Zone 2AU

Intitulé du document : A1 - OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES

Les constructions et les aménagements qui ne sont pas liés à l’exploitation agricole ou qui ne sont pas autorisés à l'article 2 ci-dessous.

DANS LE SECTEUR DE CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE

Toutes les constructions, imperméabilisations, affouillements et exhaussements sont interdites sauf si elles sont nécessaires à la gestion du cours d'eau.

DANS LE SECTEUR DE RISQUE TECHNOLOGIQUE

Les habitations mêmes si elles sont nécessaires à l'exploitation agricole.

A2 - OCCUPATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS

Les constructions et aménagements d'équipements publics ou d’intérêt collectif, à condition

- de façon exceptionnelle, car ils ne trouvent pas leur place dans un espace urbanisé,

- qu’ils soient nécessaires à la gestion de la voirie, de l’eau, de l’énergie ou des télécommunications, soit à des activités de loisirs des espaces naturels ou agricoles,

- qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière OU ils s’implantent.

Les extensions des habitations existantes et leurs annexes à condition qu'elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Les bâtiments identifiés aux documents graphiques peuvent connaître des changements de destination pour un usage de :

- entrepôts, - bureaux,

- stationnement de véhicules ou caravanes non habitées à condition qu’ils ne constituent pas une épave,

- d'activité artisanale à condition que les conditions de desserte soit satisfaisante au regard de l'activité

- hébergement hôtelier (dont les salles de manifestation) pour des manifestations occasionnelles ou une fréquentation touristique,

- service public ou d’intérêt collectif à caractère culturel, associatif ou festif

- élevage et hébergement d’animaux domestiques ou de loisirs.

Intitulé du document : A6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent observer un retrait • d'au moins 75 m de la RD 619, • d’au moins 10 m des autres voies.

Toutefois, • lorsque sur la propriété ou sur un terrain limitrophe et riverain de la voie, une construction principale est édifiée avec un retrait inférieur, la construction peut s’implanter avec un retrait au moins égal à celui observé par la construction existante. • Cette distance peut être réduite à 2 m pour les équipements publics ou d’intérêt collectif dont la hauteur n’excède pas 5 m et l'emprise au sol 20 m².

A7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 10 m des limites séparatives.

Toutefois, • Les extensions peuvent réduire ce retrait minimal, à celui observé par la construction existante. Dans ce cas, la création d’une nouvelle ouverture doit respecter la règle générale. • Cette distance peut être réduite à 2 m pour les équipements publics ou d’intérêt collectif dont la hauteur n’excède pas 5 m et l'emprise au sol 20 m²

A8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

POUR LES HABITATIONS EXISTANTES

La distance entre une annexe et une habitation existante ne peut excéder 20m. A9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

POUR LES HABITATIONS EXISTANTES

Les annexes ne peuvent excéder 50 m² d'emprise au sol totale sans que chaque annexe ne puisse excéder 20 m² d'emprise au sol.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS

Il n'est pas fixé de règle

DANS LE SECTEUR DE CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE

Aucune emprise au sol de constructions ou d'imperméabilisation n'est autorisée.

Intitulé du document : A10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

POUR LES HABITATIONS EXISTANTES

Les extensions ne peuvent excéder la hauteur du bâtiment existant. Les annexes ne peuvent excéder 3,0 m de hauteur.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS

La hauteur ne doit pas excéder 15 m.

A11 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

LES HABITATIONS EXISTANTES

Les extensions doivent : – être couverte de matériaux identiques à ceux de la construction existante ou de tuiles de couleur en harmonie avec celle de la construction existante ou de verrière – avoir des murs enduits ou en bois ou en verre

LES AUTRES CONSTRUCTIONS

Les toitures doivent être de couleur rouge tuile.

Les murs doivent être -soit enduits, en totalité ou en jointoiement de pierres. -soit être de couleur :

- Gris soutenu, - Marron, - Vert foncé.

MORMANT

CLÔTURES

Les murs en maçonnerie traditionnelle existants et en bon état, doivent être conservés. Ils ne peuvent être démolis que pour aménager un accès véhicule ou piéton ou permettre l’implantation de la construction à la limite. Ils peuvent être prolongés dans un aspect et des dimensions similaires à l’existant, ceci indépendamment des limites de propriété.

A défaut les clôtures doivent être composées d'un grillage doublé d’une haie d’essence locale.

DANS LE SECTEUR DE CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE

L'utilisation de matériaux réfléchissants et de vitres miroirs est interdite.

Les clôtures doivent être composées d'un grillage doublé d’une haie d’essence locale.

