Construire à Mormantles règles du PLU
- En vigueur depuis le 31/05/2023
- 8 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AU
Les constructions doivent observer un retrait • d'au moins 75 m de la RD 619, • d’au moins 10 m des autres voies. Toutefois, • lorsque sur la propriété ou sur un terrain limitrophe et riverain de la voie, une construction principale est édi...
- Zone AZH
Sans objet AZH7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Sans objet AZH8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Sans objet Sans objet N7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMIT...
- Zone NZH
NZH7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Sans objet NZH8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Sans objet Article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme (C. urb) : « Le projet peut être refusé ou...
- Zone UA
Les constructions principales doivent s’implanter avec au moins une façade ou un pignon dans une bande comprise entre : • 0 et 1 m de la voie, pour la rue Charles de Gaulle, depuis le sud jusqu'à son croisement avec la rue de la Gare • 0 et...
- Zone UB
Il est imposé un retrait d’au moins : - 3 m des limites avec des aménagements sportifs ouverts à la fréquentation du public, - 3 m des limites avec le cimetière. Les constructions doivent s’implanter soit en limite séparative, soit en retr...
- Zone UC
Les constructions principales doivent s’implanter soit en limite de la voie, soit en retrait d’au moins 2 m. Les façades ou les pignons face à la voie doivent s’implanter parallèlement ou perpendiculairement à la limite avec la voie ou à l’...
- Zone UX
Les constructions de moins de 5 m de hauteur peuvent être édifiées soit en limite soit avec un retrait d'au moins 2m. Les constructions de plus de 5 m de hauteur doivent s’implanter avec un retrait au moins égal à 5 m. Toutefois : • Lorsq...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Mormant
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mormant
- Agrandir à Mormant
- Construire une piscine à Mormant
- Poser un abri de jardin à Mormant
- Clôturer à Mormant
- Refaire la façade à Mormant
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
La mairie
- Adresse
- Place du Général-de-Gaulle, 77720 Mormant
- Téléphone
- 01 64 42 53 00
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Du mardi au jeudi, de 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.ville-mormant.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 16 octobre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Mormant en chiffres
- 5 282habitants
- 196 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
- 163permis de construire depuis 2013
- 391logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Mormant ?
Le document opposable est 77317_PLU_20230531, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 31 mai 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Mormant ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 2AU, AZH, N, NZH, UA, UB, UC, UX. Ils portent 52 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mormant ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mormant est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mormant ?
188 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 163 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 391 logements créés. 19 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mormant ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mormant ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Aubepierre-Ozouer-le-Repos984 hab.
- Bombon935 hab.
- Champeaux810 hab.
- Saint-Ouen-en-Brie837 hab.
- Saint-Méry334 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 77317_PLU_20230531, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 31/05/2023
- Contenu
- 112 pages, 8 zones, 52 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 745 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 12 déclarations préalables, 19 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 508 m².
- Code INSEE
- 77317
- Code postal
- 77720
- Département
- Seine-et-Marne, Île-de-France
- Fibre
- 2 352 locaux raccordables sur 2 410 (97,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.