PLU de Mormant

Prescrite le 16 octobre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 2AU

  POUR LES HABITATIONS EXISTANTES Les extensions ne peuvent excéder la hauteur du bâtiment existant. Les annexes ne peuvent excéder 3,0 m de hauteur. POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS La hauteur ne doit pas excéder 15 m. A11 - ASPECT DES CONSTRU...

• Zone AZH

  Sans objet AZH11 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS Sans objet

• Zone NZH

  DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ZONES N NZH11 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

• Zone UA

  . UA10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 9 m à l’égout du toit ou acrotère, - 15 m au faîtage. Les abris de jardin non maçonnés ne doivent pas excéder 3,50 m de hauteur au faîtage. Il n’est pas...

• Zone UB

  La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 12 m au faîtage, - 6 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. Les abris de jardin non maçonnés ne doivent pas excéder 3,50 m de hauteur au faîtage. Toutefois, les équipements publics ou d’int...

• Zone UC

  La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 9 m au faîtage, - 4,5 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. Les annexes non maçonnées ne doivent pas excéder 3,50 m de hauteur au faîtage. Il n’est pas fixé de règle pour les services publ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Mormant

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Mormant en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 196 €le mètre carré, médiane
• 508 m²surface médiane vendue
• 4ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 163permis de construire
• 12déclarations préalables
• 391logements créés
• 19autorisations annulées

Les 188 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

Place du Général-de-Gaulle, 77720 Mormant

Téléphone

01 64 42 53 00

Horaires

Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Du mardi au jeudi, de 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

Site

www.ville-mormant.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Aubepierre-Ozouer-le-Repos984 hab.
• Bombon935 hab.
• Champeaux810 hab.
• Saint-Ouen-en-Brie837 hab.
• Saint-Méry334 hab.

La commune

Population

5 282 habitants

Code postal

77720

Code INSEE

77317

Département

Seine-et-Marne, Île-de-France

Locaux raccordables à la fibre

2 352 sur 2 410 (97,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.