Zone UA

Intitulé du document : UA2 - OCCUPATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS

Les opérations d’habitations de plus de 800 m² de surfaces de plancher ne sont autorisées que si elles intègrent au moins 25% de logements locatifs aidés. Les constructions et aménagements d'occupation du sol existants mais non autorisés à l'article UA1 à condition qu'ils se limitent à des travaux sur l'existant, des extensions ou des annexes.

Intitulé du document : UA6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions principales doivent s’implanter avec au moins une façade ou un pignon dans une bande comprise entre :

• 0 et 1 m de la voie, pour la rue Charles de Gaulle, depuis le sud jusqu'à son croisement avec la rue de la Gare

• 0 et 3 m des autres voies et tronçon de voie

Les annexes peuvent s’implanter soit en limite, soit en retrait.

Les abris de jardin non maçonnés et les piscines doivent respecter un retrait d’au moins 5 m des limites de voies.

Les façades ou les pignons doivent s’implanter parallèlement ou perpendiculairement à la limite avec la voie ou à l’une des limites séparatives aboutissant à la voie.

Toutefois : • Lorsqu’une construction est en limite de la voie sur au moins 70% du linéaire de voie, les autres constructions peuvent s’implanter en retrait. • Lorsqu'un mur de clôture en maçonnerie traditionnelle est conservé en application de l'article UA11, la partie de bâtiment faisant face à ce mur peut s'implanter entre ce mur et 5 m. • Lorsque le terrain est à l’angle de plusieurs voies, les règles générales ci-dessus s’appliquent à chacune des voies. • Les extensions des constructions existantes peuvent s’implanter en ne respectant pas la marge de retrait fixée aux règles générales cidessus. • Les équipements publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter soit en limite, soit en retrait lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement.

Il est imposé un retrait d’au moins 3m du domaine public ferré.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

UA7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions principales doivent s’implanter sur au moins une limite séparative aboutissant à la voie, directement ou par l’intermédiaire d’une autre construction fermée. Les annexes peuvent s’implanter soit en limite soit en retrait. Toutefois les piscines doivent reculer d'un minimum de 3m.

Les parties de construction qui ne sont pas en limite séparative doivent être en retrait minimum de 3m. Toutefois, les abris de jardin non maçonnés, doivent s’implanter soit en retrait d’au moins 1 m soit s'adosser à un mur de clôture.

Les ouvertures doivent être en retrait d’au moins 6 m.

Toutefois : • Les extensions peuvent réduire le retrait minimal imposé par les règles générales ci-dessus, à celui observé par la construction existante. Dans ce cas, la création d’une nouvelle ouverture doit respecter la règle générale. • Les équipements publics ou d’intérêt collectif qui ne reçoivent pas de personnes peuvent s’implanter librement par rapport aux limites.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

UA8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS MÊME PROPRIÉTÉ

SUR UNE

Deux constructions principales non accolées doivent être distantes d’au moins 4 m. Les extensions d’une construction existante peuvent réduire les distances minimales imposées par le présent article, à condition qu’elles n’aggravent pas l’écart à la règle observé par la construction existante.

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements publics ou d’intérêt collectif lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement.

Intitulé du document : Il n’est pas fixé de règle

. UA10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 9 m à l’égout du toit ou acrotère, - 15 m au faîtage.

Les abris de jardin non maçonnés ne doivent pas excéder 3,50 m de hauteur au faîtage.

Il n’est pas fixé de règle pour : - Les constructions peuvent toujours atteindre le niveau de faîtage d’un bâtiment existant auquel elles s’adossent, que celui-ci soit sur la propriété ou sur un terrain riverain. - Les équipements publics ou d’intérêt collectif - Les façades face à la voie doivent avoir une hauteur à l’égout du toit comprise entre celle des bâtiments existants de part et d'autre sur les terrains riverains. A défaut, cette hauteur à l'égout du toit doit être d'au moins 5 m.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

UA11 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

GÉNÉRALITÉS

La volumétrie des constructions neuves devra s’adapter à la silhouette générale des rues. Les constructions doivent avoir une volumétrie et un aspect s’harmonisant avec l’ensemble du bâti avoisinant.

Les constructions et le traitement de leurs abords ne doivent pas porter atteinte à l’harmonie des sites et des paysages.

