Zone UX

Intitulé du document : UX1 - OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES

Les occupations du sol dont les nuisances et les risques qu’elles sont susceptibles de générer s’étendent en dehors du terrain propre à l’activité.

Les aménagements suivants et leur constructions qui y sont liées le cas échéant, :

- terrains de camping, - parcs résidentiels de loisirs, - installation de caravanes quelle qu’en soit la durée

UX2 - OCCUPATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS

Les aires de sports ou loisirs motorisés à condition qu'elles soient dans un bâtiment fermé Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes à condition qu'elles soient dans un bâtiment fermé. Les affouillements et les exhaussements de sol à condition d’être liés aux constructions et aménagements autorisés. Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel.

MORMANT

Les constructions et occupations suivantes : - l’habitat à conditions cumulativement : • qu’il soit nécessaire à la sécurité ou au fonctionnement des occupations du sol existantes sur la propriété, • qu’il soit intégré dans un bâtiment d’activité, • qu’il n’excède pas 100 m² de surface de plancher,

Intitulé du document : UX6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions de moins de 5 m de hauteur peuvent être édifiées soit en limite soit avec un retrait d'au moins 2m.

Les constructions de plus de 5 m de hauteur doivent s’implanter avec un retrait au moins égal à 5 m.

Toutefois : • Lorsque le terrain est à l’angle de plusieurs voies, les dispositions générales s’appliquent à la voie pour lesquelles elles sont le plus appropriées. Par rapport aux autres voies, la construction peut s’implanter en libre retrait. • Les équipements publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter soit en limite, soit en retrait lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement.

UX7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent être implantées soit en limite, soit en retrait d’au moins 6 m.

MORMANT

En limite avec une propriété en zone UB, les constructions doivent être

51

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

implantées en retrait d’au moins 6 m.

Toutefois, les équipements publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter librement par rapport aux limites

UX8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

La distance entre deux constructions doit être au moins égale à 5 m.

Intitulé du document : UX9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol est limitée à 80%. Toutes les constructions doivent être à au moins 5 m des rives d’un cours d’eau non domanial. Toutefois, il n’est pas fixé de règle pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

UX10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale ne doit pas excéder 20 m au faîtage ou à l’acrotère.

Au-delà d'une bande de 120 m par rapport à la RD 619, celle-ci peut être portée à 30 m.

Toutefois, il n‘est pas fixé de règle pour les antennes et mâts nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif et aux télécommunications.

UX11 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

GÉNÉRALITÉS

Les constructions et le traitement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte à l’harmonie des sites et des paysages.

Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS

Les matériaux destinés à être recouverts ne peuvent être laissés apparents.

Les couleurs vives ou éléments brillants ne peuvent être utilisés qu’avec parcimonie, que de façon ponctuelle ou linéaire et ne peuvent couvrir des surfaces importantes.

Les constructions ne peuvent comporter un traitement de façade uniforme sur tous les côtés.

L’entrée et/ou la façade principale doivent être traitées qualitativement et distinctement du reste du bâtiment (matériaux, volume…).

Les constructions contiguës ou distantes de moins de 6 m les unes des autres sur un même terrain doivent avoir un traitement architectural homogène.

CLÔTURES

La clôture est constituée au choix : - d’un mur maçonné enduit, - de grilles ou grillages à mailles rigides éventuellement posés sur un soubassement maçonné et doublés de haies.

Les clôtures de couleur vive sont interdites.

LES ABORDS DE LA CONSTRUCTION

Les aires de dépôts, de citernes et de cuves doivent être dissimulées. Les réseaux énergie et télécommunication doivent être enterrés.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

Intitulé du document : UX12 - STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de la voie.

Chaque emplacement, dans une aire de stationnement collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante soit :

• Longueur : 5 mètres minimum • Largeur : 2,50 mètres • Dégagement : 6 mètres.

Les surfaces d'aire de stationnement des commerces de plus de 1000 m² sont portées à 75 % de la surface de plancher du commerce.

MORMANT

RATIOS MINIMAUX AU STATIONNEMENT DES VÉLOS

Les dispositions suivantes concernent :  Les constructions et installations nouvelles autorisées à l’exception de l’habitat individuel ;  Les changements de destination sauf impossibilité technique.

Stationnement des vélos Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes :  L’espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l’air (claustra…) mais doit être protégé des intempéries. Il doit se situer de préférence au rez-dechaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis les points d’entrée du bâtiment.  Des prises électriques pour les vélos à assistance électrique peuvent être réservées dans les locaux de stationnement vélo.  Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue.

Construction à destination de bureaux : l’espace possède une surface représentant a minima 1,5 % de la surface de plancher du bâtiment.