Intitulé du document : Sans objet. 2AU13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les haies en clôture doivent comprendre un minimum de 50% de charmes ou de frênes et un maximum de 50% d’essences persistantes. 2AU15 - PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Il n'est pas fixé de règle. 2AU16 - COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Il n'est pas fixé de règle.

ZONE A

Dans une bande de 10 m de part et d’autre des rives d’un cours d’eau, d’une mare ou d’un plan d’eau, en eau ou non de manière permanente, toute imperméabilisations est interdite sauf pour la réalisation d’une plateforme d’accès aux véhicules de lutte contre l’incendie.

POUR LES ALIGNEMENTS D'ARBRES

Les alignements d'arbres repérés aux documents graphiques doivent être préservés.

A15 - PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Les eaux pluviales des toitures ou autres surfaces non accessibles, lorsqu’elles sont collectées séparément doivent être dirigées vers un dispositif de stockage à condition qu’elles soient utilisées à des fins non alimentaires.

DANS LE SECTEUR DE NUISANCE SONORE

Les constructions, les travaux, changements de destination et les extensions d’une construction existante à usage d’habitation, de bureau, d’hôtel et d’équipements publics ou d’intérêt collectif accueillant des personnes plusieurs heures par jour doivent satisfaire les obligations d’isolation acoustique définies au code de la construction et de l’habitation (décret du 23 juillet 2013).

Intitulé du document : A12 - STATIONNEMENT

Cet éventuel grillage doublant cette haie, doit ménager en partie basse au moins tous les 5 m, une trouée d'au minimum 20 cm de large par 10 cm de haut.

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de la voie.

LOCALISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT

Les garages en sous-sols, enterrés totalement ou partiellement sont interdits.

Intitulé du document : A3 - VOIES ET ACCÈS

Un terrain pour être constructible ou aménageable doit avoir un accès à une voie ou chemin praticable par les engins de secours.

Intitulé du document : Néant. 2AU4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS

Néant

2AU6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Sans objet.

2AU7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Sans objet.

2AU8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Sans objet.

2AU9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Sans objet.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ZONES AU ET 2AU

2AU10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Sans objet.

2AU11 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS Néant

2AU12 - STATIONNEMENT

RÉSEAU D’EAU POTABLE

Un terrain qui n’est pas desservi, directement ou par l’intermédiaire d’un réseau privé, par un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes pour l’alimentation du projet, n’est pas constructible.

Lorsque ce réseau est insuffisant pour assurer la défense incendie, un réservoir d’eau doit permettre d’assurer cette défense.

LES EAUX USÉES

Un terrain pour recevoir une construction, aménagement doit obligatoirement rejeter ses eaux usées domestiques dans un réseau raccordé :

- soit au réseau public de collecte des eaux usées, directement ou par l’intermédiaire d’un réseau privé. Dans le cas où ce réseau collecte exclusivement les eaux usées domestiques, il n’est possible d’y raccorder que celles-ci,

- soit à un assainissement individuel conçu et localisé de façon à être inspecté facilement et accessible par les engins.

Seules les eaux usées domestiques peuvent être rejetées dans le réseau collectif. Les eaux résiduaires agricoles incompatibles avec les caractéristiques de la station doivent être épurées par un dispositif propre.

RÉSEAU D’EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain.

Toutefois lorsque la nature du sol ne permet pas cette infiltration, les eaux pluviales peuvent être :

- soit raccordées au réseau public s’il existe et s’il est destiné à recevoir des eaux pluviales,

- soit rejetées à un émissaire.

Le rejet des eaux pluviales des constructions principales nouvelles doit être régulé avec un débit compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l’émissaire.

Les eaux pluviales provenant des aires de stockage d’engins ou de produits susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines doivent être épurées préalablement à leur rejet dans le milieu ou dans un émissaire.

RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION DE L’ÉLECTRICITÉ

Pour supporter une construction ou un aménagement nécessitant une desserte électrique, le terrain doit être desservi par un réseau public d’électricité de capacité suffisante eu égard à l’importance du projet.