Peuvent s’exonérer des règles ci-dessous, à condition que cela ne conduise pas à une situation portant atteinte au paysage ou à la facture architecturale du bâtiment :

1. Les abris de jardin non maçonnés de moins de 20 m² de surface au sol. 2. Les vérandas, serres et piscines. 3. Les vitrines de commerce. 4. Les constructions suivantes affirmant une architecture de style contemporain : ‒ les équipements publics ou d’intérêt collectif,

‒ les constructions ou parties de construction mettant en valeur un aspect ou une fonction du bâtiment,

‒ des constructions servant de liaison entre deux parties bâties différentes en volumétrie, facture ou époque architecturale…

5. Les parties de constructions employant des énergies renouvelables ou de conception bioclimatique.

6. Les travaux et les extensions d’une construction existante ainsi que les constructions édifiées sur une propriété supportant déjà une construction principale, pour : ‒ s’harmoniser avec l’architecture de la construction existante, ‒ s’adapter à la volumétrie ou au positionnement des baies de la construction existante.

MORMANT

Les éléments et ornementations caractéristiques de l’architecture locale doivent être conservés ou rénovés (sauf si leur suppression rend au bâtiment un aspect originel ou supprime un anachronisme). Sont notamment concernés :

- les éléments maçonnés traditionnels (corniches, bandeaux, modénatures…),

- les lucarnes en pierre, les lucarnes enchâssées,

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

- les baies du type œil de bœuf, .. , - les ferronneries, - les ornementations de faîtage.

TOITURES

Les toitures de chaque corps de bâtiments principaux doivent comprendre essentiellement des toitures à deux pans entre 35° et 45°.

Les toitures doivent être recouvertes : - soit de tuiles plates, - soit de verrières (vitrage, panneaux solaires, photovoltaïque…) arasées avec le reste de la toiture.

La superficie des fenêtres de toit ne pourra excéder 25% par pan de toiture.

La façade de la lucarne doit être soit ronde, soit carrée, soit plus haute que large.

La somme des largeurs des lucarnes ne pourra excéder par versant, le quart de la longueur du faîtage.

Les toitures ne doivent comporter aucun débord sur les pignons.

FAÇADES ET PIGNON

Les murs maçonnés doivent être enduits, en totalité ou en jointoiements.

Les murs en bois des constructions principales ne peuvent avoir un aspect de rondins ou de planches entières. Le long de la rue du Général De Gaulle, les façades en bois apparents sont interdites.

Les façades ou pignons des constructions principales, doivent comprendre au moins face à la voie, au choix ou en tout :

- un soubassement horizontal sur une hauteur d’au moins 0,80 m, - un encadrement des baies de 15 cm minimum, - un encadrement de façade ou de pignon de 15 cm minimum,

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

CLÔTURES

Les murs en maçonnerie traditionnelle existants et en bon état, doivent être conservés. Il peut toutefois y être pratiqué des ouvertures pour les portails et portillons. Ils peuvent être prolongés dans un aspect et des dimensions similaires à l’existant, ceci indépendamment des limites parcellaires ou de propriété.

En bordure de la voie, la clôture doit être constituée : - soit d’un mur, - soit d’un muret surmonté d’une grille essentiellement verticale et rectiligne.

Sur les autres limites séparatives, la clôture doit être constituée : - soit d’un mur, - soit d’un grillage éventuellement posé sur un muret, doublé d’une haie vive.

Les murs et murets doivent être enduits, aspect taloché ou gratté, en totalité ou en jointoiements de pierres. Les deux côtés du mur doivent être traités. Les revêtements extérieurs doivent être en lien avec l'architecture locale et en harmonie avec la façade de la maison.

La hauteur totale de la clôture ne peut excéder 2 m.

En exception aux règles ci-dessus, les équipements sportifs peuvent être clôturés par un grillage sans limitation de hauteur.

LES ABORDS DE LA CONSTRUCTION

Les réseaux énergie et télécommunication doivent être enterrés.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

Intitulé du document : UA13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

A minima, 35% de la superficie de l’unité foncière est végétalisée en pleine terre sous une forme favorable à la biodiversité.

