menuiserie. L'utilisation de frisette est à exclure au profit de planches de bois de section permettant de résister au climat et de dimension de 16 cm de large minimum. Les bois seront traités de façon à rester apparents, les vernis sont à exclure au profit de produits pénétrant le bois à cœur. Les teintes seront roux et brun foncé. Sont proscrits les tons blancs ou crème ou orange. Les enduits seront d'un aspect grossier et non lissés. Les couvertures seront gris blond à grises. Les menuiseries dans la mesure où elles sont en aluminium devront être anodisées de teinte brune, par exemple. La teinte naturelle est proscrite. Des couleurs vives par petites touches localisées pourront être des éléments d'animation Sont à exclure tous les apports décoratifs d’emprunt ayant un caractère de pastiche et pouvant réduire le caractère franc et simple recherché, angles de pierre, faux bardages etc...

Uz 2.4 - Traitement environnemental et paysagers des espaces non bâtis et abords des constructions#

Seules sont autorisées les clôtures de haies vives. On évitera un cerclage des bâtiments. Espaces libres et plantations : il est à éviter toute bande périphérique à la construction traitée en gravillons ou stabilisé, ceci ayant pour conséquence d’encercler et d'isoler la construction de son terrain. On n’hésitera pas à traiter les espaces verts jusqu'en pied de mur. Les traitements de jardin devront tirer parti de la topographie des lieux et ne pas modifier leur caractère.

D'une manière générale, tous les espaces non construits ainsi que les superficies non affectées seront traités en espaces verts. Les plantations seront d’essences locales (hêtre, épicéa, érable, bouleau, frêne, aune vert, charmille, saule Marsault et saule appendiculé dans les zones humides).

Le nombre de places est calculé par rapport à une surface de plancher totale (habitations-commerces) de 8 400 m² et 210 logements environ. Le nombre de parkings enterrés est de 90 places minimum et 100 aériens minimum, non compris les parkings en bordure du CD n°4.

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir un avis favorable d’accès précisant notamment, les caractéristiques techniques nécessaires eu égard aux exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès, n’impliquant pas une autorisation d’urbanisme.

1) Règles concernant les accès aux bâtiments et cheminements, piétons ou sentiers publics : ils seront inaccessibles à la circulation des véhicules motorisés de toute nature. Leur emprise sera de 2 m. de large et ils seront traités en terre stabilisée sur une largeur moyenne de 1 m, le reste étant traité en prairie naturelle. Dans le cas de pente, des seuils en béton à espacement variable en fonction de la pente permettront un traitement sous forme de gradins rampants en pas de mule. Ces cheminements seront ponctués de bornes lumineuses.

Ces cheminements sont de deux types : - cheminement piétons interzone ; ce cheminement devra respecter le principe du tracé indiqué au plan de zonage - cheminement piétons desserte de zones qui sont dans leur tracé à titre indicatif.

2) Les bâtiments sont desservis par les voies publiques et pour certains par l'intermédiaire de passages piétonniers, prévus au plan de zonage, aménagés par le constructeur. L'emprise de la plate-forme de la voie publique sera de 7 m et 5 m de chaussée.

3) Il ne pourra y avoir plus d'un accès automobile pour chaque bâtiment et ce dernier sera conforme au plan de zonage.

4) Les cheminements piétons seront constitués de terre stabilisée gravillonnée ou dallée de couleur à déterminer en accord avec l’autorité compétente, les revêtements bitumineux sont uniquement autorisés pour les accès aux garages

EAU POTABLE : Toute construction doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement en séparatif.

RESEAUX DIVERS Les liens de télécommunication et de distribution d'énergie électrique pour les constructions et éclairage public doivent être installés en souterrain. Les branchements aéro-souterrains sont interdits.

TRAITEMENT DES ECLAIRAGES PUBLICS Ils seront dans leur répartition conformes aux schémas d’implantation et d’organisation. - Eclairage de la voirie ; seules seront éclairées les zones de parkings aériens à l’aide de candélabres. - Eclairage des cheminements piétons par candélabres

Plan Local d’Urbanisme – Règlement