Zone UZ

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et nature des activités.

Uz 1.1 - Destinations et sous-destinations interdites

- Les constructions à destination d’exploitation agricole et d’exploitation forestière. - Les constructions à destination de commerce de gros. - Les constructions à destination d'industrie et d'entrepôt. - Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), incompatibles avec le caractère de la zone. - Les affouillements et exhaussement du sol non liés directement à la réalisation d’une construction ou installation autorisée dans la zone. - Le stationnement des caravanes. - Les terrains de camping et caravaning, les habitations légères de loisirs. - Les dépôts, correspondant à l’entreposage extérieur de matériaux de rebut (ex. épave de véhicule) ou de déchets, ainsi que les dépôts non domestiques et les dépôts de matériaux de construction non liés à une autorisation en cours de validité.

De plus, dans les secteurs non constructibles de la ZAC (repérés par une trame graphique sur le document graphique), les constructions à usage d'habitation, de commerces et service, les équipements d'intérêt collectif et de services publics, les autres activités des secteurs secondaires et tertiaires sont interdites.

Uz 1.2 - Destinations et sous-destinations autorisées sous condition

- les constructions à destination de commerce sont autorisées à condition d'être implanté en rez-de-chaussée ou en sous-sol autour de la place.

- La surface de plancher maximum totale est limitée à 8 400 m2, dont 700 m2 de commerces, et répartie comme

suit en sous-secteurs (voir plan de zonage), chacun d'eux ne pouvant recevoir plus de :

01 - Bâtiment I

1 610 m2

E1 - Bâtiment R

920 m2 dont 260 m2 commerces

E2 - Bâtiment B

870 m2 dont 220 m2 commerces

E3 - Bâtiment C

810 m2 dont 220 m2 commerces

03 - Bâtiment C'

1 420 m2

04 - Bâtiment D

1 500 m2

02 - Bâtiment E

650 m2

05 - Bâtiment F

1 250 m2

Risques naturels : Les secteurs identifiés dans les PPRN (PPR de Morillon approuvé le 08juillet 1999 et PPR inondation du Giffre approuvé le 28 juin 2004) comme susceptibles d’être exposés aux risques naturels sont repérés sur le règlement graphique par une trame graphique :

Trame pointillée peu dense : zone « bleu clair » du PPR. Elle concerne des secteurs d'aléas moyens ou faibles. Se référer au règlement du PPR. Trame pointillée moyennement dense : zone « bleu foncé » du PPR. Elle concerne des secteurs en aléa fort. Se référer au règlement du PPR. Trame pointillée dense : zone « rouge » du PPR. Elle concerne des secteurs en aléa. Se référer au règlement du PPR.

Intitulé du document : Uz 2.2 - Implantation des constructions

Uz 2.2.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Toute implantation devra se conformer au plan de zonage et respecter les alignements indiqués par ce même plan. Aucune implantation ne pourra être effectuée à une distance inférieure de 4 m, de la limite de propriété par rapport aux voies et emprises publiques à l'exception des cheminements piétonniers. Les débords de toiture, balcons et autres éléments d'animation ne sont pas à prendre en compte dans cette distance inférieure, mais uniquement les pieds de murs. Les bâtiments donnant sur le CD n°4 auront un recul minimum de 6 m, par rapport à la limite de propriété.

Uz 2.2.2 - Par rapport aux limites séparatives Toute implantation devra se conformer au schéma d'implantation, H = L/2 avec un minimum de 3 m. La distance minimum entre l’angle d'un bâtiment et tout point d'une limite est de 3 m.

Uz 2.2.3 - Les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance minimum entre 2 angles de bâtiments est de 3 m. Entre deux vues principales un minimum de 8 m. Les bâtiments délimitant la place devront être implantés afin de permettre un rectangle minimum de 25 x 18 m libre. Des décrochements pouvant aller jusqu'à 3 m sont autorisés.

L'implantation des commerces sera telle qu'elle permettra par leur retrait la possibilité d'une galerie couverte et une continuité couverte entre elles.