La surface ou le linéaire végétalisé doit rechercher une continuité écologique, compatible avec l’usage de l’unité foncière, et comprendre à la fois de la pelouse (strate dite « herbacée »), des arbustes (« arbustive ») et des arbres (« arborée »). La continuité écologique doit être recherchée de manière interne par une continuité spatiale sur l’unité foncière elle-même et de manière externe par une connexion avec la végétation extérieure à l’unité foncière.

MORMANT

Ces dispositions ne sont pas applicables :  aux équipements techniques liés aux différents réseaux,  aux changements de destination et aux travaux (transformation, extension) concernant des constructions existantes.

Les haies en clôture doivent comprendre un minimum de 30% d’essences fleuries et un maximum de 50% d’essence persistantes.

Les aires de stationnement comprenant au moins 4 emplacements doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 8 emplacements.

Les essences utilisées doivent être variées et locales. Les végétaux invasifs sont interdits.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

UA15 - PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Lors de construction principale nouvelle, les eaux pluviales provenant des toitures ou autres surfaces non accessibles aux véhicules motorisés, doivent être collectées dans une cuve de stockage munie d’une pompe ou d’un robinet permettant une utilisation de l’eau à des fins non alimentaires. Hormis pour les constructions à destination d’équipement collectif, le volume minimal de la cuve doit être de 1m3 par tranche entière de 100 70 m m2 de surface de toiture. Cette cuve ne doit pas être visible des voies et emprises publiques

Les dispositifs de production d'énergie doivent être localisés de manière à ne pas produire de nuisance sonore ou vibratoire pour le voisinage. La partie ouverte des pompes à chaleur doit être dirigée soit face à un mur localisée sur la propriété, soit à au moins 8m de la limite séparative.

DANS LE SECTEUR DE NUISANCE SONORE

Les constructions, les travaux, changements de destination et les extensions d’une construction existante à usage d’habitation, de bureau, d’hôtel et d’équipements publics ou d’intérêt collectif accueillant des personnes plusieurs heures par jour doivent satisfaire les obligations d’isolation acoustique définies au code de la construction et de l’habitation.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

Intitulé du document : UA12 - STATIONNEMENT

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors de la voie ou de l’emprise publique.

Chaque emplacement, dans une aire de stationnement collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante soit :

• Longueur : 5 mètres minimum • Largeur : 2,50 mètres • Dégagement : 6 mètres.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, les règles doivent être respectées à la parcelle et non globalement à l’échelle de l’opération.

Les emplacements de stationnement extérieurs sont interdits à moins de 3 m d’une baie.

Dès lors qu’en application des ratios ci–dessous, il est imposé plus de quatre places de stationnement, seuls sont pris en compte pour l’application de la règle, les emplacements de stationnement qui sont :

- accessibles depuis les circulations et non depuis un autre emplacement de stationnement,

- accessibles en marche avant et qui permettent de repartir en marche avant dès l’emplacement de stationnement quitté,

RATIOS MINIMAUX AU STATIONNEMENT DES VÉLOS

Les dispositions suivantes concernent :  Les constructions et installations nouvelles autorisées à l’exception de l’habitat individuel ;  Les changements de destination sauf impossibilité technique.

Stationnement des vélos Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes :

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

 L’espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l’air (claustra…) mais doit être protégé des intempéries. Il doit se situer de préférence au rez-dechaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis les points d’entrée du bâtiment.

 Des prises électriques pour les vélos à assistance électrique peuvent être réservées dans les locaux de stationnement vélo.

 Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue.

Construction à destination d’habitation collective : a minima 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2.

Construction à destination de bureaux : l’espace possède une surface représentant a minima 1,5 % de la surface de plancher du bâtiment.

Construction à destination de commerce (hors ensemble commercial au sens du code du commerce) et d’artisanat : l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. Construction à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics : l'espace possède a minima un nombre de places calculé par rapport à 15 % de l'effectif d’agents ou usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment.

RATIOS MINIMAUX DE STATIONNEMENT DES VOITURES

Sauf dans les cas spécifiques prévus par la législation, il est imposé :

Un emplacement par tranche de 60 m² de surface de plancher. De plus un minimum de 2 places par logement est imposé. Les règles ci-dessus s’appliquent également en cas de création de logements supplémentaires dans un logement existant.

Pour les constructions à destination de bureaux, un emplacement maximum par tranche entière de 55 m² de surface de plancher.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

Dans le cas d’une extension, des places supplémentaires sont dues si le ratio appliqué à la totalité de la surface de plancher (existant + extension), impose la création de place supplémentaire au regard du ratio appliqué à l’existant.