Commune du Département de Seine et Marne

P.L.U

Plan Local d'Urbanisme

PRESCRIPTIONS RÉGLEMENTAIRES MODIFICATION N°1

Document établi le 15 mai 2023

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ....................................................................................... 3

I. Les règles d'urbanisme .............................................................................................3 II. Les définitions et modalités d'application .............................................................3

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U .................................................................. 6 ZONE UA..................................................................................................................................6 ZONE UB ............................................................................................................................... 20 ZONE UC............................................................................................................................... 33 ZONE UN .............................................................................................................................. 44 ZONE UX............................................................................................................................... 48

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES - ZONES AU ET 2AU ..................................................... 56 ZONE 1AUA ......................................................................................................................... 56 ZONE 1AUB .......................................................................................................................... 68 ZONE 2AU..................................................................................................................................77

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES - ZONE A...................................................................79 ZONE A ................................................................................................................................. 79 ZONE AZH ............................................................................................................................ 86

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES - ZONES N ................................................................. 88

ZONE N ................................................................................................................................. 88 ZONE NZH ............................................................................................................................ 90

ANNEXES ................................................................................................................. 92

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

I. LES RÈGLES D'URBANISME

Constituent le règlement du Plan Local d’Urbanisme : 1. Le présent document « prescriptions réglementaires », 2. Les documents graphiques du règlement délimitant les zones et les secteurs.

Le P.L.U. couvre le territoire communal.

II. LES DÉFINITIONS ET MODALITÉS D'APPLICATION

S’entendent comme indiqué ci-après, sauf disposition contraire explicite dans les prescriptions réglementaires de zone :

− Sont dénommées « aménagements », les installations affectant l’utilisation du sol au sens du code de l’urbanisme

− Est dénommée « accès », la partie de terrain possédant les caractéristiques d’une voie mais ne desservant qu’une seule unité foncière (pouvant comprendre plusieurs logements). Il est situé à la limite de la voie.

− Est dénommé « voie ouverte au public », l’espace ouvert à la circulation publique desservant plus d’une unité foncière, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les trottoirs ou fossés et talus la bordant. Ces voies doivent être ouvertes à la circulation, et recouvrent tous les types de voies, quel que soit leur statut (public ou privé).

− Est dénommé « emprise publique », un espace public ouvert à la circulation publique et qui n’est pas une voie (aire de stationnement, liaison piétonne, etc.). Elle ne comprend pas les propriétés publiques non ouvertes à la libre fréquentation (école, mairie, stades, cimetière, voie ferrée etc.).

− L’implantation des constructions par rapport aux espaces publics non ouvert à la libre fréquentation (école, mairie, stades, cimetière, voie ferrée etc.) doivent respecter les règles de l'article 7.

− Est dénommé « espace commun » un espace privé de desserte, d’une ou plusieurs propriétés, ne présentant pas les caractéristiques de voie telles que définies ci- dessus.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

− La hauteur est mesurée :  depuis la partie de construction considérée (faîtage, égout de toit, mat, clôture, …), hors élément ponctuel (cheminées, lucarnes, pilastres…),  au point le plus bas du sol naturel, à l’aplomb de ce point.

− Les extensions des constructions existantes en zone agricole A sont celles qui n’excèdent pas au choix :  soit 40 m² de surface de plancher,  soit 30% de la surface de plancher pré-existante.

− Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée sur la même unité foncière que la construction principale selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Il peut s’agir de garages, d’abris de jardin, de piscines, de buchers, de serres, chaufferie, cellier, abri à vélo, local poubelle.

− Les espaces non imperméabilisés sont ceux qui restent en terre à découvert, éventuellement végétalisés ou plantés. Ne sont pas admis dans ces espaces  les matériaux imperméables, même posés de manière éparse  les matériaux drainants  les stabilisations du sol  Les revêtements ajourés du type lattes de bois, dalles over green,

− Les travaux, changement de destination, extension ou aménagement qui sont sans effet sur une règle, ou qui améliore le respect de la règle, sont autorisés, même si la construction ou l’aménagement existant ne respecte pas ladite règle.

− Les extensions s’estiment cumulativement depuis la date d’approbation ou de révision non allégée du plan local d’urbanisme.

− Pour l’application des articles 6 et 8 des prescriptions réglementaires, l’implantation se considère à la partie externe du mur à l’exclusion des modénatures, porches, marquises, égouts du toit ou autres débordements mineurs non accessibles et sans liaison avec le sol.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

− Pour l’application des articles 6, 7, 8 et 9 des prescriptions réglementaires, les parties enterrées ne sont pas prises en compte, sauf dispositions explicites dans le corps de règle.

− Pour les calculs par tranche, on arrondit au chiffre entier supérieur.

− La distance par rapport aux ouvertures, se compte perpendiculairement et horizontalement entre tout point de l’ouverture concernée et la limite ou la construction considérée.

− Sont considérés comme « existants », les constructions, aménagements, voies, passages, plantations... existants de fait ou ayant fait l'objet d'une autorisation valide à la date d'approbation de la présente révision.

II. LES DÉFINITIONS ET MODALONS ET MODALITÉS D'APPLICATION D'APPLICATION

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

P