Intitulé du document : Uz 2.1 - Hauteur des constructions

Le gabarit des constructions correspond à un rez-de-chaussée + 3 + comble (sauf R + 4 + C pour bâtiment I) à R + C avec adaptation au terrain. Toute verticale de façade ne peut excéder 14 m au faîtage (sauf bâtiment I 15 m) et 10 m à l'égout (débord de toit).

Intitulé du document : Uz 2.3 -Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

En tout état de cause, les constructions doivent respecter le caractère des lieux et être adaptées au terrain. Pour assurer l'homogénéité d'aspect de l'ensemble, les constructions devront respecter les règles suivantes:

ELEMENTS ARCHITECTURAUX PRINCIPAUX - Les éléments d'adaptation au terrain ne pourront être à l'aplomb du bâtiment à rez-de-chaussée traité en bois. - Les toitures seront à 2 pans dissymétriques, ayant une pente comprise entre 45 et 65 % (sauf bâtiment I 35 %). Les toitures auront un débord de toit de 1 m minimum. - Les terrasses ne pourront être qu'exceptionnelles pour couvrir des locaux tels que garages ou volumes d'adaptation au terrain ou auvents abrités. - Le traitement en sera soigné et devra éviter l'effet de pièce rapportée. - Le volume général de la construction sera de décroître avec la pente du terrain. - Une ouverture en bardage ne peut être de même proportion qu'une ouverture en maçonnerie. - D'une manière générale les volumes correspondant au-dessous des niveaux habitables, dits rez-de-chaussée, correspondant aux volumes récupérés par l'adaptation au terrain et qui seront utilisés en sous-sol, caves, chaufferie, pièces annexes etc… ne pourront faire l'objet de percements exceptés quelques ouvertures de 30 cm, de côté environ, afin de conférer à ces éléments d'adaptation leur effet d'ancrage. - Dans le souci d’une expression de franchise, on regroupera les ouvertures dans les bardages et on les traitera d'une manière ponctuelle dans les maçonneries. - Les souches de cheminée, conduits et ventilations seront regroupés et feront l'objet d'une souche maçonnée ou d'un habillage.

LES MATERIAUX Ils sont l'élément conférant aux bâtiments une référence « montagne ». Le bois devra être amplement utilisé en bardage ou menuiserie. L'utilisation de frisette est à exclure au profit de planches de bois de section permettant de résister au climat et de dimension de 16 cm de large minimum. Les bois seront traités de façon à rester apparents, les vernis sont à exclure au profit de produits pénétrant le bois à cœur. Les teintes seront roux et brun foncé. Sont proscrits les tons blancs ou crème ou orange. Les enduits seront d'un aspect grossier et non lissés. Les couvertures seront gris blond à grises. Les menuiseries dans la mesure où elles sont en aluminium devront être anodisées de teinte brune, par exemple. La teinte naturelle est proscrite. Des couleurs vives par petites touches localisées pourront être des éléments d'animation Sont à exclure tous les apports décoratifs d’emprunt ayant un caractère de pastiche et pouvant réduire le caractère franc et simple recherché, angles de pierre, faux bardages etc...

Uz 2.4 - Traitement environnemental et paysagers des espaces non bâtis et abords des constructions

Seules sont autorisées les clôtures de haies vives. On évitera un cerclage des bâtiments. Espaces libres et plantations : il est à éviter toute bande périphérique à la construction traitée en gravillons ou stabilisé, ceci ayant pour conséquence d’encercler et d'isoler la construction de son terrain. On n’hésitera pas à traiter les espaces verts jusqu'en pied de mur. Les traitements de jardin devront tirer parti de la topographie des lieux et ne pas modifier leur caractère.

D'une manière générale, tous les espaces non construits ainsi que les superficies non affectées seront traités en espaces verts. Les plantations seront d’essences locales (hêtre, épicéa, érable, bouleau, frêne, aune vert, charmille, saule Marsault et saule appendiculé dans les zones humides).