Toutefois sont exonérés des places non réalisables et sous réserve de ne pas supprimer celles existantes le cas échéant :

- pour une activité économique de commerce ou de bureau, - les travaux, changements de destination et les extensions d’une construction existante sans création de surface de plancher.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

Intitulé du document : UA3 - VOIES ET ACCÈS

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

IL N’EST PAS FIXÉ DE RÈGLE POUR

- Les équipements publics ou d’intérêt collectif liés aux réseaux. - Les travaux et les extensions d’une construction existante. - Les annexes.

DESSERTE DES CONSTRUCTIONS

Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit avoir un accès direct à une voie dont les caractéristiques répondent à l’importance et à la destination des constructions et aménagements. L’accès doit avoir une largeur minimale de 4 mètres. Il ne doit pas être revêtu de gravillons sur 5 m depuis la limite de la voie. Les rampes d’accès aux sous-sols ont une pente inférieure à 5 % dans les cinq premiers mètres comptés à partir de l’alignement.

ACCESSIBILITÉ POUR LE RAMASSAGE DES ORDURES MÉNAGÈRES

Dans les constructions de plus de 200 m² de surface de plancher, un local de stockage des déchets doit être localisé à l’intérieur d’une construction.

CARACTÉRISTIQUES DES VOIES NOUVELLES

A l’intérieur des opérations d’ensemble, les voies nouvelles desservant des terrains constructibles, doivent respecter les règles suivantes :

• les chaussées doivent avoir une emprise d’au moins 6 m de largeur. • le long des chaussées, un trottoir d’au moins 1,5 m doit être aménagé sur au moins 1 côté et séparé de la chaussée • les voies et liaisons piétonnes doivent être pourvues de l’éclairage collectif • les voies qui se terminent en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de ramassage des ordures ménagères puissent faire demi-tour.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

Intitulé du document : UA4 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS

IL N’EST PAS FIXÉ DE RÈGLE POUR

- Les équipements publics ou d’intérêt collectif. - Les travaux et les extensions d’une construction existante. - Les annexes à condition qu’elles ne soient pas raccordées à l’eau potable.

POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENTS

Pour être constructible, le terrain doit être desservi en : • eau potable, • électricité, • assainissement eaux usées, avec des caractéristiques compatibles avec le projet. Dans le cas où le réseau public ne collecte que les eaux usées, il n’est possible d’y raccorder que celles-ci.

EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales collectées, y compris sur les balcons, à partir des constructions et aménagements nouveaux, ne peuvent être rejetées sur la voie publique.

Les eaux pluviales doivent être infiltrées sur le terrain (noues, puits filtrants ou autre technique alternative). Toutefois, lorsque la nature du sol ou l’implantation des constructions ne permet pas cette infiltration, les eaux pluviales peuvent être :

- soit raccordées au réseau public s’il existe et s’il est destiné à recevoir des eaux pluviales,

- soit rejetées à un émissaire.

Le rejet des eaux pluviales des constructions principales nouvelles doit être régulé avec un débit compatible avec les caractéristiques du réseau ou de l’émissaire.

POUR LES PISCINES

Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées. Elles ne peuvent être rejetées dans le milieu naturel, l’émissaire ou le réseau d’eau pluviale qu’après avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

Commune du Département de Seine et Marne

P.L.U

Plan Local d'Urbanisme

PRESCRIPTIONS RÉGLEMENTAIRES MODIFICATION N°1

Document établi le 15 mai 2023

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ....................................................................................... 3

I. Les règles d'urbanisme .............................................................................................3 II. Les définitions et modalités d'application .............................................................3

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U .................................................................. 6 ZONE UA..................................................................................................................................6 ZONE UB ............................................................................................................................... 20 ZONE UC............................................................................................................................... 33 ZONE UN .............................................................................................................................. 44 ZONE UX............................................................................................................................... 48

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES - ZONES AU ET 2AU ..................................................... 56 ZONE 1AUA ......................................................................................................................... 56 ZONE 1AUB .......................................................................................................................... 68 ZONE 2AU..................................................................................................................................77

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES - ZONE A...................................................................79 ZONE A ................................................................................................................................. 79 ZONE AZH ............................................................................................................................ 86

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES - ZONES N ................................................................. 88

ZONE N ................................................................................................................................. 88 ZONE NZH ............................................................................................................................ 90

ANNEXES ................................................................................................................. 92

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

I. LES RÈGLES D'URBANISME

Constituent le règlement du Plan Local d’Urbanisme : 1. Le présent document « prescriptions réglementaires », 2. Les documents graphiques du règlement délimitant les zones et les secteurs.