Construction à destination de commerce (hors ensemble commercial au sens du code du commerce), d’industrie, d’artisanat et d’entrepôt : l'espace possède

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

Construction à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics : l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif d’agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment. UX13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

L’entrée principale du bâtiment ou celle destinée à recevoir du public doit être accompagnée d’un espace paysager.

Les aires de stationnement collectives doivent intégrer des plantations.

Les essences utilisées doivent être variées et locales. Les végétaux invasifs sont interdits.

POUR LES ALIGNEMENTS D'ARBRES

Les alignements d'arbres repérés aux documents graphiques doivent être préservés.

UX15 - PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

DANS LE SECTEUR DE NUISANCE SONORE

Les constructions, les travaux, changements de destination et les extensions d’une construction existante à usage d’habitation, de bureau, d’hôtel et d’équipements publics ou d’intérêt collectif accueillant des personnes plusieurs heures par jour doivent satisfaire les obligations d’isolation acoustique définies au code de la construction et de l’habitation.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ZONES AU ET 2AU

Intitulé du document : UX3 - VOIES ET ACCÈS

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

• qu’il n’excède pas 10% de la surface de plancher d’activités sur la propriété.

IL N’EST PAS FIXÉ DE RÈGLE POUR

- Les équipements publics ou d’intérêt collectif liés aux réseaux - Les travaux et les extensions d’une construction existante, - Les annexes.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENTS

Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit avoir un accès direct à une voie :

- répondant à l’importance ou à la destination des immeubles, - permettant la circulation des poids lourds. - si elle se termine en impasse de façon à ce que les poids lourds puissent faire demi-tour sans marche arrière.

Les terrains se desservant directement sur la RD619 ne sont pas constructibles.

Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit avoir un accès sur voie d’au moins 5 ml. Les autres accès sur voie doivent être d’au moins 3 ml.

L’accès aux terrains recevant une activité économique doit permettre aux véhicules :

- sortant de vérifier que la voie est dégagée, - entrant de manœuvrer en dehors de la chaussée.

Les rampes d’accès aux sous-sols ont une pente inférieure à 5 % dans les cinq premiers mètres comptés à partir de l’alignement.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

Intitulé du document : UX4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS

IL N’EST PAS FIXÉ DE RÈGLE POUR

- Les équipements publics ou d’intérêt collectif. - Les travaux et les extensions d’une construction existante. - Les annexes à condition qu’elles ne soient pas raccordées à l’eau potable.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENTS

Pour être constructible, un terrain doit être desservi en : • eau potable, • électricité, • assainissement eaux usées, avec des caractéristiques compatibles avec le projet.

Lorsque le réseau d’eau potable est insuffisant pour assurer la défense incendie, un réservoir d’eau doit permettre d’assurer cette défense.

Les constructions alimentées en eau potable doivent être raccordées au réseau d’eaux usées.

Dans le cas où le réseau public ne collecte que les eaux usées, il n’est possible d’y raccorder que celles-ci.

Seules les eaux usées domestiques peuvent être rejetées dans ce réseau. Les eaux résiduaires industrielles incompatibles avec les caractéristiques de la station doivent être épurées par un dispositif propre.

EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales collectées, à partir des constructions et aménagements nouveaux, ne peuvent être rejetées sur la voie publique.

Les eaux pluviales provenant des voies et aires de stationnement ou de dépôts de matériaux doivent faire l’objet d’un traitement supprimant les principaux polluants et notamment les hydrocarbures.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain après avoir subi une dépollution.

Toutefois lorsque la nature du sol ou l’implantation des constructions ne permet pas cette infiltration, les eaux pluviales peuvent être :

- soit raccordées au réseau public s’il existe et s’il est destiné à recevoir des eaux pluviales,

- soit rejetées à un émissaire. Le rejet des eaux pluviales des constructions principales nouvelles doit être régulé avec un débit compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l’émissaire.

Les eaux pluviales provenant des toitures ou autres surfaces non accessibles aux véhicules motorisés, peuvent être dirigées vers un dispositif de stockage pour une utilisation à des fins non alimentaires.