Intitulé du document : Uz 2.5 - Stationnement

Le nombre de places est calculé par rapport à une surface de plancher totale (habitations-commerces) de 8 400 m² et 210 logements environ. Le nombre de parkings enterrés est de 90 places minimum et 100 aériens minimum, non compris les parkings en bordure du CD n°4.

Intitulé du document : Uz 3.1 - Desserte par les voies publiques ou privées

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir un avis favorable d’accès précisant notamment, les caractéristiques techniques nécessaires eu égard aux exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès, n’impliquant pas une autorisation d’urbanisme.

1) Règles concernant les accès aux bâtiments et cheminements, piétons ou sentiers publics : ils seront inaccessibles à la circulation des véhicules motorisés de toute nature. Leur emprise sera de 2 m. de large et ils seront traités en terre stabilisée sur une largeur moyenne de 1 m, le reste étant traité en prairie naturelle. Dans le cas de pente, des seuils en béton à espacement variable en fonction de la pente permettront un traitement sous forme de gradins rampants en pas de mule. Ces cheminements seront ponctués de bornes lumineuses.

Ces cheminements sont de deux types : - cheminement piétons interzone ; ce cheminement devra respecter le principe du tracé indiqué au plan de zonage - cheminement piétons desserte de zones qui sont dans leur tracé à titre indicatif.

2) Les bâtiments sont desservis par les voies publiques et pour certains par l'intermédiaire de passages piétonniers, prévus au plan de zonage, aménagés par le constructeur. L'emprise de la plate-forme de la voie publique sera de 7 m et 5 m de chaussée.

3) Il ne pourra y avoir plus d'un accès automobile pour chaque bâtiment et ce dernier sera conforme au plan de zonage.

4) Les cheminements piétons seront constitués de terre stabilisée gravillonnée ou dallée de couleur à déterminer en accord avec l’autorité compétente, les revêtements bitumineux sont uniquement autorisés pour les accès aux garages

Intitulé du document : Uz 3.2 - Desserte par les réseaux

EAU POTABLE : Toute construction doit être alimentée en eau potable par un branchement sur un réseau public de caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement en séparatif.

RESEAUX DIVERS Les liens de télécommunication et de distribution d'énergie électrique pour les constructions et éclairage public doivent être installés en souterrain. Les branchements aéro-souterrains sont interdits.

TRAITEMENT DES ECLAIRAGES PUBLICS Ils seront dans leur répartition conformes aux schémas d’implantation et d’organisation. - Eclairage de la voirie ; seules seront éclairées les zones de parkings aériens à l’aide de candélabres. - Eclairage des cheminements piétons par candélabres

Plan Local d’Urbanisme – Règlement

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

COMMUNE DE MORILLON

Modification simplifiée n°1 du PLU

REGLEMENT ECRIT

Certifié conforme et vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal en date du 22 janvier 2026, Approuvant la modification simplifiée n°1 du PLU

Le Maire

Simon Beerens-Bettex

Pièce n°4-4

SOMMAIRE

Lexique national de l'urbanisme .................................................................................................................3 CHAPITRE 1 – ZONE U..................................................................................................................................4 CHAPITRE 2 – ZONE Uep .......................................................................................................................... 18 CHAPITRE 3 – ZONE Uh ............................................................................................................................ 24 CHAPITRE 4 – ZONE Uz ............................................................................................................................. 37 CHAPITRE 5 – ZONE 1AU .......................................................................................................................... 42 CHAPITRE 6 – ZONE 1AUep ...................................................................................................................... 53 CHAPITRE 7 – ZONE A............................................................................................................................... 59 CHAPITRE 8 – ZONE N............................................................................................................................... 70 FICHE N°1 : RECOMMANDATIONS RELATIVES A LA PRESERVATION DU PATRIMOINE BATI .................. 80 FICHE N°2 : MESURES LE LONG DES COURS D'EAU ................................................................................. 82

LEXIQUE NATIONAL DE L'URBANISME

(Selon décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015)

Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Voies ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.