Le P.L.U. couvre le territoire communal.

II. LES DÉFINITIONS ET MODALITÉS D'APPLICATION

S’entendent comme indiqué ci-après, sauf disposition contraire explicite dans les prescriptions réglementaires de zone :

− Sont dénommées « aménagements », les installations affectant l’utilisation du sol au sens du code de l’urbanisme

− Est dénommée « accès », la partie de terrain possédant les caractéristiques d’une voie mais ne desservant qu’une seule unité foncière (pouvant comprendre plusieurs logements). Il est situé à la limite de la voie.

− Est dénommé « voie ouverte au public », l’espace ouvert à la circulation publique desservant plus d’une unité foncière, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les trottoirs ou fossés et talus la bordant. Ces voies doivent être ouvertes à la circulation, et recouvrent tous les types de voies, quel que soit leur statut (public ou privé).

− Est dénommé « emprise publique », un espace public ouvert à la circulation publique et qui n’est pas une voie (aire de stationnement, liaison piétonne, etc.). Elle ne comprend pas les propriétés publiques non ouvertes à la libre fréquentation (école, mairie, stades, cimetière, voie ferrée etc.).

− L’implantation des constructions par rapport aux espaces publics non ouvert à la libre fréquentation (école, mairie, stades, cimetière, voie ferrée etc.) doivent respecter les règles de l'article 7.

− Est dénommé « espace commun » un espace privé de desserte, d’une ou plusieurs propriétés, ne présentant pas les caractéristiques de voie telles que définies ci- dessus.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

− La hauteur est mesurée :  depuis la partie de construction considérée (faîtage, égout de toit, mat, clôture, …), hors élément ponctuel (cheminées, lucarnes, pilastres…),  au point le plus bas du sol naturel, à l’aplomb de ce point.

− Les extensions des constructions existantes en zone agricole A sont celles qui n’excèdent pas au choix :  soit 40 m² de surface de plancher,  soit 30% de la surface de plancher pré-existante.

− Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée sur la même unité foncière que la construction principale selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Il peut s’agir de garages, d’abris de jardin, de piscines, de buchers, de serres, chaufferie, cellier, abri à vélo, local poubelle.

− Les espaces non imperméabilisés sont ceux qui restent en terre à découvert, éventuellement végétalisés ou plantés. Ne sont pas admis dans ces espaces  les matériaux imperméables, même posés de manière éparse  les matériaux drainants  les stabilisations du sol  Les revêtements ajourés du type lattes de bois, dalles over green,

− Les travaux, changement de destination, extension ou aménagement qui sont sans effet sur une règle, ou qui améliore le respect de la règle, sont autorisés, même si la construction ou l’aménagement existant ne respecte pas ladite règle.

− Les extensions s’estiment cumulativement depuis la date d’approbation ou de révision non allégée du plan local d’urbanisme.

− Pour l’application des articles 6 et 8 des prescriptions réglementaires, l’implantation se considère à la partie externe du mur à l’exclusion des modénatures, porches, marquises, égouts du toit ou autres débordements mineurs non accessibles et sans liaison avec le sol.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

− Pour l’application des articles 6, 7, 8 et 9 des prescriptions réglementaires, les parties enterrées ne sont pas prises en compte, sauf dispositions explicites dans le corps de règle.

− Pour les calculs par tranche, on arrondit au chiffre entier supérieur.

− La distance par rapport aux ouvertures, se compte perpendiculairement et horizontalement entre tout point de l’ouverture concernée et la limite ou la construction considérée.

− Sont considérés comme « existants », les constructions, aménagements, voies, passages, plantations... existants de fait ou ayant fait l'objet d'une autorisation valide à la date d'approbation de la présente révision.

II. LES DÉFINITIONS ET MODALONS ET MODALITÉS D'APPLICATION D'APPLICATION

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES – ZONES U

P