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Edifiable

Construire à Mormantles règles du PLU

Plan de zonage
A : AUN : UNAZH : AZHUB : UB2AU : 2AUN : N1AUB : 1AUB1AUA : 1AUANZH : NZHUX : UXUC : UCUA : UAAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Autres zones

1
Quelle surface au sol ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone NZH

    bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du I de l'article L. 752-1 du code de commerce et à l'autorisation prévue au 1° de l'article L....

  • Zone UB

    Aucune emprise au sol de construction n’est autorisée dans une bande de 5m de part et d’autre des rives d’un cours d’eau non domanial. Sur l’ensemble de la propriété, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie ...

  • Zone UC

    L’emprise au sol des constructions, hors piscine non couverte, ne peut excéder 10%. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

  • Zone UX

    L’emprise au sol est limitée à 80%. Toutes les constructions doivent être à au moins 5 m des rives d’un cours d’eau non domanial. Toutefois, il n’est pas fixé de règle pour les équipements publics ou d’intérêt collectif. UX10 - HAUTEUR DES ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Mormant

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

La mairie

Adresse
Place du Général-de-Gaulle, 77720 Mormant
Téléphone
01 64 42 53 00
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Du mardi au jeudi, de 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.ville-mormant.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 16 octobre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Mormant en chiffres

Les 188 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Mormant ?

Le document opposable est 77317_PLU_20230531, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 31 mai 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Mormant ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 2AU, AZH, N, NZH, UA, UB, UC, UX. Ils portent 52 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mormant ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mormant est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mormant ?

188 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 163 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 391 logements créés. 19 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mormant ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mormant ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
77317_PLU_20230531, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
31/05/2023
Contenu
112 pages, 8 zones, 52 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches

Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 745 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 12 déclarations préalables, 19 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 508 m².

Code INSEE
77317
Code postal
77720
Département
Seine-et-Marne, Île-de-France
Fibre
2 352 locaux raccordables sur 2 410 (97,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.