Commune du Département de Seine et Marne

P.L.U

Plan Local d'Urbanisme

PRESCRIPTIONS RÉGLEMENTAIRES MODIFICATION N°1

Document établi le 15 mai 2023

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ....................................................................................... 3

I. Les règles d'urbanisme .............................................................................................3 II. Les définitions et modalités d'application .............................................................3

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U .................................................................. 6 ZONE UA..................................................................................................................................6 ZONE UB ............................................................................................................................... 20 ZONE UC............................................................................................................................... 33 ZONE UN .............................................................................................................................. 44 ZONE UX............................................................................................................................... 48

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES - ZONES AU ET 2AU ..................................................... 56 ZONE 1AUA ......................................................................................................................... 56 ZONE 1AUB .......................................................................................................................... 68 ZONE 2AU..................................................................................................................................77

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES - ZONE A...................................................................79 ZONE A ................................................................................................................................. 79 ZONE AZH ............................................................................................................................ 86

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES - ZONES N ................................................................. 88

ZONE N ................................................................................................................................. 88 ZONE NZH ............................................................................................................................ 90

ANNEXES ................................................................................................................. 92

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

I. LES RÈGLES D'URBANISME

Constituent le règlement du Plan Local d’Urbanisme : 1. Le présent document « prescriptions réglementaires », 2. Les documents graphiques du règlement délimitant les zones et les secteurs.

Le P.L.U. couvre le territoire communal.

II. LES DÉFINITIONS ET MODALITÉS D'APPLICATION

S’entendent comme indiqué ci-après, sauf disposition contraire explicite dans les prescriptions réglementaires de zone :

− Sont dénommées « aménagements », les installations affectant l’utilisation du sol au sens du code de l’urbanisme

− Est dénommée « accès », la partie de terrain possédant les caractéristiques d’une voie mais ne desservant qu’une seule unité foncière (pouvant comprendre plusieurs logements). Il est situé à la limite de la voie.

− Est dénommé « voie ouverte au public », l’espace ouvert à la circulation publique desservant plus d’une unité foncière, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les trottoirs ou fossés et talus la bordant. Ces voies doivent être ouvertes à la circulation, et recouvrent tous les types de voies, quel que soit leur statut (public ou privé).

− Est dénommé « emprise publique », un espace public ouvert à la circulation publique et qui n’est pas une voie (aire de stationnement, liaison piétonne, etc.). Elle ne comprend pas les propriétés publiques non ouvertes à la libre fréquentation (école, mairie, stades, cimetière, voie ferrée etc.).

− L’implantation des constructions par rapport aux espaces publics non ouvert à la libre fréquentation (école, mairie, stades, cimetière, voie ferrée etc.) doivent respecter les règles de l'article 7.

− Est dénommé « espace commun » un espace privé de desserte, d’une ou plusieurs propriétés, ne présentant pas les caractéristiques de voie telles que définies ci- dessus.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

− La hauteur est mesurée :  depuis la partie de construction considérée (faîtage, égout de toit, mat, clôture, …), hors élément ponctuel (cheminées, lucarnes, pilastres…),  au point le plus bas du sol naturel, à l’aplomb de ce point.

− Les extensions des constructions existantes en zone agricole A sont celles qui n’excèdent pas au choix :  soit 40 m² de surface de plancher,  soit 30% de la surface de plancher pré-existante.

− Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée sur la même unité foncière que la construction principale selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Il peut s’agir de garages, d’abris de jardin, de piscines, de buchers, de serres, chaufferie, cellier, abri à vélo, local poubelle.

− Les espaces non imperméabilisés sont ceux qui restent en terre à découvert, éventuellement végétalisés ou plantés. Ne sont pas admis dans ces espaces  les matériaux imperméables, même posés de manière éparse  les matériaux drainants  les stabilisations du sol  Les revêtements ajourés du type lattes de bois, dalles over green,

− Les travaux, changement de destination, extension ou aménagement qui sont sans effet sur une règle, ou qui améliore le respect de la règle, sont autorisés, même si la construction ou l’aménagement existant ne respecte pas ladite règle.

− Les extensions s’estiment cumulativement depuis la date d’approbation ou de révision non allégée du plan local d’urbanisme.

− Pour l’application des articles 6 et 8 des prescriptions réglementaires, l’implantation se considère à la partie externe du mur à l’exclusion des modénatures, porches, marquises, égouts du toit ou autres débordements mineurs non accessibles et sans liaison avec le sol.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

− Pour l’application des articles 6, 7, 8 et 9 des prescriptions réglementaires, les parties enterrées ne sont pas prises en compte, sauf dispositions explicites dans le corps de règle.

− Pour les calculs par tranche, on arrondit au chiffre entier supérieur.

− La distance par rapport aux ouvertures, se compte perpendiculairement et horizontalement entre tout point de l’ouverture concernée et la limite ou la construction considérée.

− Sont considérés comme « existants », les constructions, aménagements, voies, passages, plantations... existants de fait ou ayant fait l'objet d'une autorisation valide à la date d'approbation de la présente révision.

II. LES DÉFINITIONS ET MODALONS ET MODALITÉS D'APPLICATION D'APPLICATION

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

P